Traduction non-officielle du russe
INFORMATION DE REFERENCE
La Xè conférence du Comité spéciale de l'ONU élaborant la Convention de l'ONU contre la criminalité organisée transnationale a approuvé par le consensus le 28 juillet à Vienne le projet de la Convention mentionnée ci-dessus.
L'élaboration de ce document destiné à servir de base à la coopération des Etats dans le domaine de la criminalité organisée représentait une action importante visant à établir un fondement juridique international universel de la lutte contre ce phénomène.
La Convention a englobé un grand nombre de crimes. Les Etats devront qualifier les actions telles que blanchiment des revenus criminels, corruption, adhésion aux groupes organisés criminels, empêchement à la justice comme des actes répréhensibles. Il est prévu également une coordination des actions des services policiers quant à la confiscation des revenues criminels, la collecte et l'échange de l'information, les enquêtes communes, l'extradition, etc.
Le champs d'application du document sera très large. Notamment, la Convention sera appliquée en cas des crimes commises par un groupe criminel organisé dans un Etat tandis que la part considérable de leur préparation et des conséquences tombent sur un autre.
La Convention a détaillé la protection et l'assistance aux témoins et aux victimes. Les articles consacrés à ce sujet ont déterminé la procédure de migration, de confidence de l'information concernant une personne et son lieu de résidence, ainsi que de la sécurité des témoignages.
La délégation russe a fait beaucoup en coopération avec les partenaires du "G8", pour établir ce document.
L'adhésion de la Russie à la Convention permettra d'élargir la base juridique de l'interaction bilatérale avec d'autres Etats en vue de lutter contre la criminalité.
La session prochaine du Comité spéciale (Vienne, du 2 au 27 octobre 2000) prévoit terminer les travaux de rédaction de trois protocoles supplémentaires joints à la Convention relatifs au trafic d'armes à feu, des hommes et à la migration illégale.
Ensuite, les projets de la Convention et les protocoles approuvés au mois d'octobre seront soumis à l'Assemblé Générale de l'ONU à New York durant les premiers dix jours du novembre.
La Convention et les protocoles seront ouverts à la signature lors de la conférence au sommet convoquée du 11 au 15 décembre courant à Palerme, sur l'invitation du gouvernement italien.
Le 3 août 2000