Contrat d’achat

de la terre des Turgeon

 

Contrat No 1912 (Matane)

 

King Brothers à Damase Turgeon

Enregistré le 12 août 1884

 

Devant Mtre F. DeGuise, Notaire Public pour la Province de Québec, résidant et pratiquant à Plessisville, dans le District d’Artabaska, soussigné, est comparu James King de la ville de Lévis, marchand, agissant aux présentes pour et au nom de la société commerciale King Brothers dont il fait partie.

La dite société commerciale étant composée de Edmond Alexander King de St-Pacôme, Charles King de Lyster et James King de Lévis. Lequel dit James King en ses qualités susdites a par ces présentes vendu et cédé avec garantie de tout troubles et évictions et comme libre de toutes dettes et hypothèques à Damase Turgeon, cultivateur, de Cedar All, Seigneurie du Lac Métapédia, District de Rimouski, à ce présent et acceptant acquéreur les immeubles suivants, Savoir.

1o Un lot de terre situé sur le premier rang de la Seigneurie du Lac Métapédia, dans le District de Rimouski, au lieu appelé Cedar All, étant le lot numéro cinquante-cinq (55), contenant trois arpents plus ou moins de front, sur la profondeur du dit rang sur la partie sud-ouest du dit Lac, dont les parties ne peuvent présentement nous donner la contenance en superficie, bornant vers l’Est au dit Lac Métapédia, vers L’Ouest au fronteau du premier rang, au Nord au numéro cinquante-six à Pierre Côté, et au Sud au numéro cinquante-quatre, joignant à Alexis Grandmaison.

2e Le lot de terre aboutant le lot ci-dessus sur le second rang de la dite Seigneurie, d’un fronteau à l’autre sur aussi trois arpents de front plus ou moins. Les vendeurs se réservent expressément le terrain joignant le Lac Métapédia à une profondeur de trois cents pieds du littoral du Lac, avec le droit de passage au las sur le terrain ci-dessus vendu, ainsi que le terrain à cent pieds de profondeur sur chaque bord des rivières ou ruisseaux. Et l’acheteur s’oblige à maintenir les fossés et clotures sur ce réservé ci-dessus mentionné adjoignant sa terre Tel que le tout est actuellement sans garantie de mesure précise, dont l’acquéreur est content et satisfait pour l’avoir vu et visité et en être en possession.

 

Cette vente est faite à charge par l’acquéreur de remplir les obligations stipulées dans les Lettres Patentes du lot de terre dont l’immeuble ci-dessus désigné fait partie au prorata de son étendue. Cette vente est faite à charge par l’acquéreur de payer de régler à ses frais toutes les réclamations des squatters qu’il peut y avoir sur le terrain ci-dessus vendu.

Les vendeurs se réservent expressément toutes les chutes et pouvoirs d’eau capables de faire fonctionner des machineries, des scieries ou manufactures de toutes sortes, ainsi que toutes les mines, minéraux, minerais, carrières de n’importe quelle sorte qu’il peut y avoir sur l’immeuble ci-dessus décrit avec le terrain nécessaire pour exploiter les dites mines et le droit de passage pour se rendre aux terrains miniers et tout terrain dont les vendeurs prendront possession pour exploiter les mines sera payable à l’acquéreur à raison de deux piastres par chaque arpent de terre non défrichée et dix piastres pour chaque arpent de terre défrichée.

Les vendeurs auront droit d’explorer et faire explorer l’immeuble ci-dessus vendu en tous temps à l’avenir. Et de plus la présente vente est faite à la condition expresse que le dit acquéreur n’aura pas le droit de couper, enlever ou charroyer aucun bois sur le terrain ci-dessus vendu autrement que pour son propre usage pour faire des bâtisses sur le terrain, des clôtures et son bois de chauffage. Il est en conséquence convenu que si l’acquéreur coupait du bois en violation de la présente clause, les vendeurs auront droit de demander la résiliation des présentes et de reprendre possession de l’immeuble ci-dessus vendu sans rien payer à l’acquéreur pour les améliorations qu’il pourra avoir faites. Et tout bois coupé en violation des présentes deviendra, aussitôt coupé, la propriété des vendeurs, car telle est la convention expresse des parties et sans laquelle les présentes n’auraient pas lieu.

 

Cette vente est faite aussi à charge par l’acquéreur de fournir de suite à ses frais aux vendeurs une copie des présentes dûment enregistrée et de payer aux vendeurs les frais d’arpentage. Le dit acheteur s’engage et s’oblige par les présentes de payer à l’avenir au prorata avec les autres acquéreurs des terres dans la Seigneurie du Lac Métapédia les taxes scolaires et municipales ainsi que les répartitions pour les chemins qui pourront se faire et que les corporations municipales et scolaires peuvent et pourront prélever sur la propriété des vendeurs connue sous le nom de Seigneurie du Lac Métapédia.

 

Cette vente est faite de plus pour le prix et somme d’une piastre par chaque arpent de terre en superficie à être déterminée par le chaînage qui devra en être fait. Laquelle somme alors déterminée sera payée ainsi que l’acquéreur s’y oblige d’hui en huit ans pour tout délai en huit paiements égaux et annuels dont le premier d’iceux écherra et se fera le dix-huit de juin, mil huit cent quatre-vingt-cinq et ainsi continuer à payer à pareille date chacun des dits paiements chaque année subséquente jusqu’à parfait paiement avec intérêt à quatre par cent par année sur toute la somme, dit intérêt payable et acquittable annuellement à compter de ce jour, l’intérêt à diminuer au prorata du Capital payé. Les dits termes et intérêts seront payés à l’office des vendeurs en la Cité de Québec, en or ou en argent équivalent à l’or ayant cours en cette Province. Et pour garantie du paiement du dit prix de vente et des intérêts, le dit acquéreur a de ce jour, spécialement affecté et hypothéqué l’Immeuble ci-dessus vendu en faveur des vendeurs avec le privilège de bailleurs de fonds.

Fait et passé au dit lieu de Cedar All, le vingt et unième jour de juin, mil huit cent quatre-vingt-quatre, sous le numéro huit cent soixante et quatorze des minutes du notaire soussigné. Requis de signer l’acquéreur a déclaré ne le savoir et le dit Mr King l’a fait. Lecture faite.

 

(Signé) "James King"

"F. DeGuise, N.P."

 

Pour vraie copie de la minute restée de record en mon étude. F. DeGuise, N.P.