C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger
CONSEIL DES MINISTRES
LOI DE FINANCES POUR 2003
Hypothèse de croissance de 2,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2003. Projection d'inflation de 1,5%.
Déficits. Le déficit budgétaire devrait atteindre 44,6 milliards d'euros en 2003 et le déficit public 2,6% du PIB comme en 2002. La France respectera ainsi le Pacte de stabilité, qui impose de contenir le déficit public à moins de 3%. Elle tourne en revanche le dos à un retour à l'équilibre dès 2004.
Dépenses. Les "trois grosses hausses" d'enveloppes budgétaires en 2003 iront aux ministères régaliens (Intérieur, Justice, Défense). Quelque 5.300 emplois seront ainsi créés dans la police, la gendarmerie et la justice. Au total, les effectifs de fonctionnaires vont toutefois baisser. Le gouvernement, qui veut réformer l'Etat, a programmé 1.700 suppressions nettes d'emplois publics.
Affaires étrangères : projet de budget + 13,3% par rapport à la loi de Finances 2002, soit une dépense totale de 4 113,73 millions d'euros.
L'impôt sur le revenu (IR) va baisser de 1% l'an prochain, une réduction qui s'ajoute à celle de 5% applicable cet automne. Le taux supérieur va donc passer sous la barre symbolique des 50%, à 49,58%.
PPE. Pour les ménages les moins aisés; "Un effort supplémentaire" d'environ 200 millions d'euros sur la Prime Pour l'Emploi, en faveur des personnes à temps partiel.
Familles. Relèvement de 6.900 à 10.000 euros du plafond de dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt. Lutte contre le travail au noir: augmentation du plafond de 3.450 euros à 5.000 euros au maximum.
Donations. Les petits-enfants pourront désormais recevoir de leurs grands-parents 30.000 euros en franchise d'impôt tous les 10 ans, au lieu de 15.000 actuellement.Sécurité.
Nouveau projet de loi sur la sécurité présenté par Nicolas SARKOZY. Il aura 73 articles et passera en Conseil des ministres vers la mi-octobre.Gaz. Nicole FONTAINE a présenté un projet de loi destiné à transposer la directive européenne de juin 1998 prévoyant une ouverture d'au moins 20% du marché du gaz à la concurrence. Deux ans après…
Adoption du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Projet de loi présenté par Dominique de VILLEPIN. Objectif principal de renforcer la sécurité des échanges internationaux d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Réforme des procédures d'asile. Texte de réforme présenté par Dominique de VILLEPIN. La France est l'un des premiers pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe; près de 80 000 demandeurs en 2001. Trois fois plus en 3 ans. 48 000 étrangers ont demandé le statut de réfugié à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), 31.000 ont demandé l'asile territorial en préfecture.
RATP. Anne-Marie IDRAC, confirmée en Conseil des Ministres Présidente du conseil d'administration.
AEFE. Maryse BOSSIERE, confirmée en Conseil des Ministres Directrice de l'Agence AEFE.SECURITE SOCIALE
Le déficit des comptes de la Sécurité sociale pour 2002 estimé à 3,3 milliards d'euros. Explication: croissance moins forte que prévu, forte progression des dépenses de santé et hausse des tarifs médicaux. Un projet de loi de programmation de santé publique sera proposé au Parlement en 2003.POLITIQUE
Le Premier ministre s'est adressé aux Français jeudi soir sur France 2. Vous pouvez retrouver l'interview sur le site du gouvernement, en cliquant sur
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=36000
PCF. Conseil national ce Samedi 28.
PRG. Congrès à Toulouse du 4 au 6 octobre.
UMP. Congrès fondateur le 17 novembre... outre très vraisemblablement Alain JUPPE, Rachid KACI, adjoint au maire de Sannois, sera candidat à la présidence pour dit-il "représenter l'UMP d'en bas"…
UDF. Mardi 24 ont eu lieu les Journées parlementaires à Saint-Clément-les-Places.
Les Verts "dans la dêche". Ils lancent une souscription exceptionnelle. Objectif : 180.000 euros d'ici au 21 décembre 2002, pour tenter de combler le manque à gagner causé par la perte de quatre députés en juin 2002. Avec 2 millions d'euros par an environ, ils disposeront de moyens 25 fois inférieurs à ceux de l'UMP.
Patrick BALKANY retrouve son fauteuil de maire de Levallois-Perret (Haut-de-Seine). Réélu au 1er tour !PARLEMENT
Sénat. La Commission des Affaires étrangères auditionnera Dominique de VILLEPIN mercredi 2 octobre. Christian PONCELET le Président du Sénat recevra le Président de Djibouti, I.O. GUELLEY, en visite à Paris. André MASSIDA accompagne le Président de Djibouti. Louis DUVERNOIS assistera à cette visite.
Assemblée nationale. Adoption sans grande modifications par la Commission des Affaires sociales du texte d'assouplissement des 35 h. L'UDF a choisi de présentera ses amendements au dernier moment. Assemblée nationale. La Commission des lois a créé une mission d'information sur la réforme du droit des sociétés, qui s'intéressera à la gouvernance des entreprises, la transparence de leur gestion, les problèmes de la liquidation et du redressement judiciaires, ainsi qu'au droit pénal des affaires.EUROPE
Bruxelles accepte de reporter à 2006 l'objectif de retour à l'équilibre pour les pays de la zone euro, à condition d'obtenir des intéressés des engagements très stricts de réductions des déficit structurels. Sévère mise en garde lancée à l'Allemagne dont le déficit pourrait dépasser les 3% du PIB en 2002. La France table désormais sur un déficit de 2,6%, contre 1,4% prévus dans le pacte de stabilité. Le Portugal est le premier pays de la zone à faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif, de 4,1% en 2001.
PRIVATISATIONS
Air France. Priorité du Gouvernement. la part de l'Etat dans le capital du transporteur aérien devrait passer de 54% à 20 ou 25% dès cet automne. Autres privatisables : EADS, Renault, Dassault Systèmes, Autoroutes du Sud de la France (ASF) ou la Snecma.
MISSION LAÏQUE FRANCAISE
Elle a célébré ses 100 ans d'existence. Grande et belle cérémonie à la Sorbonne. Son Président Jean Pierre BAYLE et Christian PONCELET ont ensuite reçu au Sénat. Aujourd'hui, 20 000 élèves et étudiants, en majorité de nationalité étrangère, fréquentent les 68 écoles, collèges et lycées, répartis sur 30 pays.
NOMINATIONS
Michel de BONNECORSE, Ambassadeur en Suisse, est nommé conseiller à la présidence de la République.
Daniel LEQUERTIER, ancien DG de l'administration du ministère des Affaires étrangères, jusqu'alors secrétaire général adjoint de ce même ministère, est nommé ambassadeur à Lisbonne.
Nicolas NORMAND est nommé ambassadeur au Mali.
Philippe GROS, chef du PEE en Allemagne, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'OMC.
Christian MASSET, ministre conseiller à Rome, devrait être nommé représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Alban AUCOIN, sous-directeur des affaires monétaires et bancaires à la direction du Trésor, est nommé conseiller financier à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Jean-Marc BOURNIGAL serait nommé délégué pour les affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès de l'UE à Bruxelles
Jean-Pierre LABOUREIX, ministre conseiller financier à l'ambassade de France en Allemagne, sera nommé chef des services économiques à Berlin, responsable de la zone Allemagne-Autriche-Suisse
Florence DOBELLE devient chef de la mission économique en République Tchèque.
Catherine GRAS, conseiller financier auprès de la mission permanente de la France à New-York, devient chef des services économiques à Copenhague, responsable de la zone des pays nordiques.
Patrick MANON, jusqu'alors adjoint au chef de la mission économique de Lisbonne, devient chef de la mission économique à Beyrouth.
Christophe WURTZ, 1er conseiller à Pékin, devient 1er conseiller au Tribunal administratif de Paris..NOUVELLES TECHNOLOGIES
Sondage. 48% des Français et parmi eux, 81 % des internautes, ont déjà eu recours aux démarches administratives en ligne ou y sont favorables selon un sondage SOFRES / FDI / 60 M. de Consommateurs.
Internet. Retrouvez en ligne les archives électroniques des précédents gouvernements, en cliquant sur :http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/home_ie.htm
Téléphonie mobile. Nokia lance ses portables UMTS.
Ordinateur. Nouveau et révolutionnaire! Le clavier virtuel. Pour les petits appareils, téléphones ect.. L'image du clavier est "projetée" sur la table. On ajuste à la grandeur voulue et On tape sur les touches virtuelles.AGENDA
Dimanche 29 : Election présidentielle en Serbie. Assemblée générale FMI et Banque mondiale.
24 novembre : Elections législatives anticipées en Autriche.
ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS
courriel: r.delpicchia@senat.fr