Ecole

Absentéisme scolaire : les parents bientôt mis à l'amende ?

Un rapport propose la création d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 ¤ pour les familles les plus récalcitrantes. Le gouvernement tranchera d'ici un mois.

Mis en ligne le 23 janvier 2003

Comment faire rentrer dans le rang les élèves qui sèchent les cours ? En touchant au porte-monnaie de leurs parents. C'est ce que dit en substance un rapport, commandé par le gouvernement et piloté par le délégué interministériel à la famille. Luc Machard propose la création d'une sanction spécifique sur l'absentéisme scolaire qui soit "symboliquement forte". Cette sanction pourrait être soit un délit inscrit au code pénal, passible de 3.750 euros d'amende au maximum, sans emprisonnement, soit une contravention de 5e classe qui prévoit une amende de 1.500 euros au maximum, sans peine de prison.

Le groupe de travail n'a pas choisi entre le délit (qui nécessiterait l'élaboration d'une loi) ou la contravention (qui pourrait être appliquée après un simple décret). En revanche, le rapport prend clairement position en faveur de l'abrogation du système de suspension/suppression des allocations familiales, moyen de sanction qui touche environ 9.000 familles par an. Ce type de sanction, qui avait soulevé l'indignation des associations familiales et syndicats d'enseignants, est jugé "ni juridiquement fondé, ni équitable" par les auteurs du rapport.

Mesures d'accompagnement

Avant d'en arriver au stade ultime de la sanction, le rapport insiste sur la nécessité de "dialogue" et propose des mesures d'accompagnement pour aider les parents à rendre leurs enfants assidus. Dans ce sens, il estime qu'il faut "moderniser les textes" pour améliorer le traitement et le suivi des absences et "clarifier la responsabilité de chacun des acteurs" en distinguant trois niveaux d'intervention.

Dans un premier temps, l'établissement devrait être plus réactif dans le suivi de l'assiduité et l'information des familles. Le groupe de travail estime que les motifs d'absence réputés légitimes devraient être définis "plus strictement", en ne retenant plus que la maladie ou un événement familial exceptionnellement grave, et se prononce pour la suppression du seuil de quatre demi-journées d'absence non justifiées.

Dans un deuxième temps, en cas de "rupture ou constat d'inefficacité du dialogue avec la famille", il faudrait saisir l'inspecteur d'académie. Ce dernier pourrait, après avertissement, diligenter une enquête et par exemple convoquer la famille à "un module de responsabilisation parentale", sorte de mise en garde solennelle avant punition, dit le rapport.

Les associations de parents d'élèves partagées

Enfin, dans l'hypothèse où les mesures d'accompagnement restent sans effet, le recours à la sanction, et la saisine du parquet, devraient alors être envisagés, dit le rapport. Les deux principales associations de parents d'élèves, qui ont participé au groupe de travail, sont divisées sur la sanction : la FCPE, classée à gauche, s'oppose à la création d'une amende supplémentaire jugée par avance  "inefficace", tandis que la PEEP y est favorable "en dernier recours". Le gouvernement, lui, s'est donné un mois pour trancher.