PRAT CÝSAÝLLER le MANUEL CPour De AUSLAENDER DROIT ÉTRANGER
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- DROIT À L'ÉDUCATION Puisque
le droit à l'éducation est un droit international, ce droit pour les étrangers ne peut généralement pas interdire. Les Erziehungsanstallten étrangers sont enregistrés par l'accord dans les Lozan erneuet et par le Ministère de l'éducation. Le règlement d'administration donc entré en vigueur les personnes physiques étrangères peuvent construire les écoles privées. Conformément à la loi entrée en vigueur en 1965, les étrangers peuvent aussi établir les Erziehungsanstallten avec leurs Mit.nhabern turcs, où les seuls élèves étrangers peuvent étudier. Dans ce cas les adjoints le directeur doit posséder la nationalité turque et travailler en tant qu'enseignants des Sprac turcs he. Les étrangers peuvent aussi ouvrir l'école pour les Turcs. Toutefois, les élèves étrangers dont le nombre %20 des totaux ne dépasse pas un nombre d'étudiants, peuvent visiter cette école.
Les étrangers ne peuvent pas toutefois ouvrir établissement d'enseignement supérieur ou pas d'université. Ne peut pas également travailler ces écoles en tant qu'école primaire. En outre on peut enseigner les thèmes pour l'université à ces écoles après l'approbation à ce sujet. Dans
les consulats, on peut ouvrir les écoles pour les enfants à l'employé. Après
la modification juridique, effectuée en 1984 le nombre des élèves et des équipements ainsi que l'efficacité de l'installation sur l'approbation du ministère en question peuvent augmenté une fois. L'acquisition de terrain et les cinq l'augmentation malige de l'efficacité requièrent l'approbation du Conseil de ministres. L'autre augmentation de la capacité qui sont la location et la location ainsi que l'achat interdit. Les modifications et les réparations requièrent également l'approbation du ministère.
Les terrains des écoles privées ouvertes par les étrangers ne peuvent pas être cédés, mais il est possible de laisser ces terrains au ministère .
Hacý Ali Özhan
hacialiozhan@mynet.com
Not:German-Deustch:PRAKTÝSCHER HANDBUCH FÜR DÝE AUSLÄNDER Ausläderrecht-
1.Einführng
2.allgemeiner Blick auf das türkischen Rechtssystem
3.Burgerrecht
4.Das Klagerecht und die an der Klage zu leistende Sicherung des Ausländers
5.Die Anerkennung der gerichtlichen und schiedsrichterlichen Entscheidungen
6.PERSONENRECHT
7.Yabancýnýn taþýnmaz edinmesi
8.Dernek, Sendika ve Sosyal güvenlik
9.ERZIEHUNGSRECHT
10.HANDELSRECHT
11.Joint Venture Vertrag
12-Europavertrag und individuelles Antragsrecht
13-Die Eheschliessung, das Verlöbnis, Die Abstammung
14-Ehescheidung, Die elterliche Sorge, Unterhaltspflicht, Schadenersatz
15-Strafrecht