DECLARATION
DE LA DOUMA D'ETAT
A L'OCCASION DE L'AGRESSION DE L'ORGANISATION
DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD CONTRE
LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE
L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (L'OTAN) EN COMMENCANT DES FRAPPES DE MISSILES ET DE BOMBES LE 24 MARS 1999 A DECLANCHE LA GUERRE CONTRE L'ETAT SOUVERAIN, LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE. COMPTE TENUE QUE LES TENTATIVES DE LA YOUGOSLAVIE DE S'OPPOSER AU SEPARATISME SUR SON PROPRE TERRITOIRE ETAIENT LA CAUSE DES BOMBARDEMENTS, IL EST INCONTESTABLE QUE LES ACTIONS DE FORCE DE L'OTAN CONSTITUENT L'ACTE D'AGRESSION QUI BAFOUE BRUTALEMENT LA CHARTE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES PRINCIPES ET NORMES DU DROIT INTERNATIONAL UNIVERSELLEMENT RECONNUS. CE JOUR-LA EST DEVENU LE JOUR NOIR DE L'HISTOIRE DE L'EUROPE: A CAUSE DE L'OTAN LE CONTINENT S'EST TROUVE DEVANT UNE CRISE MILITAIRE ET POLITIQUE QUI EST LA PLUS SERIEUSE PENDANT CES DERNIERES DECENNIES. DE JOUR EN JOUR LA MENACE D'UN CONFLIT MILITAIRE A LA GRANDE ECHELLE AU BALKAN, DANS LEQUEL SERONT IMPLIQUES NOMBREUX ETATS, DEVIENT DE PLUS EN PLUS REELLE.
LES OPERATIONS MILITAIRES CONTRE LA YOUGOSLAVIE ENTREPRISES PAR L'ALLIANCE DE L'ATLANTIQUE NORD SANS SANCTION DU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU SAUTENT TOUT LE SYSTEME DE LA SECURITE INTERNATIONALE FONDE SUR L'AUTORITE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DISCREDITENT LE ROLE DE L'ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (L'OSCE), MANIFESTENT AVEC EVIDENCE QUE LA DIPLOMATIE DE MISSILES ET DE BOMBES DE L'OTAN INSPIREE PAR LES ETATS-UNIS EST UNE MENACE REELLE POUR LA PAIX ET LA STABILITE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ENTIER.
MALGRE LES DECLARATIONS PHARISAIQUES DES LEADERS DE L'OTAN IL EST EVIDENT QUE L'ATTAQUE MILITAIRE CONTRE LA YOUGOSLAVIE NE PREVIENDRA PAS, MAIS SEULEMENT ACCROITRA LA CATASTROPHE HUMANITAIRE AU SUD-EST DE L'EUROPE ET MENERA AUX MORTS DES CIVILS ET AUX DESTRUCTIONS ENORMES. CETTE FOLIE DOIT ETRE ARRETEE IMMEDIATEMENT.
LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE CONDAMNE RESOLUMENT L'AGRESSION DE L'OTAN ET EXPRIME SA SOLIDARITE AVEC LES PEUPLES DE LA YOUGOSLAVIE FRATERNELLE. CONFORMEMENT A L'ARTICLE 51 DE LA CHARTE DE L'ONU LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE A LE DROIT A L'AUTODEFENSE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE. PAR CONSEQUENT ELLE EST EN DROIT DE SE DEFENDRE DE L'AGRESSION PAR TOUT LES MOYENS EXISTANT.
L'ATTAQUE ARMEE CONTRE LA YOUGOSLAVIE A ETE EFFECTUEE ENTIEREMENT EN DEPIT DE LA RESISTANCE RESOLUE DU COTE DE LA RUSSIE ET DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS-MEMBRES DE L'OTAN ET FIXES DANS LES DOCUMENTS DE L'OSCE ET DANS L'ACTE FONDAMENTAL SUR LES RELATIONS MUTUELLES, LA COOPERATION ET LA SECURITE ENTRE LA FEDERATION DE RUSSIE ET L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD.
LA DOUMA D'ETAT DECLARE QU'ELLE CONSIDERE L'AGRESSION CONTRE L'ETAT FRATERNEL, LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE COMME UNE MENACE GRAVE POUR LA SECURITE DE LA FEDERATION DE RUSSIE. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE CE QUE D'AUTRES ETATS NE DEVIENDRONT PAS L'OBJET SUIVANT DU TERRORISME D'ETAT DU COTE DE L'OTAN. ON PEUT INVENTER UN NOMBRE PLUS QUE SUFFISANT DES PRETEXTES POUR L'AGRESSION DANS LA SITUATION ACTUELLE.
IL FAUT TIRER LES LECONS LES PLUS SERIEUSES DES EVENNEMENTS AUTOUR DE LA YOUGOSLAVIE. LA DOUMA D'ETAT EST SURE QUE LES PEUPLES DE LA RUSSIE TROUVERONT LES FORCES POUR LA RENAISSANCE DE L'ETAT RUSSE QUI SERA EN ETAT D'INFLIGER UNE RIPOSTE A TOUTES LES FORMES DE L'AGRESSION ET DU DIKTAT, DE SAUVEGARDER DANS LA COOPERATION ETROITE AVEC D'AUTRES PAYS LA PAIX DURABLE ET LA SECURITE STABLE SUR LA BASE DES PRINCIPES ET DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL UNIVERSELLEMENT RECONNUS.
LA DOUMA D'ETAT EXIGE RESOLUMENT LA CESSATION IMMEDIATE DES FRAPPES MILITAIRES CONTRE LA YOUGOSLAVIE ET DES ACTES DE VIOLENCE AU KOSSOVO ET A LA METOHIJA ET INSISTE SUR LA REPRISE URGENTE DES NEGOCIATIONS POLITIQUES AFIN DE TROUVER LES VOIES DE SOLUTION DU CONFLIT EXCLUSIVEMENT PAR DES MOYENS PACIFIQUES SUR LA BASE DES PRINCIPES DU RESPECT DE LA SOUVERAINETE ET L'INTEGRITE TERRITORIALE DE LA YOUGOSLAVIE, AINSI QUE DU PLEIN RESPECT DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DES MINORITES NATIONALES. LA DOUMA D'ETAT S'ADRESSE AUX PARLEMENTS DES PAYS DU MONDE, Y COMPRIS AUX PARLEMENTS DES ETATS-MEMBRES DE L'OTAN, AVEC UN APPEL DE SE PRONONCER POUR LA CESSATION IMMEDIATE DES BOMBARDEMENTS DE LA YOUGOSLAVIE, PREVENIR DE NOUVELLES VICTIMES, OBTENIR LA RETOUR AUX MOYENS POLITIQUES CIVILISES DU REGLEMENT DE LA CRISE AU BALKAN.
SOUS LE JOUR DE LA SITUATION QUI S'EST FORMEE SUITE A L'AGRESSION DE L'OTAN LA DOUMA D'ETAT JUGE NECESSAIRE D'ELABORER PAR TOUS LES AUTORITES D'ETAT DE LA FEDERATION DE RUSSIE UN COMPLEXE DES MESURES VISANT A ACCROITRE LE POTENTIEL DE DEFENSE DE LA FEDERATION DE RUSSIE, ELARGIR LA COOPERATION INTERNATIONALE AVEC LES PAYS AMIS, REVISER LES RELATIONS AVEC L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD.
LA DOUMA D'ETAT SOUTIENT LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE SELON LESQUELLES AVANT LA CESSATION DES HOSTILITES DECLANCHEES PAR L'OTAN CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE TOUTES LES RELATIONS OFFICIELLES ENTRE LA FEDERATION DE RUSSIE ET L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ONT ETE SUSPENDUES, LE REPRESENTANT MILITAIRE EN CHEF DE LA FEDERATION DE RUSSIE PRES L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD A ETE RAPPELE, LA PARTICIPATION DE LA FEDERATION DE RUSSIE AU PROGRAMME "PARTENARIAT POUR LA PAIX" AINSI QUE LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'INFORMATION DE L'OTAN SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DE RUSSIE ONT ETE AUSSI SUSPENDUS, LE CONTINGENT RUSSE DANS LES FORCES DE STABILISATION EN BOSNIE ET HERZEGOVINE A ETE MIS HORS DE LA SUBORDINATION AU COMMANDEMENT MILITAIRE DE L'OTAN.
LA DOUMA D'ETAT RECOMMANDE AU PRESIDENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET AU GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE D'ADOPTER EGALEMENT LES MESURES CI-APRES:
1. EN TENANT COMPTE DE LA SITUATION QUI S'EST FORMEE SUITE AU DECLANCHEMENT DE LA GUERRE PAR L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD CONTRE L'ETAT SOUVERAIN, LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE, INTRODUIRE DES AMENDEMENTS NECESSAIRES A LA CONCEPTION DE LA SECURITE NATIONALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE, ACCELERER L'ELABORATION ET L'ADOPTION DE LA DOCTRINE MILITAIRE DE LA FEDERATION DE RUSSIE.
2. ENTREPRENDRE AU NOM DE LA FEDERATION DE RUSSIE L'INITIATIVE DE PAIX A LA GRANDE ECHELLE VISANT A LA CESSATION IMMEDIATE DES FRAPPES DE MISSILES ET DE BOMBES CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE ET A LA REPRISE DES NEGOCIATIONS POLITIQUES SUR LE REGLEMENT DE LA CRISE.
3. EXAMINER LA QUESTION DU RATIONNEL DE GARDER LA VIGUEUR POUR LA FEDERATION DE RUSSIE DE L'ACTE FONDAMENTAL SUR LES RELATIONS MUTUELLES, LA COOPERATION ET LA SECURITE ENTRE LA FEDERATION DE RUSSIE ET L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD A LA SUITE DE LA VIOLATION BRUTALE PAR L'OTAN DES DISPOSITIONS DUDIT DOCUMENT, RAPPELER TEMPORAIREMENT LE REPRESENTANT PERMANENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE PRES L'OTAN.
4. EXIGER LA CONVOCATION D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU AFIN D'EXAMINER LA QUESTION DE L'AGRESSION CONTRE L'UN DES MEMBRES DE L'ONU ET DE LA VIOLATION BRUTALE DE LA CHARTE DE L'ONU PAR LES ETATS-MEMBRES DE L'OTAN.
5. SE FONDER SUR CE QUE LES ACTIONS UNILATERALES DES ETATS-MEMBRES DE L'OTAN EN VIOLANT LA CHARTE DE L'ONU ET EN TOURNANT LE CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU SIGNIFIENT UN RENONCEMENT AUX RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU, Y COMPRIS LES RESOLUTIONS ¹ 1160 (1998) ET 1199 (1998) ENVISAGEANT PAR AILLEURS L'IMPOSITION DES SANCTIONS CONTRE LA YOUGOSLAVIE.
6. AVANCER LA QUESTION DE L'ORGANISATION PAR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL SUR L'EX-YOUGOSLAVIE DE L'INVESTIGATION DES CRIMES LIES A L'AGRESSION DE L'OTAN CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE.
7. EXAMINER LA QUESTION DE L'AIDE NECESSAIRE A LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 51 DE LA CHARTE DE L'ONU.
8. EN VUE DE COORDONNER LES MESURES POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES VISANT A LA CESSATION DE LA GUERRE AU BALKAN PROPOSER D'UNE FACON URGENTE DE TENIR LES CONSULTATIONS AVEC LES CHEFS DES ETATS QUI NE SOUTIENNENT PAS L'AGRESSION DE L'OTAN CONTRE LA YOUGOSLAVIE.
9. ADRESSER UN MESSAGE AU MOUVEMENT DU NON-ALIGNEMENT ET AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES A L'OCCASION DU COMMENCEMENT DE LA GUERRE AU BALKAN.
10. ADOPTER LES MESURES VISANT A ACCROITRE LA COMBATIVITE DES FORCES ARMEES DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET A PRECISER LES PLANS OPERATIONNELS ET DE MOBILISATION.
11. ADOPTER LES MESURES AFIN D'ACCORDER L'AIDE HUMANITAIRE AUX PEUPLES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE ET DE MUNIR L'ASSISTANCE AUX REFUGIES ET VICTIMES.
12. TRAITER AVEC RESPECT L'ASPIRATION DES CITOYENS DE LA FEDERATION DE RUSSIE D'ACCORDER VOLONTAIREMENT L'ASSISTANCE HUMANITAIRE ET AUTRE AUX PEUPLES DE LA YOUGOSLAVIE FRATERNELLE.
13. INTENSIFIER LE TRAVAIL SUR LE RETOUR DES RESSOURCES FINANCIERES EXPORTEES ILLEGALEMENT DE LA RUSSIE ET LES DIRIGER AU SOUTIEN DE L'INDUSTRIE NATIONALE, EN PREMIER LIEU DES BRANCHES ASSURANT LE POTENTIEL DE DEFENSE ET LA SECURITE DE LA FEDERATION DE RUSSIE.
14. ACCELERER LE PROCESSUS DE REUNIFICATION DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET DE LA REPUBLIQUE DE BELORUS. PRENDRE LES MESURES VISANT A L'INTEGRATION PLUS ETROITE DES ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DES ETATS INDEPENDANTS.
15. INTENSIFIER LES CONSULTATIONS AVEC LES ETATS INTERESSES-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DES ETATS INDEPENDANTS SUR LA QUESTION PORTANT L'ACCROISSEMENT DE L'EFFICACITE DU SYSTEME DE LA DEFENSE COLLECTIVE SOUS LE JOUR DES EVENNEMENTS AU BALKAN.
16. RAPPELER TEMPORAIREMENT LE PROJET DE LA LOI, SOUMIS A LA DOUMA D'ETAT, "PORTANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LA FEDERATION DE RUSSIE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE SUR LA REDUCTION ET LA LIMITATION ULTERIEURES DES ARMEMENTS OFFENSIFS STRATEGIQUES" (LE TRAITE SUR LES ARMEMENTS OFFENSIFS STRATEGIQUES - 2).
17. EN TENANT COMPTE DU DECLANCHEMENT PAR L'OTAN DES ACTIONS MILITAIRES AU BALKAN CORRIGER L'ATTITUDE A L'EGARD DES TRAITES INTERNATIONAUX INFLUANT LE POTENTIEL DE DEFENSE ET LA SECURITE DE LA FEDERATION DE RUSSIE.
MOSCOU, LE 27 MARS 1999.