| Home |
Résolution du Comité fédéral de l'U.E.F. sur le Conseil européen de Nice (7-8 décembre 2000), Bruxelles, 14-15 octobre 2000 Le Comité fédéral de l'U.E.F., - tout en étant
conscient que tout progrès de l'unification européenne ne
peut venir de réformes institutionnelles au coup par coup,
1. espère
que le prochain Conseil européen de Nice parviendra à un
accord sur les "reliquats" d'Amsterdam et améliorera les mécanismes
de coopération renforcée;
2. fait valoir
qu'après les récentes déclarations du Ministre allemand
des Affaires étrangères Joschka Fischer et du Président
de la République française Jacques Chirac, la question de
la Constitution européenne ne peut plus être éludée;
3. réclame
du Conseil européen de Nice la convocation d'une convention démocratiquement
légitimée avec le mandat de rédiger une Constitution
européenne à soumettre à la ratification des instances
compétentes;
4. souligne que
la convocation d'une conférence constitutionnelle serait totalement
inutile si son mandat ne déterminait pas à l'avance que le
but à poursuivre est une réforme fédérale
des institutions de l'Union, qui établisse un gouvernement démocratiquement
responsable, généralise les pouvoirs de codécision
législative du Parlement européen, transforme le Conseil
des Ministres en une seconde Chambre législative et transfère
à l'Union la compétence pour la politique extérieure
et de défense;
5. demande aux Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Allemagne et de la France, ainsi que de tous les pays qui y sont favorables, au cas où la proposition ci-dessus serait rejetée par quelques gouvernements de l'Union, d'exprimer leur détermination à aller de l'avant, même en dehors du cadre des traités, et de convoquer immédiatement une convention démocratiquement légitimée réunissant les représentants des gouvernements qui feront partie de ce groupe d'Etats, avec le mandat : a) d'élaborer la Constitution d'un noyau fédéral à ratifier par les instances compétentes des Etats concernés, et b) d'identifier les mécanismes devant régler les relations entre le noyau fédéral et le reste de l'Union à proposer à l'adoption des autres Etats de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Résolution du Comité
Fédéral de l'U.E.F. sur la Charte de droits fondamentaux
de l'Union européenne, élément constitutif important
pour la Constitution Européenne,
Le Comité Fédéral de l'U.E.F., A. considérant que la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" est un élément constitutif important pour la future Constitution Européenne; B. considérant que les droits et libertés des citoyennes et citoyens constituent la base commune de valeurs pour la politique dans l'Union européenne; C. considérant que le catalogue des droits fondamentaux représente la carte de visite pour le modèle européen de société et contribuera à une meilleure identification des gens avec la politique européenne; D. considérant que les personnes dans l'Union européenne doivent pouvoir faire valoir leurs droits et libertés devant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE); E. considérant que la Charte ne prendra toute sa signification qu'à partir du moment où l'Union européenne sera dotée d'un gouvernement et d'institutions démocratiques qui mettront en œuvre les objectifs et valeurs de la Charte; 1. demande que la Charte des droits fondamentaux ne reste pas une simple proclamation solennelle des chefs d'Etat et de gouvernement, qu'après Nice on ouvre un débat public sur le texte actuel afin que les droits et libertés des citoyens soient renforcés, que la Charte définitive soit intégrée dans la Constitution Européenne et que le catalogue des droits fondamentaux se voit doté de la force juridique contraignante; 2. exige en conséquence que le Sommet européen des 7 et 8 décembre à Nice : a) intègre la Charte des droits fondamentaux dans les Traités européens, b) si cela n'était politiquement pas possible, énonce la procédure et le calendrier pour l'intégration de la Charte dans la future Constitution Européenne; 3. décide
que l'U.E.F., en coopération avec les partis politiques, les syndicats,
le Forum Permanent de la Société Civile et d'autres ONGs,
fera pression pour que l'ensemble des droits fondamentaux devienne une
partie de la Constitution Européenne afin que la personne humaine,
et non le marché, soit au centre de la politique européenne.
Secrétariat
général européen :
|