Traduction non-officielle
l'Assemblee Federale - le Parlement de
la Federation de Russie
ADRESSE DE LA DOUMA D'ETAT
AU PRESIDENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
ET AUX MEMBRES DU CONGRES DES
ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AUX GOUVERNEMENTS
ET AUX PARLEMENTS DES ETATS DE L'EUROPE
A L'OCCASION DE LA SITUATION AU BALKAN.
CONFIRMANT LA POSITION DE PRINCIPE A L'EGARD DU RECOURS A LA FORCE MILITAIRE PAR L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE, FORMULEE DANS LA DECLARATION DE LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DU 27 MARS 1999 "A L'OCCASION DE L'AGRESSION DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE LA YOUGOSLAVIE", DANS LES RESOLUTIONS DE LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE DU 7 AVRIL 1999 "PORTANT LES MESURES D'URGENCE VISANT A LA CESSATION DES FRAPPES DE MISSILES ET DE BOMBES DE L'OTAN CONTRE LA YOUGOSLAVIE ET A LA REPRISE DU PROCESSUS DU REGLEMENT POLITIQUE DE LA SITUATION AUTOUR DU KOSOVO" ET DU 12 MAI "PORTANT LA CREATION DE LA COMMISSION DE LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE CHARGEE D'ETUDES ET DE GENERALISATION DE L'INFORMATION SUR DES CRIMES COMMISES AU COURS DE L'AGRESSION DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE", AINSI QUE DANS L'ADRESSE DE LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE DU 16 AVRIL 1999 "AUX PARLEMENTS DES ETATS EUROPEENS A L'OCCASION DU RISQUE D'UNE CATASTROPHE ECOLOGIQUE A L'ECHELLE EUROPEENNE";
NOTANT QUE LES ACTIONS DE L'OTAN ENTREPRISES EN TOURNANT LA CHARTE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ONT MINE SERIEUSEMENT LE PRESTIGE ET L'AUTORITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET ONT PORTE UN COUP SUR LE SYSTEME DE MAINTIEN DE LA SECURITE INTERNATIONALE CE QUI EST GROS DE CONSEQUENCES EXTREMEMENT GRAVES POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DANS LE 21-EME SIECLE;
CONSIDERANT QUE LES FRAPPES DE MISSILES ET DE BOMBES DE L'OTAN CONTRE LA YOUGOSLAVIE QUI ONT ABOUTI AUX NOMBREUSES VICTIMES PARMI LA POPULATION CIVILE, Y COMRIS DES ALBANAIS ET DES SERBES, SONT DEVENUES LA VRAIE RAISON DE LA CATASTROPHE HUMANITAIRE AUX BALKANS ET ONT DONNE NAISSANCE A L'ECLAT DE LA VIOLENCE ET DE LA HAINE QUI COMPLIQUERONT SERIEUSEMENT LE PROCESSUS DE REGLEMENT;
CONSTATANT QUE LES ACTIONS DE L'OTAN ONT EU POUR LE RESULTAT LA DESTRUCTION BARBARE DE NOMBREUX OBJETS CIVILES EN YOUGOSLAVIE ET LE PREJUDUCE COLOSSALE A SON INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE;
CONDAMNANT LE TERREUR ET LA VIOLENCE A L'EGARD DE LA POPULATION CIVILE ET CONSIDERANT COMME INADMISSIBLE L'EXPULSION SELON L'INDICE ETHNIQUE DES CITOYENS CIVILS DES LIEUX DE LEUR DOMICILE PERMANENT;
EXPRIMANT LE REGRET EN RAPPORT AVEC CE QUE LES DIRIGEANTS DES ETATS-MEMBRES DE L'OTAN ONT REJETE LA PROPOSITION CONCERNANT LA CESSATION IMMEDIATE DES FRAPPES DE MISSILES ET DE BOMBES ET L'INITIATIVE SUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DE LA SITUATION AU KOSOVO AVANCEES PAR LA FEDERATION DE RUSSIE ET CONTINUENT A AGIR RESTANT SUR LA POSITION DE FORCE ET A SUIVRE LA LIGNE SANS ESPRIT CONSTRUCTIF AU COURS DES CONSULTATIONS DIPLOMATIQUES;
PARTANT DE CE QUE LA RESOLUTION DU CONFLIT AU KOSOVO N'EST POSSIBLE QUE PAR DES METHODES PACIFIQUES ET POLITIQUES SUR LA BASE DE COMPROMIS ET CONTINUANT A INSISTER SUR LA CESSATION DES BOMBARDEMENTS DU TERRITOIRE DE LA YOUGOSLAVIE;
CONSIDERANT QUE LE RETRAIT DES FORCES ARMEES SERBES DU KOSOVO SIGNIFIE LA REDUCTION DE LEURS EFFECTIFS AU KOSOVO JUSQU'AU NIVEAU MINIMUM COORDONNE AVEC LES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE SOUVERAINE;
CROYANT QUE LE DEPLOIEMENT DE TOUTES FORCES INTERNATIONALES AU KOSOVO NE PEUT ETRE EFFECTUE QU'AVEC L'ACCORD CLAIREMENT EXPRIME DES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE ET CONSIDERANT QUE L'IMPOSITION PAR LA VOIE DE FORCE DE LA PRESENCE MILITAIRE INTERNATIONALE EN YOUGOSLAVIE EST INADMISSIBLE;
ASPIRANT A TROUVER LA COMPREHENSION MUTUELLE AVEC LES PARLEMENTAIRES DES ETATS-MEMBRES DE L'OTAN EN CE QUI CONCERNE LA NECESSITE DU COMMENCEMENT IMMEDIAT DU PROCESSUS DU REGLEMENT PACIFIQUE ET A AUGMENTER LE ROLE DES PARLEMENTS DANS L'OBTENTION DE LA SOLUTION POLITIQUE DU PROBLEME DE KOSOVO;
LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE DECLARE SON APPROBATION DES CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS COORDONNEES AU COURS DE LA RENCONTRE DES REPRESENTANTS DE LA DOUMA D'ETAT ET DU CONGRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DANS LE CADRE DU GROUPE DE TRAVAIL "DOUMA - CONGRES" VISANT A RECHERCHER DES VOIES POUR LE REGLEMENT PACIFIQUE HONNETE ET JUSTE ET CONSISTANT EN CE QUI SUIT:
1.LA CRISE DE BALKANS Y COMPRIS LES NETTOYAGES ETHNIQUES ET LE TERRORISME EST UN DES PLUS SERIEUX DEFIS A LA SECURITE INTERNATIONALE DEPUIS LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE.
2. LA CRISE DE BALKANS CONSTITUE UNE GRAVE MENACE POUR LA STABILITE GLOBALE ET REGIONALE ET PEUT MINER LES EFFORTS VISANT AU RENFORCEMENT DU REGIME DE NON-DISSEMINATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
3. LA CRISE DE BALKANS MENACE DE L'ELARGISSEMENT ULTERIEUR DES CATASTROPHES HUMANITAIRE ET ECOLOGIQUE, CE QUE SE CONFIRME PAR L'AGGRAVATION DU PROBLEME DES REFUGIES ET PARALYSE LE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTIF DES RELATIONS RUSSO-AMERICAINES.
4. DES PROBLEMS HUMANITAIRES NE PEUVENT ETRE RESOLUS PAR LA VOIE DES BOMBARDEMENTS. LA SOLUTION DIPLOMATIQUE EST PREFERABLE A L'ESCALADE MILITAIRE. LE REGLEMENT AU KOSOVO DOIT SE FONDER SUR LES PRINCIPES DU RESPECT DE SON INTEGRITE TERRITORIALE, Y COMPRIS L'OCTROI AU KOSOVO D'UNE LARGE AUTONOMIE, LA PRESERVATION DE LA COMPOSITION MULTINATIONALE DE LA POPULATION, L'OBSERVATION STRICTE DES NORMES INTERNATIONALES A L'EGARD DE TOUS LES PEUPLES DE YOUGOSLAVIE.
AFIN D'ABOUTIR AU REGLEMENT LES TROIS PROBLEMES DOIVENT ETRE PARALLELLEMENT RESOLUS: LA CESSATION DES BOMBARDEMENTS DE LA YOUGOSLAVIE, L'EVACUATION DES FORCES ARMEES SERBES DU KOSOVO, LA CESSATION DES ACTIONS MILITAIRES DU SOI-DISANT "ARMEE DE LIBERATION DU KOSOVO".
IL EST NECESSAIRE D'ADOPTER LE COMPLEXE DES MESURES QUI COMPRENNENT ENTRE-AUTRE:
A) LE RETOUR BENEVOLE DES REFUGIES AUX LIEUX D'HABITATION PERMANENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE ET LA GARANTIE DU LIBRE ACCES A EUX POUR DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES INTERNATIONALES. L'OTAN DOIT ETRE RESPONSABLE DU PATROUILLAGE DES FRONTIERES DE LA YOUGOSLAVIE AVEC L'ALBANIE ET LA MACEDOINE ET DE LA PREVENTION D'UNE NOUVELLE INFILTRATION DES ARMES SUR LE TERRITOIRE DE LA YOUGISLAVIE AVEC LES REFUGIES QUI RENTRENT AU PAYS OU PLUS TARD;
B) L'OBTENTION D'UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DES FORCES ARMEES INTERNATIONALES QUI VONT MAINTENIR L'ORDRE AU KOSOVO APRES L'EVACUATION DES FORMATIONS SERBES. LA COMPOSITION DE CES FORCES DOIT ETRE DETERMINEE SUR LA BASE DU CONSENSUS DES CINQ MEMBRES PERMANENTS DU CONSIEL DE SECURITE DE L'ONU APRES LES CONSULTATIONS AVEC LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE, LA MACEDOINE, L'ALBANIE ET LES LEADERS RECONNUS DES ALBANAIS DE KOSOVO. LES ACTIVITES DES FORCES INTERNATIONALES DOIVENT ETRE COMPLETEES PAR LE MONITORING DU COTE DE L'ORGANISATION POUR LA SECURITE ET COOPERATION EN EUROPE.
C) LES PARTIES RUSSE ET AMERICAINE DOIVENT UTILISER TOUS LES MOYENS AFIN D'OBTENIR LE PROGRES DANS LE REGLEMENT DE LA SITUATION EN YOUGOSLAVIE SUR LA BASE DE LA CESSATION DE VIOLENCE ET DE CRUAUTE:
D) LES EFFORTS VISANT A L'OCTROI DE L'AIDE INTERNATIONALE AUX VICTIMES DU CONFLIT AU KOSOVO, Y COMPRIS L'AIDE DANS LE DOMAINE DE LA RESTAURATION DES OBJETS DETRUITS ET D'AUTRE AIDE HUMANITAIRE NECESSAIRE, DOIVENT ETRE ENTREPRIS.
LA DOUMA D'ETAT APPELE LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, LES MEMBRES DU CONGRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, LES GOUVERNEMENTS ET LES PARLEMENTS DES ETATS DE L'EUROPE A PRENDRE IMMEDIATEMENT UNE DECISION SUR LA CESSATION DE L'EMPLOI DE FORCE MILITAIRE CONTRE LA YOUGOSLAVIE, RETOURNER AUX MOYENS POLITIQUES ET PACIFIQUES DU REGLEMENT DE LA CRISE DE BALKANS, ASSURER L'OBSERVATION INCONDITIONNELLE DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL, DES DROITS DE L'HOMME ET DES MINORITES NATIONALES AUX BALKANS .
MOSCOU, LE 21 MAI 1999.