Terrorismo

 

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/emploi_economie_lutte_terrorisme_53668.html

 

 

"Unité et mobilisation" contre le terrorisme

Dominique de Villepin a confirmé l’adoption à la rentrée d’un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.

Insistant sur l’importance de la "coopération entre tous les Etats", le chef du Gouvernement a exposé son ambition d’une collaboration aux niveaux internationaux et européens. A ce propos, il a rappelé les propositions faites à Tony Blair lors de leur entretien mardi 26 juillet, à Londres :
-  l’échange des listes de djihadistes
-  la mise en commun des mesures de protection des sites les plus vulnérables
-  le soutien de la conservation des données téléphoniques
-  l’étude des moyens de lutte contre l’islamisme radical afin de limiter en particulier son influence sur les jeunes

Sur le plan national, plusieurs mesures ont été abordées lors des Conseils de Sécurité Intérieure des 7 et 25 juillet. Le Premier ministre a demandé à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de mettre ces dispositions à l’étude en vue de l’adoption d’un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Il sera présenté "à la rentrée prochaine" et concernera :
-  la vidéosurveillance enregistrée
-  la définition de listes de passagers à risque
-  la surveillance du réseau Internet
-  la conservation des données téléphoniques. Concernant ces mesures, Dominique de Villepin a tenu à préciser qu’"aucune autorisation de tirer ne sera donnée aux forces de l’ordre en dehors des cas déjà prévus par la légitime défense" et que les dispositifs de sécurité et de vigilance mis en œuvre le seraient dans "le respect de nos valeurs démocratiques et dans le souci du plus large consensus possible".

 

La France et la lutte contre le terrorisme

Victime du terrorisme international, sur son sol comme à l’étranger, la France a depuis longtemps montré sa détermination à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs. La menace terroriste l’a conduite à mettre progressivement en place une législation et un dispositif opérationnel cohérents et à chercher un renforcement de la coopération internationale. Cette détermination a été réaffirmée à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, qui ont été suivis d’un renforcement de la prévention interne et de la coopération internationale, conformément aux termes de la résolution 1373 du Conseil de Sécurité.

La France inscrit sa lutte contre le terrorisme international dans le respect d’un certain nombre de principes d’action. Cette lutte repose en premier lieu sur une condamnation sans équivoque du terrorisme, sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs et leurs motivations. La France considère que la lutte sans concession contre le terrorisme doit être menée dans le respect des droits de l’Homme et des libertés publiques. Elle se garde de tout amalgame simplificateur entre terrorisme et criminalité organisée, même si des liens peuvent parfois s’instaurer entre ces deux phénomènes. Dans le même temps, elle appelle à oeuvrer à la réduction des tensions politiques et des injustices qui nourrissent les violences, constituent une caisse de résonance pour les terroristes et leur donnent une base de recrutement.

La France est dotée d’une législation anti-terroriste spécifique. La loi du 9 septembre 1986 en constitue la clef de voûte. Tous les actes de terrorisme ont été érigés en infractions autonomes punies de peines aggravées. L’activité terroriste est généralement appréhendée en combinant l’existence d’un crime ou délit de droit commun limitativement énuméré dans une liste avec "une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur". Toutefois, certaines infractions, telles que l’acte de terrorisme écologique, l’association de malfaiteurs terroristes et le financement du terrorisme, font désormais l’objet d’une incrimination spécifique. Les infractions terroristes obéissent à un régime procédural particulier, qui est notamment caractérisé par la centralisation des poursuites, de l’instruction ainsi que du jugement dans une seule juridiction composée de magistrats spécialisés, compétente pour l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, la France s’est dotée d’un régime spécifique d’indemnisation des victimes, à travers le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, qui garantît l’indemnisation de toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité, d’actes terroristes survenus en France, et de toute victime française d’actes terroristes survenus à l’étranger. De nouvelles dispositions permettant de faciliter la lutte contre le terrorisme ont été introduites par les lois du 15 novembre 2001, du 9 septembre 2002, du 18 mars 2003 et du 9 mars 2004 venues renforcer la législation de fond et les règles de procédure.

Il n’y a pas en France de service unique chargé de la répression du terrorisme. La lutte anti-terroriste s’appuie sur la mobilisation de tous les services susceptibles de contribuer à la prévention ainsi qu’à la répression des actes terroristes. Plusieurs instances ont été créées pour assurer aux différents échelons de l’Etat la coordination nécessaire. La France possède par ailleurs deux unités d’intervention de type policier, le G.I.G.N (Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale) et le R.A.I.D (Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion) destinées à lutter contre les menaces graves à la sécurité publique. L’ensemble des intervenants a été mobilisé dès les attentats du 11 septembre, immédiatement suivis par la mise en oeuvre du plan national "Vigipirate" qui renforce les mesures de prévention.

Des dispositions adéquates sur le plan national pour renforcer la coopération opérationnelle, pour contrôler les déplacements d’individus ou de groupes terroristes, et pour faire obstacle au financement de mouvements ou d’activités pouvant servir à des fins terroristes apparaissent comme des éléments nécessaires pour faire échec au terrorisme. La France est favorable à un renforcement de la coopération au sein des différentes enceintes multilatérales, en particulier aux Nations Unies.

Les résolutions des Nations Unies adoptées à la suite du 11 septembre ont jeté les bases d’un renforcement durable de la coopération internationale contre le terrorisme. La France participe activement aux travaux du Comité du Contre-Terrorisme qui veille à la mise en œuvre de la résolution 1373. Celle-ci doit s’accompagner d’un dialogue et d’une assistance aux Etats, auxquels la France est prête à contribuer dans un cadre bilatéral et multilatéral. Le Comité du Contre-Terrorisme a été renforcé par la création d’un nouvel organe exécutif, dirigé par une personnalité de haut niveau. M. Javier Ruperez, ancien Ambassadeur d’Espagne à Washington a été désigné par le Secrétaire Général pour assumer ces fonctions. Entouré d’experts, ce directeur conduira un dialogue avec les Etats sur l’application de la résolution 1373, y compris par des visites sur place.

La menace globale que représente le terrorisme exige une réponse et une coopération globales. L’assistance technique est, à ce titre, le complément nécessaire de l’action normative menée par la communauté internationale dans le cadre des Nations Unies. Elle conforte également notre message politique de solidarité et de responsabilité partagée de tous les Etats face à un ennemi commun, qui voudrait sceller définitivement toute possibilité de compréhension entre les civilisations et creuser le fossé entre pays riches et pauvres.

Le Sommet d’Evian, qui a adopté un plan d’action pour renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale, a créé le Groupe d’Action contre le Terrorisme, dont cinq sessions se sont tenues à Paris les 2 juillet et 17 novembre 2003, et à Washington le 20 février, le 16 avril et le 15 novembre derniers, réunissant plus de 50 experts de la lutte contre le terrorisme. Ce groupe est destiné à veiller à la cohérence de l’offre d’assistance technique, renforcer le rôle et faciliter l’action du comité du contre-terrorisme des Nations unies et mobiliser les organisations internationales concernées. Outre les membres du G8 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie et Commission européenne), l’Australie, la Suisse, l’Espagne, un représentant du CCT et le directeur du service de prévention du terrorisme de l’ONUDC participent au CTAG.

Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a franchi une nouvelle étape le 20 janvier 2004 en adoptant la résolution 1526 destinée à améliorer le régime de sanctions du Comité 1267 (Al Qaïda et sa mouvance), en renforçant le mandat de son groupe de suivi. La France a participé activement à la définition des missions confiées à la nouvelle " équipe d’appui technique et de surveillance des sanctions ". Composé de huit membres, dont un expert français, ce groupe a notamment pour mission de fournir une analyse " indépendante " et approfondie des difficultés rencontrées par les Etats dans la mise en œuvre des sanctions. Il doit également présenter, sous sa responsabilité, des rapports sur les cas d’application insuffisante des sanctions par certains Etats membres des Nations unies.

Une nouvelle résolution (1566) sur la lutte contre le terrorisme, d’origine russe, a été adoptée à l’unanimité le 8 octobre 2004. La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne se sont portés co-parrains du texte. Sans comprendre de véritable définition des actes terroristes, la résolution 1566 rappelle le caractère injustifiable d’un certain nombre d’actes érigés en infractions par les conventions et protocoles relatifs au terrorisme. Elle a décidé la création d’un groupe de travail spécifique du Conseil de Sécurité, distinct du Comité du contre terrorisme, chargé de réfléchir à la mise en place d’un mécanisme de sanctions contre les organisations et individus liés au terrorisme, autres que ceux liés à Al Qaida. Ce groupe de travail, nouvellement créé, sera également chargé de présenter des recommandations au Conseil de sécurité des nations unies concernant la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et de leurs familles.

La France est particulièrement attachée à la mise en oeuvre de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme d’initiative française qui est entrée en vigueur en avril 2002. Elle considère par ailleurs que le rôle joué par le Comité spécial de la 6e Commission des Nations Unies dans l’élaboration des deux dernières conventions internationales contre le terrorisme est essentiel. La France soutient le projet de convention générale sur le terrorisme et celui d’une convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle souhaite qu’une issue soit trouvée au blocage actuel de la négociation.

La lutte contre le terrorisme fait l’objet depuis plusieurs années d’une coopération institutionnelle au sein de l’Union Européenne. Cette coopération a été renforcée par l’adoption lors d’un Conseil européen extraordinaire le 21 septembre 2001 d’un plan substantiel et complet de lutte contre le terrorisme. Les attentats de Madrid, ont conduit les chefs d’Etat ou de gouvernement, réunis le 25 mars 2004, à adopter une déclaration qui prévoit, outre des mesures très complètes de protection et de prévention, de développer une stratégie de long terme pour traiter l’ensemble des facteurs du terrorisme : les frustrations et les injustices, les conflits régionaux, mais aussi les vecteurs de financement, de propagande et de recrutement des terroristes. Un coordonnateur placé auprès du SG/HR a été nommé pour permettre une meilleure intégration des actions de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme .

Date : 7 décembre 2004

 


 

La France dans le système des Nations unies

 

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/thematiques_830/onu-organisations-internationales_1032/france-dans-systeme-nations-unies_2553/

 

Ratification par la France de la convention des Nations-Unies contre la corruption (11 juillet 2005)
(13 juillet 2005)

Adoptée par l’Assemblée générale le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature le 9 décembre 2003 à Mérida (Mexique), la Convention contre la corruption, premier instrument à la fois universel et global en la matière, a recueilli un nombre très encourageant de signatures (123 à ce jour). En fixant un ensemble cohérent de principes et de règles communs, tant en matière de prévention que de répression de la corruption, elle favorisera la coopération internationale entre un nombre important d’Etats et contribuera à la mise en place d’une véritable action internationale de lutte contre la corruption.

 

La France et l’ONU

Pour nombre de questions - pauvreté, environnement, prolifération, terrorisme - la concertation et la coopération multilatérales entre les acteurs internationaux sont une nécessité et les Nations unies, seule instance universelle, en sont le lieu privilégié. Elles sont aussi la première source du droit international, dont le besoin se fait sentir dans un nombre de domaines croissant. Le Conseil de sécurité reste la seule instance de légitimation du recours à la force. Les dernières crises ont confirmé le caractère central de l’ONU, mais elles ont également renforcé la nécessité de rendre l’organisation plus efficace. Depuis la création de l’ONU en 1945, la France appartient au Conseil de sécurité. Elle y détient un siège permanent au même titre que les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie et la Chine. Elle est membre de la plupart de ses organes intergouvernementaux électifs (Cour internationale de justice, Commission des droits de l’homme) ou permanents (Conseil de tutelle, Conférence du désarmement, par exemple). Le français est l’une des six langues officielles de l’ONU et l’une des deux langues de travail. Paris accueille le siège de l’ONU pour la science, la culture et l’éducation, l’UNESCO.

La France ne ménage pas ses efforts pour soutenir, partout dans le monde, les actions de l’organisation, qu’elles relèvent du maintien de la paix et de la sécurité, des droits de l’homme, ou des divers domaines économiques et sociaux du ressort de ses institutions spécialisées. Les " casques bleus " français participent en Europe, en Afrique, au Proche-Orient et en Asie à la plupart des opérations de maintien de la paix. La France est le quatrième contributeur aux différents budgets de l’organisation (budget ordinaire, opérations de maintien de la paix, tribunaux internationaux), elle finance le budget ordinaire à hauteur de 6,516 % (alors que sa part dans le PNB mondial est d’environ 5,5 %).

Sur le plan politique, la France, présente dans tous les débats, cherche à promouvoir avec constance un rôle ambitieux et efficace pour les Nations unies, fondé sur le droit international et le consensus. Elle n’a cessé de le montrer à travers les positions défendues dans les différentes parties du monde, où nombre d’initiatives peuvent être mises à son actif. Tel est le cas en particulier au Moyen- Orient, en Afrique et en Asie, où les conflits régionaux affectent des pays avec lesquels elle a noué de longue date des relations d’amitié. Au Proche-Orient la France a toujours cherché à apaiser les crises. Elle n’a cessé d’appeler, depuis son adoption en 1967, à l’application de la résolution 242 du Conseil de sécurité exigeant le retrait immédiat des territoires occupés par Israël. A plusieurs reprises la France a pris sur ce dossier des initiatives pionnières : la première, elle a reçu le chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), Yasser Arafat, à Paris en 1988, peu après qu’il eut affirmé renoncer au terrorisme. C’est à cette occasion que celui-ci a déclaré " caduque " la Charte palestinienne qui prônait la destruction d’Israël. La France est attachée à l’existence d’Israël au sein de frontières sûres et reconnues. Elle appelle à la création, à ses côtés, d’un État palestinien viable. Elle a soutenu les accords de Madrid, et le processus d’Oslo. Elle a par la suite contribué à l’élaboration de la " Feuille de route ", endossée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1515 (19 novembre 2003). Elle entretient une coopération bilatérale active avec Israël et les Palestiniens. L’UE est par ailleurs le premier bailleur de fonds de l’Autorité palestinienne. La France œuvre également pour la résolution des volets israélo-syrien et israélo-libanais du conflit car la paix ne sera durable que si elle est globale. Tout au long de la crise iraquienne de 2002 et 2003 la France a prôné un rôle central pour les Nations unies et l’unité du Conseil de sécurité, gage d’efficacité. Depuis le renversement du dictateur iraquien, elle plaide en faveur de la restitution rapide de la souveraineté de l’Irak et de la reconstruction du pays dans un processus inclusif, auquel l’ensemble des forces politiques du pays, mais également les pays limitrophes et amis seraient parties, avec l’assistance des Nations unies.

Avec les États du Maghreb, la France entretient une relation privilégiée, qui constitue pour elle une véritable priorité politique. Héritage de l’histoire, cette relation se nourrit aussi d’échanges permanents dont elle prend soin d’adapter et de moderniser constamment les instruments, dans tous les domaines : coopération, relations culturelles, échanges humains, partenariat économique. Auprès de tous, la France plaide en faveur de l’intégration régionale entre les États du Maghreb, et de leur rapprochement avec l’UE qui doit permettre une association accrue des pays de la rive sud de la Méditerranée à l’Europe élargie.

L’Afrique constitue depuis longtemps une priorité pour la France : la tenue régulière des sommets franco-africains et le flux continu de contacts bilatéraux, ont donné naissance à plusieurs initiatives prometteuses, tel le processus de réconciliation en République démocratique du Congo consacré plus tard par les accords de Lusaka (1999). La France ne ménage pas ses efforts diplomatiques pour résoudre les conflits et les crises politiques qui affectent ces pays, que ce soit au sein de l’ONU, en liaison avec certains États de la région, ou plus particulièrement aujourd’hui en favorisant les médiations africaines. Elle apporte un soutien logistique, financier ou humain dans le cadre de ses interventions d’urgence décidées le plus souvent dans l’attente d’un déploiement international ou régional. Elle entend répondre à la volonté des pays africains de gérer par eux-mêmes la sécurité de leur continent. Avec les États-Unis et le Royaume-Uni, elle est à l’origine d’une initiative pour le renforcement des capacités des armées africaines à participer aux opérations de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies. Ce programme, baptisé RECAMP, a été adopté au sommet Afrique/France du Louvre en 1998. La France s’engage, par une logistique et un financement conséquents, dans les processus de paix engagés en Afrique centrale par les chefs d’État de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), ou en Afrique de l’Ouest par ceux de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Elle appuie les initiatives africaines pour lutter contre les trafics d’armes légères et l’élimination des mines antipersonnel. Elle s’est également engagée en faveur de la diffusion des nouveaux traitements du sida aux malades de tous les pays, de façon égale au Sud comme au Nord. Sur le plan du développement économique, dans toutes les grandes enceintes multilatérales, au Conseil de sécurité comme au sommet du G8, la France relaie les préoccupations qu’expriment les pays africains. Au sommet d’Évian en 2003 elle a annoncé que l’Afrique, déjà premier récipiendaire de l’aide française, recevrait plus de la moitié de l’augmentation de l’aide publique française au développement, décidée jusqu’à 2012. A cette date, elle atteindra 0,7 % du PIB français. Sur le plan des institutions, la France encourage le mouvement vers la démocratie, sans le dicter. Elle se montre exigeante sur les principes essentiels que sont le respect du droit, la bonne gouvernance et la légitimité de l’accession au pouvoir comme de son exercice.

La France n’a pas davantage oublié les liens qui l’attachent à l’Asie. Elle a favorisé en 1991 la signature des accords de Paris, destinés à mettre en œuvre la réconciliation nationale au Cambodge. Architecte avec l’Indonésie de cette réconciliation, elle a joué un rôle prépondérant sur le terrain durant toute la phase de transition. Les 1 500 casques bleus français ont ainsi constitué le contingent principal mis à la disposition de l’Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC), chargée de désarmer les parties en conflit, de veiller au respect du cessez-le-feu et de préparer la restauration de la démocratie. En Afghanistan, la France a apporté une contribution de première importance à la coalition conduite, sous l’égide des Nations unies, par les États-Unis, dans la lutte contre le groupe terroriste Al-Qaïda et le régime des talibans. La France contribue également à former la nouvelle armée afghane, elle a consacré en 2002, à titre bilatéral, 35,6 millions d’euros à la reconstruction de l’Afghanistan. Les principaux secteurs de coopération sont l’agriculture, l’éducation et la reconstruction de l’État.

Pourtant, certaines crises ont montré les limites de l’organisation internationale et la France juge indispensable d’améliorer la légitimité et l’efficacité du système des Nations unies, notamment par la modification de la composition du Conseil de sécurité afin de mieux refléter l’état du monde. D’autres améliorations pourraient être apportées pour renforcer l’action du Conseil de sécurité en matière de lutte contre la prolifération, ou le rôle de l’Assemblée générale.

Source : Ouvrage France, 2004

 

 

 


 

Direitos fundamentais

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/rubrique.php3?id_rubrique=1048

 

 

Politique française

Les droits de l’homme revêtent une importance historique particulière pour la France. La tradition française d’attachement aux droits de l’homme prend sa source au XVIIIe siècle dans la philosophie des Lumières et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La France fut une des premières nations à élaborer une déclaration les proclamant. C’est à Paris, au Palais de Chaillot où siégeait en 1948 l’Assemblée générale des Nations unies, qu’a été adoptée la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un grand juriste français, René Cassin, qui fut président de la Commission des droits de l’homme des Nations unies et de la Cour européenne des droits de l’homme, et lauréat du Prix Nobel de la paix, fut un des principaux artisans de son élaboration. La France a participé depuis à la formulation de l’essentiel des doctrines et des instruments internationaux dans le domaine des droits de l’homme. Dans l’esprit de Vienne en 1993, elle considère que la promotion et la protection de tous les droits de l’homme sont une préoccupation légitime de la communauté internationale et elle accorde une égale considération aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.

Aujourd’hui partie à la quasi-totalité des traités de promotion et de protection des droits de l’homme élaborés par les Nations unies, la France appelle à leur ratification universelle. Elle participe activement à l’élaboration de nouvelles règles de protection. Elle plaide en faveur d’un nouvel instrument international contre les disparitions forcées, d’une Déclaration sur les droits des peuples autochtones, et, avec l’Allemagne, d’une convention des Nations unies interdisant le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction. Elle propose, à l’UNESCO, une déclaration sur la bioéthique qui pourrait encadrer à l’avenir des protocoles thématiques élaborés en fonction de l’évolution des techniques médicales. Membre, presque sans discontinuer, de la Commission des droits de l’homme des Nations unies depuis sa création en 1947, la France y joue un rôle moteur, à titre national, mais également dans le cadre de l’UE. Elle y présente régulièrement des résolutions sur la détention arbitraire, les disparitions forcées, l’extrême pauvreté, la bioéthique, les enfants-soldats, et, avec ses partenaires européens, sur la peine de mort, les droits des enfants ainsi que sur la situation dans divers pays.

S’appuyant sur ces instruments, la diplomatie française s’attache à combattre par son action, dans les enceintes multilatérales et dans le cadre de ses relations bilatérales, les violations des droits de l’homme partout où elles sont commises. Elle estime que le Conseil de sécurité doit être saisi des violations graves des droits de l’homme qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Elle prône une aide accrue aux États engagés en faveur des droits de l’homme. A cette fin, elle mène depuis 2002 des actions de coopération conjointe avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, dans certains pays. Jugeant essentiel de lutter contre l’impunité pour prévenir de nouvelles exactions, la France a soutenu la création par le Conseil de sécurité des tribunaux pénaux internationaux chargés de juger les auteurs de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide commis sur les territoires de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda, et la mise en place, avec l’aide des Nations unies, de tribunaux spéciaux dans certaines situations d’après- conflit (Sierra Leone, Cambodge). La France a contribué à la création de la Cour pénale internationale dont elle a été l’un des premiers États à ratifier le statut. Avec son entrée en vigueur le 1er juillet 2002, une des avancées les plus importantes du droit international est en voie d’être réalisée : les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide peuvent désormais être punis. Elle milite pour que le statut devienne universel.

-  Au plan européen, la France a été l’un des dix États fondateurs du Conseil de l’Europe, qu’elle accueille, depuis 1949, à Strasbourg, où siège aussi la Cour européenne des droits de l’homme qui veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. La France a ratifié la Convention et adhéré au mécanisme qui permet aux personnes physiques ou morales s’estimant victime d’une violation des droits reconnus dans la Convention ou ses Protocoles d’introduire un recours individuel. L’action internationale de la France au bénéfice des droits de l’homme s’inscrit également dans la politique extérieure de l’UE. Celle-ci a engagé un dialogue sur les droits de l’homme d’abord avec la Chine, puis l’Iran. L’ensemble des accords de commerce et de coopération conclus par l’UE avec des pays tiers sont désormais assortis de clauses liant leur application au respect de standards minimum. De la même manière, la France a œuvré en faveur de clauses similaires, relatives notamment aux droits des minorités nationales, dans la coopération engagée dans le cadre de l’OSCE.

-  Au plan national, la Déclaration des droits de l’homme fait partie des textes constitutionnels. Les accords internationaux en la matière ont par ailleurs une valeur supérieure à celle des lois et sont, pour beaucoup d’entre eux, directement invocables par les particuliers devant les juridictions. L’ampleur de la législation nationale consacrée aux droits de l’homme atteste également de l’importance fondamentale que la France attache à leur respect. Le gouvernement français a institué, dès 1947, une Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui remet chaque année au Premier ministre un rapport sur la lutte contre le racisme. Elle décerne annuellement le " prix des droits de l’homme de la République française " qui distingue des personnalités du monde entier. La CNCDH prône la création d’institutions semblables à l’étranger, en particulier, dans l’espace francophone. Les principes devant régir leurs statuts et leurs compétences ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, à Paris.

Source : Ouvrage France, 2004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Économie

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/decouvrir-france_4177/france-bref_2271/economie_4457.html

Par son produit intérieur brut (PIB), la France est la quatrième puissance économique mondiale. Ses atouts sont divers : transports, télécommunications, industries agro-alimentaires, produits pharmaceutiques, mais aussi le secteur bancaire, l’assurance, le tourisme, sans oublier les traditionnels produits de luxe (maroquinerie, prêt-à-porter, parfums, alcools...).

Agriculture
Forêts
Énergie
Industrie
Secteur tertiaire
Commerce extérieur

La France, dont l’excédent commercial s’est élevé à 19,3 milliards d’euros en 2003, est le quatrième exportateur de biens (principalement biens d’équipement) dans le monde et le deuxième pour ce qui concerne les services et l’agriculture (notamment céréales et agro-alimentaire). La France reste le premier producteur et exportateur agricole européen.

Par ailleurs, la France réalise 62 % de ses échanges commerciaux avec ses partenaires de l’Union européenne (50 % avec la zone euro).

La France se situe au quatrième rang mondial des pays d’accueil des investissements directs provenant de l’étranger. En effet, les investisseurs apprécient la qualité de la main-d’œuvre française, le haut niveau de la recherche, la maîtrise des technologies avancées, la stabilité de la monnaie et une bonne maîtrise des coûts de production.

-  Produit intérieur brut - PIB (2003) : 1 551 milliards d’euros
-  Taux de croissance du PIB (2003) : 0,5 %
-  Inflation (2003) : 2,2 %
-  Excédent commercial (2003) : 19,3 milliards d’euros

Agriculture

 

Illust:

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Culture de la canne à sucre
(Ile de la Réunion)
© F. de La Mure / M.A.E.

-  Exploitations agricoles : 664 000
-  Population active agricole : 916 000
-  Surface agricole utilisée : 27 856 000 hectares, soit 51 % du territoire métropolitain

Principales productions françaises

-  Céréales : 69 millions de tonnes, dont 37,3 millions de tonnes de blé tendre et 16,4 millions de tonnes de maïs en grain, premier producteur de l’UE, cinquième producteur mondial.
-  Vin : 52 millions d’hectolitres, deuxième producteur mondial et de l’UE, après l’Italie.
-  Lait : 24 millions de litres, deuxième rang de l’UE après l’Allemagne et cinquième rang mondial.
-  Betteraves sucrières : 33,4 millions de tonnes, premier rang de l’UE et deuxième rang mondial.
-  Graines oléagineuses : 5 millions de tonnes, premier rang de l’UE.

Cheptel

-  Bovins : 20 millions de têtes
-  Porcins : 15,3 millions de têtes
-  Ovins : 9,3 millions de têtes
-  Caprins : 1,2 million de têtes

Production de viande

-  Bovins : 1,9 million tec (Tonne-Equivalent-Carcasse)
-  Porcins : 2,4 millions tec
-  Ovins-caprins : 1,4 million tec
-  Volaille : 2,2 millions tec

Forêts

 

Les sols boisés occupent environ 16,3 millions d’hectares, soit 30 % du territoire national.

Au troisième rang sur le plan de la superficie au sein de l’UE, le massif forestier français a progressé de 46 % depuis 1945 et s’accroît chaque année d’environ 74 000 hectares. Il est majoritairement constitué de feuillus (2/3), les résineux représentant le tiers restant.

L’Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts domaniales (1 760 000 hectares) ainsi que des bois et forêts appartenant aux collectivités publiques (1 810 000 hectares).

Les 11 700 000 hectares restants appartiennent à quelque 3 500 000 propriétaires privés. Richesse biologique et paysagère, lieu de promenade et de détente, la forêt française permet aussi une récolte annuelle de 52 millions de mètres cubes de bois. Elle participe ainsi de manière irremplaçable au développement rural en approvisionnant en matière première plusieurs branches d’activité qui fournissent de nombreux emplois.

Enfin, elle contribue à la lutte contre le changement climatique en stockant le carbone atmosphérique. Le stockage annuel supplémentaire de la forêt française est évalué à 10 millions de tonnes de carbone.

Énergie

 

Taux d’indépendance énergétique : 50,5 %
Consommation d’énergie primaire : 274,6 millions de tonnes équivalent pétrole (tep).
Principales entreprises du secteur : TOTAL, EdF, GdF

Répartition de la consommation d’énergie

Illust:

cam05, 1.2 ko, 94x69

 

33,8 %

Pétrole

 

42 %

Electricité primaire

 

14,6 %

Gaz

 

4,9 %

Charbon

 

4,7 %

Energies renouvelables thermiques

Production brute d’électricité : 566,9 milliards de kWh, dont 77,8 % d’origine nucléaire.

Facture énergétique : 22,7 milliards d’euros.

Industrie

 

Secteurs industriels français les plus performants

-  Bâtiment et travaux publics
Chiffre d’affaires annuel : 113,04 milliards d’euros.
Parmi les premiers bâtisseurs européens, on compte 3 groupes français : Vinci, premier groupe mondial de concessions, de construction et de services associés ; Bouygues ; Eiffage.
Effectifs : 1 450 000 personnes

-  Industries agro-alimentaires

Illust:

Affinage du fromage, 6.1 ko, 200x131
Affinage du fromage
de Beaufort (Savoie)
© F. de La Mure / M.A.E.

Chiffre d’affaires annuel : 131,2 milliards d’euros.
Effectifs : 418 000 personnes.
Principaux secteurs : industries de la viande, du lait, du grain, confiserie, boissons et alcools. Premier exportateur et deuxième producteur de l’UE.
Excédent commercial : 7,8 milliards d’euros.
Nombre d’entreprises : 4 250.
Les principaux groupes : Danone, Eridania Beghin-Say, Nestlé France, Besnier, Pernod-Ricard, Seita, Sodiaal, Socopa et Bongrain.

-  Industries de la chimie
Chiffre d’affaires annuel : 85 milliards d’euros.
Effectifs : 234 200 personnes.
Les principales entreprises du secteur : Air Liquide, Rhodia, Hutchinson.

-  Industries de la mode et du luxe
Chiffre d’affaires annuel : 28,8 milliards d’euros.
Ce secteur regroupe la haute couture, la joaillerie, la bijouterie, la maroquinerie de luxe, la parfumerie, les cosmétiques, la cristallerie.
Les principaux groupes du secteur :
LVMH, PPR/Gucci group, Chanel, Baccarat, Hermès, Jean-Paul Gaultier, Dior, Cartier.
Effectifs : 182 134 personnes.

-  Industrie pharmaceutique
Chiffre d’affaires annuel : 32,85 milliards d’euros.
Effectifs : 99 000 personnes.
Quatrième producteur mondial et cinquième exportateur mondial.
Les principales entreprises :
Sanofi-Synthélabo, Pierre Fabre, Servier et Aventis.

-  Industrie automobile
Chiffre d’affaires annuel : 106,3 milliards d’euros.
La France est le troisième exportateur mondial de voitures particulières.
En 2002, la balance commerciale dans le secteur a dégagé un excédent de 11,2 milliards d’euros.
PSA (Peugeot-Citroën) et Renault sont les deux principaux groupes du secteur automobile. La production en 2002 s’est élevée à 5 646 500 véhicules.
Effectifs : 333 000 personnes.

-  Transformation des matériaux (acier, aluminium, verre, plastiques, caoutchouc)<br /> Chiffre d’affaires annuel : 59,19 millliards d’euros.
Les principales entreprises : le groupe Usinor (transformation de l’acier), Péchiney (aluminium), Saint-Gobain, premier producteur de verre et deuxième exportateur mondial. Plastic Omnium et Sommier Allibert sont les deux leaders français de la transformation des plastiques et Michelin est le premier producteur mondial de pneumatiques.

-  Télécommunications et technologies de l’information et de la communication
Chiffre d’affaires annuel : 73 milliards d’euros.
Parc téléphonique : 35 millions de lignes.
France Telecom représente 48,2 % du marché, Cegetel-SFR 34,2 % et Bouygues Telecom 17,6 %.
La téléphonie mobile connaît un essor important avec 37,3 millions d’abonnés (mai 2003).
Dans le secteur des télécommunications, Alcatel est le quatrième fabricant d’équipements de télécommunications, il occupe la première place dans le secteur des systèmes de transmission et il est leader mondial des réseaux câblés sous-marins.
La télévision numérique est représentée par Thomson Multimédia, fabricant de décodeurs de télévision numérique.
En 2003, le commerce électronique représente 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

-  Industrie aéronautique et spatiale
Chiffre d’affaires annuel : 24 milliards d’euros.
Effectifs : 101 500 personnes.
Principales entreprises :
EADS (Airbus, Eurocopter, Astrium, MBDA, ...), Dassault Aviation, Snecma, Arianespace.

La vitrine de l’industrie et de la technologie françaises sur internet : www.industrie.gouv.fr/francetech

Recherche et développement

La dépense nationale de recherche et développement s’élève à 31,44 milliards d’euros, soit 2 % du PIB, ce qui place l’effort français de recherche au quatrième rang parmi les pays de l’OCDE.

Elle est financée à hauteur de 43 % par le secteur public qui assure le fonctionnement (en particulier entretien des bâtiments, salaires des personnels et équipement des laboratoires) des grands centres nationaux de recherche (CNRS - toutes disciplines, INSERM - médecine, INRA - agronomie...).

La recherche financée par les entreprises (57 %) se concentre sur des branches à haute densité technologique telles que la construction aéronautique et spatiale, la pharmacie, la construction automobile, les équipements de communication et les instruments de précision.

La France se situe au quatrième rang des pays de l’OCDE dans le domaine de la recherche, après le Japon, les États-Unis et l’Allemagne.

Transport

-  Réseau routier
Le plus dense du monde et le plus long de l’Union européenne avec 985 902 km (voies communales, chemins départementaux, routes nationales et autoroutes), dont 10 225 km d’autoroutes (deuxième rang européen).

Si la route représente 73 % des transports de marchandises, le transport combiné progresse fortement.

-  Réseau ferroviaire

Illust:

Deux générations (...), 8.1 ko, 200x131
Deux générations de TGV,
en Gare de Lyon (Paris)
© F. de La Mure / M.A.E.

31 986 km de voies (1er janvier 2003). La France détient le record de vitesse (515 km/h) avec le TGV (train à grande vitesse), lequel circule sur un réseau spécial de 1 547 km autorisant une vitesse commerciale égale ou supérieure à 270 km/h.

Trafic annuel : 315 millions de voyageurs sur le réseau principal, 83 millions sur le réseau TGV, 560 millions sur le réseau Ile-de-France et 126 millions de tonnes de fret transportées.

-  Transport aérien
Près de 100 millions de passagers par an et 4,7 milliards de tonnes-km de fret par an. 904 aéronefs (avions et hélicoptères) volent sous pavillon français.

Aéroports de Paris (ADP) :
709 000 mouvements d’avions commerciaux (2003), 71,5 millions de passagers (sixième rang mondial) et 1,83 million de tonnes de fret et poste (2003).

-  Flotte de commerce
210 navires, jaugeant au total 4,1 millions de tonneaux, transportent annuellement 91,5 millions de tonnes de marchandises. La flotte française se situe au vingt-huitième rang mondial pour le tonnage.
Marseille, premier port français et méditerranéen, se place au cinquième rang européen avec un trafic de marchandises s’élevant à 92,4 millions de tonnes.

Secteur tertiaire

 

Secteur financier et bancaire

Avec 884 milliards d’euros, la capitalisation boursière des actions inscrites à la bourse de Paris représente 50 % du PIB français, ce qui place la capitale française au septième rang mondial.

Les principales banques françaises sont :
BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et Crédit Lyonnais.

Assurances

Le secteur français des assurances consolide sa place au quatrième rang mondial avec un chiffre d’affaires de 210 milliards d’euros.
Axa, deuxième société d’assurances européenne, CNP et AGF sont les trois principales sociétés d’assurances françaises. Les assurances de personnes (vie et santé) poursuivent leur développement (+ 3 %). Les assurances de dommages (biens et responsabilité) sont en croissance de 7 %. Le secteur de l’assurance emploie quelque 200 000 personnes.

Tourisme

Avec 75 millions de touristes étrangers en 2003, la France est le pays le plus visité au monde.

À cette fin, la France dispose de :

-  18 375 hôtels,
-  8 330 terrains de camping,
-  900 villages de vacances,
-  190 auberges de jeunesse,
-  63 158 gîtes ruraux et communaux,
-  29 030 chambres d’hôtes.

La France arrive au troisième rang mondial des recettes du tourisme après les États-Unis et l’Espagne avec un montant de 34,5 milliards d’euros.

L’excédent commercial dans ce secteur s’élève à plus de 13,1 milliards d’euros.

Commerce extérieur

 

La France se situe au deuxième rang mondial pour l’exportation de services et de produits agricoles, au quatrième rang mondial pour les biens (d’équipement, principalement).

L’excédent commercial de 2003 s’est élevé à 19,3 milliards d’euros. Les exportations françaises, qui ont atteint un montant de 401,9 milliards d’euros en 2003, représentent 26 % du PIB. Quant aux importations, elles se sont élevées à 382,6 milliards d’euros.

Ces chiffres démontrent une diminution de l’excédent du secteur des biens d’équipement (7,8 milliards d’euros), et une stabilité de l’excédent agro-alimentaire : 6,9 milliards d’euros.

L’industrie civile affiche un excédent de 10,1 milliards d’euros.

La France effectue 70 % de ses échanges avec ses partenaires de l’Union européenne.

Son excédent avec l’UE s’est élevé à 2,2 milliards d’euros en 2003. L’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne ainsi que les États-Unis sont les principaux clients de la France.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/decouvrir-france_4177/france-bref_2271/politique-etrangere_4466.html

La politique étrangère

La politique étrangère de la France repose sur une tradition diplomatique longue de plusieurs siècles et sur quelques principes fondamentaux : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques, respect de l’État de droit et coopération entre les nations. Dans ce cadre, la France s’est attachée à sauvegarder son indépendance nationale tout en œuvrant au développement de solidarités régionales et internationales.

La construction européenne
La sécurité internationale
L’action au sein de l’ONU
La coopération internationale
L’action humanitaire
La lutte contre le terrorisme
Présence française dans le monde

La construction européenne

 

Illust:

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Ministère des Affaires étrangères,
Quai d´Orsay (Paris)
© F. de La Mure / M.A.E.

Dès 1945, la construction européenne se trouve au cœur de la politique étrangère française. Plusieurs raisons majeures à cela : restaurer la paix et garantir la sécurité des États, consacrer la forme démocratique de gouvernement, et bâtir un espace économique et monétaire intégré susceptible de garantir la prospérité aux peuples européens.

Dès lors, le général de Gaulle, les présidents Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand et Chirac ne cesseront d’œuvrer à la concrétisation et au développement de ce socle européen pour en faire une puissance économique et une enceinte politique respectée.

Avec un produit intérieur brut de 9 710 milliards d’euros en 2003, l’Union européenne égale désormais l’ensemble nord-américain et devance l’Asie.

Le 1er mai 2004, dix nouveaux membres ont rejoint l’Union européenne. Forte de vingt-cinq pays, l’Union européenne forme le troisième ensemble de la planète avec 3 % des terres émergées, 7,5 %des habitants et le quart de la richesse mondiale.

L’élargissement, une dynamique historique

Adhésions aux communautés européennes puis à l’Union européenne ...

 

Une Europe à...

 

25 mars 1957

6

Signature du traité de Rome : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

1er janvier 1973

9

Danemark, Irlande, Royaume-Uni

1er janvier 1981

10

Grèce

1er janvier 1986

12

Espagne, Portugal

1er janvier 1995

15

Autriche, Finlande, Suède

1er mai 2004

25

Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Les dates clés de l’élargissement

9 novembre 1989

Chute du mur de Berlin

21-22 juin 1993

Conseil européen de Copenhague : approbation du principe de l’élargissement de l’Union européenne et définition des critères que les pays candidats devront respecter en vue de leur adhésion

30 mars 1998

Début des négociations d’adhésion avec les premiers pays candidats

24-25 mars 1999

Conseil européen de Berlin : définition du calendrier financier de l’élargissement

7-9 décembre 2000

Conseil européen de Nice : modification des institutions européennes en vue du fonctionnement d’une Union européenne élargie

12-13 décembre 2002

Conseil européen de Copenhague : conclusion des négociations pour les dix pays candidats

16 avril 2003

Signature du traité d’adhésion à Athènes

Courant 2003

Ratification du traité d’adhésion dans les 25 pays

1er mai 2004

Entrée des dix nouveaux membres dans l’Union européenne

Juin 2004

Elections au Parlement européen dans les 25 pays de l’Union européenne

La sécurité internationale

 

En matière de sécurité, les années de la guerre froide ainsi que la période instable qui leur a succédé ont conféré à l’ensemble des nations démocratiques, dont la France, d’importantes responsabilités. Partie au traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la France est également membre de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et du Corps européen, au sein duquel la France compte près de 13 000 hommes.

Enfin, étant l’une des cinq puissances nucléaires, avec la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Russie et la Chine, la France assure le maintien et l’adaptation de sa dissuasion aux nouvelles réalités stratégiques et entend prendre en compte la dimension européenne de sa défense, tout en œuvrant à l’interdiction totale des essais nucléaires et en s’engageant en faveur de la maîtrise des armements et du désarmement.

L’action au sein de l’ONU

 

Illust:

56e Assemblée Générale, 9.1 ko, 200x134
56e Assemblée Générale
des Nations Unies (New York)
© F. de La Mure / M.A.E. -

La politique étrangère de la France est conduite dans le respect des buts et principes de l’Organisation des Nations unies. Ceux-ci sont en effet conformes aux idéaux qui sous-tendent la tradition républicaine française. Aussi la France n’a-t-elle cessé, depuis 1945, de défendre cette organisation dont elle est le quatrième contributeur financier, avec un montant de 84,35 millions d’euros en 2004 versé au budget ordinaire de l’Organisation, et 107,57 millions d’euros attribués aux institutions spécialisées du système onusien.

Membre permanent du Conseil de sécurité, la France a participé directement à de nombreuses opérations de maintien de la paix (Proche-Orient, Cambodge, ex-Yougoslavie, RD Congo, Éthiopie-Érythrée, Sierra Leone, Côte d’Ivoire, Haïti...).

Pour l’année 2003, le montant des contributions françaises au titre des opérations de maintien de la paix a été de 140,34 millions d’euros.

La France soutient également l’action de l’Organisation en matière d’aide au développement, notamment par les contributions et l’aide technique qu’elle apporte aux principaux programmes chargés de la lutte contre la pauvreté (PNUD), la protection des enfants (Unicef) ou la lutte contre les drogues (PNUCID).

La coopération internationale

 

La France fonde sa politique de coopération internationale sur deux vecteurs, l’influence et la solidarité.

La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) assure la mise en œuvre de cette politique autour de quatre axes principaux :

Aider au développement par la coopération

La France entend maintenir l’effort de solidarité à l’égard des pays les plus défavorisés, et a consacré 6,4 milliards d’euros à l’aide publique au développement en 2003. Cette somme représente 0,41% du PIB français.

La part la plus importante des crédits français d’aide au développement est consacrée à l’aide bilatérale directement apportée aux pays bénéficiaires par les administrations françaises ou leurs opérateurs.

En 2003, le développement de l’Afrique est resté une priorité de la politique étrangère française. La part de l’aide bilatérale à l’Afrique subsaharienne est aussi passée de 49 % en 2002 à 57 % en 2003.

Encourager les échanges culturels et l’usage du français

La France dispose de 151 établissements culturels français à l’étranger, installés dans 91 pays, et d’un réseau comprenant 283 Alliances françaises.

La politique de promotion du français touche 82 millions d’apprenants dans 130 pays et s’appuie sur un corps de 900 000 professeurs. L’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger coordonne les activités des 268 établissements scolaires français dans le monde.

Promouvoir la coopération scientifique et universitaire

La France entend tout à la fois appuyer l’internationalisation de la recherche française et étendre l’information sur les systèmes scientifiques des pays partenaires.

L’Observatoire des sciences et techniques et les 28 centres français de recherche installés à l’étranger assurent notamment la mise en œuvre de ces objectifs.

En matière de coopération universitaire, la France gère plus de 200 filières d’enseignement supérieur francophones dans le monde, et renforce en particulier ses relations avec des partenaires tels que l’Allemagne et les États-Unis. L’accueil des étudiants étrangers se développe : ils sont aujourd’hui 220 000 (2003).

Assurer la présence du français dans le paysage audiovisuel mondial

La présence audiovisuelle française à l’étranger se renforce, et le soutien aux opérateurs majeurs du secteur tels que la chaîne francophone TV5 et Radio France Internationale (RFI) est désormais une priorité du gouvernement.

La France appuie en outre la diffusion du cinéma et du documentaire français.

L’action humanitaire

 

La France accorde une place spécifique à l’action humanitaire dans sa politique étrangère, et se montre ainsi fidèle aux valeurs dont elle a été l’inspiratrice. Elle a joué en effet un rôle essentiel dans le développement de l’action humanitaire et du droit international humanitaire.

La Délégation à l’Action humanitaire du minitère des Affaires étrangères mest en oeuvre les interventions d’aide humanitaire d’urgence à l’étranger décidées par le gouvernement. A ce titre, elle coordonne l’action de ses différents partenaires institutionnels (Sécurité civile, SAMU mondial, Ministère de la Défense, ONG urgentistes, etc.).

Les crédits réservés à ces actions ont été de 9,3 millions d’euros en 2004. Sur ce total, 40 % environ sont versés sous forme de subventions aux ONG françaises opérant à l’étranger. Dans ce domaine, la France apporte également son soutien aux activités des organisations multilatérales.

En 2004, 49 millions d’euros ont été consacrés aux programmes des organisations internationales et des différentes agences humanitaires de l’ONU : Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), Programme alimentaire mondial (PAM), Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), Comité international de la Croix-Rouge (CICR)...

Enfin, la contribution française aux programmes mis en œuvre dans le cadre européen s’élève à plus de 100 millions d’euros. À travers ECHO, l’Office humanitaire de l’Union européenne, la France apporte son aide aux pays ou aux peuples en détresse subissant les effets de catastrophes naturelles ou de crises politiques.

La lutte contre le terrorisme

 

Victime du terrorisme international, sur son sol comme à l’étranger, la France a depuis longtemps montré sa détermination à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs.

La France, qui considère que la lutte sans concession contre le terrorisme doit être menée dans le respect des droits de l’Homme et des libertés publiques, est dotée d’une législation anti-terroriste spécifique.

Les résolutions des Nations Unies, adoptées à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, ont renforcé la coopération internationale contre le terrorisme.

La France participe activement aux travaux du Comité du contre-terrorisme des Nations Unies (CCT).

Présence française dans le monde

On compte près de 2 millions de Français vivant à l’étranger.
La moitié d’entre eux sont des résidents temporaires (durée moyenne du séjour : 4 ans). Il s’agit principalement de cadres et techniciens d’entreprises françaises, d’agents de l’État ou de membres d’organisations humanitaires.

Ils se répartissent géographiquement ainsi :

Illust:

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52,9 %

en Europe

 

19,1 %

en Amérique

 

12,5 %

en Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient

 

10,3 %

en Afrique sub-saharienne

 

5,3 %

en Asie et Océanie

L’autre moitié sont des résidents permanents parmi lesquels on compte les français à double nationalité dont la population s’est accrue de 85 % entre 1984 et 2002.