C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CONSEILS DES MINISTRES

Loi de programmation militaire
La ministre de la défense a présenté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
Confirmant les objectifs et les capacités retenues par le modèle d'armée pour 2015, le projet de programmation porte les crédits d'équipement et de recherche à 14,6 milliards d'euros (valeur 2003) en moyenne annuelle sur la durée de la loi, marquant ainsi un redressement significatif des ressources par rapport à l'exécution de la loi de programmation 1997-2002. La recherche bénéficiera d'un effort accru : 3,8 milliards d'euros lui seront consacrés sur 6 ans.
Avec un flux annuel de 30 000 recrutements, dont 28 000 militaires, au cours de la période 2003-2008, le ministère de la défense sera le premier employeur national par l'ampleur de ses recrutements.

Circulation, emploi et séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe.
L'entrée en vigueur de cet avenant ouvrira aux ressortissants algériens le bénéfice des nouveaux titres de séjour introduits par la loi de 1998. Il rapprochera ainsi le régime applicable aux ressortissants algériens du droit commun des étrangers, s'agissant notamment des conditions d'obtention des titres de résident, du regroupement familial et de l'accès à l'emploi des étudiants.

Conditions de séjour et de travail des français en Tunisie et des tunisiens en France
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail.
Ces dispositions se rapportent notamment à la délivrance des nouveaux titres de séjour temporaire, au regroupement familial, aux conditions d'obtention de la carte de résident et de la carte portant la mention "retraité".
L'accord de 1988 et ses deux avenants règlent donc désormais sur une base de réciprocité satisfaisante les conditions du séjour en Tunisie des ressortissants français et en France des ressortissants tunisiens.

Rentrée scolaire
12 438 000 élèves ou étudiants des classes supérieures des lycées - soit une baisse de 15 000 par rapport à 2001 - ont été accueillis par 1 339 000 personnes, dont 888 000 enseignants, au sein de 69 300 écoles, lycées et collèges publics ou privés.

11 SEPTEMBRE

La lutte contre les terroristes en France passe par un renforcement des contrôles d'identité. C'est ce qu'affirment 54% des Français, selon la SOFRES/journaux régionaux, 11/09/02.

FRANCE TELECOM

Valse-hésitation pour le siège de PDG de France Telecom. Michel BON en a été éjecté. Pour s'asseoir à sa place, deux noms : Thierry BRETON (démenti par Bercy) et Christian BLANC (candidat non confirmé).
L'entreprise est aujourd'hui la plus endettée au monde avec une perte nette de 12,2 milliards d'euros au premier semestre 2002. Le changement de direction pourrait intervenir à la mi-octobre.

RATP

Anne-Marie IDRAC, ancienne secrétaire d'Etat aux Transports candidate a été nommée à la présidence de la RATP.

DECENTRALISATION

Le texte devrait être abordé en Conseil des ministres à la mi-octobre et examiné au Sénat le 29 octobre. Parallèlement se tiendront "les Assises régionales des libertés locales", du 15 octobre au 15 janvier dans chacune des 22 régions métropolitaines et les 4 d'Outre-Mer. La synthèse de ces manifestations aura lieu au mois de mars 2003, "dans une grande ville de France qui n'a pas encore été déterminée mais qui ne sera pas Paris".
La Commission de la Réforme du CSFE a demandé que la Français de l'étranger soient pris en considération dans ce projet de décentralisation.

SOCIAL

La prime pour l'emploi sera maintenue en 2003, a confirmé le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, "parce que c'est une logique de l'impôt négatif qui soutient un certain nombre de Français qui en ont besoin". Jacques Barrot, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a précisé que la prime sera "perfectionnée".

UMP

Mue de l'UMP : le serpent de mer de l'été sur le nouveau nom de l'UMP a pris de la couleur , de " l'Union " à la " Maison bleue "...
Alain CARIGNON, ancien maire RPR de Grenoble et ancien président du Conseil général de l'Isère, a adhéré à l'UMP.
François BAYROU sur l'UMP : "L'avantage de ce parti, c'est qu'il a tous les postes ; l'inconvénient, c'est que tous les postes sont d'ores et déjà pris."
Martine AURILLAC, député (UMP) de Paris depuis 1993, démissionne de son mandat de maire du 7ème arrondissement de Paris qu'elle occupe depuis 1995. Son adjoint Michel DUMONT lui succède.

EUROPE

Michel BARNIER, Commissaire européen, présidera l'un des 4 groupes de travail qui seront mis en place lors de la 8ème session plénière de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Il présidera celui sur la défense.

NOMINATIONS

Alain SEBAN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du développement des médias
Daniel BERNARD, jusqu'alors ambassadeur auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est nommé ambassadeur auprès de la République algérienne. Il remplace Hubert Colin de Verdière nommé, en juillet dernier, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
Olivier COLOM, qui fut conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes, Renaud Donnedieu de Vabres, en mai dernier, est nommé premier conseiller à Oslo.
Régis KOESTCHET, précédemment directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au quai d'Orsay, est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de Denis Pietton.
Gérard SAMBRANA, jusqu'alors sous-directeur d'Afrique centrale et orientale à la direction de l'Afrique et de l'Océan indien du quai d'Orsay, est nommé ambassadeur auprès de l'Etat d'Erythrée. Il succède à Louis Le Vert.
Pascal MACCIONI, qui était sous-préfet de Bar-sur-Aube, est nommé chef de la mission économique française au Venezuela
Philippe MASSONI, chargé de mission auprès du Président de la République, Jacques Chirac, est nommé parallèlement représentant personnel du président en Andorre. Il succède à Frédéric de Saint-Sernin, élu député (UMP) de la Dordogne, en juin dernier.
Véronique BUJON-BARRE, qui était sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, est nommée adjointe au directeur des Affaires stratégiques, de sécurité et au désarmement au ministère des Affaires étrangères.
François-Xavier CARREL-BILLIARD, qui était deuxième conseiller à la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique-Nord à Bruxelles, est nommé sous-directeur des Affaires stratégiques au ministère des Affaires étrangères.
Nicolas METTRA, qui était ministre conseiller à Alger, est nommé haut fonctionnaire de défense au ministère des Affaires étrangères. Il remplace Bernard Lodiot.
Laurence RIST, qui était expert national auprès de la Commission des communautés européennes, est nommée sous-directrice de l'asile et de l'immigration au service des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères. Elle reprend les fonctions de Jean Wiet, nommé en avril dernier, consul général à Djeddah.
Cécile DUBARRY, qui était adjointe au chef de service " interconnexion et nouvelles technologies " de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), est nommée sous-directrice déléguée au développement et à la société de l'information au service du Premier ministre. Elle succède à Simon Barry, nommé directeur adjoint du développement des médias.
André FERRAGNE, contrôleur général des armées, qui était depuis mai 1998 chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre, est nommé directeur des Services administratifs du Premier ministre. Il remplace Patrick Pierrard, nommé récemment préfet de la Nièvre.
Benjamin FERNIOT, ancien chargé des déplacements et manifestations de François Bayrou pendant la campagne présidentielle, est nommé directeur du cabinet du président de l'UDF. Il remplace Pierre-Emmanuel Portheret, nommé récemment

IMPOT

La loi sur les 5% est bien entrée en vigueur. Les premiers avis de règlement des impôts pour le dernier trimestre 2002 sont arrivés par la poste à leurs destinataires. Il comporte bien la baisse de 5% annoncée par le Président et votée par le Parlement.

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr