Dossier Sags-Titan-LHJMQ
La requête en irrecevabilité sera entendue mardi prochain
par Stéphane Bégin
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CHICOUTIMI (SB) - Les dirigeants de la Ligue de hockey junior majeur du Québec ont obtenu d'un juge de la Cour du Québec que leur requête en irrecevabilité soit entendue en premier lieu. Hier matin, les procureurs de la LHJMQ, des Saguenéens de Chicoutimi et du Titan d'Acadie-Bathurst se sont présentés au Palais de justice de Longueuil pour débattre du dossier opposant les diverses parties.
Ils ont discuté de la possibilité de procéder dans ce dossier en une seule étape ou en deux étapes. Le juge a tranché à l'effet qu'il y aura deux étapes.
«Le juge a décidé que la requête en irrecevabilité de la LHJMQ sera entendue de façon séparée à la requête du Titan et des Saguenéens. Ainsi, la requête sera entendue le 14 mars au palais des justice de Longueuil», a mentionné Me Estelle Tremblay, procureure des Saguenéens de Chicoutimi.
La requête en irrecevabilité de la LHJMQ laisse entendre que la contestation des Sags et du Titan, relativement à la décision de décembre 1999 du président Gilles Courteau, doit être entendue devant les membres du tribunal d'arbitrage de la LHJMQ et non pas devant la Cour.
Ainsi, la semaine prochaine, les diverses parties expliqueront devant le juge les raisons de leur requête. La LHJMQ insistera sur le fait que le dossier doit demeurer à l'intérieur des murs du circuit Courteau, alors que les procureurs du Titan et des Sags voudront démontrer que seul un juge peut agir avec impartialité dans le dossier. A la fin, le juge décidera à quel niveau la cause doit être entendue.
Toute cette histoire fait suite à la décision du président Courteau en décembre dernier de condamner les Sags et le Titan à une amende de 100 000 $ et à la perte des premiers choix de 2000 et 2001. Le tout à la suite de la transaction de décembre 1998.
On se souvient que Gilles Courteau a condamné les deux équipes sans leur donner les raisons de sa décision, ni en fournissant, aux deux formations, les preuves recueillies.
«La semaine prochaine, les trois parties vont défendre leur dossier. Le juge aura à décider si la cause sera débattue devant le tribunal d'arbitrage de la LHJMQ ou si l'on doit aller au fond du dossier.
«Nous croyons en nos chances de voir le juge prendre la décision d'aller au fond du dossier. Si ce n'est pas le cas, on pourrait aller en appel à la Cour du Québec», d'ajouter Me Estelle Tremblay.
Le Quotidien, 9 Mars 2000