Litige Saguenéens-LHJMQ
D'abord une apparition devant le juge
par Stéphane Bégin
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CHICOUTIMI (SB) - Les avocats et dirigeants de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, du Titan d'Acadie-Bathurst et des Saguenéens de Chicoutimi ne débattront pas de leur litige devant la Cour du Québec cette semaine. En fait, toutes les parties concernées ont convenu d'effectuer une apparition devant le juge, au Palais de justice de Longueuil, mercredi matin, afin de déterminer seulement si les requêtes des deux parties doivent être discutées séparément ou conjointement.
On se souvient que les trois parties doivent débattre de la légitimité de la décision de la LHJMQ de reconnaître coupable les Sags et le Titan lors de la transaction de décembre 1998. Les deux équipes avaient été condamnées à payer 100 000 $ d'amende et ont perdu leur choix de première ronde pour l'an 2000 et 2001.
«Le juge va décider si les deux requêtes vont être entendues en même temps ou séparément. Ce que nous voulons, c'est uniquement une audition, afin d'éviter une cascade de représentations et d'auditions devant le juge», lance Me Estelle Tremblay, procureur des Saguenéens de Chicoutimi.
«Nous croyons que le juge va référer la cause dans une audition commune, car d'autres décisions de la cour Suprême ont déjà été rendues dans ce sens-là», ajoute Me Tremblay.
Il y aura donc une requête préliminaire mercredi. A la suite de la décision du juge, les diverses parties sauront à quoi s'attendre relativement au fait que le litige sera effectivement entendu devant le tribunal d'arbitrage de la LHJMQ ou si un juge verra à trancher le dossier, à la suite d'un débat de fond.
«Notre prétention, c'est qu'un arbitre doit être impartial dans les faits, dans un dossier comme celui-là. Nous croyons que les Saguenéens de Chicoutimi ne peuvent se retrouver devant le tribunal d'arbitrage de la ligue pour cette raison.
«Si nous réussissons à aller devant la Cour, nous allons ébranler les colonnes du temple. On va attaquer les pouvoirs du président, ses pouvoirs de sanction et ceux du tribunal d'arbitrage», indique Me Estelle Tremblay.
Du côté du procureur de la LHJMQ, Me Pierre Martin, sa prétention demeure la même depuis le début du litige.
«Notre requête, c'est que ce dossier doit se régler à l'interne. Il y existe un processus d'arbitrage au sein de la ligue et c'est là que la cause doit être entendue.
«On verra la décision du juge. Et si l'on doit procéder devant la Cour, il faudra trouver une date d'ici les prochaines semaines pour débattre du dossier», de noter Me Martin.
Le Quotidien, 7 Mars 2000