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Notes sur D. 50,15,1,8;9 (Ulp. 1 de cens.)

et le droit italique en Dacie

 

Romeo Cîrjan,

Académie de Roumanie,

Rome

 

Sous le 15ème titre du 50ème livre du Digeste on trouvent les plus consistentes informations sur le ius Italicum, un statut juridique qui reflète l’extension des privilèges des cités italiques a certaines communautés provinciales. Conformément à la dogmatique juridique, les aspects fondamentaux de ce statut concernent l’exemption du tributum soli et tributum capitis et l’assimilation des fonds provinciaux avec le dominium ex iure Quiritium. C’est l’unique voie qui rend possible l’usance, par les provinciaux – qui’ils soient oui qu’ils ne soient pas des citoyens romains – des formes de transaction et protection de la proprieté propres au ius ciuile[1]. Je voudrais discuter, dans cette contribution, la chronologie et les rapports du droit italique avec le processus de municipalisation de la Dacie. En effet, c’est l’une des provinces dannubiennes les mieux représentées non seulement en ce qui concerne l’évolution des statuts municipaux mais aussi l’extention du droit italique. Voici les textes:

Dig. 50,15,1,8 (Ulpianus 1 de censibus): In Dacia quoque Zernensium colonia a diuo Traiano deducta iuris Italici est.

D. 50,15,1,9 (Ulpianus 1 de censibus): Zarmizegetusa quoque eiusdem iuris est: item Napocensis colonia et Apulensis et Patauissensium uicus, qui a diuo Seuero ius coloniae impetrauit.

Nous sommes donc en présence de deux fragments excerptés du 1er livre de censibus de Domitius Ulpianus qui font référence aux cinq cités daciques qui, au temps de Caracalla, possedaient le droit italique. Bien que depuis un siècle et demi ces textes soient fréquement cités dans la literature du droit italique, elles n’ont pas fait l’objet que d’une seul étude critique consacrée à la Dacie, signé par Nicolae Gostar[2]. Je me borne pour l’instant de rappeler ses conclusions: Ulpien a presenté dans le texte original les citées daciques suivant deux critères: le prémier concerne l’ancienneté du statut municipal, le deuxième, la chronologie de la concession du droit italique. À la transmission du texte dans le corps du Digeste il y aurait une altération par une inversion accidentale Zerne / Zarmizegetusa. Par conséquent, Gostar propose la

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suivante emendatio: in Dacia quoque Zarmizegetusa colonia a diuo Traiano deducta iuris Italici est. Zernensium quoque eiusdem iuris est: item Napocensis colonia et Apulensis et Patauissensium uicus, qui a diuo Severo ius coloniae impetrauit[3]. Cette restitution est acceptée aussi par Radu Ardevan dans la plus récente monographie sur la vie municipale dans la Dacie romaine[4].

L’emendation de Gostar s’appuie seulement sur des déductions de nature historique; il n’y a pas une recensio proprement-dite qui, à partir des variantes des manuscrits conservés, établit les voies de transmission des fragments jusqu’à nous.

Faute d’autres sources litéraires ou épigraphiques qui soient capables de donner d’autres indices concernant les cités de droit italique en Dacie, nos fragments peuvent être considérés comme autentiques mais seulement dans le cas où il n’y a pas des contrastes bien évidents avec la chronologie des statuts municipaux. À mon avis, il est à rémarquer que la concession du droit italique, ainsi que les autres concessions des statuts municipaux, était exprimée par les leges datae et doit être classifiée parmi les decisions contenues dans les constitutions imperiales[5] qui, à partir de Marc Aurele, étaient rangées dans les archives de Rome dans des collections semestriales[6]. Nous pouvons être assurés qu’Ulpien a eu accès  à cette categorie des sources car il écrivait de censibus autour de 213[7], à l’époque quand il était employé, tout probablement, comme magister libellorum[8]. L’accès aux archives centrales de l’Empire, aux collections du service a memoria, qui s’occupaient de comptabiliser les liberalités imperiales[9] devrait lui assurer les mieux sources pour ses écrits. Dans ces circonstances, des erreurs d’information dans les fragments du Digeste doivent être cherchées non à Ulpien mais aux mains successives des copistes.

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Un indice supplémentaire dans l’évaluation de la valeur historique des textes d’Ulpien est offert par la structure de la rédaction du titre D.50.15.: concernant les cités de droit italique, les copistes de Justinien ont excerptés les oeuvres de quatre auteurs: Ulpianus 1 de censibus, Celsus 25 digestorum, Gaius 6 ad legem Iuliam et Papiam et Paulus 2 de censibus. La lecture de ces fragments nous fait l’image d’une mauvaise conception de la rédaction: il est bien évident qu’il n’y a aucune systématisation, ni géographique, ni chronologique. Bien plus, les informations ne coincident que partiellement, ceux qui rend évident le traitement incomplet et superficiel de la matière[10].

 

D.50,15,1,8.

Tout d’abord il faut remarquer la confusion faite par les compilateurs en ce qui concerne la définition geographique et historique de la province Dacie. Au temps de Justinien, la province Dacie fondée au nord du Danube en 106 par Trajan n’éxistait plus depuis trois siècles. Les compilateurs avaient pourtant connaissance de deux provinces appelées “Dacie” mais il s’agissait des Dacies sud-danubiennes (Dacia Ripensis et Dacia Mediterranea) fondées  après la retraite de l’administration romaine de Dacie trajane[11].

De toutes les cités mentionées dans les textes en question, Zernis (Dierna, Tierna ou Tsierna, dans les sources de IIème-IIIème s.[12]) est la seule cité de la Dacie trajane qui faisait encore partie de l’Empire au moment de la rédaction du Digeste. Notitia Dignitatum, pars Orientis, 42 place Dierna parmi les cités sub dispositione ducis Daciae Ripensis, legionis XIII Geminae. Les dificultés d’interpretation du fragment aparaissent ensuite: aucune autre source ne mentionne le statut juridique de colonia pour Dierna et d’autant moins une déduction coloniaire menée dans cet endroit par Trajan. Bien plus, les sources épigraphiques attestent un municipium Diernae même au temps des Sévères[13].

Le fragment qui nous occupe a été transmis seulement dans la variante de Codex Florentinus, écrit dans la seconde moitié du VIeme s. dans un centre culturel byzantin d’Italie[14]: in dicia quoque zernensium colonia a diuo trahiano deducta iuris italici est[15]. Avec deux corrections (Dacia au lieu de Dicia et colonia au lieu de coloniae - c’est la correction d’une autre main, ultérieurement à la redaction du manuscrit) le texte a été edité par Mommsen dans l’editio maior du Digeste.

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Dans les Basiliques, le fragment devrait se trouver sous le titre 56, 3. Le Codex Parisiensis graecus 1357 qui contenait les livres 46 à 60, a été perdu probablement au cours de XVIIeme s. Après Cujace, qui a edité, d’après Heimbach[16], les livres 54 a 57 in commentario ad tres posteriores Codicis Iustinianei, aucune des éditions modernes des Basiliques ne contient plus le fragment concerné[17]. Une partie de D.50,15,1,8 a été transmise dans les Observationes et emendationes de Cujace, sous le 35eme titre, explicantur et emendantur quaedam in tit. de censibus. Voici les commentaires de Cujace: “Indicia quoque Zernensium colonia a D. Trajano deducta: sic est scriptum Florentiae. At legendum: in Dacia quoque Zernensium colonia, ex Basilic. quae sic habent: 6"Â ¦< )"6\ º Jä< -,D:0F4ä< B@46Â"[18].

Si l’authenticité du fragment transmis par Cujace est acceptée, la mention du statut colonial de Dierna devient hors d’aucune doute. Ce point de vue peut trouver appui dans les sources épigraphiques. Pour la datation de l’inscription CIL III, 14468[19], on tient compte de la chronologie des promotions municipales: la première cité d’Apulum et Napoca reçoivent le statut colonial aux temps de Marc Aurèle ou Commode; Drobeta devient colonia sous Septime Sévère; Porolissum et la deuxième cité d’Apulum sont promues au statut municipal sous le même empereur[20]. Il en résulte comme terminus post quem de l’inscription le règne de Septime Sévère. Seulement deux autres inscriptions[21] font probablement référence au statut municipal de Dierna mais elles sont datables dans la prémière moitié du IIIeme s. Dierna était donc municipe avant Septime Sévère, plus probablement dès Marc Aurèle ou Commode, l’époque où de nombreuses cités danubiennes reçoivent le statut municipal[22]. Il s’ensuit que la

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promotion coloniale doit être placée au temps de Septime Sévère ou Caracalla, plus précisément post 197, quand prend fin la guerre civile et ante 213, l’année quand Ulpien écrit de censibus. Donc l’expression a diuo Traiano deducta ne peut pas appartenir au texte d’Ulpien. À l’exception de colonia Sarmizegetusa, on ne connait en Dacie aucune colonia déduite par Trajan. C’est d’ailleurs une formule qui n’a rien à faire avec le titre de censibus de Digeste parce que la concession du droit italique n’est pas exclusivement liée avec la déduction coloniaire[23]. Il s’agit donc soit d’une interpolation due à une mauvaise connaissance des realités administratives de la région nord-balcanique, soit d’une erreur méchanique, produite par le copiste au cours de la rédaction du Digeste[24]. Par conséquent, je propose pour D.50,15,1,8 la suivante emendatio: In Dacia, quoque Zernensium colonia iuris Italici est.

 

D.50,15,1,9.

C’est probablement par une transcription méchanique que le fragment D.50,15,1,9 a été inclus dans le corps du Digeste car autrement nous n’avons pas des explications pour la mention des cités qui ne faisaient plus partie de l’Empire depuis trois siècles. Il ne serait pas un phénomène exceptionnel; la critique des interpolations a signalé de nombreuses erreurs de transcription au cours de la compilation du Digeste[25].

Le fragment est conservé seulement dans le Codex Florentinus: Zarmizegethusa quoque eiusdem iuris est item napocensis coloniae et apulensis et patauissensium uicus qui a diuo seuero ius coloniae impetrauit. À l’exception de Gostar (suivi par Ardevan)[26], l’authenticité du fragment est generalement acceptée dans la literature du droit italique[27]. Il faut pourtant remarquer deux imprecisions qui nous font penser à une reélaboration postulpienne du fragment.

La première concerne la cité d’Apulum. En fait, quand Ulpien écrit de censibus, il y a deux cités portant le nom d’Apulum: colonia Aurelia Apulensis et municipium Septimium Apulensis[28]. La lecture du texte de Digeste ne donne aucun indice sur les différenciations entre les deux cités, de telle sorte qu’on ne peut pas préciser quelle a été la cité qui a été la bénéficiaire de la concession du ius Italicum. Gostar évoque la colonia Aurelia avec l’argument de la concession exclusive du droit italique aux cités possedant seulement le statut colonial[29]. D’après Ardevan, il s’agit

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aussi de colonia Aurelia, car le droit italique devait compenser ses pertes territoriales produites par la promotion au statut municipal de la deuxiéme cité[30].

Quoi qu’il en soit, il faudrait avoir plus de prudence dans un tel jugement si on tient compte que tout le territoire provincial qui appartient au dominium populi Romani uel Caesaris est susceptible de proprieté quiritaire[31]. On peut donc inclure dans la catégorie susceptible de recevoir le droit italique non seulement les cités de droit romain (coloniae et municipia ciuium Romanorum) mais aussi les ciuitates Latinae et, théoriquement, même les ciuitates sine foedere liberae[32]. Dans le cas d’Apulum on peut donc envisager également qualifiés au droit italique la colonia Aurelia et le municipium Septimium.

L’autre imprécision se trouve dans le cas de Potaissa. En dépit de son ancienneté qui remonte aux temps de la fondation de la province[33], Potaissa reste un uicus encore à la fin du IIème s. Au temps de Septime Sévère, Potaissa est attestée épigraphiquement comme municipe[34]. Cette information vient en contradiction avec les informations de D.50.15.1.9 où le uicus Potaissense est promu par le même empereur directement au statut colonial. Or, l’expérience romaine dans le domaine des promotions municipales nous enseigne pourtant qu’au IIème s. ap. J.-C., au moins dans le cas des provinces danubiennes, le passage par le statut de municipe était la règle dans l’attribution du titre de colonie honoraire[35].

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Bien plus, la carrière d’Ulpien et surtout le moment où il écrit de censibus rendent peu probable qu’une telle erreur d’information pourrait se trouver dans le texte original. La lecture des fragments de D.50,15 concernant les concessions du droit italique nous donne l’impression d’une extrème concentration de la matière traitée, ce qui rend possible l’amputation des fragments d’Ulpien qui concernaient des detailles sur la condition juridique de Potaissa et Apulum. Une reélaboration faite par les compilateurs au moment de l’excerption du Ulpiani de censibus serait plus acceptable.

Pour finir, il convient nous interroger sur la raison de la concession du droit italique pour ces territoires qui comptaient presque la moitié du territoire de la Dacie. Pour Lajos Balla, ius Italicum serait concessioné non seulement pour améliorer la situation materiale de la population mais aussi pour la retenir dans cette région fortement menacée par les invasions barbares[36]. On peut trouver un jugement semblable au Sherwin-White qui évoque les mêmes raisons pour les actions de structuration de la province au temps du Trajan et Hadrien[37]. Ardevan[38] rappele le cas de Carthage qui reçoit le droit italique comme une compensation fiscale au le moment où plusieurs cités de son territoire sont promues par Septime Sévère au statut de municipe. Une schéma semblable, pense-t-il, peut s’appliquer à Sarmizegethusa, Apulum et Napoca, mais il est difficile de l’accepter à defaut de sources tout à fait credibles en ce qui concerne les limites des territoires des cités daciques[39]. Bien plus, l’immunité fut accordée à Carthage déjà aux temps de Trajan[40]. Le droit italique concessioné par Septime Sévère aux carthaginois marquait plutôt un statut honorifique que l’attribution des droits réels car, dans la pratique juridique provinciale, les formes de transaction spécifiques au ius ciuile (mancipatio, in iure cessio), et par consequence, transmissibles avec la concession du ius Italicum, pourraient être substituées avec pactiones et stipulationes ou praescriptio longi temporis dans le cas de l’usucapio[41].

Je chercherais plutôt dans l’épigraphie de la province les raisons de la concessions du droit italique. Dans un context plus large, la reconstruction des provinces danubiennes affectées par les guerres des Marcomains pourrait justifier mieux

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non seulement les promotions municipales, mais aussi l’attribution du ius Italicum. Le rapport entre la politique de municipalisation et la dynamique de la population devient évident pour l’époque des Sévères quand les concessions du statut municipal sont accompagnées d’une nouvelle colonisation, comparable seulement à celle des temps de Trajan et Hadrien[42]. Mais il reste douteux si le droit italique représentait encore la reconnaissance de la romanisation d’une communauté, comme il a été conçu par Auguste[43]. Au contraire, l’application formale des institutes et des formulaires du droit romain même aux pérégrins habitants des territoires qui beneficiaient de droit italique (voir les “actes de mancipation pérégrines” contenues dans les tables cirées d’Alburnus Maior)[44] montre que le droit italique a été conçu, dans la séconde moitié du IIe s., comme un méchanisme de romanisation, plus exactement d’adaptation des pérégrins au ius ciuile.

 

 

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[1] Otto Karlowa, Römische Rechtsgeschichte. I. Staatsrecht und Rechtsquellen, Leipzig, 1885: 323; Pasquale Voci, Modi di acquisto della proprietà, Milan, 1952: 276 sqq.; Fernand de Visscher, “«Ex iure Quiritium»“, dans Droits de l’antiquité et sociologie juridique. Mélanges Lévy-Bruhl, Paris, 1959: 317 sqq.; Jochen Bleicken, “In provinciali solo dominium populi Romani est vel Caesaris. Zur Kolonisationspolitik der ausgehenden Republik und frühen Kaiserzeit”, Chiron 4 (1974): 367 sq.; Mario Talamanca, Istituzioni di diritto romano, Milan, 1990: 398.

[2] Nicolae Gostar, “Ius Italicum in Dacia”, Anuarul Institutului de Istorie ºi Arheologie 6 (1969): 127-138.

[3] Ibidem: 129.

[4] Radu Ardevan, Viaþa municipalã în Dacia romanã, Timiºoara, 1998: 118, n. 672.

[5] Jean-Pierre Coriat, “Le prince législateur. La technique législative des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du Principat”, Bibliotheque des Ecoles Francaises d’Athenes et de Rome 294 (1997): 106 sqq.

[6] Ibidem: 631-632.

[7] Tony Honoré, Ulpian, Oxford, 1982: 167: “De censibus is certainly early, an on the whole 213 is a slightly more probable date far it than 214”; cf. Talamanca, “Gli ordinamenti provinciali nella prospettiva dei giuristi tardoclassici”, dans Istituzioni giuridiche e realtà politiche nel tardo impero (III-V d. C.), Atti di un incontro tra storici e giuristi, Firenze, 2-4 maggio 1974 (a cura di G.G. Archi): 146.

[8] Karlowa, op. cit.: 740-741; August Friedrich von Pauly, Georg Wissowa (ed.), Realenziklopädie der klassischen Altertumswissenschaft, Stuttgart, 9, 1903, s.v. Domitius (88), 1436 (Jörs); Giuliano Crifò, “Ulpiano. Esperienze e responsabilià del giurista”, Hildegard Temporini (ed.), Aufstieg und Niedergand der roemischen Welt. Geschichte und Kultur Roms in Spiegel der neueren Forschung, Berlin-New York, II.15, 1976: 741 sqq.; Wolfgang Kunkel, Herkunft und soziale Stellung der römischen Juristen, édition seconde, Graz-Vienne-Cologne, 1967: 245-246: “Ulpien était employé certainement au temps de Severus Alexander dans l’office a libellis; cf. Paul Krüger, Geschichte der Quellen und Literatur des römischen Rechts, Munich-Leipzig, 1912: 239; Coriat, op. cit.: 261.

[9] Cf. Coriat, op. cit.: 254 sqq.; Pauly, Wissowa (ed.), Realenziklopädie, cit., 15.1, s.v. a memoria, 655-657 (Fluss).

[10] Cf. Bleicken, op. cit.: 383-384.

[11] C. C. Petolescu, Dacia ºi Imperiul Roman. De la Burebista pânã la sfârºitul antichitãþii, Bucarest, 2000: 293 sqq.

[12] Idem, “Drobeta ºi Dierna”, Arhivele Olteniei, s.n., 8 (1993): 60.

[13] Voir infra, les notes 19 et 21.

[14] Fritz Schulz, Einführung in das Studium der Digesten, Tübingen 1916: 2 sqq.; Wolfgang Kaiser, “Schreiber und Korrektoren des Codex Florentinus”, Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Romanistische Abteilung 118 (2001): 217-218.

[15] A. Corbina, B. Santalucia, Iustiniani Augusti Pandectarum, Codex Florentinus, II, Florence, 1998: 458r.

[16] G. E. Heimbach, Basilicorum libri LX, 6, 1870: 172-173.

[17] Voici les correspondances dans l’édition de Scheltema: B.56,3,3 = D.50,15,3; B.56,3,4 = D.50,15,4; B.56,3,5 = D.50.15.5.

[18] Jaques Cujace, Opera in tomos XLIII. Pars prima: Observationum et emendatorum, Paris, 1836: 459. Voir aussi Tobias Guthberleth, Dissertatio iuridico-philologica inauguralis ad leg. I. §. 6.7.8. et 9. de censibus, habita Franequerae 1697, dans Thesauri Dissertationum Selectissimarum in Academiis Belgicis habitarum, vol. II, tom. III, Bremae et Lipsiae (sumptibus Ioh. Henr. Crameri), 1768: 287-288.

[19] Corpus Inscriptiorum Latinorum III, 14468; L’Année Épigraphique 1901, 28; Inscriptiones Daciae Romanae III/5, 14 Apulum (Alba-Iulia): [Aes]c[ul]apio et H[yg]iae L(ucius) Iul(ius) / [B]assinus dec(urio) col(oniae) Apul(ensis) IIuir / col(oniae) Nap(ocensis) flam(en) col(oniae) Drob(etensis) flam(en) / munic(ipii)  Dier(nensis) dec(urio) munic(ipiorum) Apul(ensis) / et Por(olissensis) trib(unus) leg(ionis) IIII Fl(aviae) pro sa/lute Iuliae Beronices con/iugis / u(otum) l(ibens) s(oluit).

[20] Ardevan, op. cit.: p. 45 sqq.

[21] Corpus Inscriptiorum Latinorum III, 8009; Inscriptiones Daciae Romanae III/1, 118, Slatina Timiº (dép. Caraº-Severin): D(is) M(anibus) / P(ublio) Aelio / Ariorto / IIIIuiro an(nuali) m(unicipii) D(iernensium?) inter(fecto) / a latronibus / uix(it) an(nis) L. Ulp(ia) / Digna con(iugi) / pientissimo / et P(ublius) Ael(ius) fil(ius) et P(ublii) / Ael(ii) Val(ens) et Au/darus n(epotes) b(ene) [m(erenti)] p(osuerunt); L’Année Épigraphique 1952, 195, Transdierna: Iunoni Reginae / Ulp(ius) Ant(onius) Quintus dec(urio) / aedilic(ius) qu(a)est(or) m(unicipii) D(iernensium?) ob / honor(em) q(uin)q(uennalitatis) port[u]s.

[22] Voir aussi Petolescu, op. cit.: 62.

[23] G. I. Luzzatto, “Appunti sul ius Italicum”, Revue Internationale des Droits de l’Antiquité 3 (1950): 84.

[24] Henri Appleton, Des interpolations dans les Pandectes et des mèthodes propres à les découvrir, Paris 1895: 18-20.

[25] Ibidem: 20; Schultz, op. cit.: 32 sqq.

[26] Gostar, op. cit.: 129; Ardevan, op. cit.: 118, n. 672.

[27] Ch. Daremberg, E. Saglio (ed.), Dictionnaire des antiquités grècques et romaines, Paris, 1877-1907, s.v. ius Italicum, 745-748 (Camille Julian); Pauly, Wissowa (ed.), Realenziklopädie, cit., 19, 1917, 1238-1253, s.v. ius Italicum (v. Premerstein); A. N. Sherwin-White, The Roman Citizenship (second édition), Oxford, 1973: 316-317.

[28] Ardevan, op. cit.: 45-50.

[29] Gostar, op. cit.: 129-130.

[30] Ardevan, op. cit.: 119.

[31] Karlowa, op. cit.: 322; Talamanca, op. cit.: 396.

[32] Talamanca, op. cit.: 397. Voir aussi G. Alföldy, “Municipes Tibériens et Claudiens en Liburnie”, Epigraphica 23 (1961): 53-65; François Jacques, John Scheid, Roma e il suo Impero. Istituzioni, economia, religione, Bari, 1992: 311-313; Luzzatto, op. cit.: 79 sqq.; Santo Mazzarino, Ius Italicum e la storiografia moderna, in Antico, tardoantico ed èra costantiniana, II, Bari, 1980: 188-213; Giovanni Pugliese, “Una disposizione di Constantino per favorire lo sviluppo edilizio di Costantinopoli”, dans Studi in onore di Pietro De Francisci, III, Milan, 1956: 373-404; Idem, “Dominium ex iure QuiritiumEigentum – Property”, Zeitschrift für Rechtsvergleichung (1980): 9-24; Thomas H. Watkins, “Vespasian and Italic Right”, The Classical Journal 84 (1988): 117-136.

[33] Corpus Inscriptiorum Latinorum III, 1627, Aiton (dép. de Cluj), 108 p. Chr.

[34] Ardevan, op. cit.: 55-61; Fr. Vittinghoff, “Die Bedeutung der Legionslager für die Entstehung der römischen Städte an der Donau und in Dakien”, dans Civitas Romana. Stadt und politisch-soziale Integration im Imperium Romanum der Kaiserzeit (Hrsg. Werner Eck), Stuttgart, 1994: 102 sqq.

[35] Pauly, Wissowa (ed.), Realenziklopädie, cit., 4, 1901, s.v. colonia: 535 sqq. (Ernst Kornemann); Pauly, Wissowa (ed.), Realenziklopädie, cit., 16, 1935, s. v. municipium: 590 sqq. (Ernst Kornemann); Ettore Di Ruggiero, Dizionario epigrafico di antichità romane, II.1, Rome, 1961: 415 sqq., s. v. colonia; Andras Mócsy, Pannonia and Upper Moesia. A history of the Midle Danube provinces of the Roman Empire, Londres-Boston, 1974: 124 sqq.; Idem, Gesellschaft und Romanisation in der römischen Provinz Moesia Superior, Budapest, 1970: 29-46; Miroslava Mirkoviæ, Rimski gradovi na Dunavu u Gornjoj Meziji (Römische Städte an der Donau in Obermösien), Belgrade, 1963: 60 sqq.; Vittinghoff, “Römische Kolonisation und Bürgerrechtspolitik unter Caesar und Augustus”, Akademie der Wissenschaften und der Literatur 14 (1951): 19 sqq.; Idem, “Zu römischen Municipalisierung des lateinischen Donau-Balkanraumes. Methodische Bemerkungen”, Temporini (ed.), Aufstieg und Niedergand, cit., II.6: 3-51; Idem, “Die Entstehung von städtischen Gemeinwesen in der Nachbarschaft römischer Legionslager – Ein Vergleich Leóns mit den Entwicklungslinien im Imperium Romanum, dans Civitas Romana. Stadt und politisch-soziale Integration im Imperium Romanum der Kaiserzeit (Hrsg. Werner Eck), Stuttgart, 1994: 106-123; W. Langhammer, Die rechtliche und soziale Stellung der Magistratus Municipales und der Decuriones in der Übergangsphase der Städte von sich selbstverwaltenden Gemeinden zu Vollzugsorganen des spätantikes Zwangsstaates (2.-4. Jh. der römischen Zeit), Wiesbaden, 1973: 12 sqq.

[36] Lajos Balla, “L’importance des colonisations en Dacie”, Acta Classica Universitas Scientientiarum Debreceniensis 10-11 (1974-1975): 142-143.

[37] Sherwin-White, op. cit.: 316-317.

[38] Ardevan, op. cit.: 118-119.

[39] Ioan Piso, “Le territoire de la Colonia Sarmizegetusa”, Ephemeris Napocensis 6 (1995): 63-82.

[40] Cl. Poinssot, “Immunitas perticae Carthaginensium”, Comptes rendus de l'Academie des inscriptions et belles lettres (1962): 55 sqq.

[41] Vittorio Scialoja, Teoria della proprietà nell diritto romano (a cura di Pietro Bonfante), Rome, 1931: 113 sqq., 137 sqq.

[42] Adela Paki, Populaþia din Dacia de Nord în lumina izvoarelor epigrafice, thèse pour doctorat (coord. Dumitru Protase), Universitatea Babeº-Bolyai, Facultatea de Istorie-Filosofie, Cluj-Napoca, 1998: 32 sqq.

[43] Bleicken, op. cit.: 405 sqq.; Rainer Bernhardt, “Immunität und Abgabenpflichtigkeit bei römischen Kolonien und Munizipien in den Provinzen”, Historia 31 (1982): 343 sqq.

[44] Egon Weiß, “Peregrinische Manzipationsakte”, Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Romanistische Abteilung 37 (1916): 138 sqq.; cf. Voci, op. cit.: 55 sqq.

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