" FORZA VIOLA FOOTBALL CLUB "

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Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " FORZA VIOLA FOOTBALL CLUB ".

Article 2

Cette association a pour but de réunir les supporters du Toulouse Football Club afin de monter un club de football.

Article 3
Siège social

Le siège social est fixé 29, bd de Larramet. 31300 Toulouse.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; l'avis de l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Article 5
Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.

Article 6
Admission

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 7
Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services importants à l'association ; ils sont dispensé de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle spécifique fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Pour 2003 elle est de 50 € (licence FSGT comprise).

Article 8
Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9
Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des cotisations.
2. Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes et toutes recettes autorisées par la loi.

Article 10
Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. Un président.
2. Un ou plusieurs vice-présidents.
3. Un secrétaire, et, si besoin, un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacances d'un ou de plusieurs membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11
Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit tous les mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Un membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12
Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé au remplacement ou à la réélection des membres du conseil sortant.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Le bureau peut, pour certaines décisions, imposer un quorum pour que le vote soit valable, cela devra être indiqué dans l'ordre du jour.

Article 13
Assemblée générale extraordinaire

Si besoins est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui siègera suivant les modalités de l'art 12.

Article 14
Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour fixer éventuellement des points non prévus par les statuts. Il devra être approuvé par l'assemblée générale.

Article 15
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Toulouse le 20 février 2003

Le Président Le secrétaire

Lettre au préfet

Pierre RIVALLAND
29, bd de Larramet
31300 TOULOUSE

Monsieur le Préfet,

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, et du décret du 16 août 1901, nous avons l'honneur de procéder à la déclaration d'une association, qui portera le nom de : " FORZA VIOLA FOOTBALL CLUB ".

Son siège social est fixé 59, avenue Etienne Billières. 31300 Toulouse.

Cette association a pour objet de réunir les supporters du Toulouse Football Club afin de créer un club de football.

A l'issue de l'assemblée constituante, qui s'est tenue à Toulouse le 30/01/2003 , les personnes chargées de son administration ont été élues conformément aux statuts. Il s'agit des personnes suivantes :

Président : Monsieur Pierre RIVALLAND, né le 30 mars 1982 à Toulouse, domicilié 29 boulevard de Larramet 31300 Toulouse, étudiant, de nationalité française.

Vice-Président : Monsieur Daniel MASCARAS, né le 22 août 1982 , à Toulouse, domicilié 14, rue Cany, 31300 Toulouse, étudiant, de nationalité française.

Secrétaire : Monsieur Guillaume MOTTES, né le 2 août 1979 à Toulon, domicilié 59, avenue Etienne Billières, 31300 Toulouse, au chômage, de nationalité française.

Trésorier : Monsieur Alexandre JOURNAUX, né le 6 février 1973 à Nice, domicilié 15 boulevard des Genêts, 31320 Castanet-Tolosan, informaticien, de nationalité française.

Chargé de communication : Monsieur Philippe MAURY, né le 7 mai 1975 à Toulouse, domicilié 13, chemin de Nicol Bt C. apt 164, 31200 Toulouse, commercial de nationalité française.

Vous trouverez ci-joint deux exemplaires originaux, datés et signés, des statuts de l'association. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration.

Fait à Toulouse, le 20 février 2003.

Le Président Le Secrétaire