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DECLARATIONS

Traduction non-officielle

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Secrétariat de l’ONU a distribué l’information sur le début de l'enregistrement des véhicules à Kosovo sur le fondement de l’ordre du M.B.Kouchner, chef de la Mission de l’ONU à Kosovo. On a établi des nouvelles plaques d’immatriculation et des pièces d’enregistrement qui, selon cette information "correspondaient aux normes internationales fondamentales". Les organes nationaux correspondants des pays-membres de l'ONU sont demandés à entreprendre les mesures convenables en vue de contribuer à leur reconnaissance internationale.

La Russie considère que les actions de M.B.Kouchner ainsi que ses plusieurs autres décisions, dérogent rudement au principe de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Yougoslavie fixée à la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l'ONU. Il est tout à fait évident que sous prétexte "technique" de la nécessité de mettre au point le contrôle et l'enregistrement des véhicules dans la région on entreprend la tentative d'introduire la mention de la formation étatique inexistante telle que Kosovo, dans la pratique internationale par l'intermédiaire du code littéral de la nouvelle plaque d'immatriculation (KS).

Il est à constater que cela a été fait en conformité de la pratique existant à la Mission de l'ONU à Kosovo sans aucune consultation avec les pouvoirs yougoslaves.

Les pièces d'enregistrement des véhicules établies par la Mission de l'ONU à Kosovo sont en contradiction avec l'esprit et la lettre de la résolution 1244 et en rapport avec cela ne peuvent pas être reconnues comme légales.

Le 21 mars 2000