Moscou, le 12 Avril, 2000

La Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie déplore profondément la position prise par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la question de la situation en République Tchétchène ainsi que la décision de limiter le mandat de la délégation de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

La Douma d'Etat soutient la position de la délégation de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie prise au cours de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire et considère comme justifiée la decision de suspendre la participation aux travaux de la session.

Les organes du pouvoir public de la Fédération de Russie ont accueilli avec attention la Recommandation de l'Assemblée parlementaire 1444 (2000) du 27 janvier 2000. On a entrepris des pas concrets confirmant la bonne volonté, l'ouverture et la disponibilité de la part russe au dialogue. Toutefois, les débats sur la situation en République Tchétchène lors de la session de printemps de l'Assemblée ont démontré que beaucoup de membres de l'Assemblée sous-estiment d'une manière évident les dimensions de la menace du terrorisme, se servent de l'information partiale et sont sujets aux émotions.

La Douma d'Etat condamne résolument les violations des droits de l'homme en République Tchétchène et insistera sur les enquêtes à cet égard et sur la poursuite des accusé en justice. En même temps, les députés de la Douma d'Etat réprouvent catégoriquement les tentatives d'ignorer la différence capitale entre les actions des terroristes et de ceux qui sont obligés de combattre ce mal.

L'opération antiterroriste en République Tchétchène, n'est menée ni contre le peuple tchétchène ni contre les musulmans, mais contre les rebelles armés, les terroristes et les mercenaires étrangers qui ont foulé aux pieds les droits et les libertés de l'homme. Le Groupment unifié des forces armée au Caucase du Nord mène ses actions en vue de rétablir la démocratie et les droits de l'homme en République Tchétchène, sauvegarder l'intégrité territoriale et l'ordre constitutionnel de la Fédération de Russie.

La Douma d'Etat se prononce pour l'intensification des efforts visant à rétablir une vie en paix dans la zone de l'opération antiterroriste et porter l'aide à ceux qui ont soufferts. Un rôle important dans ce processus incombe à la Commission de la Douma d'Etat de l'Assemblée Féderale chargée de contribuer à la normalisation de la situation politique, économique et sociale et au respect des droits de l'homme en République Tchétchène.

Certes, le règlement définitif de la situation en République Tchétchène n'est possible que par des moyens politiques. Pourtant, le cessez-le-feu et le commencement des pourparlers dépendent directement de l'empressement des militants de déposer les armes et de cesser les actions terroristes. On reste perplexe devant le fait que l'Assamblée parlementaire refuse d'admettre que l'on ne peut mener les pourparlers qu'avec les leaders tchétchènes qui ont renoncé au terrorisme et à la violence.

Les tentatives d'isoler la Russie ne feront que le jeu des exrémistes, porteront préjudice au réglement de la situation au Caucase du Nord ainsi qu'aux réformes en Russie, auront des conséquences négatives pour la coopération pan-européenne.

Non fondée et injuste est la décision de l'Assemblée parlementaire de limiter le mandat de la délégation russe. L'attitude irréfléchie de la majorité de l'Assemblée a rendu beaucoup plus compliquée l'intéraction de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec l'Assemblée. Les sanctions, les dénis des droits et le diktat envers la Russie sont inadmissibles. La reprise de la coopération en pleine mesure ne pourra avoir lieu qu'après l'abandon de cette position discriminatoire.

En même temps, la Douma d'Etat de l'Assemblée de la Fédération de Russie confirme son intéret de principe à poursuivre un dialoque constructif et la coopération avec le Conseil de l'Europe en se basant sur les objectifs communs de renforcer la démocratie et la suprématie de la loi, de respecter les droits de l'homme et de lutter résolument contre le terrorisme international et le séparatisme. Une telle coopération fondée sur un plein respect mutuel pourra jouer un rôle important dans l'avenir de l'Europe.