Nos enfants
fichés ? On ne s’en fiche pas !
C0llectif Rennais
CORRESO de
REsistance SOciale
Vous ne le savez peut-être pas mais…
La loi « Prévention de la délinquance » votée récemment organise le contrôle social généralisé par le fichage et la délation sous couvert d’assurer la protection des familles, des enfants, et même des professionnels.
Pour ce qui concerne l’éducation, plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de l’éducation et interpellent tout particulièrement l’école et ses personnels : l’article 9 précise en effet que les établissements scolaires et universitaires concourent à l’éducation et à la responsabilité civique et « participent à la prévention de la délinquance », mettant ainsi l’école et le repérage des difficultés des élèves au cœur de ce nouveau dispositif sécuritaire.
C’est dans ce contexte que l’administration de l’Education Nationale
met progressivement en place un système de
gestion centralisé des élèves appelé :
« BASE ELEVES »
Ainsi, tous les élèves seront fichés dans un fichier informatique unique, centralisé au niveau national (à Orléans). Pour chaque élève, les directeurs d’école « doivent indiquer » notamment les redoublements, les aides diverses (RASED..), la nationalité, la date d’arrivée en France, la langue et culture d’origine…
Cette expérimentation se met progressivement en place au niveau
national, et bien sûr aussi sur notre département, souvent à l’insu des parents
d’élèves.
§
Pourquoi
ce fichier, pour l’administration ?
Il s’agit d’alléger les tâches
administratives des directrices et directeurs d’école, d’informatiser les
échanges de données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les
constats de rentrée et les prévisions d’effectifs, et de permettre un pilotage
et un suivi des parcours scolaires des élèves..
§
Contre-arguments :
Il n’est pas indispensable pour
le bon fonctionnement des écoles d’avoir un fichier national de tous les
élèves. Les autorités de l’Education Nationale ont besoin de renseignements
statistiques, pas du cursus de chaque élève ! A ce titre, « Base-élèves » constitue une énorme machine,
apparemment inoffensive mais qui présente un risque majeur de fichage des
enfants et de leur famille.
Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait à l’école. Il n’y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d’autres fichiers.
Actuellement, même si l’administration sollicite énormément les directeurs et directrices des écoles pour entrer dans Base-élèves, il s’agit d’une expérimentation sur la base du volontariat. Le gouvernement souhaite que cette expérimentation se généralise fin 2007/ début 2008.
RASSEMBLEMENT A L’INSPECTION ACADEMIQUE
POUR REMETTRE NOS PETITIONS Le mercredi 30 mai à 11 H
Les sites à consulter : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1630 ; http://www.abri.org/antidelation/BASE-ELEVES
; http://www.legifrance.gouv.fr ;
http://www.cnil.fr/index.php?id=1377 ; http://www.oocities.org/cf/cle_chat_chevre/ (site des parents des écoles
publiques d’Acigné) ; http://49.snuipp.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73
Point de vue d’Alex TURK, actuel président de
la CNIL :
http://rewriting.net/2007/01/19/alex-turk-ou-le-nicolas-hulot-de-la-vie-privee/print/
Nos inquiétudes : Base élèves est inquiétante pour de nombreuses raisons.
1. Les données qui seront saisies informatiquement pour chaque enfant comporteront notamment :
- les "origines" géographiques de
l’enfant (nationalité, pays d’origine, date d’arrivée en France), la langue parlée à la maison, la
culture d’origine,
- un volet « Besoins
Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l’enfant,
qui jusqu’ici restaient confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d’Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficulté, projet d’accueil individualisé,
intégration en CLIS (Classes d’intégration scolaire de vie scolaire),
SAPAD (services d’assistance pédagogique à domicile) …
- son absentéisme,
- son suivi médical, psychologique ou psychiatrique
éventuel,
- la situation de sa famille (suivi social).
- Ce fichier
permettra donc de pouvoir disposer (pour 15ans !) de toutes les
informations sur les élèves scolarisés par la création d’un fichier unique
commun aux communes, aux écoles et à l’administration centrale.
2. Du fait du secret
professionnel « partagé » qui est inscrit dans la Loi de prévention de la délinquance, le partage d’informations
est imposé entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la
santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats, et le
maire de
- seront en partie ou en
totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la
délinquance,
- pourront être croisées
avec le fichier de la CAF pour, par exemple, suspendre d’allocations familiales les
familles des élèves absents,
- pourront faciliter le
travail de la police pour repérer des familles. (Enfants en difficultés,
enfants sans-papiers…)
3. L’information prévue en direction des parents concernant leurs droits est en général très succincte voire incomplète ou même parfois inexistante ; elle se limite souvent à la mention des droits d’accès et de rectification, omettant de préciser les destinataires des données recueillies et ignorant le droit de refuser de donner certaines informations. Dans nombreux cas, les parents d’élèves ont appris par un compte-rendu de conseil d’école que leur enfant était inscrit dans Base-élèves, sans même avoir été informés auparavant !
La CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) a rédigé des
recommandations relatives aux modalités de collecte d’informations nominatives
en milieu scolaire :
La CNIL indique entre autre
: « Que les informations demandées doivent être adéquates,
pertinentes et non excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont
sollicitées », « Que la
conservation ou la mise en mémoire des informations à caractère racial,
politique, philosophique, religieux ou syndical est interdite, sauf accord écrit de l’intéressé lui-même,
lorsque celui-ci est majeur ou émancipé, ou de son représentant légal. » ;« Que les
informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée des élèves, en
particulier celles relatives à la santé ou la vie sexuelle ne doivent être recueillies qu’avec l’accord écrit des intéressés »…
TOUS ENSEMBLE, PARENTS,
ENSEIGNANTS,
REFUSONS BASE-ELEVES
RASSEMBLEMENT
A L’INSPECTION ACADEMIQUE
POUR REMETTRE NOS PETITIONS
Mercredi 30 mai à 11heures
Le CORRESO est composé de
citoyens, de parents d’élèves qui s’opposent à Base-élèves,
de travailleurs sociaux, enseignants, formateurs et étudiants de
l’IRTS-Bretagne, étudiants de l’AFPE, des syndicats de l’Union Syndicale
« Solidaires 35 » (Sud-départementaux
35 ; Sud Santé-Sociaux 35 ; Sud-éducation 35 ; Sud-étudiant),
des syndicats de l’Union locale CNT, de la FSU 35, de
CORRESO@wanadoo.fr www.abri.org/antidelation