Monsieur le Président!

Mesdames et Messieurs!

Je vous suis reconnaissant de m’avoir invité à participer à la discussion concernant la situation au Caucase du Nord de la Fédération Russe. On peut comprendre l'intérêt de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de la Europe pour les événements dans cette région. Parlementaires, qui compte tenu de la complexité du problème du Caucases aspirent sincèrement à comprendre ce qui s’y déroule, à recevoir une information objective. Nous nous sommes persuadés de cela pendant la visite de votre délégation en Russie. Parlementaires, qui craignent l'influence négative des événements actuels dans la République Tchétchène pour la stabilité dans cette région instable. Les choses sont claires.

Je sais, qu'il y a également ceux, qui voudraient se servir de nos problèmes temporaires pour adresser à la Russie des remontrances. Ils sont certes nombreux, comme l’a dit tout à l'heure Président de l'Assemblée Parlementaire, et ce ne sont pas eux qui battent la mesure dans cette haute assemblée européenne.

La position et les pensées de la Fédération Russe en ce qui concerne le règlement de la situation dans la République Tchétchène sont transparents et basés sur des principes clairs. Nous n'avons rien à cacher.

Pour exemple, la réponse détaillée que j'ai envoyée, à la demande du Secrétaire Général du Conseil de la Europe, Mr Shvimmer, en fonction de l'article 52 de la Convention Européenne sur les Droits de l'Homme. Réponse qui contient une information complète sur la question tchétchène, et dont vous pouvez prendre connaissance. Je ne m'arrêterai pas sur cela.

Cependant, on a pu l’entendre aujourd’hui, certains parlementaires continuent à reprocher à la Fédération Russe la violation des droits de l'homme dans la République Tchétchène. Sur ce point, je voudrais spécialement souligner qu’avant de violer quelques droits, ils doivent au moins exister.

Qui parmi vous, dans cette assistance, y compris ceux qui ont auparavant visité la République Tchétchène, pourrait assumer la responsabilité de déclarer, que ne serait-ce qu’un seul des standards du Conseil de l’Europe y ait été respecté au cours des dernières années. Des délégations diverses, y compris l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’y sont rendues. Et je veux rappeler que, dès 1995 le Groupe d'assistance de l'OSCE y travaillait de façon permanente. Ce dernier a quitté la région, de son propre chef, parce qu’il craignait pour la sécurité de ses membres. Voilà les droits de l'homme, tels qu’ils étaient “respectés".

Je compte trouver, chez ceux qui ont visité la Tchétchénie, en particulier récemment, le courage de confirmer mes paroles, qu'aucun droits et ni aucune liberté n’était respectés dans la République Tchétchène. Jugez vous-mêmes, est-ce-que l'introduction du tribunal de la Chariat, les exécutions publiques , la vente des hommes ne témoignent pas assez de la liquidation complète des tous les droits sociaux et économiques? Il y a quelques jours, j'accueillais à Moscou un ancien dissident soviétique connu, aujourd’hui Ministre des Affaires Intérieures de Israël. Nous examinions ce problème. Il a dit tout-à-fait justement, qu'on ne peut parler des droits de l'homme dans leur compréhension complète que dans le cas où on respecte l'essentiel de ces droits : le droit à la vie. Mais justement le droit à la vie dans la République Tchétchène n'existait pas. Et vous, tout à l'heure avez confirmé cela, l'essentiel c'est la priorité de ce droit.

Néanmoins, pendant presque de trois ans, le pouvoir russe a activement recherché une sortie politique à cette situation. Malheureusement, il faut le reconnaître, comme l’a dit le Président par Intérim de la Fédération Russe, M. Poutine, à votre délégation à Moscou, nous n'avons pu y parvenir.

Quand les terroristes et les bandits installés en Tchétchénie, ont entrepris des sorties dans les républiques voisines, ont réalisé une série d'actes de terreur sanglants, il est devenu tout à fait clair, qu’à moins de supprimer cette tumeur, il serait très difficile de lutter ensuite contre la métastase.

Je veux souligner, en tant que Ministre des Affaires Etrangères, que les tâches de l'opération anti-terroriste, aujourd'hui en cours en Tchétchénie, dépassent de loin le cadre de la région. Et vous, parlementaires, devez vous en rendre parfaitement compte. La Russie, pour l'essentiel, protège aujourd'hui les frontières communes de l’Europe contre l'invasion du terrorisme barbare international , qui pas à pas construit un axe d’influence : Afghanistan, Asie Centrale, Caucase, Balkans. Toutes ces régions instables sont embrassés aujourd'hui par l'activité terroriste internationale. A la différence de la communauté mondiale, les terroristes se sont déjà réunis et agissent. Pour exemple : l'établissement par les talibans de relations soi-disant diplomatiques avec les extrémistes tchétchènes. Ainsi, parallèlement avec la communauté civilisée internationale, se forme la toile d'araignée des liaisons entre des régimes que personne ne reconnaît.

Tout cela se passe aux frontières de l’Europe, créant une menace directe pour la sécurité de notre continent, la vie et la prospérité de chaque Européen. Il faut aussi nettement réaliser que les terroristes volontairement et d'une façon coordonné transfèrent le centre de leur activité d'une région à problème à l'autre, tentant ainsi de prendre le monde au dépourvu. L’ analyse objective des derniers événements historiques vous en persuadera. Cette fois, ils ont choisit le Grand Caucase. Difficile de dire où se situera la cible suivante des terroristes, bien qu’on puisse le supposer .

C’est une évidence : pour mettre un terme à l'extrémisme dans la région, rétablir là-bas la stabilité et le bon voisinage, une approche globale embrassant tous les états caucasiens est nécessaire. Suite aux conversations avec la Délégation Parlementaire à Moscou, je veux préciser, qu'il y a quelques jours à Moscou a eu lieu la rencontre des Présidents de la Fédération de Russie, d’Azerbaïdjan, d’Arménie et de Géorgie, où on a examiné les questions de la création d’un système régional de la sécurité. Et nous coopérerons ensemble, pour résister ensemble aux extrémistes et aux terroristes.

La Fédération Russe est sincèrement intéressée à transformer le Caucase en zone de paix et de sécurité. Nous n'acceptons pas les tentatives par des sphères d'influence de diviser la région. Je dirai plus. L'aspiration à évincer la Russie du Caucase, alors que ce genre d'intentions existe, peut amener à des conséquences très négatives, une encore plus grande complication de la situation dans cette région.

Historiquement , notre pays y a joué un rôle stabilisant. Nous ne le refusons pas aujourd'hui. En un mot, la question tchétchène n’est qu’une partie des problèmes plus complexes qui se jouent à une échelle régionale et universelle, et il faut convenir de ce problème. Le but principal de l'opération anti-terroriste est de restaurer l'ordre constitutionnel et le droit sur à la terre de la Tchétchénie. Sans ordre constitutionnel, sans légitimité, aucune liberté de parole n’est possible. Vous comprenez cela parfaitement.

Je veux spécialement souligner, que nous parlons de "opération anti- terroriste". Je demande qu'on soit précis dans la formulation : nous parlons de "opération anti-terroriste", et aucunement de "conflit". Nous ne pouvons jouer avec les mots dans de telles circonstances. Comme vous le savez, j’ai participé au règlement de plusieurs conflits. Chez nous, il n’existe pas, et il ne peut pas exister de conflit ou de dispute avec le peuple tchétchène, qui est devenu la victime d’un esclavage médiéval et d’un régime d'illégalité. La lutte est conduite spécifiquement contre les bandits et les terroristes. Et ceux, qui n’ont pas commis de crimes, bénéficient de l'amnistie et peuvent revenir à la vie normale.

Vous savez parfaitement, qu'il y a aujourd'hui plus de tchétchènes résidant en dehors de la République Tchétchène, que sur son territoire. A Moscou, uniquement, résident 250.000 tchétchènes. Ils sont partis, non pas à la suite des derniers événements, mais se sont installés dans d'autres régions de la Russie il y a longtemps, travaillent et ne subissent aucune poursuite. De plus, nous sommes profondément persuadés, et en cela je suis entièrement d'accord avec l'opinion des commissions de l'assemblée Parlementaire du Conseil de la Europe, que face à la violation de la loi, on ne peut pas répondre par les mêmes violations.

C'est tout à fait évident. La Russie a respecté et continue de respecter les obligations de la convention Européenne sur les droits de la personne et la législation intérieure. Certainement, les pouvoirs fédéraux doivent appliquer la force, mais cela se fait en fonction de la situation. En effet, il ne s’agit pas de groupes isolés, mais de formations armées bien entraînées de bandits qui nous résistent. À ce propos, l'encadrement de plusieurs des bandes est constitué de mercenaires étrangers. Voilà qui pose vivement la question du renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre ce mal. Dans les réponses aux questions, je répondrai au problème de la proportion adéquate dans l'application de la force. Je serai prêt à évoquer certaines analogies historiques, de la Deuxième guerre mondiale à aujourd'hui. Nous parlerons de cela à part, afin de ne pas perdre de temps.

Quoiqu'il en soit, la phase active de l'opération anti-terroriste avance vers son achèvement. En veillant à réduire au minimum les victimes parmi la population pacifique, nous ne forçons pas cette opération. L'appui est porté sur la voie de pourparlers visant à la libération des villes et des villages tenus par les bandits. Et vous savez bien que la plupart des villes ont été libérées à la suite de négociations avec les leaders locaux. À présent déjà sur une grande partie du territoire de la République Tchétchène règne la paix, on restaure l'infrastructure détruite. Une attention spéciale est portée au dialogue politique avec les forces dans la république, qui reconnaissent la constitution assurant l'intégrité territoriale de la Fédération Russe. Comme cela a été justement remarqué, aucun compromis sur ces questions importantes avec personne n'a pas été et ne sera pas négocié. Nous comprenons parfaitement, que le règlement définitif de la situation en Tchétchénie peut être seulement politique. Évidemment, cette voie sera très difficile, mais il n'y a pas d'alternative. Il ne faut pas nous tromper. C'est notre terre, c'est notre peuple. Et nous vivons avec ce peuple.

Maintenant, alors que la vie dans la République Tchétchène revient, sur le plan pratique, graduellement à la normale, commence à se poser la question de la coopération avec les organisations internationales dans la restauration des structures démocratiques. Pour ce qui concerne le Conseil de l'Europe, les interventions peuvent, de notre point de vue, aller en particulier vers l'assistance dans les questions, telles que :

- la connexion de la République Tchétchène et d'autres Républiques de la région du Caucase du Nord avec les programmes du Conseil de l'Europe pour le développement des relations fédératives dans le cadre de l'Etat démocratique.

- formation des employés des organismes d'autogestion locale, y compris la tenue de séminaires selon la pratique européenne de l'application de la Charte de l'autogestion locale.

- la formation des juges et des travailleurs du Ministère Public.

- l'assistance au développement du système de formation et éducation civile dans l'esprit du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

- le maintient des activités par la réhabilitation psychologique des enfants et des femmes.

- l'observation des élections.

Je veux vous informer, qu'à l'heure actuelle, il y a certaines conditions pour que les habitants de la République Tchétchène participent aux prochaines élections du Président de la Russie, le 26 mars.

- l'ouverture en perspective du Centre d'Information Régional du Conseil de l'Europe. Cette liste ne résout pas du tous les problèmes, mais précise avec qui nous pouvons coopérer activement dans le cadre du Conseil de la Europe.

Dans l'étude il y a, en particulier, des propositions intéressantes, qui sont exprimées par le Commissaire de CE sur les droits de l'homme. Nous n'excluons pas d'autres propositions. Certainement, nous parviendrons au respect mutuel, à la participation de plein droit des députés russes dans le travail de cet organisme européen respecté.

Monsieur le Président!

Il y a précisément quatre années, lors de la session de janvier de l'assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a été donné en 1996 "le feu vert" à l'entrée de la Fédération Russe dans cette Organisation. Ayant accueilli la Russie, le plus grand, selon le territoire et la population, des Etats européens, le Conseil de l'Europe est devenu pour la première fois une organisation vraiment européenne. Il y avait une chance réelle de transformer le Conseil en instrument capable de surmonter les anciens clivages du continent et d'empêcher de nouvelles scissions. Nous avons négocié notre entrée au Conseil de l'Europe pendant quatre ans, et avec plusieurs assistants j'ai personnellement participé à la préparation des nombreux documents. Vous savez que ces négociations étaient parfois complexes, mais nous croyions fermement à nos idéaux. Nous croyons encore à ces idéaux.

La décision de notre entrée, je veux le rappeler, était volontaire et a reçu le soutien massif de la part de tous les instituts du pouvoir exécutif et législatif de la Russie. La Fédération Russe participe déjà à 37 conventions du Conseil de l'Europe, qui nous considérons comme le tissu juridique de la coopération européenne. Nous nous préparons à la ratification d'une série complète d'autres documents. Aujourd'hui, on peut dire sans exagération, et je veux le souligner, que le délai a été extrêmement court, extrêmement court du point de vue historique.

La Fédération Russe a fait beaucoup dans le domaine des réformes démocratiques, plus qu'aucun autre dans le monde. De cela, se sont persuadés vos représentants, qui assistaient récemment à la tenue des votes parlementaires dans notre pays. En quelques années nous avons parcouru le chemin, qui dans certains pays d'Europe Occidentale ont demandé des décennies. Les dernières élections parlementaires en Russie - cela le certificat. Il est certain que cela sera confirmé par les élections présidentielles en Russie le 26 mars. Vous pouvez vous demander : quel rapport tout cela a avec la question portée à l'ordre du jour ? Je répondrai franchement : ce serait une erreur sérieuse, de s'orienter vers une estimation purement scolastique des événements du Caucase du Nord. Seul un regard sans préjugé, permettra de donner une réponse juste à cette situation complexe.

L'écrivain dissident russe M. Soljenitsyne a remarqué: "Un mot de vérité est capable de surpasser tout le monde". Je suis persuadé, chers parlementaires, que dans votre sagesse et votre savoir-faire, vous reconnaîtrez "le mot de vérité".