BASE-ELEVES

Nouveau système de saisie et de gestion informatique des élèves de maternelle et d’élémentaire.

Jusqu’à présent, chaque directeur d’école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait dans l’école. Il n’y avait pas de centralisation nationale. Seuls des chiffres globaux (nécessaires à la gestion des établissements du pays, carte scolaire, statistiques, etc.…) et NON NOMINATIFS étaient transmis à l’Inspection académique et au Ministère.

Depuis septembre 2006, l’Education Nationale expérimente le nouveau système « BASE-ELEVES » dans notre département parmi d’autres. Ce système sera généralisé dans tout le pays en septembre 2007. Il est prévu que toutes les données (identités, familiales, sociales, scolaires, origines géographiques, aides temporaires, …) concernant l’élève soient transférées par les directeurs d’écoles à l’Inspection Académique via Internet pour la création d’un fichier départemental et d’un fichier national.

Pour chaque élève, le Directeur d’école doit renseigner les différentes rubriques du fichier :

· La rubrique « Etat civil » de l’enfant et de son responsable légal (identités, adresse, numéro de téléphone, professions des parents, mais aussi pays d’origine, date d’arrivée en France, nationalité, etc.)

· La rubrique « Cursus scolaire » qui regroupe des éléments de la scolarité actuelle de l’élève, mais aussi absences, langue vivante, nom de l’intervenant, langue et culture d’origine, des informations périscolaires (cantines, garderies, études, …) et des informations sur la scolarité antérieure (écoles fréquentées, département, …)

· La rubrique « Besoins éducatifs » qui regroupe toutes les données personnalisées de l’enfant qui jusqu’ici restaient confidentielles (suivis RASED, projets d’accueil individualisé, intégration en CLIS, auxiliaire de vie, hôpitaux de jour,…)

Plusieurs associations (CORRESO, Ligue des droits de l’homme, RESF35, FCPE35) et les syndicats d’enseignants s’interrogent sur l’utilité de certains champs et s’inquiètent que des informations, confidentielles jusqu’à présent, soient accessibles à d’autres utilisateurs que les directeurs d’écoles. Ces associations alertent sur le projet de loi « Prévention de la délinquance » qui dans son article 9 introduira deux modifications importantes dans le code de l’éducation :

· L’article L.121-1 du code de l’éducation sera complété par la phrase suivante :

« … Ils (les écoles, les établissements, …) concourent à l’éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. … »

· L’article L.131-6 sera complété avec l’alinéa suivant :

« Afin … d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire, le maire peut mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que par l’inspecteur d’académie … »

ATTENTION AU CROISEMENT DU FICHIER BASE-ELEVES

AVEC D’AUTRES FICHIERS

En tant que parents, nous ne sommes pas rassurés pour l’avenir. Comment prévoir les utilisations qui seront faites demain de telles bases de données ? Rappelez-vous avec quelle discrétion un fichier de police judiciaire, le STIC, a pu, en l’espace de quatre ans – de 2001 à 2005 –, devenir un fichier consultable lors des enquêtes administratives.

En tant que représentants des parents d’élèves des écoles publiques d’Acigné, nous vous consultons afin de savoir si en tant que parents vous êtes d’accord pour que vos enfants soient inscrits ou non dans cette BASE-ELEVES en nous retournant le coupon ci-dessous avant le mercredi 7 février dans les boîtes aux lettres vertes des écoles.

Merci à vous.

Association des parents d’élèves Pour nous contacter :

parents.maternelle@laposte.net ou parents.elementaire@laposte.net

boîte aux lettres verte dans le hall

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A partir du nombre de réponses et de leur contenu, nous pourrons, ou non, engager une action collective en vue de refuser globalement cette BASE-ELEVES.

Mr, Mme, Melle : _____________________________________________(non obligatoire)

o Accepterait que mes enfants soient enregistrés dans la Base-Eleves

o Refuserait que mes enfants soient enregistrés dans la Base-Eleves

Classes fréquentées par le ou les enfants :

o TPS o PS oMS o GS o CP oCE1 oCE2 oCM1 oCM2 (non obligatoire)

Association des parents d’élèves la Clé du Chat Chevré.