Amende et perte de choix aux repêchages de 2000 et 2001
Les Saguenéens entament des procédures en nullité
par: Rémi Gilles Tremblay
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CHICOUTIMI (RGT) - La saga entourant la méga-transaction du 29 décembre 1998 entre les Saguenéens et le Titan d'Acadie-Bathurst s'est poursuivie, vendredi, avec le dépôt, par les avocats représentant la formation chicoutimienne, d'une «Déclaration en nullité, en jugement déclaratoire, requête en sursis, injonction provisoire et interlocutoire» qui aurait pour effet d'«annuler et déclarer illégale, nulle et inopérante» la décision rendue par le président Gilles Courteau le 17 décembre dernier et entérinée le même jour par les gouverneurs de la LHJMQ.
À cette date, le président Courteau avait imposé une amende de 100 000 $ à chacune des deux formations impliquées dans la transaction de décembre 98 en plus de les priver de leurs choix de première ronde en prévision des séances de repêchage de juin 2000 et juin 2001.
Dans le document déposé vendredi, la demanderesse, Corporation de développement de hockey de Chicoutimi Inc., faisant affaires sous le nom de Club de hockey Les Saguenéens, fait valoir par la voix de ses avocats, Gauthier Bédard, Société d'avocats, que la décision du président Courteau et de la LHJMQ aurait été rendue sans qu'il y ait véritablement eu enquête. Dans ces circonstances, il est supposé que les dirigeants des Saguenéens n'auraient pas eu l'opportunité de faire entendre officiellement leur défense dans ce dossier.
La demande sera entendue le jeudi 30 décembre au Palais de justice de Chicoutimi. La veille, la direction du Titan aura procédé à une démarche similaire à Montréal.
À ce sujet, le président des Saguenéens, Marc Tremblay, préférait évidemment ne pas trop élaborer, préférant s'en remettre au document officiel.
«Ce que nous cherchons à démontrer, explique Marc Tremblay, c'est que la décision aurait été rendue sans que la direction de la ligue ait disposé d'une preuve suffisante.» Le document de douze pages soumis à l'attention de la Cour dresse une chronologie détaillée des événements et précise le «préjudice sérieux et/ou irréparable» que l'application de la sentence aurait sur l'avenir financier des Saguenéens, notamment en ce qui touche l'impact de l'absence de premiers choix aux repêchages 2000 et 2001. On souligne que l'absence de ces choix serait de nature à faire diminuer les assistances aux matchs des Saguenéens et menacerait ainsi la viabilité de l'équipe.
Par ailleurs, on fait également valoir l'importance qu'une décision soit rendue au plus tard le 17 janvier 2000, date limite des échanges au sein de la LHJMQ, car certains échanges pourraient effectivement être affectées par la décision de Gilles Courteau.
«La demanderesse demande d'être dispensée de fournir caution vue l'illégalité manifeste de la décision du 17 décembre 1999», précise encore le document.
Progrès-Dimanche 26 Décembre 1999