Proposition des Conditions de participation

à la première assemblée internationale

du 25 au 27 mai 2001

 

1. Organisations participant à l'assemblée :

À titre de comité préparatoire, le Comité International de l’Initiative (CII) invite les formations de masse (organisations de masse, alliances sans parti et instituts à caractère social) à devenir des organisations participantes et des membres fondateurs de la Ligue Internationale des Luttes des Peuples (LILP) et d’envoyer des délégations à la Première Assemblée Internationale les 25-27 mai 2001 aux Pays-Bas.

La date d’échéance pour l’envoi des formulaires de participation dûment remplis est le 30 janvier 2001. Le CII traitera ces formulaires et fermera, deux semaines plus tard, la liste des délégations ayant le droit de vote.

En plus des délégations d’organisations participantes, le CII pourra inviter des individus hautement respectés et des représentants d’organisations et d’institutions soutenant l’initiative, selon certains critères.

1.1. Une délégation est composée de un à trois délégués. Chacun pourra participer aux séances plénières et aux groupes de travail de son choix. Lors des séances plénières, chaque délégation aura un vote, exprimé par le chef de la délégation ou le délégué unique, selon le cas.

1.2. Séances plénières : celles-ci ont lieu le vendredi 25 mai et le dimanche 27 mai 2001.

1.3. Groupes de travail : le samedi 26 mai 2001. Il y aura 15 groupes de travail sur les 15 principaux thèmes de préoccupation de la Ligue

2. L’Assemblée en plénière est le palier ou l’organe suprême de la Ligue Internationale des Luttes des Peuples (LILP).

3. Le CII est l’organe le plus responsable, imputable uniquement à l’assemblée plénière, jusqu’au moment de l’élection du Comité International de Coordination. Le CII cessera d’exister au moment de l’élection du nouveau comité.

4.Préparation des documents :

Les organisations participantes sont priées de soumettre, avant le 28 février 2001, des propositions d’amendement aux statuts de la Ligue, ainsi que des projets de résolution concernant les 15 préoccupations de la Ligue, afin de donner au comité international de l’initiative et aux traducteurs le temps de les traiter, et pour ainsi maximiser le temps en groupe de travail pendant les trois jours d’assemblée. Le CII considérera et unifiera les propositions semblables et tiendra compte de ses propres propositions.

4.1. Tout projet d’amendement des statuts et règlements devra être accompagné d’une explication courte et concise n’excédant pas une demi-page. Avant l’assemblée, le Comité International de l’initiative traitera les amendements proposés pour les présenter avec ses recommandations à la séance plénière, après quoi les amendements proposés seront débattus et passés au vote.

4.2. Tout projet de résolution sur une préoccupation donnée devra être formulé en 300 à 1000 mots (une à trois pages). Avant l’assemblée, le Comité International de l’Initiative nommera un Comité préparatoire pour chaque groupe de travail, composé des premiers cinq à dix délégations qui désirent participer au même groupe. Ce comité préparatoire devra rédiger un projet de résolution commun à soumettre au groupe de travail.

Le CII nommera une organisation chef qui communiquera avec les autres membres du comité préparatoire du groupe de travail pour les fins de la rédaction du projet de résolution commun.

Chaque groupe de travail discutera de sa préoccupation -thème - et contribuera au peaufinage du projet de résolution. Compte tenu des contraintes de temps, chaque groupe de travail formera une commission provisoire pour finaliser le projet de résolution. Toutes les résolutions de tous les groupes de travail formeront la base d'une déclaration générale de la Ligue intitulée " Les exigences de la solidarité internationale des peuples au 21e siècle ".

5. Candidatures au Comité International de Coordination.

Toute délégation détenant un droit de vote peut proposer par lettre un candidat représentant l’organisation de masse de la délégation pour siéger au Comité International de Coordination. Afin de permettre aux délégations de connaître le nom des candidats avant le début de la première Assemblée internationale, toutes les propositions de candidature doivent parvenir au CII avant le 28 février 2001, et seront envoyés par courrier ou par télécopie aux délégations avant le 30 mars 2001.

La lettre de mise en nomination ne devra pas dépasser deux pages et doit inclure les données suivantes : nom du candidat, sexe, date et lieu de naissance, fonction dans l’organisation et une liste de ses réalisations qui soient pertinentes par rapport à la mission du LILP.

6. Procédure pour la séance plénière et les groupes de travail.

Les assemblées plénières et les groupes de travail trancheront tout différend sur les questions de fond et de procédure par voix majoritaire des délégués présents ayant le droit de vote après la déclaration du quorum.

6.1. Le Comité International de l’Initiative proposera à la séance plénière de constituer un présidium de cinq personnes. Le comité préparatoire de chaque groupe de travail peut désigner un président ou un modérateur pour les séances du groupe.

6.2. Le présidium de l’assemblée plénière et les présidents ou modérateurs des groupes de travail seront responsables du déroulement ordonné et démocratique de leurs réunions, selon le programme d’activités et en respectant le temps alloué aux discussions sur chaque question.

6.3. Le présidium donnera la priorité aux délibérations sur les amendements proposés provenant des organisations participantes et recueillis au préalable par le CII. Les présidents des groupes de travail donneront également la priorité aux délibérations sur les projets de résolution communs soumis aux comités préparatoires des groupes de travail.

6.4. Lors des discussions, le présidium donnera la parole par ordre de levée de main.

6.5. Pour permettre une participation maximale aux discussions, les interventions ne devront pas dépasser trois minutes (excluant le temps nécessaire à la traduction orale); après, c'est le tour du suivant. On peut lever à nouveau la main et on aura le droit de parole, dans l'ordre des demandes.

6.6. Une délégation peut demander que l’assemblée passe au vote lorsqu'elle est d'avis qu'une question a été suffisamment discutée (fin du débat). Le présidium peut décider si c'est justifié.

6.7. Le présidium peut déclarer un point adopté lorsqu'il n'y a pas d'objection.

6.8. Une délégation n'a qu'une seule voix par vote appelé. Le délégué présent dûment autorisé l’exprimera.

6.9. Pour donner libre cours au consensus, la présidence peut appeler les délégations ayant de forts différends à chercher une solution pendant une pause. Autrement, la question sera tranchée par une majorité simple.

6.10. Aucune question de fond ou question procédurale sera gardée en suspens après le temps alloué à sa discussion. Une décision sera prise par voix majoritaire.

6.11. Les invités pourront participer aux séances plénières et aux groupes de travail. Tout en donnant la priorité aux délégués, si le temps le permet, les invités pourront s’exprimer en ordre des tours de parole, mais n’auront le droit de vote sur aucune question.

7.On s’attend à ce que les délégations signent les documents adoptés par voix majoritaire ou unanime. Toutefois, une délégation peut reporter sa signature jusqu’à un mois après le dernier jour de l’Assemblée en attendant la décision de sa direction. Elle pourra également décider de ne pas signer un document dans son entier, ou d’en signer uniquement une portion.

8. Règlements d’élection. Ces règlements gouverneront l’élection des membres du Comité International de Coordination lors de la séance plénière.

8.1. Un comité électoral de cinq délégués provenant de cinq pays sera constitué par le CII. Il recevra les mises en candidature, préparera et distribuera des bulletins de vote, surveillera le scrutin, comptera les bulletins de façon ouverte, et déclarera les élus.

8.2. Les délégués, quant à eux :

8.2.1 détermineront le nombre de membres à élire;

8.2.2 feront les mises en candidature;

8.2.3 voteront par bulletin secret.

8.3. Une délégation peut proposer un seul candidat de son organisation et ne peut proposer un candidat provenant d’une autre délégation. Elle doit soumettre au CII le nom de son candidat et le résumé de ses qualifications sur une seule page avant le 30 mars 2001. La délégation qui soumet la mise en candidature est responsable de la traduction du résumé en anglais, français et espagnol.

8.4. Afin d’assurer le caractère international du Comité International de Coordination, pas plus de trois délégués d’un même pays pourront siéger au CIC. Si plus de trois candidats d’un seul pays sont proposés et plus de trois reçoivent un nombre de voix gagnant, seuls les trois d’entre eux ayant le plus de voix seront considérés comme élus au CIC.

8.5. Les candidats apparaîtront par ordre alphabétique de leur nom de famille. Le bulletin contiendra les informations suivantes sur chaque candidat: nom de famille et prénom, organisation, la fonction du candidat au sein de l’organisation, et son pays d’origine, s’il diffère du pays de résidence.

8.6. Chaque délégation pourra exprimer le nombre de voix correspondant au nombre de sièges à combler, mais ne pourra pas mettre plus qu’une voix par siège

8.7. Les candidats recevant le plus grand nombre de votes seront déclarés gagnants, compte tenu de la clause 8.4 ci-haut. En cas d’égalité pour le dernier siège au CIC, on fera un nouveau scrutin pour la dernière place.

9. Un groupe de travail pourra former sa Commission provisoire par consensus ou par élection. En cas d’élection, il sera guidé par les règles d’élection ci-haut.