C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

MONDE

Russie. " On ne met pas la Russie à genoux " déclaration du Président Wladimir POUTINE : plus de 118 otages morts et tous les rebelles tchétchènes (50) abattus. Sur les 750 personnes libérées, plusieurs centaines d'otages ont du être hospitalisés, suite à la diffusion massive d'un gaz incapacitant. Les forces spéciales sont intervenue après le début des exécutions des otages par les kamikazes. Dans l'immédiat victoire médiatique pour le Président russe, qui a déclaré à la télévision: " Pardonnez-nous, nous n'avons pas pu sauver tout le monde ". On s'attend à présent à un durcissement de sa politique en Tchétchénie.
Attentats. Premier procès au monde d'un complice présumé des kamikazes du 11 septembre ouvert devant la justice allemande à Hambourg.
Côte d'Ivoire. La Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a décidé de déployer une force de 2.000 soldats venant de 9 pays de la région pour y assurer le contrôle du cessez-le-feu. Le président togolais Gnassingbé EYADEMA a été nommé coordonnateur de la médiation. La France a exigé la fin des attaques contre les civils français et étrangers.
Etats-Unis. Arrestation de 2 suspects dans l'affaire du " sniper ". L'arme du crime est confirmée.
1er déficit budgétaire depuis 1997 : 159 milliards de dollars en 2002. En 2001 excédent: 127 milliards de dollars.
Référendum le 5 novembre à Los Angeles, pour élire gouverneur et représentants au Congrès, mais aussi pour décider si Hollywood, en plein cœur de la ville, doit devenir une commune indépendante.
Corée du Nord. Prête à "dissiper les inquiétudes sécuritaires" américaines en échange d'un pacte de non-agression. Le Gouvernement américain réfléchit.
Brésil. Luiz Inacio Lula da Silva, dit LULA, 57 ans, ouvrier métallurgiste et candidat de gauche devait remporter facilement l'élection présidentielle qui se déroule dimanche 27.
Canada. 4ème remaniement gouvernemental de l'année. Le ministre de l'Intérieur, le Solliciteur général Lawrence MacAulay, démissionne après la polémique concernant de présumées subventions et contrats gouvernementaux.
Royaume-Uni. Remplacement du " ministre à l'Irlande du Nord " John Reid, pour résoudre la crise dans la province lors d'un remaniement suscité par la démission de la ministre de l'Education
RDC. Evasion de capitaux évaluée à 800 millions de dollars dans l'exportation frauduleuse des diamants extraits de son sol..

CONSEIL DES MINISTRES

Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française. Définition des conditions de la prise en compte des services effectués dans l'administration d'un autre Etat membre antérieurement à l'accès à la fonction publique française. Ce décret rappelle le principe d'égalité de traitement entre les fonctionnaires français et les ressortissants d'un Etat membre de l'U.E.
Loi pour la sécurité intérieure. Nouvelle répression de certains comportements : prostitution, mendicité, demande de fonds sous contrainte.
Décret fonction publique : Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation + 0,7 % au 1.12.2002 . Montant de la rémunération minimale mensuelle brute porté à 1 141,72 euros et le minimum de pension à 944,87 euros.

ASSEMBLEE NATIONALE

Budget : Adoption de la partie recettes du projet de budget 2003, marquée par un allègement des impôts et des charges, par 364 voix contre 163. Examen au Sénat le 18 novembre. Adoption du budget de l'Enseignement et de la Jeunesse, 53,85 milliards d'euros, soit + 2,2%.
Budget des affaires étrangères & Coopération : 4,11 Milliards d'Euros ( + 13,4 % par rapport au budget 2002) soit 1,5% du budget de l'Etat.
Budget de l' AEFE : 338 M. d'Euros (+ 25 M. d'Euros soit + 7,7 %). A noter toutefois que cette augmentation est liée par une demande de Bercy pour un plan d'économies de 6,4 M. d'Euros).

SENAT

Loi de décentralisation. Début cette semaine du débat. Les sénateurs des Français de l'étranger déposeront des amendements pour tenter d'intégrer la spécificité de cette collectivité particulière dans le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.

ECONOMIE

Replis à -1,2% des dépenses de consommation des ménages français en septembre après + 0,1% en août (révisé de + 0,2 point), atteignant + 1,5% en glissement annuel et + 0,9% au 3ème trimestre.
Energie. + 3% des tarifs du gaz domestique à partir du 1er novembre.
Vivendi Universal. Vente du pôle édition en Europe et en Amérique latine au groupe Lagardère, pour
1,250 milliard d'euros.

EUROPE

Sommet de Copenhague: La PAC jusqu'en 2006. Accord sur le financement de l'élargissement. Les Quinze se sont engagés sur un plafonnement des dépenses de la politique agricole commune (PAC) après 2006 et sur une "stabilité" globale de l'ensemble du budget de l'UE à 25 membres à partir de 2007, avec l'octroi progressif d'aides directes aux agriculteurs des 10 pays adhérents. Ces aides représenteront, la première année, 25% de celles perçues par les exploitants des Quinze, pour parvenir par étape à 100% en 2013. On reparlera aussi du " chèque " britannique…
Nouveau désaveu en une semaine de la Commission européenne, dont le veto à la fusion de Tetra Laval et de Sidel, a été annulé par la Cour européenne de Justice, laquelle l'avait déjà recalée mardi sur l'affaire Schneider/Legrand.

POLITIQUE

UMP. Présidence : candidatures validées par la commission de contrôle pour 5 équipes pour le 17;
- Alain Juppé, Jean-Claude Gaudin, Philippe Douste-Blazy, ( grands favoris)
- Rachid KACI, Alexandre DEL VALLE, Monique BOURY
- Mourad GHAZLI, Catherine RIGNY, Philippe LICHA
- Nicolas DUPONT-AIGNAN, Sylvie PERRIN, Christophe BEAUDOIN (outsiders)
- Brigitte FREYTAG, Alexandre CHERMEZON, Cyril LENDRIN
UDF. Mise en place d'un exécutif collégial :
F. BAYROU + un secrétariat national + 6 vice-présidents, dont, entre autres : MM. Jean ARTHUIS, Président de la Commission des finances du Sénat ; Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement et des Transports ; André SANTINI, Député - maire d'Issy les Moulineaux, ancien ministre.
PS. Clivages confirmés
lors d'un vote sur l'élargissement de l'UE : le courant d'Henri EMMANUELLI et Jean-Luc MELENCHON, ainsi que les "refondateurs" autour de Vincent PEILLON et Julien DRAY ont voté contre. Ces derniers ont réuni en masse leurs soutiens, samedi à la Sorbonne, autour de l'ambition de "réconcilier la France et la gauche".
Roland DUMAS, ancien président du Conseil Constitutionnel, a été exclu pour 2 ans du parti, pour avoir pris parti contre Arnaud MONTEBOURG au profit d'un adversaire UMP, pendant les législatives.
ELECTIONS : Européennes et régionales. Peut être le même jour en juin 2004. Réflexion en cours. On devrait pour cela prolonger de quelques semaines le mandat des conseillers régionaux.

NOMINATIONS

Olivier SCHRAMECK ambassadeur en Espagne. Journal officiel du 23 octobre.
Jacques de LABRIOLLE, sous-directeur de l'énergie et des transports au Quai, devient chargé de mission à la Présidence de la République.
Serge TELLE est nommé consul général de France à Monaco.
Michel DUCLOS, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, sera nommé représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies à New York.
Bertrand FORT, ancien collaborateur de Hubert VEDRINE au Quai, devient directeur des échanges intellectuels de la Fondation Europe-Asie à Singapour..
Corinne BRUNON-MEUNIER devient déléguée du sous-directeur de la coopération de défense à la direction de la coopération militaire et de défense du Quai d'Orsay.
Didier JAYLE, Président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Xavier DESPLANQUES, Délégué CSFE Madagascar, est nommé conseiller du commerce extérieur.
Jean-Claude HERTZOG, a été nommé par le Pape Jean-Paul II, évêque auxiliaire de Bordeaux.
DECES. Le général Jacques MASSU, grande figure de la France Libre et commandant la 10ème division parachutiste pendant la bataille d'Alger en 1957, est décédé à l'âge de 94 ans.

CULTURE

Exposition au Sénat. Rétrospective réunissant une centaine de tableaux, dont près d'un quart montrés pour la toute première fois, "Modigliani, l'ange au visage grave", au Musée du Luxembourg du 23 octobre 2002 au 2 mars 2003.
Intermittents du spectacle. Grève de 8 à 15 000 personnes pour défendre leur régime spécifique d'indemnisation du chômage.

METEO

Tempête sur l'Europe : Selon un premier bilan, 15 personnes ont été tuées dans des accidents provoqués par des vents violents soufflant en rafales et atteignant quelquefois

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr