Communiqué

Tunis le 3 Mars 2002

1- Réponse policière à une conférence de presse :
Le Jeudi 28 février, le CNLT a invité les journalistes à une conférence de presse pour présenter le rapport sur l’état des libertés 2000-2001.La réaction des autorités a été d’une rare violence. Une force disproportionnée de plus de 200 policiers en civil a quadrillé le quartier où se trouve le siège du CNLT, interdit l’accès à la rue Abou Dhabi et empêché la circulation du début de l’avenue de la liberté, prétextant une « fuite de gaz » !
Un escadron posté devant l’entrée de l’immeuble a interdit tout accès à l’appartement. Maître Abderraouf Ayadi, secrétaire général du CNLT et membre du Conseil de l’ordre des avocats a été brutalisé et insulté par ces barbouzes au moment où il leur avait demandé de décliner leur identité et de justifier cette violation à la liberté individuelle.
Le CNLT constate la duplicité du pouvoir qui au moment même où il déclare sa volonté de respecter les libertés fondamentales et de les réinscrire dans la Constitution, il poursuit une politique de violation systématique de ces droits fondamentaux et renforce la gestion policière du pays.

2- Nouveau succès dans la lutte contre l’impunité des tortionnaires
Le CNLT se félicite du mandat d’arrêt international délivré la semaine dernière à l’encontre du tortionnaire Khaled Ben Said par la justice française,à la suite de sa décision de recevabilité de la plainte déposée contre lui par l’une de ses victimes réfugiée depuis plusieurs années en France.
Khaled Ben Said qui avait occupé au milieu des années 90 le poste de chef de district de la sûreté nationale a été rappelé en catastrophe par les autorités tunisiennes, peu avant l’émission du mandat, du poste officiel qu’il occupait au consulat de Tunisie à Strasbourg, après avoir été averti par une source française complaisante.
Le CNLT, qui, en association avec la FIDH, a contribué au déclenchement de cette action judiciaire, en vertu de son adhésion au principe de la compétence universelle, exige des autorités tunisiennes une pleine collaboration à l’instruction de cette affaire par la justice française et l’adoption de mesures conservatoires qui garantissent la présentation de Khaled Ben Said à la justice française pour répondre de ses actes. Il déplore l’incapacité du système judiciaire tunisien à poursuivre les tortionnaires.

3- Hamma Hammami en grève de la faim :
Après la parodie de justice dont a été victime Hamma Hammami, porte-parole du PCOT et ses camarades Abdeljabbar El Madouri et Samir Taamalah, le 2 février 2002 au cours de laquelle il ont été condamnés à 9 ans de prison ferme pour l’exercice légitime de leurs droits à l’expression et à l’association, Hamma Hammami et ses camarades subissent les représailles du pouvoir. L’administration carcérale les a privés de la visite de leurs avocats et leur a réservé des conditions de détention inhumaines, ce qui a poussé H. Hammami à entamer une grève de la faim illimitée, alors qu’il souffre de plusieurs atteintes (cœur, reins…), séquelles de ses emprisonnements antécédents, (voir l’appel lancé par maître Radhia Nasraoui). Le CNLT qui considère avec le collectif des avocats de H. Hammami qu’il s’agit là d’une prise d’otage caractérisée, appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Hamma et de ses camarades.

4- Refus de reconnaissance du FDTL :
Le Forum démocratique pour le travail et les libertés a reçu le 25 février une décision de refus injustifié de reconnaissance légale du ministère de l’intérieur. Ce refus confirme la volonté du pouvoir de monopoliser l’espace public et de marginaliser toute forme d’opposition réelle au régime. Il est à noter que depuis 1988, aucun parti d’opposition n’a été autorisé à exister légalement. Le CNLT dénonce cette confiscation du droit élémentaire des citoyens à former des partis et considère que les autorités publiques sont en train de pousser les citoyens, attachés à l’exercice pacifique de leurs droits, à l’insoumission civique.

5- Poursuite des actes de délinquance policière :
Les services spéciaux de la police continuent de sévir contre les acteurs indépendants de la société civile, usant de procédés de délinquants. Ainsi, faisant suite à la persécution des avocats après leur grève générale du 7 février dernier, le cabinet de maître Abdeljelil Bouraoui, ancien bâtonnier, a été « visité » par effraction et sa voiture volée.Le soir du 28 février, l’appartement du fils de S. Bensedrine, Zied a également été « visité » et sa chaîne audio emportée, alors que cet appartement est sous une surveillance policière permanente.