Projet de statuts

de la Ligue Internationale de luttes des peuples

(6/2000)

 

Préambule

Nous soussignés, représentants d'organisations, proclamons la fondation de la Ligue Internationale de luttes des peuples (" Ligue " ci-après) et la promulgation des statuts définis comme suit :

La Ligue a un large caractère de masse et est indépendante de tout parti politique, gouvernement ou religion. Elle encourage, soutient et développe la lutte anti-impérialiste et démocratique des travailleurs et des peuples opprimés dans le monde, pour former une opposition contre une domination idéologique, politique, militaire, économique et culturelle et contre des attaques impérialistes et réactionnaires.

La Ligue dénonce et s’élève contre la politique et les actions inhumaines des sociétés multinationales, de leurs gouvernements et instruments internationaux tels que le FMI, la Banque mondiale, l'OMC et des alliances militaires.

La Ligue s'emploie à réaliser l'unité, la coopération et la coordination des forces suivantes : ouvriers, syndicats, organisations de femmes, de la jeunesse, de paysans, d'enseignants, de travailleurs de la santé, de journalistes, d'écrivains, de scientifiques et de technologues, d'avocats et de travailleurs hautement qualifiés d'autres métiers, mouvements populaires, campagnes et causes justes tels qu'exposés dans les alinéas suivants.

La Ligue s'engage et lutte:

1) Pour la libération nationale et sociale de l'impérialisme et de toute réaction, et pour les résistances contre l'agression et l'ingérence étrangères ;

2) pour les droits de l'homme dans les domaines civique, politique, économique, social et culturel, et contre la violence exercée par l'État, l'oppression nationale, l'exploitation de classes, le fascisme, le racisme et le fanatisme religieux ;

3) pour la cause de la paix, contre les guerres d'agression et les armes nucléaires et autres armes génocidaires ;

4) pour les droits des syndicats indépendants et les droits des travailleurs ainsi que pour la réduction du temps de travail sans perte de salaire et contre le chômage massif et la diminution des salaires ;

5) pour les droits des paysans, des ouvriers agricoles et des pêcheurs et contre l'exploitation et l'oppression ;

6) pour les droits des femmes et les droits contre toutes les formes de discrimination, exploitation et violence sexuelles ;

7) pour les droits de la jeunesse à une formation et un emploi ;

8) pour les droits des enfants et contre le travail des enfants et autres formes d'exploitation ;

9) pour les droits des peuples indigènes, des nations et nationalités opprimées et contre le chauvinisme et le racisme ;

10) pour les droits des enseignants, chercheurs et autre personnel éducatif 11) pour le droit des hommes aux soins médicaux et pour les droits des travailleurs de la santé ;

12) pour une science et une technologie au service du peuple, du développement et de la protection de l'environnement, contre le pillage et la pollution, et pour le droit à une nourriture sûre et saine, sans manipulation génétique ;

13) pour un art, une culture et une libre circulation des informations au service du peuple, pour les droits des artistes, écrivains, journalistes et autres travailleurs culturels ;

14) pour la justice et l'indemnisation des personnes victimes de détention illégale (notamment les prisonniers politiques), de tortures, d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions, de déplacements de masse et autres formes manifestes de violation des droits de l'homme ;

15) pour les droits et le bien-être des personnes déplacées, des réfugiés et des travailleurs migrants.

Article I. Objectifs et activités

Alinéa 1 : Les objectifs de la Ligue comprennent :

1.1) la promotion d'une compréhension générale des préoccupations et enjeux énumérés dans le préambule ;

1.2) la stimulation et la coordination de lignes communes d'action et la réalisation d'actions concrètes concernant les préoccupations et enjeux nommés ci-dessus.

1.3) la collaboration avec toutes sortes d'organisations, d'institutions et de personnalités pour atteindre les objectifs de la Ligue ; et

1.4) la mobilisation de ressources pour permettre à la Ligue de réaliser ses objectifs et d'exercer ses fonctions.

Alinéa 2 : Les activités de la Ligue comprennent :

l'engagement pour ses objectifs, des recherches, des publications, des conférences, des séminaires et des actions sociales et politiques.

Article II. Organisations participantes

Alinéa 1 : Toute organisation qui approuve les statuts de la Ligue peut demander à devenir une organisation participante de la Ligue ou être invitée à le devenir.

Alinéa 2 : La demande de participation est examinée et approuvée par un organe mandaté.

Alinéa 3 : Une organisation participante prend des responsabilités en accord avec les résolutions de l'Assemblée internationale de la Ligue et avec les décisions pertinentes des organes mandatés.

Alinéa 4 : Toutes les organisations participantes ont les mêmes droits et devoirs fondamentaux.

Alinéa 5 : Les frais d’admission et les cotisations annuelles sont fixés par le Comité international de coordination.

Article III. Assemblée internationale

Alinéa 1 : L'Assemblée internationale de la Ligue se réunit une fois tous les deux ans. Le Comité international de coordination décide du nombre des délégué(e)s, des critères et méthodes à utiliser pour le choix et le quota des délégués.

Alinéa 2 : L'Assemblée internationale détermine par voie de résolutions la politique de la Ligue et élit les membres du Comité international de coordination après en avoir fixé le nombre.

Alinéa 3 : Les décisions sont adoptées à la majorité simple, à l'exception des décisions visant à modifier les statuts de la Ligue. L'Assemblée internationale laisse aux organisations participantes particulièrement concernées par une question toute liberté d'action dans le règlement d'éventuels différends.

Article IV. Comité international de coordination

Alinéa 1 : Entre les réunions de l'Assemblée internationale, le Comité international de coordination est l'organe suprême de décision de la Ligue. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.

Alinéa 2 : Le Comité international de coordination propose l'objet et le programme de l'Assemblée internationale, il garantit que les résolutions de l'Assemblée internationale sont suivies et réalisées et fait des rapports et des recommandations à l'Assemblée internationale.

Alinéa 3 : Le Comité international de coordination élit sa propre direction, un président et le nombre nécessaire de vice-présidents tant pour l'exercice des fonctions que pour la répartition géographique, un secrétaire général, un trésorier et un vérificateur comptable.

Alinéa 4 : Le président est le représentant principal et le porte-parole de la Ligue et est strictement lié aux résolutions de l'Assemblée internationale.

Alinéa 5 : Le Comité international de coordination laisse aux organisations participantes toute liberté d’action dans le maintien de leur solidarité et de leur caractère de masse en accord avec les statuts de la Ligue et les résolutions de l'Assemblée internationale.

Article V. Secrétariat général

Alinéa 1 : Le Comité international de coordination forme le secrétariat général sur la base de recommandations du secrétaire général. Le secrétariat général est constitué du secrétaire général et du nombre de vice-secrétaires fixé par le Comité international de coordination pour pouvoir assumer ses fonctions administratives.

Alinéa 2 : Le secrétariat général est responsable des fonctions administratives quotidiennes et de la réalisation de toutes les autres tâches qui lui sont assignées par le Comité international de coordination. Le secrétariat général informe et conseille ce dernier.

Article VI. Groupes nationaux

Alinéa 1 : Le Comité international de coordination définit les directives générales pour la formation d'un groupe national de la Ligue, sur la base de recommandations et de consultations avec les organisations participantes du pays concerné.

Alinéa 2 : Chaque groupe national élit ses responsables à une assemblée nationale des représentants des organisations participantes. Le groupe national détermine sa propre structure organisationnelle.

Alinéa 3 : Ledit Comité statue sur les demandes d'associations de masse voulant participer au groupe national. Dans ce contexte, il encourage la large alliance des organisations participantes en accord avec les objectifs de la Ligue.

Alinéa 4 : Les groupes nationaux ont dans la Ligue les mêmes droits et devoirs fondamentaux. Ils sont indépendants et ont des initiatives propres, même en participant à la réalisation des objectifs de la Ligue.

Article VII. Promoteurs de la Ligue

Alinéa 1 : Sur la base de recommandations de groupes nationaux ou d'organisations participantes, le Comité international de coordination choisit des personnalités importantes et des individus éminents dans leur champ d'activité, les invite à devenir promoteurs de la Ligue et à en recevoir des honneurs qu'il a décidés auparavant.

Alinéa 2 : Les promoteurs de la Ligue soutiennent les objectifs de la Ligue et défendent son image par tous les moyens adéquats. Ils peuvent conseiller le Comité international de coordination, et celui-ci peut faire appel à eux à titre de conseillers.

Article VIII. Moyens financiers et ressources

Alinéa 1 : Les activités de base du Comité international de coordination et de son secrétariat général sont financés par les cotisations et contributions d'organisations participantes.

Alinéa 2 : Avec l'accord du Comité international de coordination, le secrétariat général recommande des méthodes pour recueillir des fonds et autres ressources par des projets concrets et des contributions inconditionnelles venant de différentes sources.

Alinéa 3 : Le trésorier est responsable de la bonne garde et de la comptabilité des moyens financiers et des autres ressources matérielles de la Ligue. Le trésorier est soumis à des contrôles réguliers et en temps voulu par le vérificateur comptable.

Alinéa 4 : Le vérificateur comptable effectue des contrôles réguliers et en temps voulu de tous les comptes financiers et en rapporte à l'organe directeur qu'il juge nécessaire d'informer.

Article IX. Dispositions générales

Alinéa 1 : L'Assemblée internationale peut modifier les statuts avec une majorité des deux tiers.

Alinéa 2 : Le Comité international de coordination choisira l'emblème et le siège central de la Ligue.

Article X : Dispositions transitoires

Alinéa1 : Le présent projet de statuts est soumis à des modifications et à la ratification par la majorité simple de la Première Assemblée Internationale.

Alinéa 2 : Le Comité d'initiative prépare la Première Assemblée Internationale et organise à cet effet le secrétariat général provisoire. Il cessera d'exister avec l'élection du Comité international de coordination.