C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

MONDE

IRAK, feu vert du Congrès à Bush. Après la Chambre des Représentants (296 voix contre 133), le sénat - à une très forte majorité (77 voix contre 23) - a donné à Bush le droit de recours unilatéral à la force contre l'Irak, pour éliminer ses armes de destruction massive. 2/3 des américains, selon un sondage, sont favorables à une intervention.
Le projet de la diplomatie française de deux résolutions nécessaires à l'ONU et d'un recours en tout dernier lieu à la force, en cas d'échec des inspecteurs, rencontre un succès grandissant auprès de nombreux pays. Le Conseil de sécurité se réunira mercredi 16 octobre.
Cote d'Ivoire, offensive attendue. D'après leurs déclarations les " rebelles " devraient lancer une offensive sur plusieurs axes. Bouaké, le nord et une partie du centre, sont sous leur contrôle. Une nouvelle médiation est menée par le ministre sénégalais des affaires étrangères GADIO pour le compte de la CEDEAO. Une deuxième rencontre devait avoir lieu samedi.
Indonésie, terrorisme à Bali. 3 bombes dans une discothèque. 182 morts plus de 100 blessés sur l'île des Dieux. Les victimes sont australiennes, suisses, allemandes… Il y a 4 français blessés.
LIMBURG, c'est un attentat. L'explosion à bord du Pétrolier Français le Limburg au Yémen serait bien due à un attentat selon les enquêteurs français et yéménites. La France est déterminée à identifier les auteurs et les faire répondre de leur crime.
Sénégal, funérailles nationales pour le millier de victimes du bateau Le Joola. Une cérémonie très digne sur la plage. La France était représentée par le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Renaud MUSELIER, accompagné du Sénateur Robert del PICCHIA. La Délégation s'était entretenue auparavant avec le Président Wade.
Madagascar, législatives anticipées le 15 décembre prochain à la demande des bailleurs de fonds. Marc RAVALOMANA a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale le 16 octobre.
Algérie, victoire du FLN aux élections locales, selon le ministre de l'intérieur. Le FLN est en tête dans 43 wilayas sur 48. Le RND Rassemblement national démocratique arrive deuxième pour les communes, mais ne détient aucun département. Le FFS a deux départements. Les islamistes obtiennent 58 communes.
Allemagne, bouffée d'oxygène pour Schroder : baisse du nombre de chômeurs au dessous de 4 millions en septembre.

EUROPE

Elargissement : la Commission a approuvé le plus important élargissement de l'histoire de l'UE avec l'entrée de 10 nouveaux membres en 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Pologne, La Turquie ne fait pas partie du groupe. La décision définitive sera prise lors du Conseil européen de Copenhague les 24 et 25 octobre.
Golden Share : le Gouvernement a abrogé par décret l'action spécifique que l'Etat détenait dans la compagnie pétrolière Total-Fina-Elf, qui lui donnait depuis 1993 un droit de regard sur l'évolution du capital d'Elf. La France avait été condamnée début juin par la Cour européenne de justice.
Energie : la France est prête à discuter d'une date pour une libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz aux particuliers, avec conditions et rejetant l'objectif de 2005 proposé par la Commission.

CONSEIL DES MINISTRES

Santé : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2003 qui prévoit le relèvement du plafond du découvert autorisé de la Sécurité sociale à 12,5 milliards d'euros. 4,42 milliards votés en 2002.
Projets de loi : autorisant la ratification des accords de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la République de Croatie, d'autre part.

POLITIQUE

UMP : Adoption définitive par le Comité exécutif des projets de charte, de statuts et de règlement intérieur. Vote lors du Congrès constitutif du 17 novembre.
Sondage sur la création de l'UMP : 44% d'indifférents, 39% d'approbation.
PS : Julien DRAY, Arnaud MONTEBOURG et Vincent PEILLON demandent, dans un "appel" commun publié par Libération, un " nouveau Parti socialiste ". Création d'un nouveau courant au sein du parti visant à déstabiliser François HOLLANDE.
MNR : après la défaite municipale du parti à Vitrolles, le Conseil Constitutionnel rejette le compte de campagne présidentielle de Bruno MEGRET. Les frais de campagne ne lui seront pas remboursés, et il devra rendre l'avance de 153 000 euros qui lui avait été faite.

DECENTRALISATION

Conseil d'Etat : avis défavorable au projet de décentralisation du gouvernement. L'avis du Conseil d'Etat n'est que consultatif. Jean-Pierre RAFFARIN persiste et signe. Il entend bien conserver les points principaux de sa réforme : organisation décentralisée de la République, principe de subsidiarité et autonomie financière des collectivités. Le projet doit être présenté lors du prochain conseil de ministre le 16 octobre.

ECONOMIE

Entreprise. En un jour, pour un euro.
Simplification maximum pour la création d'entreprise. Première des 28 mesures du plan Raffarin pour créer 200.000 entreprises par an. Fini les marathons administratifs et l'argent à débourser d'avance (7.500 Euros de formalités), URSAFF et autres charges. Les charges de la première année seront reportées sur 5 ans. Création des FIP (Fonds d'Investissement de proximité) avec avantages fiscaux importants pour les épargnants. Le projet de loi, intitulé "Agir pour l'initiative économique", sera examiné au Parlement début 2003. Il doit entrer en vigueur "au plus tard à la rentrée 2003".
Impôts locaux en 2002 : + 3,5% en moyenne, en raison d'une hausse de la fiscalité dans 2 départements sur 3 après l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Déficit budgétaire : de 47,78 milliards d'euros en août 2003. Augmentation des dépenses de 3,4% sur 1 an, contre une baisse des recettes de 1,6%.

SOCIAL

Augmentation de 0,4% de la délinquance générale en zone de police nationale en septembre 2002 par rapport à septembre 2001. L'activité de la police marque une hausse : + 8,81% de faits élucidés, +12,07% de gardes à vue.
Divorce : le Gouvernement reprendra la réforme du divorce au 2ème semestre 2003 sur la base du texte du Sénat qui voulait rétablir le divorce pour faute.
Coup de tabac sur les cigarettes. Les prix flambent. Ils augmenteront sensiblement au premier janvier. Objectif du Ministre de la santé : les fumeurs seront les payeurs... à la sécu.

NOMINATIONS - ELECTIONS…

M. Stéphane CHMELEWSKY, nommé ambassadeur en Biélorussie.
M. Eric FOURNIER, Premier Conseiller New Dehli est nommé Ministre Conseiller à Moscou.
M. François GOLDBLATT, sous-directeur du budget aux AE, nommé premier conseiller à New Delhi.
M. Thierry VANKERK-HOVEN, premier Conseiller à Madrid est nommé Consul général à Boston.
M. Georges AYACHE, premier conseiller au tribunal administratif de Nice, nommé au cabinet de Dominique de Villepin.
Mme Joëlle ADDA, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, nommée au cabinet de Noëlle Lenoir.
M. Horace LANFRANCHI, succède à Hubert Falco à la Présidence du Conseil général du Var.
M. Roger MARION, est nommé Préfet de Police de Marseille.
Mme Marjorie JOUEN, conseiller de J Delors, nommée Bureau DREE "Union européenne adhésions".
Jose Maria Escriva de BALAGUER, fondateur de l'Opus Dei, canonisé par le Pape Jean Paul II.

NOBEL

Jimmy CARTER, Prix Nobel de la Paix. La décision fortement discutée a aussi été critiquée par une certaine presse internationale qui y voit un " prix anti-Bush ".
Imre KERTESK, auteur Hongrois, quasi inconnu, prix Nobel de littérature.

F1

SCHUMACHER "uber alles". Michael Schumacher a remporté le dernier grand prix de la saison au Japon devant Barichello. " Schummi " est 5 fois champion du monde.

FOOTBALL

Les bleus dans les nuages. 5 - 0. L'équipe de France renoue très nettement avec le succès. Elle a écrasé les slovènes au stade de France pour le premier match des éliminatoires du championnat européen de 2004.

AGENDA

16 Octobre Visite de Jacques Chirac en Egypte (Alexandrie).
17 au 20 Octobre Chirac au 9 ème sommet de la Francophonie à Beyrouth.
24 et 25 Octobre Conseil européen à Copenhague.
Le Président de Madagascar Ravalomana devrait être reçu à l'Elysée au cours de la semaine 21/27.
Et si vous ne le savez pas encore Johnny Hallyday célèbre ses 60 ans…

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr