| 22 avril 2005 |
INFOS Hebdo
"De l'information avant toute chose"GROUPE DU RASSEMBLEMENT DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER A l'AFE
par le Sénateur Robert del Picchia , Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard
ECONOMIE
FRANCAIS DE L'ETRANGER
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
Les excuses du Japon à la Chine. Lors d'un discours prononcé devant une centaine de dirigeants réunis à Djakarta pour le sommet Asie-Afrique, le Premier ministre japonais Junichiro KOIZUMI a formulé des excuses pour les "énormes souffrances et dégâts" provoqués en Asie par le militarisme nippon et déclaré qu'il rencontrera le président chinois Hu JINTAO, pour tenter d'apaiser les tensions.
Jean-Pierre RAFFARIN en Chine. Le Premier ministre français en voyage officiel pour " vendre des Airbus ". Jean-Pierre RAFFARIN a plaidé pour une levée de l'embargo européen sur les armes à la Chine, estimant que la question de Taiwan n'y faisait pas obstacle, et finalisé des contrats de vente d'Airbus pour 3,2 milliards de dollars.
L'appel de Pékin. M.RAFFARIN a rencontré la communauté française de Pékin, devant laquelle le chef du Gouvernement a appelé les Français à voter massivement lors du référendum sur la constitution européenne : " Je vous appelle à vous exprimer ce jour là. Quelle que soit votre expression, l'essentiel est qu'elle soit massive pour faire vivre notre démocratie ". Le Premier ministre a souhaité que la construction du Lycée de Pékin tienne compte des souhaits et aspirations des parents d'élèves. Réception avec la communauté française de Shanghai le même jour à 17h.
" Habemus papam " : Josef RATZINGER, le cardinal bavarois âgé de 78 ans, a été élu en un conclave record (24 heures). Présenté comme " conservateur " et " gardien de la doctrine ", ce proche de Jean Paul II a pris le nom de Benoît XVI. Il est le 265ème pape de l'histoire du Vatican et le 8ème originaire d'Allemagne. Messe inaugurale ce dimanche. Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN représentera la France.
France - Algérie : coopération pour l'emploi. Ce programme porte principalement sur la coopération entre l'ANPE française et son équivalent algérien, l'ANEM, " en matière de formation des formateurs, d'amélioration des dispositifs d'information et d'analyse de marché de l'emploi, d'accompagnement des demandeurs d'emploi à la création d'entreprise ". Jean-Louuis BORLOO a rappelé que le président de la République, Jacques CHIRAC, " ne manque pas une occasion de demander à chacun de ses ministres de renforcer les relations entre nos deux pays si proches ".
Démocratie au Koweït : les femmes devraient avoir le droit de vote et d'éligibilité lors des élections municipales. Un projet de loi en ce sens a été adopté au Parlement.
Liban : des élections en mai, dans lesquelles s'engage le nouveau premier ministre, Nadjib MIKATI, présenté comme un modéré.
Relations France / Gabon. Le Président Jacques CHIRAC a reçu son homologue gabonais Omar BONGO pour un entretien en tête-à-tête qui a porté en particulier sur les relations entre le Gabon et le FMI. Le président gabonais venait de Charm-el-Cheikh où une dizaine de dirigeants africains ont appelé les pays riches à augmenter considérablement leur aide à l'Afrique sub-saharienne, lors d'un sommet du Nepad, pour sortir le continent de la pauvreté,.
Togo. La tension monte entre opposants et forces de l'ordre à une semaine de l'élection présidentielle. L'opposition demande l'envoi d'une force internationale.
Equateur. Destitution du Président par le Congrès. Le président Lucio GUTIERREZ s'est réfugié à l'ambassade du Brésil après que ce pays lui a accordé l'asile politique. Son vice-président, Alfredo PALACIO, 66 ans, lui a succédé. Ces huit derniers jours avait vu une répression brutale des manifestations de rues, initialement limitées à la capitale, qui depuis ont pris de l'ampleur.
11 septembre (suite). Le Français d'origine marocaine Zacarias MOUSSAOUI, inculpé aux Etats-Unis dans le cadre des enquêtes sur les attentats du 11 septembre 2001, a plaidé coupable devant un tribunal de Virginie de complot avec des membres d'Al Qaïda. En France deux responsables de sociétés informatiques ont été mis en examen dans le cadre d'une enquête sur le financement éventuel de la mouvance islamiste radicale. Ils sont soupçonnés d'avoir détourné 4 millions d'euros.
Etats-Unis. Réforme de l'identification. La faille est grande. La carte d'identité n'existant pas aux Etats-Unis, c'est le permis de conduire qui en fait office. Or, il est aisément falsifiable et son authenticité n'est pas contrôlée. Le Congrès débat d'une réforme des lois d'immigration permettant une " règle uniforme " régissant la délivrance du permis de conduire, afin qu'il puisse sérieusement tenir lieu de carte d'identité.
Valse hésitante des sondages. Le non l'emporterait au référendum avec 58% des voix contre 42% pour le oui, selon un sondage réalisé par l'institut BVA pour l'hebdomadaire L'Express. Cette enquête (contestée par certains) est la 21ème consécutive depuis la mi-mars, tous instituts confondus, à placer le non en tête. Un sondage CSA publié la veille donnait une tendance inverse avec le non toujours vainqueur à 52%, mais perdant 4 points par rapport au sondage précédent de CSA.
La Grèce adopte la Constitution européenne. Adoption par le Parlement, avec une écrasante majorité : seules 17 voix exprimées étaient " contre ". C'est le 6ème pays qui adopte le texte constitutionnel, après l'Italie, l'Espagne, la Slovénie, la Hongrie et la Lituanie.
Italie. La coalition gouvernementale dans la tourmente. Silvio BERLUSCONI a démissionné pour pouvoir former un nouveau gouvernement. La crise, depuis la démission de 4 ministres centristes reste ouverte. Bras de fer avec les démocrates-chrétiens de l'UDC, qui réclament des changements dans la coalition après la déroute électorale des régionales des 3 et 4 avril derniers.
Directive Bolkestein, acte 2. Les députés européens ont entamé l'examen du texte sur la libéralisation des services. Le nouveau texte prévoit de remettre en cause le principe du pays d'origine (PPO), qui figurait au coeur de l'ancien texte, pour le remplacer par le régime inverse, celui du pays d'accueil : un prestataire de services italien ne pourrait, pour une durée limitée, exercer librement ses talents en France qu'à la condition qu'il respecte les règles en vigueur dans l'Hexagone. Cette contrainte concerne en particulier " la protection de l'environnement, celle des consommateurs, et le droit du travail ". L'autre proposition majeure consiste à rétrécir le champ d'application de la directive, pour en exclure en particulier les services publics.
" Eurovignette camions". Les Ministres des Transports de l'Union européenne ont trouvé à Luxembourg un accord politique sur la directive dite " eurovignette " sur les péages routiers pour les camions. Le dossier n'est cependant pas encore bouclé, le texte devant désormais retourner devant le Parlement européen pour une deuxième lecture.
Espagne - Adoption du mariage homosexuel. " Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d'un sexe différent. " Devant encore être soumis au Sénat, ce texte devrait y être approuvé sans difficulté. Adoption définitive prévue en juin. L'Eglise catholique a condamné dans un communiqué " une loi radicalement injuste et nuisible au bien commun ". " Le bien supérieur des enfants exige qu'ils ne soient pas fabriqués dans des laboratoires ni adoptés par des unions de personnes du même sexe ", estiment les évêques.
Autriche. Jörg HAIDER, chef de la droite nationale, a été élu Président de l' " Alliance pour l'Avenir de l'Autriche " (ZBÖ) , lors du Congrès constitutif à Salzbourg de ce nouveau parti, issu de la scission de son ancienne formation (FPÖ). Election (à main levée) à l'unanimité moins une abstention…
Interruption de la Session parlementaire jusqu'au lundi 2 mai.
Projets de loi. Comme nous l'annoncions dans notre précédent bulletin (INFOS Hebdo n°130), le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi organique modifiant la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ainsi qu'un projet de loi modifiant la loi du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger. Voir la rubrique " Français de l'étranger " ci-après.
- Atteintes aux informations classifiées des États étrangers, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. / Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Décrets. Statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement. / Transformation d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Communications. Le plan pour la psychiatrie et la santé mentale. / Le bilan de la réunion des ministres des finances du G7 et des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
Sondages. 72% des Français pensent que Jacques CHIRAC ne devrait pas démissionner si le non l'emporte lors du référendum européen du 29 mai, contre 23% d'un avis inverse, selon un sondage BVA pour Le Figaro et LCI. Interrogés sur les personnalités qui mènent la campagne la plus active en faveur du oui, les sondés citent d'abord Jacques CHIRAC (38%), devant Nicolas SARKOZY (22%), François HOLLANDE (14%) et Jean-Pierre RAFFARIN (12%). A la même question concernant le non, la personnalité la plus citée est le président du MPF Philippe de VILLIERS (25%), devant Henri EMMANUELLI (22%), la communiste Marie-George BUFFET (16%) et Laurent FABIUS (PS) (14%).
100 ans du PS. Trêve pour une ambiance consensuelle. 400 personnes dont Pierre MAUROY, Robert BADINTER, Elisabeth GUIGOU, Martine AUBRY, Jean-Luc MELENCHON, Jacques DELORS, Henri EMMANUELLI mais aussi Jack LANG, Lionel JOSPIN et Bertrand DELANOË ont cohabité le temps d'un colloque sur le thème "les socialistes et la France", qui permettait d'éviter les sujets qui fâchent. Le maire de Paris, a reconnu que le Parti socialiste était "à l'épreuve". Une absence peu remarquée celle de Laurent Fabius, actuellement aux Etats-Unis pour des conférences sur...l'Europe.
Lundi de Pentecôte : jour férié travaillé ou jour travaillé chômé ? " Le gouvernement a laissé aux entreprises publiques le choix de leur organisation interne à partir du moment où le service est assuré normalement ". Malgré l'opposition des syndicats, de la gauche et d'une partie de la majorité, et alors que les appels à la grève se multiplient pour le 16 mai, le Premier ministre entend maintenir le cap sur le lundi de Pentecôte. Un séminaire gouvernemental sur cette question a été inscrit à l'ordre du jour de Matignon jeudi prochain. Ce jour de travail supplémentaire non payé aux salariés devrait rapporter deux milliards d'euros par an, via les cotisations supplémentaires versées par les entreprises.
Les indemnités qui choquent. L'ancien PDG de Carrefour Daniel BERNARD remplacé en février pour n'avoir pas redressé les performances du groupe, toucherait une indemnité de 9,8 millions d'euros (3 ans de salaires) et un complément de retraite ("retraite-chapeau") provisionné pour 29 millions ! ... Les politiques de droite comme de gauche se sont dits révoltés. Pascal CLEMENT (UMP), président de la commission des Lois de l'Assemblée déposera un amendement au projet de loi sur le financement de l'économie pour "imposer l'approbation par l'assemblée générale" des indemnités de départ des dirigeants. François HOLLANDE réclame aussi " une mesure législative ".
La consommation des ménages fléchit de 0,8% en données corrigées des variations saisonnières. Repli plus important qu'anticipé par les analystes. Les dépenses de biens d'équipement du logement fléchissent, les achats automobiles augmentent. Sur le trimestre, la consommation progresse de 1,3%, le mois de janvier compense les replis enregistrés les deux mois suivants.
Medef. Succession ouverte. Francis MER (ancien ministre des finances et Guillaume SARKOZY
(Frère de Nicolas) confirment leur candidature commune.71,2 milliards. C'est, en dollars, le déficit budgétaire annoncé par les Etats-Unis pour le mois de mars 2005, contre 69,8 milliards prévus par les analystes initialement. Le FMI et le G7 ne se veulent pourtant pas alarmistes sur les perspectives de la croissance mondiale, qui " devrait sans doute rester robuste en 2005 ".
La croissance chinoise s'emballe au 1er trimestre. La progression du PIB s'élève à 9,5% en glissement annuel, soit le taux enregistré sur l'ensemble de l'année 2004. La production industrielle bondit de 16,2% sur un an, contre une hausse de 11,5% sur 2004. La croissance des exportations atteint 35% sur un an, celle des importations 12%. Les investissements en capital fixe, principal indicateur d'un éventuel emballement de l'économie chinoise, progressent de 22,8% sur la période, contre 43% au 1er trimestre 2004, un niveau qualifié d' " encore trop élevé " par le porte-parole du BNS, Zheng JINGPING. Enfin, l'inflation s'est élevée à 2,8% sur le trimestre, contre 3,9 % en 2004.
OPA amicale (mais riche) de Pernod Ricard sur Allied Domecq, pour 10,7 milliards d'euros. Le conseil d'administration d'Allied Domecq a approuvé l'offre à l'unanimité, qui permet à Pernod Ricard de se hisser à la deuxième place du marché mondial des vins et spiritueux. Avant l'achat d'une partie du canadien Seagram, en 2001, Pernod Ricard se situait au cinquième rang du marché mondial. L'offre sur Allied Domecq permet au groupe d'ajouter à son portefeuille de marques le whisky Ballantine's, le gin Beefeater, le rhum Malibu, la vodka Stolichnaya et plusieurs vins haut de gamme.
Loi sur l'Avenir de l'école : la censure du Conseil Constitutionnel. Saisi 4 jours après l'adoption définitive de la loi, le juge constitutionnel a examiné la loi sur l'avenir de l'école, inspirée du grand débat national qui avait eu lieu en 2004, et auquel les Français de l'étranger avaient été associés.
Or, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 12 de la loi, qui annexait à la loi le fameux rapport. Toutes les dispositions intéressant Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger étaient contenues dans ce rapport. En raison d'une irrégularité de procédure (défaut d'examen par le Conseil économique et social), les dispositions du rapport ne s'appliqueront donc pas avec l'entrée en vigueur de la loi. La seule solution désormais : des décrets. Les mesures sont en effet de la compétence du gouvernement selon le Haut Conseil.Le vote des Français de l'étranger en Conseil des Ministres. Comme nous l'annoncions dans notre dernier numéro, (INFOS Hebdo n°130) un projet de loi, concernant les listes électorales des Français établis hors de France a été présenté en Conseil des ministres.
Les deux projets de loi remplacent les deux listes électorales utilisées pour les scrutins à l'étranger par une liste consulaire unique tenue par chaque ambassade et chaque poste consulaire, sans apporter de modification aux modalités et aux caractéristiques de chaque scrutin.
Ils permettent:
- de simplifier les modalités d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, sans porter atteinte à leurs droits, et de faciliter l'inscription sur les listes électorales des jeunes Français atteignant l'âge de 18 ans ;
- d'harmoniser la procédure d'établissement et de mise à jour de la liste consulaire unique, cette liste étant préparée par une seule commission administrative ;
- de favoriser la participation électorale en permettant l'ouverture de bureaux de vote dans les zones où résident de nombreux ressortissants français.
Cette réforme, réclamée de longue date par la " Commission de la réforme du CSFE " (aujourd'hui AFE), constitue une véritable simplification administrative, tant pour les postes consulaires que pour les électeurs eux-mêmes. Elle a vocation à s'appliquer à compter du 1er janvier 2006.
MEDIAS - NOUVELLES TECHNOLOGIESLa CNIL est inquiète… La carte d'identité électronique, " c'est le sujet qui préoccupe le plus " la Cnil. La Commission attend toujours d'examiner le projet de loi relatif à la future carte d'identité électronique. Cette carte d'identité, qui doit être lancée en 2007, sera équipée d'une puce électronique contenant photo et empreintes digitales numérisées. " Ces fichiers seront-ils centralisés et où ? Qui pourra les consulter ? Pourquoi ?", s'est interrogé Alex Türk, président de la Commission.
… et désargentée. Le président de la Cnil, Alex TÜRK, s'est adressé au Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN pour réclamer un doublement des ressources de la Commission en quatre ans. " Nous effectuons moins de cent contrôles par an pour plusieurs milliers de fichiers. Il en faudrait dix fois plus pour être crédible et efficace. "
Les nouvelles technologies au service de la lutte contre la faim dans le monde. L'objectif du Programme alimentaire mondial (PAM) est de dispenser l'aide alimentaire en vue de l'éradication de la faim et de la pauvreté dans le monde. Afin de sensibiliser les enfants de 8 à 13 ans, l'agence onusienne, implantée à Genève et active dans plus de 80 pays, vient de mettre à leur disposition le jeu PC Food Force en téléchargement gratuit. Le principe de ce jeu d'action est de confronter les jeunes aux difficultés logistiques inhérentes à l'aide humanitaire lorsque la contrée, certes ici imaginaire, est aux mains de forces hostiles.
Simplifiez vous les démarches de la vie courante par Internet. Résilier un abonnement de téléphone, de câble, ou même envoyer une lettre en recommandé sans faire la queue à la Poste, c'est possible aujourd'hui sur Internet.
http://www.lettrerecommandee.com/originale/accueil ou http://www.resilier.com/originale/accueileBay, le site de ventes aux enchères, voit sa cote monter. Début d'année 2005 en bénéfice net de 256,3 millions de dollars au 1er trimestre, en hausse de 28% sur un an. Comme Yahoo!, eBay enregistre pour la première fois de son histoire un CA supérieur à 1 milliard de dollars, en progression de 36% sur un an. Objectifs du groupe dépassés. Les ventes progressent plus rapidement à l'international (+52%) qu'aux Etats-Unis (+20%). Le site indique compter désormais 140 millions d'usagers, soit une progression de 40% sur un an.
2,5 millions de déclarations d'impôt sur Internet. Avec 1 sursis, en raison de certains problèmes techniques. Jusqu'au 15 mai
Le ministre de l'Intérieur intraitable sur les bavures policières. Dominique de VILLEPIN, a affirmé à Périgueux qu'il sera " intraitable " en cas de violences ou de bavures policières. Il réagissait à la publication de rapports, dont celui d'Amnesty International, dénonçant l'impunité policière en France. " Les statistiques font état de quelques dizaines de cas qui effectivement marquent des actes inacceptables " a souligné le ministre en reconnaissant que " ces actes ont bien été commis ".Asile. La France reste en tête des pays destinataires des demandeurs d'asile dans le monde, selon l'Ofpra. 65.600 demandes en 2004 contre 62.000 en 2003, soit une hausse de 5,8% alors que la baisse est générale en Europe.
Justice : le mariage homosexuel n'est pas légal en France. Une Cour d'Appel a confirmé l'annulation du premier mariage " gay " qui avait été célébré par le Maire " Vert " Noël MAMERE, dans la commune de Bègles.
76% des Français jugent " l'eau du robinet sûre ", d'après un sondage Sofres. Pour les 25% d'insatisfaits, toujours le même reproche : un goût de chlore, calcaire, voire un " mauvais goût " général, même si parmi eux 49 % déclarent en consommer.
Air France baisse les tarifs jeunes. De 13 % à 52 % en fonction des destinations. Ces tarifs s'adressent aux 12-24 ans, sans date limite d'achat. Valables un an, pour un voyage en classe économique.
A380 décolle presque. Le prototype n°1 de l'Airbus A380 se prépare pour son premier envol. Les essais de roulage se déroulent sans anicroche et les accélérations et freinage sont actuellement au programme sur la piste Concorde, à Blagnac.
Scolarisation mondiale. 100 millions d'enfants en âge scolaire attendent une place à l'école dans les pays pauvres, selon le rapport de la Banque mondiale. La scolarisation des filles progresse, mais certains pays sont à la traîne, pour l'Unicef.
640 ans de prison pour crimes contre l'humanité. C'est la condamnation d'un militaire argentin par un tribunal espagnol. L'homme était employé à l'Ecole de mécanique de l'armée, le plus grand centre de détention et de torture du régime militaire argentin.
Contesté... Les médecins belges généralistes peuvent commander des " kits " d'euthanasie en pharmacie pour 60 euros. L'objet contient produit et matériel d'injection nécessaires à la pratique de l'euthanasie à domicile. Strictement réservés aux médecins qui doivent rendre les inutilisés.
Noms de Papes… Parmi les noms de pape les plus usités viennent Jean (23), Grégoire (16), Benoît (15), Clément (14), Innocent (13) et Léon (13).
Un Stradivarius pour 2 millions de dollars (1,55 million d'euros). Cet instrument de musique le plus cher du monde, fabriqué par le maître luthier Antonio STRADIVARI en 1699, a été acheté chez Christie's à New York par un anonyme qui paiera en plus 200.000 euros de commission pour le violon.
Retour aux traditions à Moscou. Restauration d'une tradition en vigueur avant la révolution de 1917. L'enceinte du Kremlin est de nouveau la scène d'une parade militaire de l'infanterie et de la cavalerie. Ce défilé restauré pour les touristes aura lieu chaque samedi.
Nominations
Hubert TESTARD, chef de la mission économique de Pékin.
Cédric GROUCHKA, conseiller de Philippe DOUSTE-BLAZY, devient directeur adjoint de cabinet.
Emmanuel CHARRON, président de la mission interministérielle aux rapatriés.
René PICON-DUPRÉ, directeur des ressources humaines à la Délégation Générale pour l'Armement.
Jean-Jacques AILLAGON, PDG de TV5 Monde, a été élu président de Canal France International.
Alain GRISET, réélu à la présidence de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
Gérard ATLAN, a été élu président du Conseil du commerce de France.
Stéphane LISSNER, directeur artistique et surintendant de la Scala de Milan.
Dominique QUINIO, directrice du journal La Croix.
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