Club du Burmese Anglais

Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901

STATUTS

Table des matières

Articles :

1.

Titre de l'Association

2.

Buts de l'Association

3.

Siège Social

4.

Membres de l'Association

5.

Admission

6.

Cotisations

7.

Radiation

8.

Ressources de l'Association

9.

Comité de Direction

10.

Réunion du Comité de Direction

11.

Attributions du Comité de Direction

12.

Pouvoirs et responsabilités

13.

Assemblée Générale Ordinaire

14.

Assemblée Générale Extraordinaire

15.

Règlement intérieur

16.

Dissolution

Article 1 : Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée

"CLUB DU BURMESE ANGLAIS"

Article 2 : Buts de l'Association

Cette Association a pour buts notamment:

• de regrouper les propriétaires de Burmese(s) Anglais ou d'origine Anglaise, d'établir une
liste de tous les reproducteurs, avec leurs pedigrees et de permettre de procéder ainsi à des croisements judicieux et propices à l'amélioration de la race en se conformant aux standards de l'organisation britannique dite "Governing Council of the Cat Frncy". Les membres fondateurs sont garants des buts de l'Association qui ne peuvent être revisés/modifiés sans leur accord explicite.
• d'établir ensemble un programme d'élevage afin d'éviter la consanguinité et d'élargir le
pool génétique en se faisant aider éventuellement par un généticien, et en cherchant des reproducteurs à l'étranger.
• d'essayer ensemble de faire connaître et de promouvoir la race en France par des
documents, des manifestations diverses ou toute autre activité pouvant œuvrer dans ce sens.
• de tenir à jour une liste d'étalons, de femelles reproductrices, et de chatons à placer par les
membres de l'Association.
• d'essayer de trouver un foyer pour tous les Burmeses non identifiables qui pourraient être
trouvés ou dont les propriétaires viendraient à mourir ou se trouveraient dans une situation ne leur permettant plus de s'en occuper pour des raisons graves ou sérieuses, et ce, uniquement dans la limite du raisonnable et des moyens disponibles.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans les Hauts de Seine, 59 Bd du Château, 92200 Neuilly. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction. La ratification par l'AssembléeGénérale sera nécessaire.

Article 4 : Membres de l'Association

L'Association se compose de:

• Membres d'honneur : Ce titre peut être conféré aux personnalités ayant rendu oususceptibles de rendre des services à la cause entreprise, ou prêtant leur appui moral oufinancier. Ils sont dispensés de cotisation, ils disposent d'une voix délibérative.
• Membres bienfaiteurs : Les propriétaires de Burmese(s) qui par leur générosité aidentl'Association. Ils ont une voix délibérative.
• Membres actifs : Les propriétaires de Burmese(s) à jour de leur cotisation. Ils ont une voix délibérative.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Comité qui statue, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Cotisations

• Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
• Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
• Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation

La Qualité de membre se perd par:

• La démission, le décès de la personne physique, la disparition de la personne morale.
• La radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation oupour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association comprennent

• Le montant des cotisations .
• Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les régions, les départements, les communes, ou tout autre organisme public.
• Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 : Comité de Direction

L'Association est dirigée par un Comité de 5 membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont renouvelables par tiers tous les deux ans. Ils sont rééligibles. La première année, le premier tiers sera désigné par tirage au sort.

Le Comité de Direction est composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier , et d'un spécialiste des standards GCCF et de la Génétique du Burmese Anglais, et éventuellement d'un Vice-Président, ou d'un Trésorier adjoint, ou d'un Secrétaire adjoint. Toutes les chèques ou virements émis devront être signés à la fois par le Président (qui peut donner une délégation ) et le Trésorier. Les comptes de l'Association devront faire l'objet d'un audit chaque année pendant ou avant l'Assemblée Générale. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10: Réunion du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité qui sans excuse valable n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Comité s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Attributions du Comité de Direction

Le Comité établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure l'exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations.

Article 12 : Pouvoirs et responsabilités

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Comité dans les cas prévus aux présents Statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec l'autorisation du Comité lorsqu'il n'y a pas d'urgence) qu'en défense.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président s'il y en a un, ou par le Trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le Vice-Président, spécialiste des Standards et de la Génétique., le Trésorier, ou le Secrétaire. Le Secrétaire, est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Comité et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire-Adjoint ou, en l'absence de ce dernier, par une personne désignée par le Président. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association. Il perçoit toute recette. Il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Comité. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé ou par un autre membre du Comité désigné par le Président. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président, ont pouvoir de signer conjointement tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.),

Article 13: Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours pour ceux qui y sont assujettis. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier ordinaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au dépouillement des votes ou procurations, des membres présents ou représentés, . Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En raison de la dispersion des membres de l'Association le vote par correspondance et/ou une procuration est autorisé.

Article 14: Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits. Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11 pour la modification des statuts, ou pour la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de Direction. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait â l'Administration interne de l'Association. En entrant dans l'Association les membres déclarent adhérer aux présents statuts et se soumettre à toutes les obligations du règlement intérieur de l'Association. Ils s'interdisent de poursuivre l'Association ou un de ses représentants en justice, pour toute décision prise dans le cadre des présents Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 16: Dissolution