RESOLUTION 1484 DU 30/05/2003,
CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU
30/05/03 Communiqué
de presse
CS/2502
CS/2502
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Conseil de sécurité
4764e séance – matin
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: LE CONSEIL DE SECURITE AUTORISE LE DEPLOIEMENT, JUSQU’AU 1ER SEPTEMBRE 2003, D’UNE FORCE MULTINATIONALE INTERIMAIRE D’URGENCE A BUNIA
Se déclarant extrêmement préoccupé par les combats et les atrocités qui ont lieu en Ituri ainsi que par la gravité de la situation humanitaire dans la ville de Bunia, et saluant les efforts déployés par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour stabiliser la situation à Bunia et soutenir le processus politique en Ituri, notamment grâce à l’efficacité du contingent uruguayen qui y est déployé, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé ce matin le déploiement, jusqu’au 1er septembre 2003, d’une force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia, en coordination étroite avec la MONUC.
Aux termes de la résolution 1484 (2003) adoptée à l’unanimité et telle qu’amendée oralement, le déploiement de cette force multinationale a pour but de contribuer à stabiliser les conditions de sécurité à Bunia et à y améliorer la situation humanitaire, d’assurer la protection de l’aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans des camps à Bunia et, si la situation l’exige, de contribuer à assurer la sécurité de la population civile, du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires dans la ville. Le Conseil souligne le caractère strictement temporaire de cette force multinationale intérimaire d’urgence -déployée pour permettre au SSecrétaire général de renforcer la présence de la MONUC à Bunia-, et il autorise le Secrétaire général à déployer, dans les limites des ressources autorisées de la MONUC, une présence renforcée des Nations Unies à Bunia, au plus tard au milieu du mois d’août 2003.
Le Conseil engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d’autres moyens financiers et logistiques nécessaires à la Force multinationale et autorise ceux qui participent à la Force à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat. Il exige que toutes les parties au conflit en Ituri et en particulier à Bunia cessent immédiatement les hostilités. Il réaffirme que le droit humanitaire international doit être respecté et que les contrevenants ne pourront jouir de l’impunité. Par ailleurs, le Conseil condamne énergiquement le meurtre délibéré de fonctionnaires non armés de la MONUC et des organisations humanitaires en Ituri et exige que les auteurs soient traduits en justice.
Enfin, les membres du Conseil exigent que toutes les parties congolaises et tous les États de la région des Grands Lacs respectent les droits de l’homme et coopèrent avec la Force multinationale intérimaire d’urgence et avec la MONUC, et leur prêtent appui selon que de besoin, en vue de stabiliser la situation à Bunia. Cela implique qu’ils assurent une complète liberté de mouvement à la Force et qu’ils s’abstiennent de toute activité militaire dans la région ainsi que de toute activité susceptible de
déstabiliser davantage l’Ituri et, à cet égard, le Conseil exige que cesse tout soutien, y compris sous la forme d’approvisionnements en armes et en matériel militaire, aux groupes armés et aux milices, et exige en outre que toutes les parties congolaises et tous les États de la région empêchent activement qu’un tel soutien soit fourni.
Texte du projet de résolution
S/2003/579-n°1484
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, en particulier la déclaration du 16 mai 2003 (S/PRST/2003/6),
Résolu à promouvoir le processus de paix au niveau national, et en particulier à faciliter la mise en place dans les meilleurs délais d’un gouvernement de transition sans exclusive en République démocratique du Congo,
Se déclarant extrêmement préoccupé par les combats et les atrocités qui ont lieu en Ituri, ainsi que par la gravité de la situation humanitaire dans la ville de Bunia,
Réaffirmant son plein appui au processus politique engagé par la Commission de pacification de l’Ituri, appelant la prompte reprise de ses travaux ainsi que la mise en place, dans ce cadre, d’un mécanisme de sécurité efficace et sans exclusive pour compléter et appuyer l’administration intérimaire actuelle de l’Ituri,
Considérant qu’il faut d’urgence jeter des bases sûres pour le plein fonctionnement des institutions de l’administration intérimaire de l’Ituri, et constatant que l’Engagement pour la relance du processus de pacification de l’Ituri, signé à Dar es-Salaam le 16 mai 2003, réaffirme l’attachement des parties en Ituri à l’administration intérimaire de l’Ituri et les engage à adhérer à un processus de cantonnement et de démilitarisation,
Saluant les efforts déployés par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour stabiliser la situation à Bunia et soutenir le processus politique en Ituri, en particulier l’efficacité de son contingent uruguayen qui y est déployé, considérant qu’il faut appuyer les activités entreprises par la MONUC sur le terrain et déplorant les attaques dont la MONUC a été l’objet et la perte de vies humaines qui en est résultée,
Prenant note de la demande que le Secrétaire général lui a adressée dans sa lettre du 15 mai 2003 (S/2003/574) et prenant note aussi du soutien exprimé à cette demande par le Président de la République démocratique du Congo, dans la lettre qu’il a adressée au Secrétaire général, et par les parties en Ituri, le 16 mai 2003 à Dar es-Salaam, ainsi que, comme l’a demandé le Secrétaire général, du soutien exprimé dans les lettres adressées au Secrétaire général par le Président du Rwanda et le Ministre d’État chargé des affaires étrangères de l’Ouganda, au déploiement d’une force multinationale à Bunia,
Considérant que la situation dans la région de l’Ituri et en particulier à Bunia constitue une menace au processus de paix en République démocratique du Congo ainsi qu’à la paix et à la sécurité dans la région des Grands Lacs,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Autorise le déploiement, jusqu’au 1er septembre 2003, d’une force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia, en coordination étroite avec la MONUC, en particulier son contingent déployé dans la ville, en vue de contribuer à y stabiliser les conditions de sécurité et à y améliorer la situation humanitaire, d’assurer la protection de l’aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans des camps à Bunia et, si la situation l’exige, de contribuer à assurer la sécurité de la population civile, du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires dans la ville;
2. Souligne le caractère strictement temporaire de cette force multinationale intérimaire d’urgence, qui est déployée pour permettre au Secrétaire général de renforcer la présence de la MONUC à Bunia et, à ce propos, autorise le Secrétaire général à déployer, dans les limites des ressources autorisées de la MONUC, une présence renforcée des Nations Unies à Bunia, au plus tard au milieu du mois d’août 2003;
3. Engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d’autres moyens financiers et logistiques nécessaires à la Force multinationale et invite les États Membres y contribuant à en informer les responsables de la Force et le Secrétaire général;
4. Autorise les États Membres qui participent à la Force multinationale intérimaire d’urgence à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;
5. Exige que toutes les parties au conflit en Ituri et en particulier à Bunia cessent immédiatement les hostilités et réaffirme que le droit humanitaire international et les droits de l’homme doivent être respectés et que les contrevenants ne pourront jouir de l’impunité;
6. Condamne énergiquement le meurtre délibéré de fonctionnaires non armés de la MONUC et des organisations humanitaires en Ituri et exige que les auteurs soient traduits en justice;
7. Exige que toutes les parties congolaises et tous les États de la région des Grands Lacs coopèrent avec la Force multinationale intérimaire d’urgence et avec la MONUC, et leur prêtent appui selon que de besoin, en vue de stabiliser la situation à Bunia, qu’ils assurent une complète liberté de mouvement à la Force et qu’ils s’abstiennent de toute activité militaire dans la région ainsi que de toute activité susceptible de déstabiliser davantage l’Ituri et, à cet égard, exige aussi qu’il soit mis fin à tout soutien, y compris les approvisionnements d’armes et de tout autre matériel militaire, aux groupes armés et aux milices, et exige en outre que toutes les parties congolaises et tous les États de la région empêchent activement qu’un tel soutien soit fourni;
8. Demande à tous les États Membres et en particulier à ceux de la région des Grands Lacs de fournir tout l’appui nécessaire pour faciliter le déploiement rapide de la Force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia;
9. Prie les responsables de la Force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia de lui rendre compte régulièrement, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution de son mandat;
10. Décide de demeurer activement saisi de la question.