C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger


CONSEIL DES MINISTRES

Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.
Une augmentation des bas salaires et augmentation du SMIC horaire de 11,4 % en termes réels au cours des 3 prochaines années. En 2005, il n'existera plus qu'un seul SMIC. Projet FILLON : assouplissements des règles sur le temps de travail, par la négociation. Ils concerneront principalement la détermination du contingent d'heures supplémentaires et leur rémunération. Des allègements de charges sociales pour favoriser l'emploi en particulier dans les PME. 6 milliards d'euros en 3 ans.
Privatisation d'Air France. Les modalités ne sont pas encore arrêtées mais le gouvernement a l'intention de présenter un projet de loi cet automne au Parlement.
Décentralisation. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 16 octobre et débattu au Sénat le 29 octobre. Le titre XII de la Constitution reconnaîtra " les collectivités territoriales de la République". La petite phrase " la loi peut créer une collectivité à statut particulier " pourrait voir intégrer les Français de l'Etranger dans cette décentralisation…

INSTITUTIONS

Cours des comptes.
Philippe SEGUIN, l'ancien président (RPR) de l'Assemblée nationale, réintègre la Cour des comptes, en qualité de conseiller référendaire de 1ère classe.
Démission.
Martine AURILLAC, députée (UMP) de Paris a démissionné de son mandat de maire du 7ème.
Election.
Jacques MELLICK (PS) remporte dès le premier tour l'élection municipale partielle de Béthune.
Il succède à Bernard Seux (DVG). Jacques Mellick fut maire de la ville de 1977 à 1996.

PARLEMENT

Jean-Pierre Raffarin reçoit les Présidents des groupes parlementaires.
Il s'agit d'évoquer le calendrier et le contenu des prochains travaux législatifs.
Participeront à tour de rôle : Jacques BARROT, Président de l'UMP à l'Assemblée nationale (AN), Hervé MORIN, Président du groupe UDF à l'AN, Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe PS à l'AN et Claude ESTIER, Président du groupe Socialiste au Sénat, Josselin de ROHAN, Président du groupe RPR au Sénat, Alain BOCQUET et Nicole BORVO, Président du groupe Communiste à l'AN, et Présidente du groupe Communiste au Sénat, Henri de RAINCOURT, Président du groupe des R.I au Sénat, Jacques PELLETIER, Président du groupe du RDSE au Sénat, enfin Xavier de VILLEPIN, Président du groupe de l'Union Centriste au Sénat.

POLITIQUE

Fuites dans " la Maison bleue ". Il y aurait eu des fuites au sein de l'UMP sur la proposition de "La Maison bleue" comme futur nom de l'UMP. Un moyen de couler l'idée estiment certains… Les accusations de sabordage sont multiples.
UMP. Congrès le 17 novembre au Bourget voir http://www.u-m-p.org
Nicolas SARKOZY, le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, a été élu président de l'UMP dans les Hauts-de-Seine.
Déjeuner républicain chez Poncelet.
Jean-Pierre RAFFARIN avait convié une quinzaine de sénateurs de gauche au Palais du Luxembourg, parmi lesquels Pierre MAUROY, Jean-Michel BAYLET et Jack RALITE. On a parlé réforme des scrutins électoraux. Raffarin s'est voulu rassurant.
Le RPR et DL. Dissous ce samedi 21 septembre. Jean-Pierre RAFFARIN sera parmi ses anciens amis libéraux, Alain JUPPÉ (qui fera un saut chez les libéraux) veut consoler lui les militants gaullistes. Il est plutôt optimiste sur l'état des troupes qu'il pense pouvoir convaincre.
PS. Après la démission d'Henri NALLET, l'Internationale du PS a été restructurée. Pierre MOSCOVICI, devient secrétaire national aux questions européennes, Régis PASSERIEUX, secrétaire national aux questions internationales et enfin Kader ARIF secrétaire national aux questions Nord-Sud
Congrès du PC. Il aura bien lieu en avril, Robert HUE l'a confirmé lors de la Fête de l'Humanité. Le président du Parti communiste a par ailleurs beaucoup insisté sur la présence de Marie-Georges BUFFET. Il en a besoin pour conserver son fauteuil. A moins de le lui laisser…

EUROPE

Levée de l'embargo
L'Agence française de sécurité sanitaire a décidé la levée immédiate de l'embargo sur la viande bovine britannique qui existait depuis 1996.

Raffarin européen
Le Premier ministre, qui a réaffirmé à Bruxelles son attachement à la " dynamique européenne " et le Président de la Commission européenne Romano PRODI, vont se rencontrer une fois par trimestre.

JOURNEES DU PATRIMOINE

La 19ème édition a lieu ces 21 et 22 septembre. L'édition 2001 de cette manifestation culturelle avait été annulée en raison des attentats meurtriers du 11 septembre aux Etats-Unis. En 2000, on a dénombré plus de 11 millions de visiteurs. Lieux de pouvoir les plus courus : le Sénat, l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon, le Palais de l'Elysée et le Quai d'Orsay. En 1991, le Conseil de l'Europe a institué officiellement les Journées Européennes du Patrimoine (JEP), avec le soutien de l'Union Européenne. 47 participants en 2002, et 20 millions de visites enregistrées à l'échelle européenne en 2000.

REDEVANCE AUDIOVISUELLE

Pas d'augmentation en 2003 a annoncé le Premier ministre, pour "ne pas défavoriser les revenus les plus modestes". Au 30 juin 2002, les services de la redevance recensaient 22.777.477 comptes de redevance, dont 18 607.740 payants avec un taux de fraude estimé entre 6 et 7%, en grande majorité dans des résidences secondaires. Depuis le 1er janvier 2002, 116,50 euros pour une télévision couleur et 74,31 euros pour un récepteur noir et blanc, soit plus de 2,5 milliards d'euros cette année.

NOMINATIONS

Jean-Christophe BELLIARD, chargé de mission auprès du directeur d'Afrique et de l'Océan indien au ministère des Affaires étrangères, est nommé sous-directeur d'Afrique centrale et orientale au Quai.
Jean-François GIRAULT, jusqu'alors conseiller technique à la Présidence de la République, est nommé ambassadeur auprès de la République arabe syrienne.
Louise AVON, ambassadeur en Lettonie, nommée ambassadeur au Mozambique.
Michel FOUCHER, directeur du centre d'analyse et de prévention du MAE, la remplace en Lettonie
Pierre LEBOVICS, 1er secrétaire à Tel-Aviv, est nommé sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique à la direction de la Coopération scientifique, universitaire et de recherche au Quai.
David APPIA, sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des Relations économiques extérieures (DREE) est nommé chef des services économiques à Rome.
Laurence DUBOIS-DESTRIZAIS, jusqu'alors délégué permanent de la France auprès de l'OMC remplacera David APPIA à la DREE.
René GHESQUIERE, chef de la mission économique à Rome, est nommé chef des services économique à Mexico, responsable de la zone Amérique centrale, andine et Caraïbes.
Bertrand LEVY, (ex. Mont-blanc) est nommé directeur général de l'Institut géographique national.
Paul HUNSINGER, Chef du PEE à MOSCOU et CEI
Patrick BERGER, Chef du PEE Brasilia
Jean-Paul BAILLY, a été nommé président du conseil d'administration de la Poste
Michel POLACCO, directeur de France Info. Permutation avec Pascal DELANNOY, Radio France Donald JENKINS nommé Secrétaire général de RFI.

SONDAGES

51% des Français favorables à la modification des 35 h souhaitée par le gouvernement, CSA.
67% des actifs français prêts à abandonner les 35 h pour financer leur retraite, IPSOS.

ECONOMIE

Commerce extérieur. Excédent de 2,375 milliards d'euros en juillet du commerce extérieur français, portant l'excédent commercial des 7 derniers mois à 7,844 milliards d'euros.

REVOLUTION CHEZ LES FUMEURS

" ZIPPO ", la fin d'une époque. Le célèbre briquet au bruit typique, qui sent l'essence et qui depuis 1932 marche toujours - même en plein vent - va être fabriqué au gaz…
Prix du tabac. Budget oblige, le prix des cigarettes pourrait augmenter l'an prochain de 10 à 15 %…

A LA TELE

Fini les ronds et les carrés. Nouvelle classification des films télés -10 -12 -16 -18, en chiffres sur l'écran, selon l'âge recommandé.

Rendez-vous Télé à noter : Jean-Pierre RAFFARIN, sur France 2 - Jeudi 26 septembre, 20h50

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr