Traduction non-officielle
DECLARATION
DU CONSEIL DE FEDERATION DE L'ASSEMBLEE
FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE
A L'OCCASION DE L'AGRESSION DE L'OTAN
CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE.
LE 24 MARS 1999, AYANT REALISE SA DECISION D'EFFECTUER DES FRAPPES DE MISSILES ET DE BOMBES, L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD A COMMIS UNE AGRESSION DIRECTE CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE, METTANT L'EUROPE DEVANT LA GUERRE.
NOUS SOMMES EN PRESENCE D'UNE NOUVELLE TENTATIVE D'IMPOSER SA VOLONTE A L'ETAT INDEPENDANT SOUVERAIN A L'AIDE DE LA FORCE MILITAIRE BRUTALE, ETABLIR AU 21-ME SIECLE UN NOUVEL ORDRE MONDIAL UNIPOLAIRE, SELON LEQUEL LES DESTINS DES PEUPLES SERONT JUGES A WASHINGTON.ON VOIT SE PASSER UN DISCREDIT D'UNE INSTITUTION INTERNATIONALE LA PLUS IMPORTANTE - L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET SE FIXER DE NOUVEAUX METHODES DE FORCE POUR RESOUDRE LES PROBLEMES INTERNATIONAUX ET INTERIEURS DES PAYS SOUVERAINS .
DE NOMBREUSES VICTIMES PARMI LA POPULATION AINSI QUE LE DEMOLISSEMENT DES OBJETS CIVILS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE TEMOIGNENT DE L'INSOLVABILITE DE TENTATIVES D'ARGUMENTER DES FRAPPES DE MISSILES ET DE BOMBES PAR REFERENCES A LA "PREVENTION D'UNE CATASTROPHE HUMANITAIRE". DESORMAIS LES ETATS UNIS ET D'AUTRES PAYS-PARTICIPANTS A L'AGRESSION ONT DEFINITIVEMENT PERDU TOUTES LES RAISONS MORALES POUR UTILISER LES MOTS D'ORDRE SUR LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES DE L'HOMME.
L'AGRESSION DE L'OTAN CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE PROVOQUE UNE PROFONDE INDIGNATION DANS TOUTES LES REGIONS DE LA RUSSIE.
LES INITIATEURS ET EXECUTEURS DE CETTE AGRESSION ET DE LA GENOCIDE DES PEUPLES DE LA YOUGOSLAVIE DOIVENT INEVITABLEMENT PORTER LA RESPONSABILITE PREVUE PAR LES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL POUR SES CRIMES CONTRE L'HUMANITE.
LE CONSEIL DE FEDERATION DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE SOULIGNE LA RESPONSABILITE PARTICULIERE DES PARLEMENTAIRES DES PAYS-MEMBRES DE L'OTAN D'AVOIR PRATIQUEMENT SANCTIONNE L'ACTE DE L'AGRESSION CONTRE LE PAYS SOUVERAIN-MEMBRE DE L'ONU DONT LES CONSEQUENCES AMENERONT INEVITABLEMENT A L'ESCALADE DU TERRORISME ET DU SEPARATISME A L'ECHELLE MONDIALE.
LE CONSEIL DE FEDERATION DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE SOUTIENT LES EFFORTS DU PRESIDENT ET DU GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE VISANT A LA CESSATION IMMEDIATE DES BOMBARDEMENTS DE LA YOUGOSLAVIE ET LE REGLEMENT LE PLUS URGENT DE LA CRISE ACTUELLE ET JUGE NECESSAIRE:
-LA RECLAMATION PAR LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE DE LA CONVOCATION D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU AFIN D'EXAMINER LA QUESTION DE LA VIOLATION BRUTALE DE LA CHARTE DE L'ONU PAR LES ETATS-MEMBRES DE L'OTAN, DE L'AGRESSION CONTRE L'ETAT SOUVERAIN-MEMBRE DE L'ONU AINSI QUE LA SUPPRESION DES SANCTIONS CONTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE;
-L'EXAMIN PAR LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE DE LA QUESTION SUR L'AIDE ECONOMIQUE ET TECHNIQUE A LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 51 DE LA CHARTE DE L'ONU;
-INITIER LA DISCUSSION DU FAIT DE L'AGRESSION DE L'OTAN A L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE, A L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, A L'UNION INTERPARLEMENTAIRE, A L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE DE LA MER NOIRE AFIN DE DRESSER LES MESURES VISANT A LA CESSATION IMMEDIATE DE L'AGRESSION ET AU RETOUR AUX MOYEUS POLITIQUES DU REGLEMENT AU KOSSOVO;
-S'ADRESSER AUX PARLEMENTS DES ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DES ETATS INDEPENDANTS AVEC UN APPEL DE SOUTENIR LA POSITION DE LA RUSSIE DANS LE REGLEMENT PACIFIQUE DE LA CRISE AU BALKAN ET DISCUTER LA SITUATION ACTUELLE A LA SEANCE DE L'ASSEMBLEE INTERPARLEMENTAIRE DES ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DES ETATS INDEPENDANTS, TENANT COMPTE DE LA NECESSITE D'INTRODUIRE DES SUPPLEMENTS DANS LE TRAITE DE LA SECURITE COLLECTIVE;
-SOUTENIR L'ASPIRATION DES SUJETS DE LA FEDERATION DE RUSSIE D'ACCORDER L'AIDE HUMANITAIRE AUX PEUPLES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE;
-L'ACCELERATION PAR LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE , LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE DE LA SIGNATURE DE LA DECLARATION COMMUNE DU PRESIDENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, DU CONSEIL DE FEDERATION ET DE LA DOUMA D'ETAT DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE, DU GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE: "PORTANT LE RENFORCEMENT DE LA PAIX CIVILE ET LA STABILITE POLITIQUE DANS LE PAYS";
-CREER UNE FONDATION POUR AIDER LES VICTIMES DES AGRESSIONS MILITAIRES;
-EN TENANT COMPTE DE L'ETAT PARTICULIER DE LA SITUATION POLITIQUE, MILITAIRE ET STRATEGIQUE MODIFIER CRITIQUEMENT DES DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONCEPTION DE SECURITE NATIONALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET PROCEDER D'URGENCE A LA REALISATION PRATIQUE DU COMPLEXE DE MESURES NECESSAIRES VISANT AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DEFENSIVES DU PAYS;
-LE CONSEIL DE FEDERATION DE L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE APPELLE TOUTES LES FORCES PUBLIQUES ET POLITIQUES A CONSOLIDER DES EFFORTS AFIN DE STABILISER LA SITUATION SOCIALE ET ECONOMIQUE DANS LE PAYS QUI CONSTITUE LA BASE DES CAPACITES DEFENSIVES DU PAYS ET DE LA POLITIQUE EXTERIEURE EFFECTIVE, VISANT A LA DEFENSE DES INTERETS NATIONAUX ET D'ETAT DE LA RUSSIE.
LE CONSEIL DE FEDERATION
DE L'ASSEMBLEE FEDERALE
DE LA FEDERATION DE RUSSIE
MOSCOU,
31 MARS 1999