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L’Etat
dans le mouvement capitaliste
« La dette publique, en d'autres
termes l'aliénation de l'État, qu'il soit despotique, constitutionnel ou
républicain, marque de son empreinte l'ère capitaliste. La seule partie
de la soi-disant richesse nationale qui entre réellement dans la possession
collective des peuples modernes, c'est leur dette publique. Il n'y a donc
pas à s'étonner de la doctrine moderne que plus un peuple s'endette, plus
il s'enrichit. Le crédit public, voilà le credo du capital. Aussi le manque
de foi en la dette publique vient-il, dès l'incubation de celle-ci, prendre
la place du péché contre le Saint-Esprit, jadis le seul impardonnable. » (1) Les grandes lignes de l’hypothèse
de l’Etat-capitaliste ont été exposées dans plusieurs textes (2). Il ne s’agit pas d’en faire
une synthèse – ce serait largement prématuré – mais une tentative de mieux
cerner les fondements théoriques. Les discussions sur l’Etat tournent généralement
sur ses fonctions, c’est-à-dire ses activités propres. Dans la littérature
socialiste, cette catégorie s’est longtemps limitée à la description des
forces répressives parfois additionnées de l’appareil idéologique ; puis,
le rôle économique de l’Etat dans le capitalisme s’est imposé comme une
évidence, sans nécessairement modifier l’analyse sur la nature de l’Etat
lui-même (3). Il existe tout
autant de débats sur la forme : dictature ou démocratie ? et ainsi de suite.
Le point de départ de l’hypothèse,
ce n’est pas une volonté de ramener l’Etat à une simple machine financière,
mais plus simplement de poser la question : avec quel argent fait-il
tout cela ? La réponse paraît évidente : avec l’argent issu de la ponction
fiscale. L’apparente évidence est un piège : si on trouve chez Marx quelques
notes éparses sur la question, elles sont rares chez ses successeurs, et
généralement insérées dans des analyses de cas plutôt que dans des textes
théoriques. Il a paru intéressant de mieux préciser trois questions : A
qui appartient l’Etat ? Comment crée-t-on un Etat ? L’Etat est-il un propriétaire
foncier ? A travers les exemples analysés, les contours de l’hypothèse
se dessinent, avec pour fil rouge la manière dont transformation participe
du mouvement capitaliste. C’est-à-dire, comment est-il inscrit dans
l’histoire de l’élargissement des relations spécifiquement capitalistes
à l’ensemble de la société ; de la marchandisation des rapports sociaux
et de l’environnement ; de la substitution de l’échange à l’usage ? A qui appartient l’Etat ? Faire de l’Etat une abstraction,
une entité indépendante des individus qui le font, pose évidemment problème.
Pourtant, dans la littérature marxiste, l’Etat apparaît souvent comme « pur
Esprit » : il agit sur le capital, mais les liens réciproques qu’ils entretiennent
restent abstraits. Décrire l’Etat comme une « coalition d’entrepreneurs »,
comme le fait par exemple Boukharine, ne résout pas la question. Cela correspond
manifestement à des besoins d’agitation, mais ne décrit que très imparfaitement
la réalité et évacue discrètement la question de la bureaucratie. Chez
certains auteurs, on trouve une intuition que l’Etat existe pour lui-même,
pour son autoreproduction comme structure et comme groupe social, avant
d’être au service de quelque chose d’extérieur. Ils insistent alors sur
l’existence d’un groupe social lié à l’existence de l’Etat et de l’administration,
les « intellectuels ». C’est la vision que l’on peut trouver chez Sorel
ou chez Makhaïski au début du XXe siècle (4). Mais ils ne dépassent pas l’idée – vite vérifiée par les faits – d’une classe
du « savoir » qui, sous couvert de socialisme, souhaite gouverner le capitalisme
à sa manière. A partir de la fin des années 1920, la critique du « capitalisme
d’Etat » russe permettait de poser la question de manière plus claire :
dans tout un pan du système capitaliste mondial, l’Etat était le seul capitaliste
et la « bureaucratie » était réellement une classe capitaliste publique
– même si elle tendait à se « privatiser » (autonomie croissante des
directeurs d’usine, maintien d’un secteur privé plus ou moins important,
etc.). Les débats proliférant sur la nature de la bureaucratie ont évacué
un aspect du problème : si l’Etat pouvait être un capitaliste, voire LE
capitaliste, n’était-ce pas en raison de sa nature propre ? Les uns –
trotskistes orthodoxes – ont tiré argument de l’absence de bourgeoisie pour
en déduire une nature prolétarienne, même « dégénérée » de l’Etat soviétique ;
les autres – trotskistes dissidents et communistes de gauche – ont insisté
sur l’idée de « capitaliste collectif ». Avec la convergence opérée autour
de la planification et de l’intervention massive de l’Etat dans l’économie,
notamment à partir de la guerre 1939-45, on a pu constater que le capitalisme
d’état n’était pas exclusif au « bloc soviétique ». Autrement dit, tout
état pouvait se comporter comme un capitaliste, générer une bureaucratie
dotée d’intérêts propres et d’un méthode particulière de gestion du capital.
En principe, la bureaucratie
– et la classe politique là où elle s’en distingue – ne « possède » pas
l’Etat – elle en est le « gestionnaire » (5). Ses membres ont intérêt à le
faire le « mieux » possible, car leurs revenus sont prélevés sur ceux de
l’Etat (6) (même s’ils peuvent être tentés de valoriser leur argent ailleurs
ou d’ajouter à leur revenus officiels ceux de la corruption). D’une certaine
manière, il y a une contradiction entre l’Etat tel qu’il est vu par les
classes qui lui sont extérieures – comme un instrument de gestion du capital
– et par ceux qui le gèrent réellement –comme une voie d’enrichissement
personnel. Pourtant, l’existence d’une classe spécialisée dans la gestion
n’exclue pas la possibilité que l’Etat « appartienne » à quelqu’un. En
fait, l’hypothèse de l’Etat-capitaliste le postule pratiquement. Les catégories
même de public et de privé qui posent problème. En effet,
peut-on réellement croire l’Etat quand il dit qu’il est public ? Son caractère
« public » ne semble jamais exister autant que lorsqu’il est retourné
contre lui, même de manière mystifiée. Il semble tout aussi difficile de
démontrer qu’il soit « privé ». Et pourtant, c’est une piste de réflexion
à explorer (7). Marx avait signalé brièvement,
dans l’Idéologie allemande, la manière dont l’Etat moderne était
devenu la propriété de la bourgeoisie : « C'est à cette propriété
privée moderne que correspond l'État moderne, dont les propriétaires privés
ont fait peu à peu acquisition par les impôts, qui est entièrement tombé
entre leurs mains par le système de la dette publique et dont l'existence
dépend exclusivement, par le jeu de la hausse et de la baisse des valeurs
d'État à la Bourse, du crédit commercial que lui accordent les propriétaires
privés, les bourgeois » (8). Il revient sur cette question dans le
passage du Capital cité en exergue de ce texte. Pour l’expliquer,
il faut faire un bref retour sur la situation du capital « privé », puisque
qu’il sert de norme en la matière. Le véritable possesseur du capital était
toujours celui qui l’avait avancé, pas celui qui l’utilisait pou le valoriser.
Une banque fournit une somme à un individu, celui-ci l’investit dans une
production, réalise un profit, dont une partie sert à rembourser la somme.
Il n’est réellement « propriétaire » du capital que lorsqu’il a fini de
rembourser le crédit. Aujourd’hui, l’un des critères d’appréciation d’une
entreprise se définit par sa capacité d’autofinancement, c’est-à-dire la
réserve dont elle dispose pour financer ses propres investissements sans
avoir à recourir au crédit. C’est un signe de bonne santé, car cela signifie
à la fois une certaine autonomie de choix du capitaliste et des profit
plus élevés, puisqu’ils ne sont pas grevés par les intérêts de l’emprunt.
Par contre, les choix de l’entreprise en proie à une difficulté pour rembourser
ses dettes sont largement dictés par le prêteur lui-même, qui est intéressé
au premier chef puisqu’en cas de banqueroute, son argent disparaît. Dans le cas de
l’Etat, il semble qu’il en aille de même. Dans le cas idéal où un Etat
n’a aucune dette, la classe gestionnaire est aussi « propriétaire ». Il
en est ainsi, au moins en apparence, tant que le niveau des dettes est
limité, pour ainsi dire masqué par la croissance de la masse fiscale. C’est
encore plus vrai si cette croissance repose essentiellement sur celle de
l’assiette fiscale plutôt que celle du taux de prélèvement. Dès lors que
se précise l’impossibilité de venir à bout de la dette, voire même de payer
les intérêts, les véritables propriétaires du capital se révèlent et viennent
demander leur dû. On peut donner un exemple
simple de ce processus avec la Révolution française, à la fin du XVIIIe
siècle. L’arrivée de Necker aux Finances en 1776 est symptomatique, puisqu’il
est lui-même banquier, associé aux financiers suisses installés
à Paris. Il lance sept emprunts en quatre ans, à un taux de 8,5 % puis
de 10 %, pour financer la guerre d’Amérique. Les banquiers suisses sont
parmi les principaux préteurs. Ces emprunts viennent s’ajouter à toute
une série d’autres, contractés depuis Louis XIV. Mais pour rembourser cet
emprunt, il faut trouver de l’argent. D’une manière ou d’une autre, il
faut réduire les dépenses, notamment les dépenses de la Cour – c’est-à-dire
les profits absorbés directement par la classe dominante – et réformer
le système fiscal (9). Sans rentrer dans les détails, on notera que parmi
les financiers suisses se trouve Etienne Clavière, qui sera lui-même ministre
des Finances quelques années plus tard, en 1792. Les différents pouvoirs
qui se succèdent ne résolvent pas le problème financier. En l’an IV, un
autre groupe de financiers propose, en échange de 1200 millions de Biens
nationaux, de fournir à l’état 25 millions de billets chaque mois et d’assurer
la trésorerie de l’Etat via la création d’une banque. Suite au refus de
la « gauche », l’Etat se lance
lui-même dans la création du papier monnaie, solution qu’il abandonne quelques
mois plus tard… au profit d’un groupe privé. Les impôts sont finalement
réformés et François de Neufchâteau lance sa politique d’encouragement
public à l’agriculture et à l’industrie privée (10). Il apparaît clairement
dans cet exemple que l’Etat est pour les financiers une entreprise dans
laquelle on investit de l’argent pour gagner plus d’argent (que l’Etat
produise des betteraves ou fasse des lois importe peu, du moment qu’il
ramène 10 %), que lorsque les payements ne sont plus assurés, ce sont directement
les financiers qui prennent les rennes du pouvoir et qu’en fin de compte,
l’Etat doit trouver une solution non seulement pour optimiser les rentrées
fiscales, mais aussi pour générer un accroissement de la masse imposable
(Enrichissez-vous !). Voilà, en résumé, le mécanisme de l’Etat-capitaliste. Comment on crée un état ?
Cette question apparaît
comme le corollaire de la précédente. Dans l’exemple précédent, on avait
affaire à un territoire déjà existant, ruiné par la dette et repris en
main par ses créanciers. Quatre exemples vont permettre de mieux comprendre
comment, dans le monde capitalisé, la création d’un état est traité sur
le mode capitaliste. Commençons par la Révolution
américaine, qui livre un exemple assez clair du lien entre bourgeoisie,
armée et Etat. Les treize provinces jouent sans doute un rôle politique
stabilisateur pour la Couronne d’Angleterre, en accueillant les dissidents
religieux et les indésirables, mais elles coûtent plus qu’elles ne rapportent,
pour l’entretien du corps militaire (11). Pour y remédier, taxes et frais
de douane sont augmentées lourdement, ce qui provoque la révolte des capitalistes
qui produisent pour le marché extérieur ; leur slogan « No tax without
representation », est directement issu du système fiscal anglais. Pour
organiser l’armée insurgée, les représentants des treize états hésitent
à créer un impôt central et se content de fixer la contribution respective
de chaque province en fonction des besoins militaires. En pratique, c’est
la planche à billets qui finance l’armée – ainsi que deux prêts espagnols
négociés secrètement (12). Sitôt la nouvelle République proclamée, la restructuration
financière et fiscale commence, alliant création de taxes et écrasement
militaire des rebellions engendrées par les problèmes financiers (13).
Autrement dit, les capitalistes américains (la « coalition d’entrepreneurs »
de Boukharine), faute de pouvoir aménager le système fiscal anglais, choisissent
la rupture et la confrontation armée. Cela les amène à financer une armée,
donc à se doter d’un système fiscal, donc d’un Etat – étape formalisée
par la proclamation de la République, mais contenue dans l’organisation
pratique de la rébellion. Dans un registre proche, on peut donner l’avis
d’un entrepreneur célèbre en la matière, quoiqu’il aie enregistré une seule
réussite sur ses trois tentatives successives : « Si les conditions
s’améliorent encore, on peut fixer des impôts : ils doivent être les moins
lourds possibles, surtout pour le petit producteur. Il faut par dessus
tout veiller aux bonnes relations de la classe paysanne avec l’armée rebelle
qui en est l’émanation » (14).
Pour notre médecin argentin, il est clair que conquérir l’Etat, c’est faire
passer l’organisation économique et fiscale sous la coupe des insurgés.
Implicitement, c’est l’Etat qui se trouve défini comme un organisme de
contrôle militaire d’un territoire en vue de son exploitation fiscale. Un exemple plus
subtil : la mise sous protectorat du Maroc. Au XIXe siècle,
les postulants à la charge de Bey recourent de plus en plus fréquemment
à l’emprunt pour payer leur entrée en charge et les nombreux frais afférents.
Ils répercutent ensuite cette dette par une pression fiscale accrue sur
leurs tribus, ce qui oblige les paysans à recourir également à l’emprunt
auprès d’usuriers. Les terres des insolvables sont saisies, ce qui amène
une concentration foncière entre les mains des prêteurs. Dans un premier
temps, l’Etat (le Makhzen) tente de réagir par la réaffirmation
des principes du droit traditionnel contre l’aliénation de la terre – réputée
appartenir à l’Umma, la communauté musulmane – tout en organisant lui-même
les prêts aux Caïds, afin de limiter l’aliénation des terres entre les
mains de financiers étrangers. Pour cela, il emprunte lui-même à l’étranger.
Incapable d’endiguer le mouvement, il tente une réforme fiscale en 1885 :
suppression de l’impôt communautaire, instauration d’un impôt personnel
et d’un droit individuel, opposé à la pratique coutumière de la responsabilité
collective de la tribu. La structure sociale est donc profondément transformée
par la pénétration du crédit dans toutes les couches de la société. Les
bases juridiques propices au développement du capitalisme sont posées,
mais la frilosité de l’Etat ne favorise pas le développement économique,
si bien que la dette publique s’amplifie (15). En 1902, une nouvelle réforme
fiscale échoue, ce qui permet aux créanciers de s’adjuger… les revenus
de la douane (16). Pour couvrir sa dette, l‘Etat contracte un nouveau prêt
auprès de Paribas en 1910. C’est son dernier geste avant la mise sous protectorat :
« Bref, [le sultan] agit en syndic d’un Etat en faillite » (16). En effet, les élites urbaines
craignent la révolte des tribus qui s’agitent contre la pression fiscale
et voient d’un bon œil la présence militaire française. Elles en seront
remerciées : sous le nouveau régime, le Makhzen est réorganisé et connaît
une inflation bureaucratique, avec la création d’un système de recrutement
par concours. Bien entendu, le système fiscale est également réorganisé.
Cependant, l’agriculture reste au centre de la production. Il faudra attendre
l’après 1945 pour que les autorités françaises tentent de provoquer une
industrialisation du pays… en incitant discrètement les ouvriers à adhérer
à la CGT, afin de rendre les métiers industriels plus attractifs. La dette
extérieure a donc joué un rôle de catalyseur pour la transformation de
l’Etat, même si formellement les structures anciennes ne disparaissent
pas. La mise en coupe réglée
de l’Amérique du Sud montre de manière quasi-caricaturale la création d’un
Etat sur un mode capitaliste. Dans sa lutte pour le trône impérial, Charles
Quint avait contracté de lourds emprunts auprès de financiers allemands,
les Welser et les célèbres Fugger, afin d’obtenir les suffrages des grands
électeurs. Les premiers apportent 140 000 ducats (soit environ 490 kg d’or)
à 9 %, et les seconds 300 000 ducats (environ 1050 kg d’or) à 6,25 %. En
échange, la quasi-totalité des avoirs de la couronne d’Espagne sont hypothéqués.
Jusqu’ici, on est encore dans l’aliénation de l’état par la dette. Mais
désormais, les banquiers sont partie liés à l’Etat espagnol, s’ils veulent
revoir leur argent, assorti de leur profit. Les Welser avancent alors l’argent
nécessaire à la conquête du Venezuela, soit l’envoi de 300 soldats espagnols
et 50 mineurs allemands : excellent résumé de notre propos. Un peu plus
tard, pour ne pas être en reste, les Fugger proposent de financer la conquête
d’un territoire qui s’étendrait du sud du Pérou au détroit de Magellan ;
dans ce tiers de l’Amérique Latine, ils percevraient directement 5 % des
rentes de la couronne, le monopole du commerce avec les Indiens et d’avantageuses
exemptions fiscales. Finalement, le projet – un peu ambitieux – est abandonné
(17). Dans l’esprit des financiers allemands, la conquête des territoires
américains, c’est une simple marchandise dans un cycle A-M-A’ ; Peu importe
que dans ce M soit contenu la destruction des communautés amérindiennes.
Cet exemple sud-américain
montre bien le processus de capitalisation de l’Etat. Au point où on a
laissé le récit, c’est encore l’histoire d’un pillage, fut-il organisé
sur un mode capitaliste. Mais la pression d’un pillage ne peut être continue,
comme les conquistadores l’on rapidement découvert à leurs dépens :
il faut organiser la mise en valeur du territoire, pour mieux extraire
celle-ci. Pour cela, l’histoire
du Zaïre est édifiante (17). La
colonisation est financée sur la caisse personnelle du roi des Belges,
Léopold II, avec l’aide de quelques banquiers privés. Pour ce faire, il
suscite d’abord la création d’une Association Internationale du Congo (1878),
puis, avec l’aide de la diplomatie américaine, se voit reconnaître en 1885
la souveraineté sur l’Etat Indépendant du Congo, dont le siège est à Bruxelles.
Pour développer sa propriété, Léopold crée d’abord une compagnie privée,
avec un capital initial d’un million de francs, ce qui lui permet de financer
la création d’un chemin de fer. Mais l’entreprise n’est pas immédiatement
rentable, et le roi belge est au bord de la banqueroute – ça fait désordre.
Il trouve alors une combine : il publie un extrait de son testament, dans
lequel il s’engage à léguer son Congo à la Belgique. Le parlement vote
alors une série d’ouvertures d’emprunts destiné à financer la colonisation
du Congo, la création de lignes de trains et renflouer Léopold. Le monopole
du caoutchouc et de l’ivoire (on ne connaît pas encore les ressources minières
du pays), l’attribution à l’état de la totalité des terres réputées vacantes
et l’emploi des « libérés » (esclaves saisis), pose les bases d’une vigoureuse
« accumulation primitive ». Le réseau ferré permet d’acheminer ces marchandises
sur le marché mondial. L’affaire devient vite juteuse. Le caoutchouc seul
rapporte 25 millions par an entre 1900 et 1908, date à laquelle le Congo
devient officiellement une colonie belge. Le bilan de la colonisation est
estimée à dix millions de morts, mais c’est bien peu de chose comparé au
profits réalisés par Léopold et ses amis banquiers. Ici, l’état est bien
une entreprise privée, même s’il est ultérieurement « nationalisé ». Les différentes
administrations qui se succèdent sur un territoire peuvent se suivre au
prix de ruptures brutales, voire de création ex nihilo – c’est-à-dire
en faisant abstraction des autorités préalablement établies, comme au Zaïre
– ou au contraire connaître une continuité apparente : le Maroc ne change
pas de roi avec l’établissement du protectorat, mais en réalité, ses structures
étatiques s sont profondément transformées sous la pression de l’introduction
du crédit. C’est bien un nouvel Etat qui prend le relais de l’ancien. Le
plus souvent, le « repreneur » hérite de la dette publique et tente simplement
de restructurer la fiscalité pour payer les échéances ; dans d’autres cas,
la dette est purement et simplement récusée, comme le fit notamment le
gouvernement bolchevik en Russie – signe précurseur d’une restructuration
radicale de la fiscalité. Dans tout cela, on voit que l’Etat remplit un
rôle essentiels : rembourser aux créanciers les prêts avec leurs fructueux
intérêts. Au passage , il peut engraisser une couche sociale d’intermédiaires
et de gestionnaires, qu’elle se présente comme administration ou comme
classe politique. Croire qu’il sert à autre chose, c’est la même chose
que de croire que Monsieur Michelin fabrique des pneus pour faire le bonheur
des automobilistes (18). L’état,
propriétaire foncier ? De l’argent est investi
dans la production de l’Etat, et plus d’argent en sort, que ce soit les
9 % des Welser ou les millions de Léopold II : Il apparaît que l’Etat,
de ce point de vue, s’inscrit simplement dans la formule générale du capital
(A-M-A’, pour les intimes). Il reste à comprendre ce qu’est cette drôle
de marchandise et comment on en extrait de la plus-value. L’Etat tient son pouvoir
du fait qu’il contrôle un territoire, base géographique de son assiette
fiscale. Il en est propriétaire. Tous les autres « propriétaires » fonciers
d’une portion de ce territoire ne le sont que par délégation, puisqu’en
définitive, c’est l’Etat qui garantit leur droit, aussi bien du point de
vue juridique que policier, que ce soit dans la fiction légale comme dans
la brutale réalité. L’Etat apparaît donc comme un propriétaire foncier
et l’impôt comme une rente foncière. En France, l’Etat monarchique
apparaît d’abord sous cette forme strictement foncière, au point que l’impôt
direct est considéré comme une anomalie : le roi est supposé vivre des
revenus de son domaine propre. L’extension de ce domaine et la politique
des descendants d’Hugues Capet a fait les délices de générations d’historiens.
Durant la guerre de Cent ans, la taille était devenue permanente ; elle
va bientôt devenir la source majeure de revenus royaux, entraînant de fréquentes
réformes fiscales jusque la fin de l’Ancien Régime (19). La Révolution française élimine
le roi et réforme l’impôt, mais entérine la constitution du domaine en
territoire national. La propriété a été transférée d’un Etat l’autre, seule
le mode de gestion changée. En Angleterre, un siècle et demi plus tôt,
le parlement entend donner son avis sur toute levée d’impôt, et considère
que celles-ci doivent être exceptionnelles : le roi vit des produits de
ses terres personnelles et, avec l’autorisation de l’assemblée au début
de chaque règne, des revenus des douanes. La tentative royale de passer
outre entraîne la révolution des Communes et s’achève, naturellement, sur
une réforme fiscale qui institue un impôt permanent (20)… La propriété foncière
de l’Etat ne se limite pas à son domaine privé, ni même au domaine public.
Bien sûr, ceux ci peuvent être importants, notamment en ce qui concerne
la propriété du sous-sol – fréquemment nationalisée. Plus largement, l’existence
de taxes sur la transmission par héritage ou sur les ventes rappelle qui
est le véritable propriétaire des biens. Quant aux impôts personnels, ils
ne font que matérialiser le fait que les personnes appartiennent à la terre.
Peu importe la taille du domaine et l’impression de liberté qu’on peut
y ressentir selon la libéralité des maîtres, tant qu’on reste assujetti
à l’impôt. Ce qu’on a appelé « mode
de production ‘asiatique’ » (MPA), c’est précisément le cas de figure où
l’Etat domine l’ensemble de la société, alimenté par la rente foncière.
Ce MPA a donné lieu à diverses controverses, ne serait-ce que pour savoir
s’il était ou non un concept essentiel du marxisme. Ainsi, l’absence de
classe dominante, propriétaire des moyens de production et extérieure
à l’état – et dont l’Etat pourrait être le représentant – est une source
d’angoisse pour les marxistes orthodoxes. Elle a été utilisée par le sinologue
Karl Wittfogel pour décrire l’URSS. Après une période
de rejet pur et simple dans ce pays, elle est finalement retournée comme
un argument contre l’adversaire chinois (21). Peu importe les avatars idéologiques
du MPA : il constitue simplement une possibilité historique dans laquelle
l’Etat est seul propriétaire « foncier ». Cependant, ce
qui caractérise la rente foncière, c’est que le propriétaire foncier se
contente de prélever un revenu, sans faire d’investissements. Il lui suffit
de posséder l’appareil de coercition nécessaire pour assurer la rentrée
régulière de son revenu. Si l’on reprend la France d’ancien Régime comme
exemple, les postes essentiels du budget royal sont liés à la guerre et
à l’entretien de la Cour, l’intervention dans l’économie étant presque
inexistante avant le milieu du XVIIe siècle et très limitée
ensuite. Quant à l’exercice de la justice, il est source de revenus (amendes,
confiscations, vente de charge) plus que de dépenses (22). L’initiative
économique est essentiellement privée, même si elle est largement liée
aux capitaux possédés par la noblesse (23). A la même époque, les propriétaires
fonciers se soucient que rarement de l’amélioration de leurs terres, malgré
les efforts déployés par les agronomes et les physiocrates (24). Comme
on l‘a vu, c’est l’impossibilité de faire face au poids de la dette publique
qui va, non sans mal, amener l’Etat à se soucier de trouver des moyens
d’augmenter la masse fiscale par l’ « enrichissement de la nation », donc
l’accroissement des forces productives. L’encouragement n’étant réellement
écouté que s’il est assorti d’un budget, il va consacrer une part croissante
de ses dépenses à cette fin : subventions à l’innovation agricole et industrielle,
crédit public, création d’écoles, contrôle de la main d’œuvre, etc. Autrement
dit, il cesse de se comporter comme un propriétaire foncier qui ramasse
ses gains sans se soucier de comment ils sont produits, il se comporte
déjà en capitaliste, organisateur et maître du processus de production
(25). L’histoire de
l’engagement économique de l’Etat montre comment on passe d’un état principalement
préoccupé par sa propre reproduction à l’utilisation du budget public comme
investissement. On se contentera ici de deux exemples classiques de l’économie
dirigée, l’Italie fasciste et l’Allemagne nazie. Dans l’Italie des années
1920, le pouvoir fasciste commence par une large défiscalisation, supposée
relancer l’économie. Evidemment, il faudra bien trouver l’argent ailleurs,
en attendant le retour fiscal. En 1934, 10 milliards et demi de livres
en bons du trésors sont mis en circulation, ce qui permet de renflouer
le budget, dont le solde est positif dans les années qui suivent – et probablement
de s’accroître le nombre des rentiers, pour qui la stabilité de l’Etat
est la meilleure garantie de la bonne santé de leur argent (26). L’intervention
économique combine dirigisme et association des milieux d’affaire à l’état,
mais aussi une prise de participation croissante dans les entreprises :
on leur offre la possibilité de payer leurs impôts sous forme d’actions.
La politique allemande des années 1930 est comparable : le Reich commence
également par défiscaliser, afin de relancer l’économie. Puis sous la pression
de la crise persistante (inflation déguisée sous la forme de monnaie de
crédit), il s’engage dans un processus de plus en plus dirigiste, une « économie
de guerre en temps de paix » assortie d’un assortiment de grands travaux,
de protectionnisme et de dumping aux exportations. Finalement, l’impôt
sur le revenu est augmenté, mais entreprises et propriétaires fonciers
bénéficient de larges exonérations (27). Il est intéressant de voir que
deux Etats réputés pour leur interventionnisme économique ont commencé
par essayer de limiter la pression fiscale sur les entreprises, même si
cette tentative n’est pas toujours fructueuse. En fait, les deux pratiques
semblent liées par l’idée sous-jacente d’un lien entre croissance économique
et croissance du budget de l’Etat. L’idée de développement
économique fondée sur le volontarisme de l’Etat en matière d’industrialisation,
donc de l’utilisation du budget public comme investissement, est une caractéristique
fondamentale des régimes nationalistes du XXe siècle. Un seule
exemple, celui de la Chine Populaire. L’ancien Régime chinois connaissait,
dès au moins le XVIIe siècle, un problème endémique de sous-perception
fiscale, en raison des pratiques des nombreux intermédiaires. Ni la République
de 1912, ni la République populaire ne parviennent à résoudre cette question,
mais dès les années 1950, le PCC transforme radicalement l’impôt, en créant
« l’achat unifié », c’est-à-dire l’achat de riz à cours forcé, destiné
à financer l’industrialisation du pays. La collectivisation des terres
et la construction de Communes est destinée à fournir les bases de perception
de cette nouvelle fiscalité en nature (28). Si on résume,
ce qui, dans le mode de production capitaliste, différencie l’Etat d’un
simple propriétaire foncier, on parvient à isoler deux niveaux emboîtés : I) L’Etat comme
propriétaire foncier se contente de prélever la rente, telle quelle. Pour
cela, il n’a besoin que d’un appareil d’Etat réduit à celui nécessaire
pour l’extorsion : police, armée, douane, perception. Sa justice consiste
essentiellement à défendre sa propriété, laissant l’essentiel de la gestion
sociale à la société elle-même. Son mode normal d’extraction consiste à
augmenter la pression fiscale, c’est-à-dire le taux de prélèvement. L’Etat purement
répressif se situe à ce niveau, même s’il est bien entendu sous-jacent
dans le second. Mais la réduction à la seule fonction répressive est incapable
de rendre compte de la diversité des activités des Etats réels et notamment
de leurs fonctions économiques ou sociales. Celles-ci se situent dans le
second niveau, spécifiquement capitaliste. II) L’Etat comme capitaliste cherche à augmenter
cette rente le plus possible en augmentant l’assiette fiscale elle-même.
Pour cela, il doit créer les conditions d’augmentation de la richesse produite
sur son territoire. Son appareil d’Etat est beaucoup plus diversifié, et
les fonctions économiques prennent une place croissante (ministères et
bureaucraties spécialisées pour chaque secteur économique et social). Cela
le conduit à assumer des fonctions sociales, si cela assure la croissance
économique, donc la sienne propre. L’économie « bourgeoise »,
jamais en manque d’imagination, a développé une notion pour désigner cette
utilisation de l’impôt comme investissement : le « retour fiscal ». Ainsi,
chaque dépense publique peut, par le biais de calculs appropriés, être
définie en fonction de son effet en terme d’augmentation de la masse fiscale
(29). Ce second niveau se superpose au premier, mais ne peut exister sans
lui, même s’il le masque plus ou moins. Ces deux niveaux – propriétaire
foncier et capitaliste – se superposent, même si l’apparition du second
niveau tend à transformer qualitativement le premier, à le capitaliser
lui-aussi. La mise en exploitation
de l’Afrique Orientale Française fournit un exemple clair – caricatural,
même – de la ligne de partage entre le niveau I et le niveau II. A partir
de 1898, la France ne finance plus que la présence militaire. Pour le reste,
la colonie possède son propre budget, à charge pour elle de trouver les
moyens de rembourser les quelques 165 millions de francs qu’elle doit emprunter
entre 1903 et 1907. Cet argent sert pour l’essentiel à financer la mise
en place d’un système de transports (réseaux ferroviaires, ports, trafic
fluvial) qui drainent la production agricole locale vers le marché mondial.
L’assiette de l’impôt est fixée par village, sur la base de sa population
supposée, et les chefs locaux sont rendus responsables de sa perception
(comme dans le « mode de production asiatique », soit dit en passant)
(30). Autant dire qu’il est réparti de manière arbitraire et que c’est
la menace physique directe qui reste le meilleur argument. En résumé, la
France assume le niveau I – la contrainte – et l’AOF, le niveau II – la
valorisation. Conclusion provisoire Inutile de convoquer
à la barre toute l’histoire économique des deux derniers siècles pour témoigner
du mouvement de capitalisation de l’Etat, de sa transformation de propriétaire
foncier en capitaliste. On peut, comme le fait Yann Moulier-Boutang, constater
qu’aujourd’hui, « L'Etat est comme une entreprise » (31). Mais ce
mimétisme apparent est lié à la nature même de l’Etat dans le mode de production
capitaliste, à son existence même comme capitaliste. Constater que la gestion
de l’Etat s’apparente à celle des grandes entreprises, et qu’en revanche
celle-ci doivent intégrer des « normes sociales » – c’est-à-dire participer
activement à la reproduction du système – ne fait guère plus que de constater
que les mêmes causes engendrent les mêmes effets. L’intervention économique
de l’Etat a trouvé ses limites dans l’accroissement de la dette publique
et ne pourra entreprendre un nouveau cycle que lorsque celui aura été soldé.
Pour cela, il faut effectivement que l’Etat fasse sa cure de minceur et
réorganise son appareil. L’une des données majeures de cette fin de cycle,
c’est que le processus évoqué dans la première partie de ce texte – la
prise de contrôle directe de l’Etat banqueroutier par ses créanciers –
s’est imposée à de nombreux pays sous la forme des plans d’ajustement structural
du FMI, même si leur efficacité est contestée. Les institutions internationales
nées de l’après 1945 ont acquis, par le simple jeu des rouages financiers
du capitalisme, une position quasi-étatique – symbolisée par la photo de
Michel Camdessus, directeur général du FMI, regardant, bras croisés et
l’air sévère, le président indonésien signer la lettre d’accord pour le
plan d’ajustement. Les institutions financières internationales apportent
les fonds et organisent leur valorisation. Formellement, les Etats sont
toujours présents, avec ou sans changement de gouvernement, mais la « souveraineté »
a été transférée aux instances internationales. Il n’y a pas lieu de s’en
émouvoir, c’est la dynamique du capital, le mouvement capitaliste, qui
est à l’œuvre ; Par contre, il n’est pas indifférent de voir l’apparition
de « mouvements sociaux » liés à cette fin de cycle et à la gestation
de l’Etat-monde, comme c’est le cas en Argentine, en Uruguay, en Chine ou
en Algérie. Nico,
août 2002
(1) Karl Marx, Le Capital,
livre I, chap. 31. (2) Voir notamment Les paradis
fiscaux, le néoréformisme et le rôle de l’état dans le nouvel ordre mondial ;
Quelques notes sur l’état-capitaliste dans la globalisation (ces
deux textes ont été repris dans la brochure « La main gauche de la globalisation ») ;
Les fonctionnaires ne foutent peut-être rien, mais ils sont des
travailleurs productifs. (3) Un exemple typique de la première
catégorie : l’ABC du communisme, de Nicolaï Boukharine, pp. 32-40
(Librairie de l’Humanité, 1925). Un exemple non moins typique de la seconde :
L’Introduction au marxisme d’Ernest Mandel (La Brèche, 1983), pp.
27-34. (4) Georges Sorel, Réflexions
sur la violence ; Georges Sorel, Matériaux pour une théorie du prolétariat,
Slatkine 1981; Makhaïski, Le socialisme des intellectuels, Ed. de
Paris, 2001. (5) Jean Barrot, Communisme
et question russe, Futur antérieur 1972. (6) Claude Lefort, Eléments
d’une critique de la bureaucratie, Gallimard 1979. (7) D’autant plus que j’ai évacué
trop rapidement cette question dans « Quelques notes sur l’Etat-capitaliste
dans la globalisation ». (8) Karl Marx, Les luttes de
classe en France. (9) Hubert Méthivier, La fin
de l’ancien régime, PUF 1989. (10) Denis Woronoff, La République
bourgeoise, de Thermidor 1794 à Brumaire 1799, Le Seuil 1972. (11) André Kaps, Les Américains.
Naissance et essor des Etats-Unis, 1607-1945, Le Seuil, 1986. Voir
aussi http://www.historyplace.com/ (12) http://www.americanrevolution.org/hispanic.html (13) http://www.army.mil/cmh-pg/books/amh/amh-toc.htm (14) Ernesto Guevara, La guerre
de Guérilla, in Textes militaires, tome I, Maspero 1968. (15) Mohammed Ennaji, Expansion
européenne et changement social au Maroc, XVIe-XIXe
siècle, Eddif 1996. (16) Rosa Luxemburg signale la
même pratique dans son analyse de l’impérialisme allemand en Turquie :
« En guise de gage et d'assurance que le supplément sera bien payé,
le gouvernement turc a cédé aux représentants du capitalisme européen, le
« conseil d'administration de la dette publique », la source principale
des revenus de l'État turc : les dîmes de toute une série de provinces.
De 1893 à 1910, le gouvernement turc a versé ainsi, pour la ligne d'Angora
et le tronçon Eskischehir-Konia, par exemple, un « supplément » d'environ
90 millions de francs. Les « dîmes » mises en gage par l'État turc à ses
créanciers européens sont les impôts paysans archaïques, en nature : en
blé, en moutons, en soie, etc. ». Rosa Luxemburg, « La crise de la
social-démocratie allemande », 1915. http://www.marxists.org/francais/luxembur/junius/rljdf.html
(17) Daniel Rouet, Le Maroc
de Lyautey à Mohammed VI. Le double visage du protectorat, Denoël 1999.
(18) Thomas Gomez, L’invention
de l’Amérique. Mythes et réalités de la conquête, Flammarion 1992.
(19) Robert Cornevin, Histoire
du Zaïre, Hayez 1989. Voir également le site http://www.cobelco.org/Homepage/index.htm. (20) Karl Marx, Le capital,
Livre I, chapitre VII, section II. (21) Laurent Bourquin, La France
au XVIe siècle, Belin 1996. (22) François-Charles Mougel, L’Angleterre
du XVIe siècle à l’ère victorienne, PUF 1989. (23) « Le concept d'un mode
'asiatique' spécial de production (...) est théoriquement sans fondement,
parce qu'il contredit les bases de ce que le marxiste-léninisme enseigne
sur des classes et l'état » déclare un savant soviétique, cité par
Alwin W. Gouldner, The two Marxisms, Contradictions and Anomalies in
Development of the Theory. Oxford University Press, 1980.
http://www2.pfeiffer.edu/~lridener/DSS/Marx/2marxtoc.htm.
(24) Arlette Lebigre, La justice
du roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Albin Michel 1988.
(25) Guy Richard, La noblesse
d’affaire au XVIIIe siècle, Armand Colin 1997. (26) André-Jean Bourde, Agronomie
et agronomes en France au XVIIIe siècle. Sevpen 1967. (27) Karl Marx, Le capital,
Livre III, chapitre LI, p. 795, éd. Sociales. Dans ce passage, Marx montre
nettement le changement qualitatif que subit la rente foncière dans le
mode de production capitaliste. (28) Sur le rôle conservateur des
deux millions de petits et moyens porteurs de bons du trésor, dans la France
du début du XXe siècle, cf. Maurice Levy-Leboyer et Jean-Claude Casanova,
Entre le marché et l’état, l’économie française des années 1880
à nos jours, Gallimard , 1991. (29) Daniel Guérin, Fascisme
et grand capital, Syllepse / Phénix, 1999. (30) Philip A. Khun, Les origines
de l’Etat chinois, EHESS, 1999. Voir aussi Francis Gipoloux Les Cents fleurs à l’usine.
Agitation ouvrière et crise du modèle soviétique en Chine, 1956-5, EHESS,
1986. (31) Un exemple appliqué au Canada :
« The Return on Investment in Education », Education Statistics Bulletin
n° 8, 1999, http://www.meq.gouv.qc.ca/stat/Bulletin/bulletin_8an.pdf.
Un
autre, pour les pays d’Europe occidentale : Cathal O’Donoghue, “Estimating
the Rate of Return to Education using Microsimulation”, The Economic
and Social review, vol. 30, n° 3, 1999. http://www.esr.ie/vol30_3/3_O'Donoghue.pdf. (32) Hélène d’Ameida, L’Afrique
au XXe siècle, Armand Colin, 1993. (33) Yann Moulier Boutang « Derrière le marché du libéralisme, la marche vers la liberté », (texte pour les Etats généraux de l’économie politique).
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