Prises de parole :
Intro
générale :
Intro
Base Elèves + Contexte :
Les
Inquiétudes :
Les
actions des écoles :
La parole est laissée aux parents de l’assemblée qui veulent
témoigner sur l’avancée des actions dans leurs écoles.
Nous
avons souhaité intervenir lors de cette séance sur un sujet qui nous
interpelle, nous, parents d’élèves, et qui nous inquiète : BASE ELEVES 1ER
DEGRE.
Base-Elèves est un
système de gestion informatique de données concernant les élèves des écoles
maternelles et élémentaires. Mis en place par le Ministère de l’Education
Nationale avec l’objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il
permettra de disposer en permanence de toutes les informations des élèves
scolarisés par la création d’un fichier unique commun aux communes, aux écoles
et à l’administration centrale.
M Huchet , Inspecteur de
notre Académie, dans un courrier adressé aux parents d’élèves, présente Base-Elèves de cette manière :
« Conformément à la
déclaration à la CNIL en date du 24 décembre 2004, l’informatisation a pour
objectifs :
-
d’apporter une aide à la gestion locale des
élèves
-
d’assurer le suivi statistique des effectifs
des élèves (obligation liée à la loi de Finances)
-
de permettre un pilotage et un suivi des
parcours scolaires des élèves ».
Ce système de données
nominatives comporte 3 volets :
- Volet Etat civil :
identité, adresse, profession des parents, origines géographiques de l’enfant,
nationalité…
- Volet Cursus
scolaire : cycle, niveau, classe, langue et culture d’origine…
- Volet besoins
éducatifs : toutes les données personnelles y sont consignées ;
suivi RASED, projet d’accueil individualisé, intégration en CLIS, auxiliaire de
vie scolaire, hôpital de jour…
Actuellement, seule
L’ensemble de ces
données seront conservées au minimum pendant 10 ans.
L’expérimentation Base-Elèves
a démarré en 2004. Elle est mise en œuvre dans plus de la moitié des
départements dont l’Ille et Vilaine et prévoit d’être appliquée à l’ensemble
des départements et des circonscriptions à la rentrée 2007, début 2008.
1/ La loi de Prévention
de la Délinquance impose, avec la notion de « secret
professionnel partagé » le partage d’informations entre les différents
acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les
professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune.
Les données de Base
Elèves pourront donc :
-
être en partie ou en totalité accessibles
au Maire ( loi de la Prévention de la Délinquance) ;
-
être croisées avec le fichier CAF pour
priver d’allocations familiales les familles des élèves absents ;
-
faciliter le travail de la police pour
repérer les familles sans-papiers.
Comment ne pas nous inquiéter, nous, parents, quand l’école et
le repérage des difficultés de nos enfants sont ainsi placés au cœur d’un
dispositif sécuritaire ?
2/ Comme tout système
informatique de données nominatives, Base Elèves est soumis à la vigilance de
la CNIL, Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, instituée par la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Base Elèves a été déclaré à la CNIL le 24 décembre 2004. Mais personne ne peut nous dire ce qui a été déclaré à la CNIL !
Il est vrai que la loi
du 6 août
Comment ne pas nous
inquiéter, nous, parents, sur la
création et l’exploitation de fichiers concernant nos enfants quand les
pouvoirs de réglementation et de contrôle de la CNIL, censée nous protéger, ont
été amputés ?
q
Les « origines » de l’enfant
(nationalité, pays d’origine, date d’arrivée en France), la langue parlée à la
maison, la culture d’origine,
q
Un volet « Besoins éducatifs »
consigne toutes les données personnalisées de l’enfant qui jusqu’ici restaient
confidentielles : ses difficultés scolaires, suivi RASED (réseau d’aides
spécialisées aux élèves en difficulté), intégration en CLIS (Classe
d’intégration scolaire), SAPAD (service d’assistance pédagogique à domicile)…
q
Son absentéisme
q
Son suivi médical, psychologique ou
psychiatrique éventuel
q La
situation de la famille (suivi social)
Avec Base-Elèves, on se situe bien au-delà d’un
souci de bonne gestion : les items démontrent que le besoin éducatif des
jeunes n’est pas la seule raison d’être de Base-élèves.
Il nous semble de notre
devoir de parents de refuser la stigmatisation des enfants et des familles.
Nous refusons la détermination de l’avenir d’un enfant à partir de tel ou tel
critère et ce, dès l’âge de trois ans !
D’une part, il n’y a pas
de protection infaillible et d’autre part, nous constatons, à la simple
lecture des journaux,que ces méga-systèmes sont régulièrement victimes de détournement
de la part de ceux qui disposent du droit d’accès.
Jusqu’à présent, chaque
école constituait son propre fichier pour gérer les élèves mais ce fichier
restait dans l’école. Il n’y avait pas de centralisation ni de croisement des
données. et l’anonymat était préservé en-dehors de l’école.
Sans mettre la bonne foi
des différents acteurs en cause, il n’est pas possible, pour nous parents, de
nous contenter de « bonnes intentions » affichées par les
responsables d’aujourd’hui.
Au moyen de Base-Elèves, ce sont les données personnelles de tous les enfants et plus largement de toutes les familles qui seront centralisées à Orléans et partagées entre les institutions.
Ces données sont transférées de façon nominative à l’inspecteur de l’éducation nationale, à l’inspecteur d’académie et ne deviennent anonymes qu’à partir du Rectorat et de l’administration où l’élève conserve son Identifiant National. Il faut aussi savoir, qu’en application de la loi de prévention de la Délinquance, « l’anonymat peut être levé en fonction des besoins de l’administration ».
Les directeurs et directrices ont un accès total en lecture et écriture ; l’IA a un accès intégral en lecture de l’ensemble des fiches nominatives des élèves du département et des possibilités d’extraction ; l’IEN même chose pour sa circonscription ; les mairies ont accès en lecture/écriture limité aux champs d’identification de l’élève et de ses responsables.
Les risques de dérives
de Base-Elèves à des fins de contrôle social sont donc patents et les menaces
pèsent sur le respect des libertés individuelles de chacun d’entre nous.
L’information prévue en
direction des parents concernant leurs droits est en général très succincte
voire incomplète (quant elle n’est pas inexistante).
Elle se limite souvent à
la mention des droits d’accès et de rectification omettant de préciser les
destinataires des données recueillies et ignorant le droit de refuser de communiquer certaines
informations.
La situation semble variable selon les
départements mais il est manifeste que la transparence n’est pas un souci
prioritaire pour ceux qui ont la charge de mettre en place Base-Elèves.
Parallèlement, de fortes menaces (suspension de
salaire) sont exercées à l’encontre des directeurs et directrices qui refusent
de renseigner Base-Elèves.
Nous, parents, ne
pouvons que nous interroger sur la gravité de ces menaces et le manque
d’information générale ; les enjeux de Base-Elèves dépassent-ils ceux d’un
simple outil de gestion ?
En tant que parents
d’élèves, nous considérons que Base-Elèves
représente un risque majeur de fichage de nos enfants.
Nous nous sommes déjà
mobilisés dans certaines écoles par le biais de tracts, pétitions, tables de
presse et réunions publiques ; les documents existent (information,
pétitions, conduites de réunions) et sont accessibles par tous sur les écoles
d’Acigné et Guillevic ; d’autres sites d’associations sont en train de se
créer pour continuer cet effet « boule de neige ».
Ces outils permettent
aux associations de parents de démarrer rapidement et de gagner du temps.
Chacun d’entre nous apporte sa compétence, ses relations, son action, son idée.
A titre d’exemple, un logo a été créé pour être porté en badge ou être affiché
sur la voiture.
Si parmi vous, des
parents ont d’autres idées « marketing » …elles sont les
bienvenues !
Les relais d’information
fonctionnent bien. La presse et les médias nous ont apporté un grand soutien
sur ce sujet. Grâce à tout cela, des pétitions sont signées dans bon nombre
d’écoles :
ACIGNE : 150 foyers
LEON GRIMAULT : 170 signatures
GUILLEVIC :
HENRI WALLON : plus de 100 depuis lundi matin
JOSEPH LOTTE
PABLO PICASSO
OSCAR LEROUX : 50 signatures (ils viennent de
démarrer)
DUCHESSE ANNE : se mobilisent aussi
VOLGA
TORIGNE
LA POTERIE
LA BOUEXIERE …….
Nous ne sommes pas au courant de ce qui se passe
partout dans la ville et le département ; nous nous organisons pour nous fédérer
et faire circuler les informations.
Je propose de faire passer le micro pour un petit
recensement des actions. Merci.