Sags-Titan et LHJMQ
La bataille juridique risque de traîner en longueur
par Stéphane Bégin
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CHICOUTIMI (SB) - C'est aujourd'hui que s'amorce, au Palais de Justice de Longueuil, la bataille juridique entre la Ligue de hockey junior majeur du Québec, le Titan d'Acadie-Bathurst et les Saguenéens de Chicoutimi. Devant un juge de la Cour du Québec, les avocats des trois parties en cause défendront leur point de vue afin d'obtenir une victoire.
En fait, la présence des avocats devant un juge vient du fait que les procureurs de la LHJMQ ont déposé une requête afin de contrer celle des deux équipes de hockey en cause, qui demandaient d'être entendues en appel devant un juge, à la suite de la décision de décembre 1999 du président de la ligue, Gilles Courteau.
Celui-ci a pris la décision de condamner les deux équipes à 100 000 $ d'amendes et à la perte des premiers choix de 2000 et 2001 pour avoir contrevenu à l'article 2.16.8.1 relativement à la transaction de décembre 1998.
En contrepartie, l'avocat de la LHJMQ, Me Pierre Martin, estime que l'appel de la décision du président Courteau doit être entendu devant les membres du tribunal d'arbitrage de la ligue et non pas être débattu devant un juge.
A la suite des représentations des procureurs, le juge aura donc à trancher. A savoir si la cause doit être entendue devant le tribunal d'arbitrage de la ligue ou devant un juge.
«Nous allons faire valoir nos points de vue sur la requête. Ce sera au tribunal de décider.
«Si le juge décide que la cause doit être entendue devant le tribunal d'arbitrage de la ligue, nous allons porter cette décision en appel. Et le délai avant que l'appel soit entendu peut être long. On parle de deux ans à deux ans et demi», note Me Estelle Tremblay, avocate de Marc Tremblay et des Saguenéens de Chicoutimi.
Et les choix
Advenant le cas que la décision soit portée en appel et en raison du laps de temps qui risque de s'écouler, il restera à savoir si les Saguenéens et le Titan pourront tout de même conserver leur premier choix au repêchage pour 2000. Un choix qui serait, ce matin, le deuxième au total pour les Sags et le troisième pour le Titan.
«La LHJMQ pourrait prétendre que sa décision de décembre 1999 est exécutoire et faire en sorte que les choix soient perdus en 2000.
«Mais nous allons demander une injonction interlocutoire, car la décision doit s'appliquer si la LHJMQ gagne son point de vue», estime Me Tremblay.
Rien n'est encore certain sur la décision du juge. Mais une chose semble certaine, c'est que le dossier est loin d'être terminé.
Le Quotidien, 14 Mars 2000