A l’aube du XXIème siècle, notre pays est confronté à la menace réelle de se trouver à la périphérie du monde civilisé du fait d’un retard accumulé dans les domaines social, économique et technologique.

Les objectifs de la stratégie suivante consistent en l’augmentation qualitative du niveau de vie sur la base d’une réalisation personnelle de chaque citoyen, en la préservation de l’indépendance et des valeurs culturelles de la Russie, en la reconstitution du rôle économique et politique du pays dans la communauté mondiale.

Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de rendre la société plus libre afin de libérer ses sources intérieures de développement. Désormais on devra faire qu’une vision optimiste règne dans le pays, que la confiance des citoyens dans l’Etat, presque complètement perdue, soit restaurée, ainsi que la confiance des citoyens dans le monde des affaires.

Dans son approche des objectifs définis, la société devra adopter des indicateurs qualitatifs et quantitatifs révélant l’élévation nette du niveau de vie de la population (plus du doublement du revenu moyen et baisse radicale du niveau de pauvreté) et l’augmentation de la proportion de gens qui eux-mêmes travaillent à leur bien-être.

Il convient de restaurer les valeurs de l’éducation, de stimuler la prise en charge personnelle, l’indépendance de la personnalité (au minimum doublement des depenses nationales pour l’éducation) et de développer la compétitivité de l’économie russe (augmentation de la proportion d’export hors matières premières);

Il faut engager des réformes progressives de la structure de l’économie pour correspondre aux tendances mondiales.

Il est nécessaire de maintenir le niveau et la structure d’emplois socialement acceptables; Il faut assurer sans condition la solvabilité de l’Etat;

Il faut créer et développer les institutions sociales (notamment des organisations autogérées);

Augmenter l’efficacité de la gestion autonome locale;

Renforcer l’indépendance du système judiciaire et veiller à l’application sans restriction des lois;

Le pouvoir (notamment régional) doit se séparer de l’activité économique.

Le développement de ces dernières années à épuisé la base capitale de l’économie russe, a fait vieillir les fonds capitaux. Ils ne peuvent plus jouer le rôle de source principale de la croissance économique. Un élan technologique ne sera possible qu’à la condition d’accumuler la masse critique d’un nouveau capital.

Ces buts atteints, d’autres dynamiques pourront entrer en jeu.

Les éléments de base de cette stratégie sont une politique économique favorisant des conditions égalitaires de concurrence et la défense de droits de propriété, la lévée des barrières administratives encadrant l’activité des entreprises, l’augmentation du niveau d’ouverture de l’économie et la réforme fiscale; ainsi que la création d’un Etat efficace qui garantisse la sécurité intérieure et extérieure, la stablité sociale, politique et économique.

C’est ce nouveau contrat social entre les couches les plus actives de la société russe et le pouvoir réformé qui devront assurer le soutien large et favoriser la réalisation de la stratégie proposée.

L’existence de la propriété privée dans le domaine de la production est une condition initiale à la formation d’un système économique efficace. Une autre condition clef est l’existence d’un millieu concurrentiel, la création de conditions égalitaires de concurrence pour tous les sujets économiques sur tout le territoire du pays.

La concurrence est une force motrice pour augmenter l’efficacité de l’industrie. L’amélioration de la législation anti-monopole, visant à assurer des conditions égalitaires de concurrence sera une des priorités de la politique économique.

Les mesures susceptibles d’assurer des conditions égalitaires de concurrence sont les suivantes:

• réduire (voire annuler) tous les privilèges précédemment établis, en premier lieu fiscaux et de prix;
• assurer la transparence (ouverture) de l’information sur les décisions prises par l’Etat pour ce qui concerne la distribution de toutes les ressources;

- durcir les sanctions punissant la violation de la législation anti-monopole;

- mettre en ordre les actes normatifs régionaux selon le modèle de la législation fédérale;

- faire baisser l’influence des monopoles naturels sur le processus de prise des décisions les plus importantes, aussi bien au niveau d’Etat que dans les régions;

- mettre fin à l’intervention du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du milieu concurrentiel;

- empêcher la monopolisation artificielle de marchés;

- ne pas empêcher la faillite des sociétés non-productives. Le fait de libérer l’initiative d’entreprise stimule dans un premier temps le développement des affaires petites et moyennes, qui à leur tour assurent rapidement la création d’emplois et permet une séléction naturelle parmi les entrepreneurs les plus efficaces. Le développement du secteur des petites entreprises qui ne demandent pas de gros investissements initiaux, pourra devenir une condition déterminante de croissance économique en Russie et entrainer une baisse de la tension sociale.

Dans le contexte de l’augmentation importante du rôle du secteur privé dans le développement économique et social du pays, le problème de défenses de droits de propriété devient un problème clef en Russie.

Pour résoudre ce problème il est nécessaire :

- de rendre cohérent l’objet du droit de propriété (réunir terrains et immobilier construit dessus, du point de vue de l’unité de droits du détenteur)

- d’améliorer le mécanisme d’enregistrement des droits pour l’immobilier, en introduisant une responsabilité complète de l’Etat devant un acheteur fiable au cas où la vente-achat serait considérée comme nulle.

- d’étendre les possibilités d’enregistrement des droits de propriété sur l’immobilier en cours de construction;

- de durcir la responsabilité en cas de violation des droits des actionnaires minoritaires, d’assurer l’application réelle des sanctions;

- de durcir le contrôle des affaires réunissant des personnes affiliées;

- d’exclure la possibilité d’accès au registre des actionnaires par les gestionnaires des entreprises (dans les sociétés comptant jusqu’à 500 actionnaires);

• de légaliser une institution indépendante d’évaluation;

- d’assurer la transparence de l’information sur l’activité financière et économique dans les sociétés par actions et sur la structure d’actionnaires (notamment sur les structures affiliées), d’accélérer le passage à l’utilisation des standarts internationaux de comptabilité;

- de limiter légalement les possibilités de réalisation de grosses affaires visant à dissimuler le capital social, la sortie des actifs, toute réorganisation violant les droits des actionnaires et des créditeurs;

- d’empêcher la pratique des prix “de transfert”, violant les droits d’actionnaires,

Pour assurer une croissance économique durable il faudra créer un équilibre dans les relations entre l’Etat et le milieu des entrepreneurs privés par les mesures qui suivantes:

- baisser les “barrières d’entrée” sur le marché, passer à une procédure d’enregistrement des affaires par déclaration dans “un seul et même guichet”, simplifier les procédures de licence, de contrôle et de vérification inutiles et exagérés, surtout dans les régions, garantir que la procédure de déclaration de licence soit la même sur tout le territoire du pays;

- séparer au maximum les fonctions des organismes de contrôle et de licence;

- appliquer l’interdiction, fixée dans la Constitution, de restriction sur la circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs sur le territoire du pays;

- détailler au maximum les procédures de direction et de contrôle dans les textes législatifs; minimiser les actes législatifs; éviter la double interprétation des actes législatifs, qui règlementent l’activité des entreprises;

- réformer la législation du travail, dépasser les survivances du droit du travail hérité du passé soviétique;

• simplifier le système fiscal;

- réformer la législation douanière afin de faire baisser le tarif moyen, de limiter la différentiation des tarifs et des amendes, augmenter la liste de classification des marchandises, réduire les fonctions régulatrices des organismes douaniers;

- améliorer les procédures douanières afin d’unifier les méthodes et de réduire le nombre d’objets soumis aux formalités douanières et au contrôle de marchandises;

- poursuivre la privatisation et le retrait maximum de l’Etat du circuit économique;

- stimuler le développement des organisations autogérées, qui, dans les conditions de marché, remplaceront certaines structures de l’Etat.

La réduction des engagements et des dépenses de l’Etat. Pour créer un climat favorable à l’investissement et un niveau élevé de liberté économique, il faudra assurer la réalisation des engagements liant l’Etat et tous les autres sujets économiques, afin d’empêcher la moindre possibilité de violation de la loi.

La première tâche de la politique budgétaire sera de rendre les engagements de l’Etat conformes à ses ressources, ce qui comprend les mesures suivantes:

- dresser l’inventaire des dépenses et des obligations non-financées du gouvernement élargi afin d’évaluer l’efficacité des dépenses existantes et de ramener la législation budgétaire à tous les niveaux de pouvoir en conformité avec le Code Budgétaire (incluant les sources hors-budget des gérants des ressources budgétaires et d’autres organisations publiques);

- annuler ou la suspendre la réalisation des engagements d’Etat fixés par la loi, dont le financement sera considéré comme impossible ou non-efficace (“des mandats non-financés”);

- liquider le plus rapidement possible (en tenant compte de facteurs sociaux) le subventionnement croisé dans l’industrie en incluant dans le budget les subventions directes nécessaires;

- réguler les relations entre les créditeurs extérieurs et intérieurs et les débiteurs du gouvernement élargi, notamment avec le Club de Paris, la dette de crédit du gouvernement auprès des entreprises, la Banque de Russie, la dette fiscale de tout niveau due par les entreprises et les dettes de la Russie auprès d’autres pays;

- atteindre la réalisation du budget sans déficit qui sera un signe fort du démarrage de la nouvelle politique macro-économique, et résoudre à long terme le problème des arriérés;

Afin de baisser la charge fiscale, il est nécessaire de mener des réformes structurelles du budget et de réduire d’une manière sensible la plupart des postes de dépenses. Ces réformes inclueront ce qui suit:

- la suppréssion progressive de la plupart de subventions directes à l’industrie et aux autres secteurs d’économie (à commencer par les Services Communaux de Logement), ainsi que de la partie non-efficace des investissements d’Etat en établissant des compensations sociales;

- la restructurisation du système de protection sociale par le biais de la réforme des retraites (prévoyant le remplacement progressif d’une partie du système de redistribution par un système d’épargne), la réduction et la restructuration dans le budget des dépenses d’assurance sociale et d’allocation chomage, la mise en place du principe de ciblage des garanties sociales dans les limites des ressources existantes;

- la restructuration et la réduction de l’appareil de l’Administration tout en augmentant le financement des structures restant en place;

- la restructuration et l’augmentation des dépenses concernant les fonctions les plus importantes en tenant compte de l’impossibilité ou de l’inefficacité à court terme du remplacement dans ces fonctions de l’Etat par des structures privées (notamment les dépenses pour l’éducation et la santé, la défense et le système judiciaire).

L’amélioration du processus budgétaire constituera une élément premier de la réforme budgétaire. Il faudra :

- aboutir à la création d’une trésorerie budgétaire concernant toutes les opérations banquaires et tous les niveaux du budget;

- réaliser la planification du budget en s’appuyant sur une évaluation de l’efficacité des dépenses, sur l’analyse des conséquences des réformes structurelles en cours, et sur des scénarii macroéconomiques prévisionnels (avec la participation de la Banque de la Russie)

- consolider la plupart des fonds hors-budget et augmenter la transparence des budgets régionaux .

La réalisation des réformes citées ci-dessus permettra de conduire en un délai minimum à une réforme du système fiscal, qui, ajoutée à la réalisation sans condition par l’Etat de ses engagements, développera très rapidement la confiance en l’Etat . Cette réforme se compose de ce qui suit:

- la baisse progressive de la charge fiscale nominale en commençant d’une manière radicale dès 2001, notamment en supprimant toutes les taxes sur le chiffre d’affaires, en diminuant sensiblement la charge fiscale sur le fond de rénumération du travail, en accordant aux standarts internationaux les normes de fiscalité sur le bénéfice, sur le valeur ajoutée et sur les revenus personnels, en baissant sensiblement (dans les années qui viennent) les taxes sur l’importation et l’exportation jusqu’à les supprimer à la fin de la période de planification;

- la simplification conséquente du système fiscal et la création de conditions égalitaires pour les contribuables en réduisant le nombre de taxes et en fixant leur liste définitive dès 2001;

- l’amélioration de la gestion fiscale.

La transition au modèle d’un “Etat subsidiaire” signifie que l’Etat devra se dégager de la responsabilité d’une grande partie des services sociaux destinés aux citoyens qui possèdent des sources de financement propres à couvrir leurs besoins sociaux. Ces citoyens devront prendre en charge pratiquement toutes les dépenses concernant leur logement et les services communaux utilisés, ainsi qu’une part importante de leurs dépenses médicales, de scolarité et de retraite. Ce sont des entreprises privées qui fourniront prochainement ce genre de services, sur une base concurrentielle. Dans le même temps, l’Etat dans le domaine social devra se concentrer sur l’ aide sociale, ainsi que sur un certain nombre de services gratuits concernant l’aide médicale et l’éducation déstinées en faveur de la partie de la population qui sans aide de l’Etat ne pourrait pas éviter la misère ni avoir accès aux principaux services sociaux. La réalisation de ce modèle dans les différents sphères de la politique sociale prévoit les mesures suivantes:

- la réduction des aides budgétaires aux fournisseurs de services et de produits (entreprises de transport, de communication, services communaux de logement), ainsi que des privilèges et des subventions, attribués selon un principe catégoriel;

- le ciblage de l’aide sociale exclusivement en faveur des ménages dans le besoin et dont le niveau de consommation est très inférieur au minimum vital;

- la délégation au niveau régional et local de l’évaluation des conditions et des montants des aides sociales;

- l’augmentation de la part du mécénat privé et du bénévolat, ainsi que la délégation à des organisations sociales non-lucratives de la fonction de fournisseurs de services sociaux en collaboration active avec les organismes régionaux de protection sociale.

- le passage progressif au financement d’épargne des retraites pour la population laborieuse, les épargnes de retraites doivent dans l’avenir passer par des fonds de retraite privés;

- l’indexation des retraites d’Etat sur l’index des prix de onsommation, et non pas sur le montant des salaires, tout en prévoyant de fixer le montant minimum des retraites à 80% du montant minimum de survie d’un retraité;

- la réduction des écarts des retraites garanties par l’Etat selon l’ancienneté. Ces retraites se transformeront progressivement en retraite minimale d’ancienneté, proche du montant minimum de survie d’un retraité;

- le passage complet aux mécanismes d’épargne et d’assurance de financement pour toutes les retraites avant-terme;

- l’élévation progressive de l’age de la retraite.

- préserver l’accessibilité pour tous au programme de base garanti par l’Etat d’aide médicale gratuite, en réduisant son montant par la mise en place de méthodes d’aide médicale plus efficaces;

- tous les services en dehors de ce programme deviendront payants;

- instaurer pour les patients le droit effectif de choisir les medecins et les établissements de soins. Pour cela il faudra développer la concurrence entre les compagnies d’assurance dans le cadre d’un système d’assurance médicale obligatoire et volontaire, et progréssivement privatiser la plupart des établissemnts de soins.

Dans le domaine de l’éducation:

- la garantie d’accés pour tous à la scolarité gratuite dans le cadre d’un standart fédéral d’éducation sur la base d’un financement normatif par personne;

- l’introduction progressive de certificats d’éducation et de crédits d’éducation dans la formation professionnelle, qui remplaceront prochainement les mécanismes existants de financement public de la formation professionnelle;

- la rationalisation des dépenses d’éducation, notamment la réduction du financement public pour les disciplines supplémentaires, qui ne font pas partie du standart fédéral d’éducation, la réduction du nombre maximum d’élèves par classes, la réforme de l’éducation scolaire dans les campagnes, la réorganisation des établissements professionels de formation, qui ne repondent plus aux besoins actuels et prochains du marché du travail;

- tous les étabissements d’éducation scolaire devront avoir un statut juridique indépendant; il faudra rendre transparents le financement et la gestion des établissements professionels de formation, et assurer l’efficacité de la privatisation des établissements d’éducation tout en répartissant de façon égalitaire le financement de l’Etat en direction des établissements publics et privés.

Au cours de cinq prochaines années, il est prévu que la population prendra entièrement à sa charge les dépenses de logement et de services communaux, notamment l’amortisation et la renovation globale des logements. La subvention croisée des services communaux sera supprimée;

- le développement d’un programme de prise en charge du logement, visant à rembourser en partie les dépenses de logement et des services communaux des familles à faible revenu; ainsi que la formation d’un fond de logements sociaux pour les locataires qui n’ont pas de moyens propres;

- le développement accéleré de l’infrastructure du marché du logement;

- le développement de mécanismes qui favorisent la mobilité territoriale des travailleurs, notamment les crédits d’hypothèque, et les compagnies privées spécialisées en location de logement.

- la révision de la législation du travail existante, visant à stimuler la demande d’embauche dans le secteur formel de l’économie. Il faudra rendre plus souples les relations de travail, annuler les restrictions injustifiées empêchant le licenciement de travailleurs en sur-nombre, élargir le champ d’application des contrats de durée détérminée, déléguer à l’Etat la protection sociale des catégories de travailleurs socialement fragiles.

- augmenter le rôle et l’efficacité des procédures assurant la défense des droits des travailleurs, le contrôle des contrats de travail individuels et collectifs, notamment en mettant en place un système intermédiaire avant-tribunal, spécialisé dans le règlement des conflits du travail, en renforçant le rôle de syndicats indépendants en tant que répresentants des intérêts des travailleurs au niveau de l’entreprise.

Le rôle de l’Etat dans la société civile consiste à garantir sa sécurité extérieure et intérieure, la stabilité des institutions, à assurer une prévision afin que les agents économiques puissent agir en confiance.

L’efficacité avec laquelle l’Etat remplit son rôle réside dans la définition claire des objectifs et des moyens de leurs réalisations avec une moindre dépense, mais on peut également mesurer son efficacité en évaluant le niveau de soutien apporté par la société à la réalisation de ces objectifs, c’est à dire, le niveau de confiance accordé au pouvoir.

L’efficacité de l’Etat doit étre assurée non seulement à l’intérieur des institutions démocratiques, mais aussi par ces institutions. Pour cela il faudra réduire la sphère d’intervention directe de l’Etat, en délégant cette responsabilité à des associations autogérées par différents acteurs de l’activité économique et sociale et à des associations locales d’habitants dans les régions.

La création d’un Etat efficace prévoit la réalisation de réformes du système judiciaire, des organismes de défense de l’ordre légal et des institutions civiles de défense des droits, du pouvoir exécutif et de la fonction publique.

- la réunion des sous-systèmes de tribunaux de juridiction communale et de tribunaux d’arbitrage;

- l’introduction du principe de non-adéquation entre les structures judiciaires territoriales et la division territoriale;

- assurer une égalité complète de procédure entre les deux parties devant le tribunal (particulièrement, entre Etat et citoyen);

- la création d’une justice administrative (afin de satisfaire les prétentions d’un citoyen envers l’Etat);

- l’élargissement de la libre disposition par le sujet de ses droits; la défense de ses intérêts devant un tribunal. C’est particulièrement important pour la modernisation de la procédure judiciaire sur les dossiers criminels, où le principe de “séance publique” régne toujours, réduisant les droits de la victime et empêchant la réalisation d’une justice de conciliation qui puisse contrebalancer la justice soviétique traditionellement punitive;

- l’introduction d’une instance d’appel et du principe d’appel (la possibilité offerte aux deux parties de participer à l’examen du dossier par les tribunaux de deuxième et de troisième instance);

- la suppréssion de la justice expéditive, rendue par des organismes de défense de l’ordre légal, notamment par le parquet. Jusqu’alors c’est le parquet qui prenait la décision d’arrestation, pendant que les organismes d’enquête ferment le dossier en arguant de soi-disants “motifs de non-réhabilitation”, en déclarant sans autre procès le suspect coupable

• la réforme de la communauté de juges (notamment l’abandon de la consultation des autorités régionales).
• la supression de la nomination à vie de juges et la rotation de chefs de tribunaux
• l’augmentation sensible du nombre des juges et des huissiers.

La réforme des organismes de défense de l’ordre légal consiste en ce qui suit :

- la concentration de la fonction d’enquête au sein du même organisme;

- la transformation du parquet en un organisme qui soutient uniquement une accusation d’Etat (l’enquête sur les dossiers criminels, le soutien de l’accusation au tribunal).

Cela signifie qu’il faudra substituer au “contrôle par le procureur” le contrôle par le tribunal. Le principe sera le suivant: si une loi, un ordre, un enquèteur, un policier etc… a violé les droits d’une personne, l’acte illégal ou la décision illégale ou l’ action illégale sera éxaminé par le tribunal à qui la victime s’addressera. C’est bien sûr possible quand la justice est accessible (dans ce cas là tout appareil d’enquète pourra étre soumis au parquet). Il faudra retirer au parquet la possibilité de protester contre les verdicts des tribunaux, de participer au profit d’une des parties en conflit à un procès civil ainsi que la fonction de coordination de l’activité de la défense de l’ordre légal.

Le désengagement du Ministère des Affaires Intérieures de la Russie des fonctions qui font baisser l’efficacité de sa tâche principale qui est l’empêchement des formes graves de crimes. Pour cela il faudra:

1)déléguer les fonctions qui seront remplies d’une manière plus efficace au niveau local (la défense de l’ordre public, la circulation routière, la sécurité d’incendie);

2) déléguer les fonctions de “surveillance” à des structures privées sous contrôle d’Etat

3) sortir de la juridiction du Ministère des Affaires Intérieures les forces intérieures et créer sur leur base une garde nationale, directement aux ordres du Président de la Fédération Russe;

4) préciser les fonctions et les pouvoirs des détachements des forces spéciales policières : des “OMONs”, des “SOBRs” et annuler leur soumission directe aux services de recherche;

5) selon les fonctions restant au Ministère des Affaires Intérieures introduire le principe de leur répartition par arrondissement (qui ne correspondent pas à la division administrative et territoriale);

- il faudra réviser les autres organismes du pouvoir exécutif afin de partager entre eux les fonctions d’enquête et de recherche, et revoir les fonctions des détachements des forces spéciales afin de définir plus précisemment leurs compétences et leurs responsabilités;

- réformer les institutions civiles de défense du droit (les avocats, les notaires et autres).

- l’unification au sein d’un même système du pouvoir exécutif (définir selon un principe de centralisation les fonctions concrètes des organismes fédéraux);

- la formation d’organismes territoriaux de départements fédéraux selon le principe d’arrondissement et sur la base de critères définis;

-le financement des fonctions centralisées exclusivement par le budget fédéral;

- le contrôle de l’application des lois fédérales par des organismes exécutifs régionaux;

- le droit des organismes fédéraux de leur donner des ordres dans le cadre de leurs compétences, dont l’execution est obligatoire;

- le droit si necessaire d’ouvrir un dossier sur la responsabilité disciplinaire ou matérielle de chefs des organismes régionaux;

- la rédaction de programmes détaillés définissant les objectifs du pouvoir exécutif et la communication de ces objectifs à chaque service ou organisme du pouvoir exécutif;

- l’introduction d’un principe dominant de compétence propre, qui déterminera une gestion basée sur le droit et qui servira de base argumentée pour la formation de la structure des organismes du pouvoir exécutif;

- la réduction du champ d’application du contrôle administratif;

- la mise en place d’un système constitué de trois types d’organismes exécutifs (ministère, service, agence) selon les tâches à résoudre et les moyens disponibles. Fixer ce système dans le cadre d’une loi sur les organismes fédéraux du pouvoir exécutif;

- la stabilisation de la structure du Gouvernement et de tout le système du pouvoir exécutif;

- la transformation du Gouvernement en Cabinet de Ministres (supprimer le système des adjoints “de bloc” et des départements par branche (ou interbranches) dans l’appareil du Gouvernement; supprimer les commissions permanentes auprès du Gouvernement).

La réforme de la fonction publique prévoit un passage du service “du roi” au service public sur la base d’un système de mérites et de qualités et inclu ce qui suit:

- l’augmentation du niveau de rénumération des fonctionnaires et le renforcement de garanties sociales;

- la distinction entre fonctionnaires de carrière et fonctionnaires nommés par les partis politiques en définissant le statut juridique de chacun des genres (systèmes différents de recrutement, de licenciement, de garanties sociales);

- le changement de proportion entre dépenses directes et indirectes pour l’entretien de fonctionnaires au profit d’un système de rémunérations directes (simplement parlant, donner au fonctionnaire la possiblité de gérer par lui-même ses ressources);

- le système de recrutement par concours et éxamen de compétence de fonctionnaires (afin de se protéger du subjectivisme des chefs);

- l’introduction de procédures d’activité administrative (avant tout en ce qui concerne les relations entre fonctionnaire et citoyen) en liaison avec la création d’une justice administrative jugeant la responsabilité judiciaire du fonctionnaire en cas de violation des droits des citoyens;

- l’unification de régles communes au service public dans toute la Russie.

Le renforcement du fédéralisme sera basé sur le renforcement du pouvoir fédéral en élargissant radicalemant les compétences et les pouvoirs des organismes régionaux et des structures autogérées localement accompagné du durcissement des sanctions en cas de violation de la législation fédérale. Cela prévoit ce qui suit:

- le passage à la forme de répresentation “de sénat” dans le Conseil de Fédération;

- l’amélioration légale d’une institution de contrôle des actions des organismes du pouvoir régionaux et de sa procédure d’intervention dans les cas où ils abusent de leurs pouvoirs;

- la réduction du nombre des organismes territoriaux du pouvoir fédéral, leur dégagement de la dépendance formelle ou non-formelle de régions, le principe de répartition des représentants des organismes du pouvoir fédéral par arrondissement (les frontières des arrondissements ne correspondant pas aux frontières régionales).

- Les structures territoriales du pouvoir exécutif fédéral ne se mettent en place que pour des missions précises dans les régions. Les pouvoirs assumés par des structures de compétence conjointes, à l’exception des forces armées, seront progréssivement délégués aux régions;

- les structures territoriales du pouvoir exécutif fédéral doivent étre financées et avoir de garanties sociales uniquement du budget fédéral;

- le refus de consultation des organismes régionaux sur des questions de compétence fédérale (sur les nominations aux grades, avancements et cetera);

- la création d’actes de droits “modèles” pour organismes régionaux simultanémment ou immédiatement après l’adoption de nouvelles lois fédérales;

- le contrôle de la rédaction des textes de lois en régions.

La réforme des relations inter-budgétaires pévoit la décentralisation progréssive du système budgétaire, c’est à dire un élargissement des pouvoirs “officiels” et des responsabilités “subnationales” tout en créant et contrôlant les “régles de jeu” uniques dans tout le pays. A l’étape de transition, avant d’atteindre un équilibre des pouvoirs et des responsabilités budgétaires, la décentralisation des pouvoirs sera accompagnée de la décéntralisation de ressources budgétaires.

Les tâches clefs des réformes consistent en ce qui suit:

- la gestion transparente et équitable des finances publiques dans l’intérêt de la population;

- le maintien sur tout le territoire d’un accès égal pour tous les citoyens aux principaux services publiques et aux garanties sociales;

- la stimilation des autorités subnationales afin qu’ils engagent des réformes structurelles et qu’ils soutiennent un milieu concurrentielle et attractif pour les invéstisseurs;

Pour cela il est nécessaire de faire ce qui suit:

- la délimitation des pouvoirs de dépenses et de responsabilité entre les différents niveaux du pouvoir;

- l’interdiction directe d’adopter de lois, qui contraignent les budgets les plus bas à de dépenses supplémentaires;

- la réduction des “mandats fédéraux”. Une partie de ces mandats devra être financée directement par le budget fédéral (par exemple, les dépenses communales des établissements fédéraux, certains types de privilèges de départements donnés), l’autre partie devra étre transférée sous la forme de subventions ciblées aux régions (les allocations sociales et privilèges, qui devront prochainement étre remplacées par une seule allocation aux besoins, qui sera payée directement sur le budget fédéral à travers le système des organismes de protection sociale).

La plus grande partie perdra le statut de “mandat fédéral” (c’est à dire de norme, établie par la législation fédérale) et sera déléguée à la compétence des autorités régionales et locales. Le salaire dans la fonction publique sera établi par les autorités régionales et locales sur la base de possibilités existantes, sans régulation fédérale.

A l’étape de transition, le budget fédéral pourra cofinancer une indexation annuelle et/ou un salaire “de base”(50% du niveau actuel) sous la forme de subventions fédérales aux régions;

- le refus du système de “dissociation” des impôts. Il faudra créer un lien direct entre les sources de produits et les niveaux de budget selon le principe: une taxe-un budget, en élargisant les pouvoirs fiscaux (dans le cadre de la liste “fermée” des impôts) des autorités régionales et surtout locales;

- maintenir les restrictions législatives définissant le niveau de déficit et de la dette des budgets régionaux et locaux (en cas de violation des engagements financiers il faudra faire appel à une direction financière extérieure);

- tous les budgets devront être établis selon un système de trésorerie exécutive;

La réalisation de cette stratégie devrait assurer une vitesse de croissance du revenu global au minimum de 5-6 pour cent par an pour une période de 10 ans. Cela permettra de la faire accroitre vers 2010 de 70 pour cent.

Au cours de certaines années la croissance pourrait s’accélerer jusqu’au 8-10 pour cent. Cette croissance sera irrégulière dans les differentes branches de l’économie, ce qui dans l’ensemble avec le changement de structure de prix transformera sensiblement la structure nominale du produit global.

Vers la fin de la période la dynamique de la consommation personnelle pourrait surpasser la croissance des investissements. L’exportation propre se réduira, il n’est pas exclu qu’elle atteigne le signe moins si la Russie deviend un récipient solide du capital. Il est important qu’en même temps le rouble soit renforcé dans son expression réelle et que son taux au marché se rapproche de la parité de la capacité d’achat.

La stratégie n’exclue pas le développement encore plus dynamique du pays, on peut même dire que cette possibilité existe déjà. Mais, en tenant compte de complications potentiellement possibles, liées aux changements de la conjoncture mondiale, ausi bien qu’à une impossibilité de tenir compte de toutes les conditions intérieures de long terme, il faut éviter tout optimisme excéssif dans l’évaluation de la dynamique économique potentielle.

Le retournement des tendances négatives dans l’économie pourrait sensiblement améliorer la situation démographique et augmenter la natalité, ce qui n’aura de conséquences positives que dans quelque dizaines d’années.

Mais le fait de ne pas entreprendre les mesures urgentes afin de normaliser la situation économique du pays et de créer des conditions pour une croissance économique durable, constituerait une menace non seulement pour la stabilité sociale, mais pour l’existence de la Russie comme Etat.