23 décembre 2003
TROIS-RIVIERES (PC) - Deux petites municipalités de la région des Bois-Francs, Sainte-Séraphine et Saint-Lucien, viennent d'être condamnées à payer 1,6 M$ à un cycliste gravement blessé lors d'une d'une balade en vélo le 25 juillet 1999.
Ce jour-là, Sylvain Fortier, un père de famille de 37 ans, a fait une mauvaise chute alors que la roue avant de son vélo s'était coincée entre deux madriers sur le pont Gagnon qui enjambe la rivière Nicolet et qui sépare les municipalités de Sainte-Séraphine et de Saint-Lucien.
À la suite de l'accident, il demeuera près de trois mois au centre hospitalier de Trois-Rivières. Puis il ira dans un centre de réadaptation dont il ne sortira que le 24 février 2000.
Me Claude Aubert, qui représente les intérêts du cycliste, avait estimé que les dommages étaient évalués à 3 663 735 $ compte tenu de l'âge de M. Fortier au moment de l'accident, du salaire qu'il aurait dû gagner jusqu'à sa retraite et de l'incapacité majeure de son client.
Les experts
Selon des experts comptables qui tenaient pour acquis que M. Portier aurait gagné à tout le moins 96 000 $ annuellement (c'était son salaire au moment de l'accident) et qu'il aurait pris sa retraite à 62,5 ans (évaluation actuarielle), le juge Gosselin a établi un montant de 1 836 606 $ les pertes au chapitre des gains futurs.
Quant aux dommages non pécuniaires, le président du tribunal les établit à 225 000 $. Des dépenses ont aussi été autorisées pour un peu plus de 32 000 $. Le total des dommages a donc été fixé par le juge Gosselin à 2 120 999,95 $. Mais comme il a été déterminé précédemment que M. Fortier devait assumer une part de 25 % de responsabilité dans cet accident, le montant final que devront verser conjointement les municipalités de Sainte-Séraphine et Saint-Lucien est de 1 509 749,96 $ avec intérêts.
page mise en ligne le 23 décembre 2003 par SVP
