C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CONSEIL DES MINISTRES (4 septembre)

Le projet de loi de programmation militaire ( 2003-2008) sera examiné le 11 septembre en Conseil des ministres. Pour le Premier Ministre un texte " important pour la confiance et la puissance de notre armée ".
Convention fiscale entre la France et la Macédoine. Dominique de VILLEPIN, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement français et le gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

DEFENSE

Charles DE GAULLE II - La décision de construire un second porte-avions " est prise " à une semaine de l'examen du projet de loi de programmation militaire (2003-2008) qui aura lieu le 11 septembre en Conseil des ministres.
CALENDRIER
Le projet de budget 2003 sera présenté en Conseil des Ministres le 25 septembre. Il sera présenté à l'Assemblée le 15 octobre (vote solennel le 19 novembre).
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera présenté au Conseil des ministres le 19 octobre. Examen à l'Assemblée du 28 au 31 octobre. Vote soit le 31 octobre soit le 4 novembre.

POLITIQUE

PS. François HOLLANDE participera à la réunion des leaders de la gauche européenne le 9 octobreà Londres. Il invitera Tony BLAIR au sommet des progressistes européens qu'il compte organiser un peu plus tard à Paris.
RPR. Le mouvement tiendra ses assises le samedi 21 septembre à Villepinte.
A l'ordre du jour : dissolution du RPR ; révision des statuts, permettant la transformation du RPR et questions sur l'entrée du RPR dans l'UMP.
UDF. Le 6 octobre, une partie de l'UDF passera à l'UMP, lors d'une journée de réflexion organisée à la Villette.
UMP. Le congrès fondateur reste fixé au 17 novembre. Les nouveaux statuts sont prêts. Ils ne règlent pas toutefois les conditions d'une candidature UMP à l'élection présidentielle.

DIALOGUE ET INITIATIVES.

Réunion ce dimanche à Maisons Alfort. MICHEL BARNIER, DOMINIQUE PERBEN, HERVE GAYMARD et JACQUES BARROT réunissent le " Club " pour un " séminaire de rentrée ". Au sommaire " L'engagement républicain aujourd'hui ", et " Pour une France créative ". C'est JEAN-PIERRE RAFFARIN, un des 4 fondateurs avec Michel Barnier Dominique Perben et Jacques Barrot, qui prononcera le discours de clôture.

LES JOURNEES PARLEMENTAIRES DE LA RENTREE

UMP. Députés et Sénateurs tiendront leur réunion de rentrée en une seule journée le 30 septembre à Paris. De 15 H à 18 H au Sénat et à l'Assemblée plus un buffet dîner.
PS. Les socialistes tiendront leurs journées parlementaires les 18 et 19 septembre, à Paris, dans les locaux de l'Institut du monde arabe.
UDF. Les Députés et la majeure partie du groupe centriste au Sénat, se retrouveront du 24 au 26 septembre à Saint-Clément-les-Places (Rhône), près de Lyon.

ASSEMBLEE NATIONALE

M. Jean-René FOURTOU, PDG de VIVENDI, sera auditionné par la Commission des finances de l'économie générale et du plan le 17 septembre.
Le 9 octobre. Loi de finances pour 2003, première partie. Rapport Commission des finances de l'économie générale et du plan.
Le 29 octobre. Loi de finances pour 2003, 2ème partie du projet de loi de finances (Politique étrangère).

SENAT

Ouverture de la session 2002 - 2003 le mardi 1er octobre.
Josselin de ROHAN, président du groupe RPR, sera candidat à la présidence du futur groupe UMP du Sénat.

NOMINATIONS

Yves AUBIN de LA MESSUZIERE, jusqu'alors directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères, est nommé ambassadeur de France en Tunisie.
Gérard ERRERA, ancien secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères, est nommé ambassadeur de France à Londres. Il remplace Daniel Bernard nommé à Alger.
Pierre VANDOORNE, ancien Directeur adjoint du Cabinet Védrine ; ambassadeur au Venezuela.
Alain AZOUAOU, est nommé ambassadeur de France au Qatar. Il remplace Bertrand Besancenot, qui avait été nommé en mai conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la Défense.
Jean-Paul TAIX est nommé ambassadeur au Congo.
Olivier COLOM est nommé premier conseiller à Oslo.
Gérard SERRE, en poste à la direction des Ressources humaines du ministère des Affaires étrangères, est nommé consul général à Amsterdam, en remplacement de Claire San Quirce.
Georges GUIBLET a été nommé à la DFAE. Il est chargé des affaires financières ( CCPAS etc…)
Jacques BLOT, jusqu'alors ambassadeur à Rome, a été nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Alain SEBAN, chargé de mission auprès du Ministre des Affaires étrangères, pourrait être amené a remplacer Christian PHELINE, lequel quittera prochainement la direction du développement.
Pascale ANDREANI, jusqu'alors chargée des Affaires européennes au cabinet de Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon, devrait être nommée suppléante de l'ancien ministre Pierre Moscovici, comme représentant de la France au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Jean-René BERNARD, membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, est élu président de l'Association France - Amériques en remplacement de M. Philippe Guerlain.
Hélène FONT, ancienne directrice de Arte France, est nommée directrice des Affaires culturelles de la Ville de Paris. Elle succède à Josseline de Clausade qui retourne au Conseil d'Etat.

AMBASSADES & CONSULATS

Trafic de vrai-faux visas à l'ambassade de France en Colombie. Une Française arrêtée. Un mandat d'arrêt contre deux policiers colombiens, dont l'un était le garde du corps de l'ambassadeur, Daniel Parfait, a été lancé.
AEFE
Madame Maryse BOSSIERE, - le CSFE & Sénat Hebdo en faisait état déjà dans son numéro du 3 août - sera nommée lors du Conseil des Ministres du 11 septembre à la tête de l'Agence pour l'Enseignement français à l'Etranger. Elle succédera à Jacques VERCLYTTE.

CSFE

Assemblée plénière du Conseil Supérieur.
Dominique de VILLEPIN, en tant que Président du CSFE, y a déclaré : " La première de nos priorités, le premier de nos impératifs, c'est bien entendu d'améliorer la sécurité de nos compatriotes ". 250.000 Euros supplémentaires y seront accordés.
Le ministre a annoncé également une augmentation de plus de 2 millions d'Euros des crédits destinés aux Français de l'Etranger soit 500.000 Euros pour le fonds d'aide sociale et 1.500.000 Euros pour l'augmentation des bourses (4 %).
Dominique de VILLEPIN a répondu favorablement aux suggestions de la Commission de la Réforme en commandant une "étude attentive" sur le vote sur Internet des Français de l'Etranger. Le MAE jouerait un rôle pilote.
Enfin, il a confirmé que les postes éditeront dès 2003 le passeport sécurisé avec photo numérique dit " passeport Delphine ". Les Français de l'Etranger seront ainsi les premiers à le recevoir.
La Commission de la Réforme - dont le mandat a été prolongé d'un an - n'a pas réussi à boucler la réforme de la carte électorale.
Les Groupes UDIL et RPR ont décidé de créer un Intergroupe UMP.
Le Groupe RFE tient ses journées d'études du 7 au 10 septembre à Vienne (Autriche).

DEVELOPPEMENT DURABLE

191 pays ont adopté la " Déclaration de Johannesburg ". Un plan d'action a également été adopté. Le Président Jacques CHIRAC a préconisé une " Alliance mondiale " pour le développement durable et relancé l'idée controversée d'une taxe mondiale pour financer le développement. Il a été approuvé par Michel Rocard.

ECONOMIE

35 H: un relèvement des "heures sup" à 180h se confirme : le projet de décret visant à assouplir les 35 heures relève le contingent annuel d'heures supplémentaires à 180 heures par salarié pendant une période transitoire de 18 mois
France Télécom s'apprêterait à annoncer la semaine prochaine une perte semestrielle nette record "sensiblement supérieure à 10 milliards d'euros", qui pourrait contraindre le gouvernement à augmenter le capital de l'opérateur public.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr