Ministère

De la guerre

Napoléon, par la grâce de dieu et la volonté nationale, Empereur des français

A tous présents et a venir, Salut

Vu le sénatus-consulte du 22 avril 1863 et le règlement d’administration publique du 23 mai suivant, relatifs a la constitution de la propriété en Algerie, dans les territoires occupés par les arabes ;

Vu les instructions générales du 11 juin 1863 ;

Vu la loi du 16 juin 1851, sur la constitution de la propriété en Algérie ;

Vu le décret du 20 janvier 1866 qui désigne la tribu des beni ishaq du goufi, cercle de Collo, subdivision générale province de Constantine pour être soumise aux opérations prescrites par les paragraphes 1 et 2 de l’article 2 du sénatus-consulte du 22 avril 1863 ;

Vu les instructions du gouverneur général de l’ Algerie en date du 1^er mars 1865, qui ont fixé la composition des commissions et sous-commissions chargés de l’exécution du dit sénatus-consulte ;

Vu le décret en date de ce jour, qui fixe la délimitation du territoire de la tribu ;

Vu le rapport de la commission administrative, en date du 5 octobre 1866 sur la répartition de ce territoire en douars et la reconnaissance des différents groupes de terrain ;

Vu le procès verbal de bornage du douar

Vu l’ arrete constitue de la djemaa de ce douar ;

Vu le plan d’ensemble a l’appui ;

Vu les bulletins portant détermination des différents groupes de terres contenues dans la tribu ;

Vu l’avis du conseil du gouvernement ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de la guerre et sur les propositions du gouverneur général d’ Algerie ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1^er

Le territoire de la tribu des beni ishaq du goufi, cercle de Collo, subdivision et province de Constantine, territoire délimité par notre décret en date de ce jour, formera un seul douar sous le nom de Arb el Goufi, décomposé de la manière suivante, conformément aux propositions contenues dans l’ensemble des documents ci dessus visés :

Terrain Melk -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------2,881 h 87 a 64 c

Bois communal soumis au régime forestier-------1594h11a42c

Communaux ---------------------------------1.598.15.42

Cimetière-------------------------------------------------------- 4.04

Forets considérés ----------------------------------1.757.83.30

Domaine de l’état ---------------------------- 2.566.32.99

Forets non considérés ---------------------------808.49.69

Domaine public --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12.30.90

Total--------------------------------------------- 7.088 h 66 a 95 c

Article 2

Il est fait abandon au douar, pour constituer un bois communal soumis au régime forestier avec défense expresse de défrichement des mille cinq cent quatre vingt quatorze hectares onze ares quarante deux centiares (1594h-11a.42c) de broussailles qui figurent au plan sous les numéros 23,25,27,28,30,31,32,33,35,37,38 et 39

Moyennant cet abandon, les forets comprises dans le périmètre de la tribu des beni ishaq du goufi, ainsi que celles situés dans les tribus limitrophes, sont affranchies de tout droit d’usage et de parcours au profit des habitants du douar d’arab el goufi.

Le service forestier fera exécuter sur le lot n° 20 des forets de l’état deux tranchés de 30 mètres de large pour permettre aux troupeaux des indigènes l’accès de l’oued medjez kanal.

Article 3

Notre ministre secrétaire d’état au département de la guerre et le gouverneur général d’ Algerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait a paris le 31 décembre 1866

Signé : Napoléon

Par l’empereur :

Le maréchal de France,

Ministre secrétaire d’état au département de la guerre,

Signé : Bridon

Collationnés :

Le chef du bureau des archives & décorations pour ampliation :

Delanouriu P le conseiller d’état direction des compilations

Le sou directeur