ASSOCIATION DE SOUTIEN DES PERSONNE HANDICAPEES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES PERSONNE HANDICAPEES

Beni-Tajjit

Première partie : Création – nomination – siège - échéance.

Article 1er :

Est fondée une association nommée : « Association de soutien des personnes handicapées » ,conformément à l’actuel statut fondamental et en vertu du décret chérifien n° 376-58-1 promulgué le 3 joumada 1^er 1378,convenant au 15 novembre 1958,lequel réglementant le droit de création des associations comme il a été amendé et complété.

Article 2^ème :

Le siège : centre de Beni-Tajjit.

Article 3^ème :

L’échéance : elle n’est pas fixée.

Article 4^ème :

Définition de la personne handicapée : « toute personne souffrant d’une infirmité motrice où déficience mentale l’empêchant d’entrer en contact avec les autres ,de s’assurer l’autonomie dans ses actes ,de contribuer aux activités économiques ,prendre soi- de soin de soi-même même et vis -à -vis de la société. »

Article 5^ème :

L’association s’abstient d’exercer toute activité à caractère politique, doctrinal ou dogmatique.

Deuxième partie : les objectifs :

Article 6^ème :

L’association vise la réalisation des objectifs suivants :

v Lutter contre les causes du handicap et en atténuer l’ampleur par le biais de la sensibilisation sociale et sanitaire et par d’autres voies permettant de réaliser de tels objectifs.

v Insérer les handicapées au sein de la société tout en les sensibilisant à leurs droits et devoirs de citoyenneté.

v Sensibiliser l’opinion publique locale à leurs problèmes.

v Les appuyer, les assister, défendre leurs droits légaux et réaliser tout ce qui pourrait leur profiter.

v Réhabiliter les handicapés psychologiquement et physiologiquement.

v Réaliser des projets économiques, sociaux, culturels…au profit des personnes handicapées et non handicapées.

v L’ouverture et la coordination avec tous les organismes sociaux pour le bien général.

v Organiser des voyages à mobile exploratoire et distrayant, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays et s’engager en partenaire avec les OG et les O.N.G nationales et internationales en vue de tirer profit de leurs expériences.

v Abriter des activités éducatives, artistiques culturelles, sportives….

Troisième partie : les membres de l’association

Article 7^ème:

L’association se compose de membres actifs et d’autres honoraires .elle accepte tout sympathisant et toute personne s’intéressant aux problèmes, aux aspirations et à la condition du handicapé sous réserve de :

Ø Respecter les principes, les objectifs et les statuts fondamental et interne de l’association ;

Ø Avoir une réputation jugée la meilleure à lui permettre d’adhérer à l’association;

Ø Verser le droit d’adhésion annuelle pour recevoir la carte d’adhérent.

Article 8^ème:

L’adhésion : le droit d’adhésion annuelle est fixé à 30 dirhams.

Article 9^ème:

L’utilisation des ressources : les ressources de l’association seront dépensées dans la gestion et le bon fonctionnement de l’association.

Article 10ème :

L’affiliation à l’association : elle fait l’objet d’une nullité soit par décision justifiée des deux tiers (2/3) des membres du bureau soit par le propre choix de l’intéressé lequel est tenu à s’acquitter de toute les obligations qu’il doit à l’association.

Article 11ème :

L’affiliation et les pièces : tout handicapé désirant s’affilier à l’association est tenu à fournir une demande manuscrite, un extrait d’acte de naissance, deux photos, un certificat médical attestant de la nature de son handicap et le droit d’adhésion fixé à l’article 8. Les handicapés mineurs ou ceux présentant une déficience mentale doivent, en outre, fournir une photocopie de la carte d’identité nationale du parent ou du tuteur.

Quatrième partie : L’administration

Article 12ème :

L’assemblée générale : l’assemblée générale est constituée des membres du bureau et de l’ensemble des adhérents .ses réunions seront publiques et seront tenues à l’issue de chaque année civile .L’ordre du jour comprend la lecture et le débat des rapports narratif et financier pour l’année écoulée . La tenue de l’assemblée général se fait suite à des convocations personnelles ou des avis publiques diffusés par le président de l’association .Quant à sa présidence, est assurée par le bureau qui signal les noms des présents dans une liste nominative.

Article 13ème :

L’assemblée générale de renouvellement.

a) l’assemblée générale du renouvellement se tient à l’issue du mandat du bureau, sur demande du un tiers (1/3) des membres du bureau, du président de l’association ou de 80% des adhérents. Elle demeure le corps suprême habilité à tout décider.

b) Elle se tient une fois les deux tiers (2/3) des adhérents sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, un ajournement de quinze (15) jours sera décrété ; suite à quoi, la tenue aura lieu quelque soit le nombre des présents.

C) l’assemblée générale ordinaire se charge de la lecture, du débat et de la ratification des rapports narratif et financier du mandat écoulé ; suite à quoi, un nouveau bureau sera élu. Le droit au vote et à la candidature à l’éligibilité, ne sera accordé qu’aux personnes s’étant affiliées, à l’association pendant une période d’au moins une année avant la date.

Article 14ème :

L’assemblée générale extraordinaire : l’assemblée générale extraordinaire se tient par demande du président ou du un tiers (1/3) des membres du bureau ou quand il s’avère nécessaire.

Article 15ème :

Quinze (15) jours avant la date prévue pour la tenue des assemblées générales, des convocations ou des avis seront adressés aux adhérents.

Article 16ème :

Le bureau de l’association : le bureau de l’association se compose de neuf (9) membres élus pour un mandat de quatre (04) ans .Ces membres sont : le président et son adjoint –le secrétaire et son adjoint – le trésorier et son adjoint - les conseillers. Les membres se portent volontaires et bénévoles.

Article 17ème :

Les attributions des membres du bureau :

ü le président veille à l’application des décisions émanant de l’association, au bon fonctionnement de celle-ci .Il la représente auprès des tribunaux, autorités publiques locales et provinciales .Il est remplacé, durant son absence, par son adjoint. Il est également habilité de désigner un quelconque membre du bureau pour assurer l’intérim.

ü Le secrétaire se charge de rédiger les convocations, correspondances, rapports des réunions et garde les archives de l’association.

ü Le trésorier est investi du droit de collecter les cotisations annuelles d’adhérents et des dons bénévoles. Il traite toutes les opérations financières avec le président.

Article 18ème :

Les membres du bureau siègent périodiquement pour délibérer des affaires de l’association lesquelles sont précisées préalablement dans l’ordre du jour. Les comptes-rendus qui couronnent les réunions sont répertoriés dans des registres ad hoc.

Article 19ème :

Les membres de l’association seront dépourvus de leur statut à cause de la mort, du renvoi suite à une infraction aux clauses de l’article sept (7), de la démission envoyée par voie postale recommandée, de l’absence trois (3) fois successives lors des réunions notées à l’article dix-huit (18) et sans motif convaincant ou s’il manquent aux fonctions dont ils sont investis.

Article 20ème :

Le bureau de l’association : si l’un des membres a démissionné ou s’il a perdu son statut, les autres membres encore en exercice siègent à titre extraordinaire et sur convocation officielle pour le remplacer.

Article 21ème :

Les décisions émanant du bureau n’auront court que si elles sont ratifiées par la majorité des deux tiers (2/3) des membres.

Article 22ème :

Le bureau est investi d’attributions techniques et organisationnelles lui permettant d’assurer le fonctionnement normal de l’association.

Cinquième partie : procédures financières.

Article 23ème :

Les revenus de l’association se composent de :

Cotisations annuelles d’adhérents, aides, legs et testament ;
Subventions émanent des établissements administratifs et publics.
Revenus de galas artistiques, rencontres sportives et culturelles ainsi que les exposés qui s’organisent sous l’égide de l’association ou ceux où l’association prend part ;
Revenus d’une revue s’intéressant aux handicapés et traitant de leur question, des projets réalisés et autres produits.

Article 24ème :

L’investissement des revenus : les revenus de l’association seront dépensés de la manière suivante :

L’équipement et l’entretien du local ;
Les charges du fonctionnement de l’association et de ses activités ;
L’appui et l’aide aux familles nécessiteuses des adhérents dans le cas de sinistre inattendu.

Article 25ème :

Une somme liquide de 300.00DH devrait être présente à la tire lire de l’association pour subvenir aux dépenses quotidiennes.

Article 26ème :

Les fonds de l’association sont déposés dans un compte courant bancaire ou postal. Toute opération bancaire n’aura lieu que sur chèque paraphé par le trésorier et le président de l’association .Aucune somme ne sera dépensée sans le consentement des deux tiers (2/3) des membres du bureau .L’association pourrait ouvrir un compte spécifique pour chaque projet lui étant accordé.

Article 27ème :

Le rapport financier : les droits d’adhésion, les legs, les dons et les fonds des projets seront portés dans des registres répartis en rubriques bien détaillées .Les pièces justifiant les dépenses et la gestion financière qui les accompagnent seront signalées en référence dans le rapport financier final pour garantir la transparence de la comptabilité.

Sixième partie: procédures diverses.

Article 28ème :

L’association a le droit d’ouvrir des antennes si elle le juge nécessaire.

Article 29ème :

Les membres de l’association ont le droit d’opérer un amendement aux clauses du statut fondamental suite à la demande des deux tiers (2/3) des membres du bureau administratif ou de 80% des adhérents. Il n’aura court qu’après être majoritairement ratifié lors de l’assemblée générale.

Article 30ème :

En cas de dissolution définitive de l’association, ses biens seront liquidés

Comme suit :

§ L’argent déposé au compte bancaire servira à régler les dettes de l’association.

§ Les autres biens seront transférés à une association défendant les mêmes principes sous réserve de délivrance d’un reçu officiel sur l’excédent des dettes.

Le président

Signe : Ali BELGHOUD