Les notaires au Canada, sous le régime français.
A l'origine de la colonie française au Canada, les conventions entre les particuliers furent purement verbales. On se fiait à l'honnêteté des contractants.
"C'est ainsi que Champlain fit des concessions de terre aux Récollets, aux Jésuites, à Louis Hébert et peut-être à quelques autres sans leur donner de titres écrits. Le chirurgien Adrien Duchesne, le premier possesseur des Plaines d'Abraham, les donna verbalement à Abraham Martin. Duchesne les avait reçues de la même façon patriarcale".
"On comprend qu'un système aussi primitif ne pouvait durer longtemps. Un peu plus tard, les conventions furent fixées par écrit. Les commis des navires qui ancraient devant Québec, les soldats de la garnison, les employés des compagnies, les commis des marchands, etc, reçurent les conventions entre particuliers. Le plus ancien contrat de mariage conservé au Canada - le 16 juillet, 1636 - fut reçu par un maçon nommé Guion ou Guyon. L'acte, paraît-il, n'est pas trop mal rédigé et l'orthographe y est plus respectée que dans bien des pièces du même genre de nos jours".
"Plus tard encore, les secrétaires de nos gouverneurs s'intitulèrent commis au greffe et tabellionnages et reçurent les conventions entre particuliers, les testaments, etc, ".
"Les tabellions vinrent ensuite. En France, le notaire garde-notes résidait dans les villes, et le tabellion recevait plutôt les actes dans les campagnes. Ici, on le comprend, nos quelques tabellions pratiquaient à Québec qui, jusqu'en 1646, ne fut considérée que comme un bourg".
"A partir de la création du Conseil qui précéda le Conseil Souverain, les tabellions commencèrent à s'intituler notaires royaux".
"Sous le régime français au Canada, nous avons eu deux espèces ou deux sortes de notaires: les notaires seigneuriaux et les notaires royaux".
"Quelle différence y avait-il entre un notaire royal et un notaire seigneurial?".
"Un notaire royal, évidemment, tenait sa nomination du roi ou de son représentant, le gouverneur ou l'intendant. Le notaire royal avait le droit de pratiquer dans toute l'étendue du gouvernement pour lequel il recevait sa commission"
"Le notaire seigneurial, nommé par le propriétaire d'une seigneurie, ne pouvait recevoir d'actes en dehors du domaine de celui de qui il tenait sa nomination".
"Avant 1663, les Seigneurs canadiens avaient nommé directement les notaires dans leurs seigneuries, mais après l'institution du Conseil Souverain et l'ordonnance de l'Intendant Bouteroue du 8 septembre, 1669, qui réclama comme droit régalien le pouvoir de nomination des notaires, les seigneurs durent soumettre à l'intendant les noms des notaires qu'ils désiraient nommer pour exercer dans leurs seigneuries. Ils conservèrent à peine un droit de présentation".
"Les intendants tous centralisateurs, enlevèrent petit à petit aux notaires des justices subalternes leur caractère seigneurial, en les forçant à prendre le titre de notaires royaux. Les intendants qui avaient commencé à nommer des notaires pour la ville de Québec seulement, finirent par en installer dans les gouvernements de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières, puis à Détroit, à Michillimakinac et même en Acadie".
"Les greffes des notaires du régime français sont des sources précieuses pour l'histoire de notre pays. On trouve dans les actes de nos premiers notaires des renseignements importants qu'on chercherait en vain ailleurs. De plus en plus ceux qui s'occupent d'histoire du Canada ont recours aux pièces notariales".
(Extrait d'un volume de Pierre-Georges, historien). (les noms en surbrillance : mes ancêtres)