Maj Février 1998 © Christian Courtois
| 1 | Adminet |
| Un index de l'information administrative, juridique et politique, et plus encore ... Rubrique quotidienne Quoi de Neuf dans le web public français ? | |
| 2 | Arbitrage - Conciliation - Médiation |
| M. Serge. Braudo, présente les techniques juridiques alternatives au proçès, frabçaises et internationales : textes légaux, jurisprudences commentées, informations pratiques, faq ... | |
| 3 | Bibélec |
| Bases de données et de ressources en sciences sociales constituées par des étudiants, notamment en Droit Public et sciences politiques, vous pouvez y publier vos travaux . | |
| 4 | Breese Majerowicz |
| Initiation au droit de la propriété industrielle, avec une table de jurisprudences sur le droit des marques, une faq sur les brevets & marques et une bibliographie rédactionnelle. | |
| 5 | Citadel - Eff |
| Association pour la défense et la conquête des libertés individuelles sur l'Internet. La page d'Alertes vous informe des actions entreprises aux quatre coins du globe. | |
| 6 | Codes Gauthier |
| Neuf codes et divers textes de lois au format *.hlp pour Windows, et un glossaire, à télécharger. Une mention spéciale pour les liens hypertextes d'enrichissement. | |
| 7 | Coin de l'Urbanisme |
| Analyses & Etudes sur le droit de l'urbanisme et de la construction par M. Jacques-Henri Driard, universitaire et praticien. | |
| 8 | Conseil Constitutionnel |
| Jurisprudence depuis 1985 (au format *.doc essentiellement), la doctrine publiée aux Cahiers du Conseil Constitutionnel. et bientôt un recueuil indexé des grandes décisions. | |
| 9 | Conseil de l'Europe |
| Présentation des quarante Etats-membres, du rôle et des activités du Conseil de l'Europe, avec mise en ligne des textes fondamentaux supra-nationaux. | |
| 10 | Cour Européenne des Droits de l'Homme |
| En texte intégral, les arrêts rendus depuis le 22 octobre 1996. Accès conseillé par les communiqués de presse. | |
| 11 | Cour de Justice des Communautés Européennes |
| Les quinze Etats membres de la C.E., et leurs ressortissants, ont également leurs juridictions supra-nationales. Les arrêts récents sont partiellement disponibles en français. | |
| 12 | CyberlexNet |
| Cette Association consacrée aux nouvelles technologies s'adresse aux professionnels, et offre en ligne d'intéressants articles sur les rapports du Net et du Droit. | |
| 13 | Documentation Organique |
| L'actualité juridique, fiscale et sociale hebdomadaire et les chiffres clefs (smic et plafond S.S., indices insee ...) et une vitrine des publications de la D.O. | |
| 14 | Droits de l'Enfant |
| M. Philippe Makowski nous rappelle qu'il existe depuis le 20 novembre 1989 une Convention Internationale des droits de l'enfant ... | |
| 15 | Droit pour tous - S.O.S. Net |
| L'association propose une première rubrique Droit de la Consommation et une seconde consacrée au Droit des Etrangers, avec textes légaux commentés, jurisprudences, conseils. | |
| 16 | Editions Législatives |
| Un grand éditeur se présente et offre au format *.pdf (Acrobat) un bulletin de 89 pages avec tous les chiffres applicables en droit du travail et de la protection sociale. | |
| 17 | Europa  |
| Présentation des institutions communtaires, et de la
législation européenne, et en particulier du Traité d'Amsterdam. | |
| 18 | Faq Juridique |
| Pages d'informations pratiques de Me Brigitte Bogucki sur le droit de la famille, du logement, du travail, et de la consommation. | |
| 19 | Journal Officiel |
| Un site bien timide, malgré un fonds documentaire de premier ordre ... Des initiatives sont attendues pour le second semestre. A suivre .... | |
| 20 | JuriBank |
| Le droit bancaire par M. Philippe Gozard : Loi bancaire, indices et taux, dossiers thématiques, sommaires de jurisprudence ainsi qu'un Forum de qualité . | |
| 21 | Juripole de Lorraine |
| Universités de Metz & Nancy : Outils de recherches documentaires, dictionnaire de droit privé, colloque européen sur l'Indépendance du Parquet, ...ect. | |
| 22 | JurisF@c |
| Le site des étudiants en Droit. Les programmes de cours, notes d'études, corrigés types, dossiers thématiques de droit privé et public, méthodes de travail et conseils d'orientation. | |
| 23 | Jurisnet |
| Association de Cyber-Juristes. Actualités du Droit de l'informatique, articles des adhérents, et un annuaire de juristes présents sur le net. | |
| 24 | Law France |
| Site de contact de la liste de diffusion d'échanges d'informations sur la pratique du droit en France, avec ses archives et quelques pages de références. | |
| 25 | Legalis.Net |
| Législation de l'internet en vigueur et en préparation, Code Silex de l'informatique (Celog), les traités OMPI, et jurisprudence française et étrangère. | |
| 26 | LegiFrance |
| Le web-citoyen est né ! Il offre le "Journal Officiel", quelques codes "à droit constant", et des liens vers les sites juridiques publics. Il est appelé à se développer rapidement. | |
| 27 | Lettre de l'Internet Juridique - L. I. J. |
| E-zine de Me Valérie Sédaillan consacré au droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information. | |
| 28 | Lettre mensuelle du Patrimoine |
| Pour connaître quelques secrets de l'art de conjuguer au mieux ses investissements avec les régles de droit, et une analyse entre autres de la Loi de finances pour 1998. | |
| 29 | Magistrature de la francophonie |
| Les juges parlent de leur profession. Les chroniques journalistiques québécoises de Y. Boisvert et de de R. Morissette sont particulièrement d'actualité pour les ... français. | |
| 30 | Médel |
| Parce que l'Europe Judiciaire est en retard sur celle de la déliquance économique et financière des magistrats s'unissent de l'Appel de Génève à la Conférence de Bruxelles. | |
| 31 | Ministère de la Justice |
| Une présentation du Ministère, quelques textes républicains, les chiffres-clefs, un glossaire juridique, et le Courrier de la Chancellerie, revue trimestrielle d'informations. | |
| 32 | O.N.U. |
| Partiellement en langue française, avec notamment une rubrique sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. | |
| 33 | Rabenou "#1" |
| Codes et Lois, mémoires d'études, modèles d'actes et articles divers, et l'inventaire le plus complet des ressources juridiques françaises et étrangéres. | |
| 34 | Réalité Européenne |
| Bulletin mensuel d'information rapide sur des décisions des Institutions de Bruxelles et les arrêts de la Cour de Justice. Un outil très précieux pour le juriste. | |
| 35 | Revue de l'.Application des Peines. |
| Revue trimestrielle de l'association nationale des juges de l'Application des Peines. Le droit des condamnés d'aujourd'hui ... et de demain, en maison d'arrêt ou à domicile. | |
| 36 | Sarrebrûck - Université Allemande |
| Pour le centre juridique franco-allemand et, entre autres créations, une banque de données indexée de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ... français. | |
| 37 | Soquij - Bulletins Juridiques |
| Un inventaire des articles de doctrine québécois accessibles sur internet, classés en 54 rubriques, dont le droit Constitutionnel, les Droits et Libertés, le droit Pénal. | |
| 38 | Thémis - Université de Montréal |
| Publication électronique du Centre de Recherche de Droit Public, Voir notamment l'article de J.Y. Morin sur "Le pouvoir des juges et la démocratie". | |
| 39 | Tribunal Administratif de Nantes |
| Un Tribunal qui ouvre les portes du contentieux administratif au simple citoyen, avec un dossier d'information sur le déroulement et le vocabulaire de la procédure. | |
| 40 | Village de la Justice |
| Un lieu d'acceuil des professionnels du droit où l'on peut feuilleter Le Journal des offres d'emplois aux articles sur des thèmes d'actualités. |
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