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DECLARATIONS

 

Traduction non-officielle du russe

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

A Moscou une attention particulièrea été portée à une déclaration d’un représentant officiel du Département d’Etat des Etats Unis datée du 24 avril dernier sur la levée des sanctions commerciales et économiques américaines contre deux organisations russes : le Centre de recherche et de production “ INOR ” et l’Institut de recherches et de production “ Polus ”. Ces sanctions ont été appliquées en 1998 à cause de soi-disante “ assistance ” de ces deux organismes au programme de missiles iranien.

D’une part, la lévée de sanctions contre ces deux organismes témoigne des bons résultats du travail conjoint développé par la Russie et les Etats-Unis afin de résoudre des problèmes de non-prolifération et du contrôle de l’exportation. D’autre part, ce fait démontre également que l’Administration des Etats-Unis a apprécié à sa juste valeur la conduite conséquente de la Russie en ce qui concerne l’amélioration du système national de contrôle des exportations, son respect ferme des engagements internationaux pris dans le domaine de non-prolifération des armes de destruction massive et de ses moyens de livraison.

En même temps, la partie américaine a annoncé sa décision d’engager les mêmes santions contre M.Savéliyev, le doyen de l’Université technologique balte (BGTU). Le Ministère de l’Education de la Russie a déjà mené une enquête spéciale sur le fait que l’Université accueillaient des étudiants étrangers pour suivre des études dans des disciplines ayant rapport avec la technologie des fusées . Nous somme supris par cette tentative américaine qui met en doute l’efficacité des mesures appliquées par les autorités russes à l’encontre du doyen de BGTUВ dans le cadre strict de la législation russe.

Selon des les positions de la Loi Fédérale “ Sur le contrôle des exportations ”, le service Fédéral de la Russie chargé du contrôle sur les devises et sur l’exportation, a interdit l’accueil de citoyens iraniens pour des études spécialisées concernant les fusées, car les connaissances reçues pourraient étre utilisées au profit des programmes iraniens de missiles.

L’enquête n’a pas trouvé, selon la législation russe, dans les actions de M.Savéliyev d’éléments justifiant une sanction criminelle ou administrative. Cependant, elles ont été considérées du point de vue du droit comme une irrégularité grave, en violation du règlement établi par le Ministère de l’Education. Dans ces conditions, il a été décidé d’infliger un blâme avec avertissement à M.Savéliyev. La partie russe ne peut pas accepter les arguments de Washington qui se réfèrent à la législation américaine. Nous avons exprimé à plusieurs réprises mécontentement au sujet des tentatives des Etats-Unis d’appliquer leurs lois hors de leur territoire.

Le maintien des sanctions contre certaines autres personnes juridiques russes pour leur “ assistance ” aux programmes nucléaires et de missiles de l’Iran n’est pas justifiée par la situation et empêche d’élargir et d’approfondir l’action commune de la Russie et des Etats-Unis concernant la résolution des problèmes de non-prolifération et de contrôle des exportations.

Le 26 avril 2000