| 10 décembre 2004 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER A l'AFE
par le Sénateur Robert del Picchia , Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard
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OTAN : les Etats-Unis déplorent le manque d'engagement en Irak de certains alliés européens. L'Alliance atlantique augmente son personnel à Bagdad pour renforcer ses missions de formation auprès d'officiers de l'armée irakienne. Colin POWELL a fait ses adieux à l'OTAN. Visant notamment la France, ce dernier a estimé que certains pays portent atteinte " à la crédibilité et la cohésion " de l'OTAN en refusant d'envoyer des formateurs militaires en Irak.
Côte d'Ivoire : création d'une commission d'enquête, décidée par les députés ivoiriens. Le but : faire la lumière sur les violences du début novembre ayant entraîné le pillage de biens et la mort de près d'une centaine de personnes. En France, adoption d'un amendement destiné à débloquer 5 millions d'euros d'aide aux réfugiés, et annonce par Monsieur Michel BARNIER, Ministre des Affaires étrangères, de la rédaction d'un décret assimilant les Français rapatriés de Côte d'Ivoire aux Français d'Algérie. La loi de 1961 qui finançait des mesures d'aide à leur réinstallation sera donc applicable aux Français de Côte d'Ivoire.
Compromis politique en Ukraine. Entre l'opposition et le pouvoir. Les députés ont adopté une réforme constitutionnelle réduisant les pouvoirs du président et voté des amendements limitant les risques de fraude pour le scrutin présidentiel du 26 décembre.
Viktor IOUCHTCHENKO très confiant. Le candidat de l'opposition ukrainienne, qui a appelé les manifestants à rentrer chez eux, a prédit son élection avec 60% des voix lors du "troisième tour" de scrutin le 26 décembre. Le candidat de l'alliance Notre Ukraine est à Vienne pour deux jours. Il rend visite à ses médecins qui, dit-il, seraient bientôt en mesure d'établir les causes de la mystérieuse maladie qui l'a défiguré durant la campagne.
500 observateurs canadiens en Ukraine ? " Le gouvernement du Canada enverra autant d'observateurs qualifiés que nous le pourrons -jusqu'à 500- sous les auspices de l'OSCE "a déclaré le ministre canadien Pierre PETTIGREW. Il s'agira de la plus grosse mission d'observateurs d'élections de l'histoire. La Grande-Bretagne envisage d'en envoyer 120, les Etats-unis 60…
Afghanistan. Hamid KARZAÏ investi officiellement à Kaboul, premier président démocratiquement élu d'Afghanistan. Le vice-président américain Dick CHENEY et le secrétaire à la Défense Donald RUMSFELD ont assisté à la cérémonie ainsi que des dizaines de dignitaires étrangers. La France était représentée par Renaud MUSELIER. Hamid KARZAÏ a prêté serment la main sur le Coran.
Relaxe pour BERLUSCONI. Le tribunal de Milan qui jugeait Silvio BERLUSCONI pour deux chefs de corruption de magistrats l'a relaxé. Circonstances atténuantes et délai de prescription pour le premier. Les charges remontaient à la fin des années 1980. Sur le second, les juges ont totalement blanchi le président du Conseil italien. Le parquet avait requis huit ans de prison et une interdiction d'exercer des fonctions publiques.
Chine : pas de levée de l'embargo sur les armes. Position des 25 lors du sommet UE-Chine. Toujours préoccupés par la situation des droits de l'homme, ils ont jugé nécessaire d'attendre. Contrairement au Royaume-Uni, la France milite pour la levée de l'embargo. Le groupe EADS a indiqué qu'il était prêt à vendre des armes à la Chine dès que ce sera possible. L'embargo sur les armes est imposé depuis 1989.
États-Unis : réforme du Renseignement. La Chambre des représentants a voté une réorganisation des agences d'espionnage américaines. La plus importante en plus d'un demi-siècle, créant notamment un poste de directeur des renseignements nationaux. Un super-patron du contre-terrorisme ayant autorité sur les budgets et les personnels.
Israël : l'opposition peut entrer au gouvernement. Ariel SHARON a obtenu l'accord d'une large majorité du Likoud, son parti. Cette victoire lui permet d'appliquer son plan de retrait de Gaza.
Autriche : Démission du Ministre de l'Intérieur M. STARSSER.
Canada : légalisation du mariage gay. Levée du dernier obstacle grâce au feu vert donné par la Cour suprême au dépôt d'un projet de loi.
Le Guatemala va payer. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a condamné le Guatemala à verser 5,9 millions d'euros (7,9 millions de dollars) aux survivants d'un massacre perpétué en 1982 sur les terres des indiens mayas. " Un précédent pour ce genre de crime ", selon le président de la Cour.
Voyages diplomatiques
Michel BARNIER Samedi 11 : Rabat Forum pour l'avenir ; Lundi 13 : Bruxelles Conseil Affaires Générales ; Mercredi 15 : Washington ; Jeudi 16 et Vendredi 17 : Bruxelles Conseil européen.
Claudie HAIGNERE Jeudi 16 et Vendredi 17 : Bruxelles Conseil européen.
Xavier DARCOS Du jeudi 16 au samedi 18 : Déplacement au Cambodge.
Renaud MUSELIER Du dimanche 12 au jeudi 16 : Déplacement au Venezuela et à Miami.
Commission mixte paritaire
Adoption d'un texte commun sur le projet de loi sur la cohésion sociale. Parmi les mesures phares : la création d'un " contrat d'avenir " pour les bénéficiaires de minima sociaux.
Assemblée nationale
Discriminations. Les députés ont adopté en 2ème lecture le projet de loi créant la Haute Autorité contre les discriminations (Halde).
Sénat
Examen du Budget 2005. A noter l'adoption du budget de la Défense. http://www.senat.fr/seances/s200412/s20041206/s20041206003.html#R49
Adoption du Budget des Affaires étrangères.
Projets de loi. Accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition. La mise en œuvre de cet accord permettra de raccourcir considérablement les délais de procédure, notamment celui de la détention aux fins d'extradition, dans la mesure où il est constant qu'une proportion importante des personnes dont l'extradition est demandée ne s'y opposent pas.
- Accord relatif à la coopération dans le domaine de la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes dans les Caraïbes. / Ouverture du capital de DCN. / Actualisation et adaptation du droit éco. et fin. applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Décrets. Attributions des ministres (solidarités, de la santé et de la famille / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie / ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation).
- Établissement public du musée du quai Branly.Communications. La maîtrise de l'immigration. / La prévention du risque sismique.
RAFFARIN annonce un train de mesures d'assouplissement des 35 heures : majoration du contingent conventionnel d'heures supplémentaires par accord de branche ou d'entreprise, dans la limite du plafond de la directive européenne (du 23 novembre 93). Augmentation du contingent légal d'heures supplémentaires à 220 heures par an, contre 180 actuellement, pour les sociétés n'ayant pas signé d'accord. Prolongation pour trois ans du régime dérogatoire dont bénéficient les PME de moins de 20 salariés. Utilisation élargie du compte épargne-temps. Mise en œuvre début 2005.
" La fin des 35 heures " dénoncée par François HOLLANDE donne l'occasion au Medef d'adresser un satisfecit au Premier ministre en estimant qu'il a " décidé de s'attaquer à l'exception française des 35 heures ". Dénonciation unanime des syndicats. Position critique de l'UDF qui voit " un des signataires, le gouvernement " du " contrat 2005 " de Jean-Pierre RAFFARIN, mais " pas l'autre ". Le nouveau président de l'UMP, Nicolas SARKOZY, estime pour sa part que les mesures du premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, constituent " une avancée significative ", et rappelle qu'il avait lui-même " plaidé en faveur d'une réforme en profondeur de la législation sur les 35 heures ".
Deux mandats présidentiels seulement ? L'ancien président Valéry Giscard d'Estaing avait jugé qu'un mandat présidentiel renouvelable une seule fois était "une pratique moderne, François Bayrou, président de l'UDF, s'est déclaré d'accord avec cette suggestion de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels. Selon le FIGARO Josselin de ROHAN Président du Groupe UMP au Sénat n'est pas favorable à un troisième mandat pour Jacques CHIRAC…
BAYROU- SARKOZY. Les relations UDF-UMP. François Bayrou pointe "des différences importantes" entre les deux formations. "L'UMP cherche à concentrer entre ses mains tous les pouvoirs (...) Je suis pour l'équilibre des pouvoirs", indique M. BAYROU qui ajoute à propos de SARKOZY " Il a fait le choix d'adopter pour la France les recettes de la société américaine. Je ne crois pas que cela marche"." Nous devons avoir en France des imams français parlant français ". Le ministre de l'intérieur, Dominique de VILLEPIN, estime " inacceptable " qu'un tiers des imams exerçant en France " ne parlent pas notre langue ". Et annonce, pour la rentrée 2005, une formation à la fois théologique et profane pour les quelque 1.200 imams de l'Hexagone.
France : coup de froid sur la conjoncture en octobre. L'Insee indique que la production industrielle a reculé de 0,7 % sur un mois. La production manufacturière (hors énergie et agro-alimentaire) se dégrade dans les mêmes proportions. Par ailleurs, le déficit du commerce extérieur s'amplifie. Il atteint 2,07 milliards d'euros, contre 705 millions en septembre. Les exportations stagnent, à 29,351 milliards, tandis que les importations s'élèvent à 31,42 milliards (+1,5 milliard sur un mois).
Stabilité des prix à la consommation en novembre sur un mois (après + 0,3 % en octobre), progression de 2 % sur un an (contre +2,1% en octobre), selon la première estimation de l'Insee.
Pétrole. Vers une probable baisse de la production de l'OPEP. Le cartel, qui se réunit ce vendredi au Caire, pourrait décider d'une réduction de sa production pour enrayer la chute des cours. L'Arabie saoudite est favorable à une " mesure préventive pour résorber le surplus d'offre pétrolière ". Le Koweït, le Qatar et le Venezuela s'expriment également en faveur d'une réduction de la surproduction. La surproduction évoquée correspond au million de barils supplémentaires extraits quotidiennement par l'OPEP par rapport à son quota officiel, de 27 millions de barils par jour. Les pays producteurs craignent que la baisse du baril, en recul de 13 dollars par rapport aux niveaux records de fin octobre, incitent les pays consommateurs à reconstituer leur stocks à " bas " prix.
Air France - KLM. La France réduit sa participation dans la compagnie et cède 18,4 % du capital. L'opération, qui ramènera la participation de l'Etat dans Air France-KLM autour de 25,6 %, lui rapportera quelque 720 millions d'euros. Hervé GAYMARD indique que le produit de la transaction sera affecté au désendettement de l'Etat. Deux autres opérations de cessions de titres à destination des salariés devraient suivre, ramenant la part de l'Etat sous les 20 %, comme il s'y était engagé lors de la fusion Air France KLM, achevée en mai 2004.
Suppression de 12 000 emplois chez General Motors. En Europe au cours des 2 prochaines années, dont 9 500 pour la filiale Opel située en Allemagne.
Allemagne. Les exportations progressent en octobre, en dépit de l'appréciation de l'euro. Excédent commercial de 12,5 milliards, supérieur au solde enregistré en septembre (12,1 milliards) et aux prévisions des analystes. Les exportations s'accroissent de 1,2% sur un mois, les importations de 0,8%. Le succès des exportations allemandes devraient dépasser le record historique de 2003.
Etats-Unis : John SNOW restera secrétaire d'Etat au Trésor de la 2ème administration BUSH. Des informations de la presse américaine l'avaient donné partant.
Grande-Bretagne : le déficit commercial se creuse en octobre, à 5,3 milliards de livres (7,6 milliards d'euros), contre 4,4 milliards de livres le mois précédent.
Chine : progression de 14,8% de la production industrielle en novembre sur un an, contre une moyenne de + 16,8% depuis le début de l'année. Ralentissement de l'inflation en novembre, les prix progressent de 2,8 % sur un an, contre 4,3 % en octobre.
Turquie - Union européenne. Recep Tayyip ERDOGAN reste ferme sur ses positions. M. ERDOGAN a rejeté l'appel de M. BARROSO Pas question de reconnaître Chypre avant le sommet européen des 16 et 17 décembre. " Ils ne le méritent pas après avoir rejeté le plan de Kofi ANNAN ". Il a réaffirmé que la Turquie n'accepterait pas de se voir imposer à la dernière minute "de nouvelles règles" pour débuter les discussions. Le Premier ministre turc a récusé l'idée d'un "partenariat privilégié" comme alternative à un échec des futurs pourparlers d'intégration. La formulation proposée dans le projet de conclusions du sommet de Bruxelles, stipule que les négociations d'adhésion seraient "un processus ouvert dont l'issue ne peut être garantie avant terme ".
Le premier ministre néerlandais, Jan BALKENENDE, dont le pays assure la présidence de l'Union européenne, est resté prudent sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, se déclarant favorable, à " une décision équilibrée, solide et consensuelle ".Paris et Madrid " d'accord sur 100% des choses ". Jacques CHIRAC et José Luis RODRIGUEZ ZAPATERO, le Premier ministre espagnol, ont confirmé, lors d'un sommet à Saragosse, leur volonté de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Large place accordée aussi à la Constitution.
Déficit financier " excessif ". La Commission va suspendre la procédure entamée contre la France. Décision le 14. La France, qui s'est solennellement engagée à revenir sous la barre des 3% du PIB en 2005, a déclaré Hervé Gaymard, le ministre de l'Economie et des Finances. La décision devrait englober l'Allemagne, qui est dans le même cas que la France.
Environnement. Les pollueurs davantage payeurs. Accord sur des mesures renforçant les sanctions contre les navires qui polluent les eaux européennes. Des montants minimum ont été fixés pour les amendes que chaque pays européen pourra réclamer aux bateaux responsables de pollutions. Entre 750 000 et 1,5 million d'euros pour les plus dommageables.
Comprendre la Constitution européenne. Origines, contenu du texte et morceaux choisis à la clé. http://www.constitution-europeenne.fr/
Assemblée des Français de l'Etranger. Des Conseillers bientôt reconnus comme de " vrais " élus ? Réponse de Michel BARNIER au Sénat, à la question concernant les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger : "... Pour l'instant, les membres de cette Assemblée perçoivent une indemnité forfaitaire qui ne couvre pas, en effet, les charges liées réellement à leur mandat, et, comme vous, je considère que cette situation n'est pas normale. Le Gouvernement n'est pas hostile à une évolution dans ce domaine, car les conseillers des Français de l'étranger sont les seuls élus du peuple auxquels rien n'est versé au titre des frais, importants, qu'ils peuvent engager dans leur circonscription. Cela n'est pas satisfaisant. Je vais donc réfléchir avec vous. Il faudra trouver les moyens de financer cette nouvelle dépense. Je vais également réfléchir, monsieur Del Picchia, à cette idée qui me paraît intéressante d'une deuxième session annuelle de l'Assemblée des Français de l'étranger ".
Assemblée des Français de l'étranger - II. Publication au JO du 8 décembre des arrêtés portant nomination pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et de Christiane KAMMERMANN, élues " sénatrices ", de Messieurs Ahmed HAGE et Pascal MESTRE. La Rédaction d'INFOS Hebdo souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers.
Français résidant dans la circonscription consulaire de Stockholm : L'ambassadeur de France au Danemark est compétent pour effectuer les opérations administratives suivantes : inscription au registre des Français établis hors de France, inscription sur la liste électorale de l'Assemblée des Français de l'étranger, passeports et carte nationales d'identité, organisation des APD.
Sont également concernées toutes les démarches ne demandant pas de justification de résidence.
En Clair on peut " faire ses papiers " au consulat au Danemark, même si on habite le sud de la Suède… Il serait souhaitable de le rendre possible aussi par exemple pour les Français de Seattle vers Vancouver plus proche que San Francisco…
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIESA chaque voiture, sa catégorie d'émission de CO2. Un guide en ligne du ministère de l'environnement belge permet aux consommateurs d'opter pour " une voiture plus respectueuse de l'environnement ". http://www.health.fgov.be/pls/europortal/co2_fr7
999. C'est, en dollars (744 euros), le montant de l'abonnement téléphonique à vie lancé par l'opérateur du Massachusetts, RNK Telecom, disponible sous peu dans quatre Etats américains. L'abonnement inclut des communications téléphoniques illimitées aux Etats-Unis et vers 20 pays.
Plus de 5 millions d'enfants meurent de malnutrition chaque année, selon le rapport 2004 de la FAO. 852 millions de personnes étaient sous-alimentées dans le monde en 2000-2002, dont 815 millions dans les pays en développement et 9 millions dans les pays industrialisés.
Dormir pour maigrir ? L'appétit ne vient pas en dormant…. Le manque chronique de sommeil favoriserait la prise de poids, c'est ce que confirment deux nouvelles études publiées aux Etats-Unis portant sur le lien entre le nombre d'heures passées à dormir et l'obésité. Cette étude du "Sleep Cohort Study" du Wisconsin qui montre une relation importante entre le sommeil et les hormones est confirmée par une autre étude du professeur Emmanuel Mignot de l'université Stanford.
Corruption. A l'occasion de la Journée mondiale contre la corruption, la Banque mondiale déplore que seuls 14 pays aient ratifié la convention de l'ONU sur la lutte contre la corruption, et avance que ses méfaits coûtent chaque année près de 1.000 milliards de dollars à l'économie mondiale.
Viticulture : les raisins de la colère. Des milliers de viticulteurs ont manifesté hier à Avignon, Mâcon, Angers, Nantes, Bordeaux, Blois et Tours, des défilés sans précédent depuis 1905. Cette profession pâtit de la concurrence du " Nouveau Monde " et de la baisse de la consommation.
Projet de Budget 2005 de Paris : 7 milliards d'euros, avec des prévisions d'investissements de 1,368 milliard. C'est le plus important budget local en France.
Sanctions plus grandes pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus. Toujours 1 500 euros d'amendes mais un retrait de 6 points.
Premiers vols américain vers le Vietnam depuis 1975. United Airlines lance la 1ère liaison aérienne régulière entre les Etats-Unis et le Vietnam depuis la chute de Saïgon.
TGV non-fumeurs. Les trains à grande vitesse français le deviennent tous à compter de ce dimanche. Seuls 3,9 % des voyageurs s'y montreraient hostiles, selon une étude SNCF.
Arrêt des vols Orly-Marseille chez EasyJet. A partir du 29 mars. " EasyJet n'a pu faire face à la politique de pression systématique sur les prix entreprise par la SNCF pour reprendre des parts de marché à l'aérien sur l'axe Paris-Marseille ", selon un communiqué.
12 millions de dromadaires dans le monde arabe. Ce cheptel produit chaque année plus de 5 millions de tonnes de lait, 380.000 tonnes de viande et 30.000 tonnes de cuir. Le cheptel mondial est passé de 18 millions de têtes en 1990 à 19,5 millions en 2004.
La maison de "Rigoletto" est à vendre. 5 millions d'euros, pour le " palazzo " du XVIIIe siècle à Busseto près de Parme où Giuseppe VERDI a écrit l'opéra. La propriétaire Saba Sabadini ORLANDI a passé une petite annonce dans le "Financial Times". Et 2,5 millions d'euros de rénovations…
Naissance
Pierre, fils de Virginie et Francis SAUDUBRAY, Conseiller au Cabinet de Michel BARNIER.
Sports
Pour quelques Euros de plus. Le groupe Canal + paiera 600 millions d'euros par an sur les trois saisons de la période 2005-2008 pour l'attribution des droits télévision du championnat de France de Ligue 1. Au total sur trois ans Canal + paiera 1milliard huit cent millions d'Euros…
RONALDINHO élu meilleur footballeur de l'année par le magazine britannique World Soccer. Le Brésilien du FC Barcelone arrive en tête des suffrages des lecteurs (28,6%), devant Thierry HENRY.
Nominations
Chantal POIRET, ambassadeur en Norvège.
Marc PERRIN de BRICHAMBAUT, candidat de la France au SG de l'O.S.C.E.
Dominique FROMAGET et Bernard FASSIER, sont promus ministres plénipotentiaires.
Jean-François VERDIER, Directeur. De cabinet de Christian JACOB (PME).
Alain QUINET, conseiller pour les affaires économiques à Matignon.
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