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Article de Anne Collas, membre AAE-ESIT.

Cet article en forme d’appel s’adresse aux traductrices (sûrement une écrasante majorité au sein de l’Association) concernées par la maternité (nombreuses aussi, sans doute), cotisant à l’AGESSA (ça ne vous intéresse plus ?) et dont l’activité principale est l’activité d’auteur (plus personne ?).

Petit rappel (voir aussi l’excellent dossier d’Hélène Robineau) : les traductrices non salariées exerçant en France relèvent, sauf exception et pour simplifier, soit de l’URSSAF (professions libérales), soit de l’AGESSA pour l’édition (merci d’éviter un irritant pluriel à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Et la maternité, dans tout ça ?

Ce n’est pas si simple ! Les indépendantes " pures " cotisent à l’assurance des professions libérales, les CMR, qui leur servent aussi les prestations. Les " auteurs " (inscrites à l’AGESSA !) relèvent du régime général et sont donc couvertes comme les salariés. Lorsque l’on cotise auprès des CMR et de l’AGESSA entre en jeu la notion d’activité principale (celle qui représente le revenu le plus important). Remarque : la CMR réévalue chaque année la situation. Et le congé maternité ? Eh bien, depuis 1995, les mères ayant la double casquette (si j’ose dire) peuvent cumuler les prestations maternité des deux régimes uniquement si leur activité principale est " l’indépendance ". Si elles relèvent de l’AGESSA (tout en cotisant aussi à l’URSSAF), le cumul est impossible. Pourquoi ? Parce que, m’a-t-on répondu, " le législateur n’a pas prévu que l’on puisse exercer une activité autre que l’indépendante à titre principal ". Que penser aussi, lorsque la différence entre revenus d’auteur et d’URSSAF se joue à une centaine de francs ?

Traductrices et mères concernées (pour ne pas dire lésées) par ces dispositions, unissez-vous ! Contactez-moi pour faire pression auprès du législateur (sans doute pas une " législatrice " !) ou, à défaut, pour que je vous envoie un peu d’aspirine, pour avoir eu le courage de me lire jusqu’au bout ! Encore merci…

© Copyright 1998 - Association des Anciens Elèves de l'Ecole Supérieure d'Interprètes et de Traducteurs de l'Université de Paris - Tous droits réservés.