Litige Sags-Titan-LHJMQ
Le juge Mayrand tranchera dans un mois
par Stéphane Bégin
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LONGUEUIL (SB) - D'ici les 30 prochains jours, le juge Pierre Mayrand, de la Cour supérieure du Québec, rendra sa décision dans le litige opposant les Saguenéens de Chicoutimi, le Titan d'Acadie-Bathurst et la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Il aura à trancher si le dossier doit se retrouver devant le tribunal d'arbitrage de la LHJMQ ou devant un juge de la Cour supérieure du Québec.
La première étape de la bataille juridique entre les trois parties a été lancée, hier, au palais de justice de Longueuil.
Ces procédures font suite à la décision du président de la LHJMQ, Gilles Courteau, de condamner les deux équipes à 100 000 $ d'amendes et à la perte de leur premier choix aux séances de repêchages de 2000 et 2001. Le président Courteau prétend que les deux équipes ont contrevenu à l'article 2.16.8.1 du livre des règlements relativement à la transaction survenue en décembre 1998 entre les Sags et le Titan.
Devant le juge Mayrand, le procureur de la LHJMQ, Me Pierre Martin, a continué à prétendre que la décision du président Courteau doit être débattue et contestée devant les membres du tribunal d'arbitrage de la ligue.
De l'autre côté, les avocats du Titan et des Sags, dont Me Estelle Tremblay pour les Saguenéens, continuent d'alléguer qu'ils ne peuvent être entendus dans des apparences d'impartialité à la LHJMQ.
«Les diverses parties ont plaidé leurs arguments. Il n'y a eu aucune surprise à ce niveau. Tout a commencé vers 11h30 et a pris fin à 17h00. Aucune décision n'a encore été rendue. Le juge Mayrand devrait la rendre d'ici 30 jours», a spécifié Me Tremblay.
En ce qui concerne Me Pierre Martin, il mentionne que des règles de régie interne ont été mises de l'avant pour qu'un appel soit entendu devant le tribunal d'arbitrage de la LHJMQ.
«Si par la suite, les deux parties ne sont toujours pas d'accord avec la décision finale du tribunal d'arbitrage, ils pourront toujours aller devant la Cour supérieur du Québec pour être entendues», a ajouté de son côté, Me Pierre Martin.
Le Quotidien, 15 Mars 2000