Des membres des chambres criminelles de la cour de la cassation sont choisis et appointeci par l'Assemblée élevée des juges et des procureurs (HSYK) selon art. 152/2 de la constitution turque, le chef de ladite Assemblée est le juge de ministre, et l'Undersecretary de ce ministère est le membre normal en.

Des membres de HSYK sont élus ROM de f parmi les membres de la cour de la cassation et du Conseil de l'état (Danýþtay) selon art. 159/2 de la constitution.

Le président de la République, malgré le fait que il prennent le serment pour être neutre car respect au spectre politique après qu'il ait été élu, habituellement sera une personne dans la politique en raison de son passé et parce qu'il stili de volonté soit regarcled par le public en tant que politicien.

Turgut Özal, vvho était le président betvveen I989 et 1993, avait été l'amorce de la partie de Motherland et élue pour le bureau de:he de la présidence au troisième vote prenant 263 voix hors d'un Parlement 450-member. Les procédures d'élection du président ont des alvvays causés des doutes pour leur impartialité et c'a été et le stili est un sujet contesté en Turquie.

Pour lesdits doutes, professeur Kemal Dal, un membre de la Commission préparant la constitution 1982, et le vvho ont mis une clause d' opposition (réservation) à art. 102 de la constitution, dit: " des povvers larges ont été donnés au président. L'identification de ces povvers dans la version préliminaire du Constituyor recjuyres l'utilisation d'un système adéquat vvhych d'élection sera dans l'accorcl wiüy ces povvers. Pour cette raison. il vvill soit plus conformé si le Presidenî est appoynted par le public; c'est en fait un résultat normal de ses povvers conferrecy par la version préliminaire. Pour ceci, l AM contre cet agencement de ledit article. " W e pensent qu'il avait raison.

Si le judicyarv ys une fonction impartiale de l'état, il peut indiquer ali de son i'self de membc-s. Le haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK), un corps au dessus d'itiy: - la hiérarchie d'iudicya, devrait être abie pour choisir les membres yts parmi à partir des membres des organes juridiques.

La désignation des membres d'une autre fonction par le président, vvho est un membre du directeur, est contraire au principe de la séparation des povvers. D'ailleurs, le procédé que le Général Boards de Councii d'état et la cour du wili de cassation nomment trois candidats pour chaque endroit libre pour que le président choisisse le öne, est dans notre vue, dégradant à l'ordre judiciaire.

Likevvise, le fait que le ministre du juge, qui tient un poteau politique, et l'Undersecretary du même ministère sont des membres du HSYK, un corps de sept-membre. est une indication d'interposition directe de th.e à l'ordre judiciaire par la politique et le directeur.

Haci Ali Özhan............................................................................ hacialiozhan@hotmail.com