| Home |
Bruxelles, le 15 mai 2000 L'institut de Florence
Le Président de la Commission, Romano Prodi, et Michel Barnier, Commissaire responsable ad personam pour la réforme des institutions, ont reçu aujourd'hui le rapport du Centre Robert Schuman de l'Institut Universitaire Européen de Florence sur la réorganisation des traités européens. Cette étude, effectuée à la demande de la Commission, propose de réunir dans un traité de base, de manière cohérente et lisible pour le citoyen, les éléments essentiels constitutifs de l'Union. L'Institut de Florence a élaboré un projet de « traité fondamental de l'Union européenne », qui rassemble, en moins de cent articles, les dispositions relatives au cadre institutionnel et au fonctionnement de l'Union, ainsi que les objectifs des politiques de l'Union , sans modifier l'état actuel du droit. Le Président a confié l'examen de ce rapport aux services de la Commission. La Commission présentera ensuite ses conclusions à la Conférence intergouvernementale. Une étude menée à bien pour la première fois L'idée de réorganiser les traités n'est pas nouvelle. Dans l'avis présenté en 1996 pour la Conférence intergouvernementale qui aboutit au Traité d'Amsterdam, la Commission avait souligné l'intérêt d'opérer une distinction entre les articles des traités à caractère fondamental et les autres dispositions. Cette idée a été reprise par MM. Dehaene, von Weizsäcker et Lord Simon dans le rapport sur les implications institutionnelles de l'élargissement, présenté le 18 octobre dernier à la Commission. La Commission a souhaité que, pour la première fois, une étude complète de faisabilité soit menée sur ce sujet. Un mandat a donc été confié à l'Institut Universitaire Européen de Florence, qui présente aujourd'hui le résultat de ses travaux. Des traités plus simples L'Union européenne s'est construite par étapes au cours des cinquante dernières années. Les différents traités et protocoles annexés forment aujourd'hui un ensemble complexe : les quatre traités de base (traité CE, traité sur l'Union européenne, traité CECA et traité Euratom) comptent plus de 700 articles. A cela s'ajoutent encore 38 protocoles annexés à ces traités de base, sans compter les dispositions des différents traités d'adhésion. Malgré la simplification opérée par le traité d'Amsterdam, cette architecture ne répond pas à la demande de transparence et de simplification qu'expriment les citoyens de l'Union et ceux des pays candidats. La réorganisation permettrait une approche plus simple et logique des objectifs et des moyens de la construction européenne. Des procédures de révision plus rationnelles La réorganisation des traités permettrait également d'envisager des dispositions de révision différenciées selon l'importance relative des dispositions à modifier. La procédure solennelle de révision des traités, avec ratification par les parlements nationaux de chaque Etat membre, voire par référendum, se justifie pleinement pour les dispositions fondamentales. Après l'élargissement, il deviendrait excessivement contraignant d'appliquer cette procédure à de simples dispositions d'application. Pour des raisons de méthode, la Commission a souhaité cependant séparer la réorganisation des traités, exercice de faisabilité technique « à droit constant », de la réflexion plus politique sur les différentes méthodes de révision. Une étude complémentaire sur les possibilités de révision des traités sera présentée avant l'été par l'Institut de Florence. Une étude approfondie Le rapport a été élaboré par un groupe de professeurs de droit de renommée internationale, représentant diverses nationalités et cultures juridiques. Ses travaux ont été coordonnés par Yves Mény, Directeur du Centre Robert Schuman de l'Institut Universitaire Européen, et Claus Dieter Ehlermann, professeur à cet Institut*(1). De ces travaux, il ressort qu'un traité fondamental peut être élaboré dans le respect de la situation juridique et institutionnelle actuelle. Le groupe du Centre Schuman suggère de remplacer l'actuel traité sur l'Union européenne (le traité de Maastricht, tel que modifié par le traité d'Amsterdam) par un traité fondamental de l'Union européenne. Ce traité comporterait les dispositions essentielles qui figurent actuellement dans le traité sur l'Union européenne et dans le traité instituant la Communauté européenne. Le groupe propose de faire figurer notamment dans ce traité de base les dispositions relatives aux fondements de l'Union, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté européenne. Le traité fondamental comprend également les dispositions institutionnelles essentielles (composition, fonctions, procédures de vote) et les objectifs des politiques de l'Union. L'étude indique qu'un choix politique important devra être fait au sujet de l'inclusion ou non, au-delà de l'énumération des politiques et actions de l'Union, des dispositions qui exposent de façon plus détaillée les objectifs de ces politiques. Le groupe propose de réunir les dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune d'une part et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale d'autre part, dans deux protocoles joints au traité fondamental. Le traité instituant la Communauté européenne, réduit des dispositions transférées dans le traité fondamental, continuerait d'exister. Le groupe s'est attaché à concrétiser ses propositions. L'annexe I comporte un projet annoté de traité fondamental de l'Union européenne, comportant 95 clauses, ainsi que les deux protocoles sur la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. A l'annexe II figure la version consolidée résiduelle du traité instituant la Communauté européenne. Pour faciliter la lecture, le groupe présente également une version du traité fondamental sans explications techniques. Les suites opérationnelles Au-delà de la faisabilité juridique d'une réorganisation des traités se pose la question de son opportunité politique. La Commission informera les Etats membres et le Parlement européen des résultats de cette étude. Après examen approfondi, elle présentera ses propres conclusions à la Conférence intergouvernementale. Le rapport est public : il pourra être consulté sur le site Europa
|