C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CSFE - Rappel des dates de réunions

Bureau permanent : dates fixes : 6 et 7 décembre ainsi que 25 et 26 avril 2003.
Dates à fixer : pour février Bureau Permanent et Commission (Enseignement) et éventuellement Affaires économiques. 2 dates au choix : les 5, 6, 7, et 8, ou bien les 26, 27, 28, février et 1er mars. La décision sera prise au prochain Bureau Permanent de décembre.

CONSEIL DES MINISTRES

Projet de loi d'approbation de l'avenant à la Convention fiscale qui lie la France et l'Allemagne depuis le 21 juillet 1959, lequel a été rendu nécessaire par la réforme fiscale allemande de 2000, modifiant notamment le régime fiscal applicable aux dividendes distribués à compter de l'année 2001 à ses résidents. Le nouveau régime fixe un taux unique d'impôt sur les sociétés de 25% et supprime l'avoir fiscal attaché aux dividendes versés par les sociétés allemandes. L'avenant conduit ainsi à la suppression du transfert par la France de l'avoir fiscal en faveur des actionnaires de sociétés françaises résidents en Allemagne.
Coopération transfrontalière en matière policière et douanière France/Espagne : projet de loi autorisant la ratification du traité.
Convention d'incrimination permettant un cas de compétence quasi-universelle des tribunaux pénaux français : projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York le 14 décembre 1973.

PARLEMENT

Sénat. Loi sur la décentralisation. Modification de l'article 1er de la Constitution disposant que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" et que "son organisation est décentralisée". A noter un amendement concernant les Français de l'Etranger et l'annonce d'une loi organique Français de l'Etranger au 1er trimestre 2003. (Cf. CSFE & Sénat Hebdo spécial du 31.10).
Assemblée nationale : Adoption en première lecture, à main levée, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003, présenté comme un "texte de transition" par le ministre de la Santé, Jean-François MATTEI. Hausse des taxes sur les tabacs, qui entraînera une augmentation de plus de 15% des prix de vente.

POLITIQUE

NATIONAL. "Il n'y a pas de société juste et libre sans équilibre entre droits et devoirs". Jacques Chirac, a invité les jeunes au respect de la loi, en refusant l'opposition entre "la liberté et la sécurité".
L'ensemble de l'interview de Jean Pierre RAFFARIN sur LCI est disponible sur le portail du gouvernement : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=36500
Opposition. Vincent PEILLON, porte-parole du PS, affirme que "le PS n'appartient pas à un homme", en l'occurrence le premier secrétaire François HOLLANDE. Dominique VOYNET, appelle au rassemblement "au sein d'un seul parti qui pourrait s'appeler La gauche".
ENA. Les députés veulent réduire le budget de 5 millions. Deux députés (Fourgous et Novelli) demandent même la suppression de l'ENA après 2003. Selon eux ; inutile après la décentralisation.
INTERNATIONAL. Roselyne BACHELOT, ministre de l'Ecologie, a estimé que le développement durable nécessitait une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre des "gros émetteurs" …

INSTITUTION PRESIDENTIELLE

40ème anniversaire de l'approbation de l'élection du Président au suffrage universel direct. En 1962 les Français approuvaient l'élection du président de la République au suffrage universel qui, depuis, a été directement élu à 7 reprises.
La commission AVRIL, chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République, a reçu le député de Saône-et-Loire Arnaud MONTEBOURG. Présidée par Pierre AVRIL, professeur à l'université Paris I, cette commission, remettra son rapport le 31 décembre.

TERRORISME

France - Attentats de 95 : Condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de Boualem BENSAÏD et Smaïn Aït Ali BELKACEM pour les trois attentats qui avaient fait 8 morts et 200 blessés.
Un responsable français d'une banque londonienne a comparu devant un tribunal anglais pour avoir fait retarder un vol en avertissant qu'une bombe se trouvait à bord de l'avion.
Moyen Orient. Depuis le début de l'Intifada, fin septembre 2000 : 2.627 personnes tuées, dont 1.943 côté palestinien et 635 côté israélien. Eclatement de la coalition gouvernementale israélienne : Ariel SHARON veut proposer le ministère de la Défense à l'ancien chef d'état major Shaoul MOFAZ.
Côte d'Ivoire. Alerte à la bombe à l'Ambassade de France, pour la première fois dans ce pays qui n'avait jamais connu d'alerte. Les rebelles réclament des élections "dans les 6 mois à venir" comme condition pour déposer les armes. Une manifestation est annoncée pour le 2 novembre à Abidjan.
Jordanie. Un diplomate américain a été assassiné à Amman, pour la 1ère fois dans l'histoire du pays.

EUROPE

Brouille franco-britannique. Report à 2003 du sommet bilatéral prévu en décembre au Touquet, suite à un " différent " et des " mots " entre Jacques Chirac et Tony Blair à Bruxelles. La participation réduite de la Grande-Bretagne à la PAC et le " chèque " britannique sont en cause. La France a le soutien de l'Allemagne.

ECONOMIE

Stabilisation du chômage, par rapport à août et après avoir régulièrement augmenté depuis juin 2001, totalisant 2.278.800 personnes, soit 9% de la population active.
Le moral des ménages français s'est redressé en octobre, après quatre mois consécutifs de baisse, l'indicateur passant de -18 en septembre à -16.
Vivendi Universal. Ouverture d'une information judiciaire par les petits porteurs pour "publication de faux bilans pour les exercices clos au 31 décembre 2000 et au 31 décembre 2001" et "diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives en 2001 et 2002".
Le trafic Eurostar a repris normalement entre Paris, Bruxelles et Londres. Coût total de la panne due à la tempête de dimanche ( le sel sur les circuits électriques et l'humidité ayant provoqué des courts-circuits) : environ 5,5 millions d'euros.
Air Lib. Plan de restructuration prévoyant 500 licenciements, soit 20% des effectifs, présenté comme sa seule et dernière chance de survie.

NOMINATIONS

Jean-Marc RIVES, jusqu'alors sous-directeur de l'Europe méridionale à la direction de la coopération économique au Quai, est nommé ministre conseiller à Madrid
Pierre VOILLERY, jusqu'alors consul général à Thessalonique, reprend la sous-direction de l'Europe méridionale au Ministère des Affaires étrangères.
Alain REMY, devrait être nommé directeur adjoint d'Afrique du Nord et Moyen-Orient au Quai.
Laurent BURIN des ROZIERS, jusqu'alors conseiller culturel à New York, devient sous-directeur de la coopération culturelle et artistique au Quai.
Christian LECHERVY serait nommé à la sous-direction d'Asie du Sud-Est au Quai.
Hélène FARNAUD-DEFROMONT, attachée de coopération et d'action culturelle à Amman, est nommé sous-directeur du français à la direction de la coopération culturelle et française au Quai.
Jean-Claude POIMBOEUF, sous-direction d'Asie du Sud-Est au Quai, va être nommé secrétaire général pour la préparation de prochain sommet du G8, à Evian-les-Bains.
Caroline LEBOUCHER devient chef du bureau de l'Asie continentale à la DREE.
Patrick HERVE, ex. DREE, devient chef de la mission économique à Casablanca.

CULTURE

Francophonie : Projet de création d'un Conseil Economique et Social de la Francophonie.
Le prix Goncourt 2002 attribué lundi à Pascal QUIGNARD pour "Les ombres errantes" (Grasset). Le jury a marqué l'histoire de cette institution de 99 ans en décernant son prix à un livre inaccessible au commun des mortels. Gérard de CORTANZE prix Renaudot 2002 pour "Assam" (Albin Michel).
Yves Saint Laurent : Arrêt définitif de la maison, après un peu plus de 40 ans activité.
"Holy wins" Plus de vitupération contre Halloween: la fête païenne "morbide" l'Eglise catholique de Paris en campagne pour promouvoir la Toussaint, "fête de tous les saints" et hymne à la vie éternelle.

SONDAGES

CHIRAC à 56 % ( Stable) . RAFFARIN à 55 % (-1). Selon CSA / France Info.

AGENDA

30.10 - 1 nov. : Visite officielle de Dominique de VILLEPIN au Maroc
4 - 5 nov. : Sommet Afrique / France (Yaoundé)
7 nov. : Sommet Italie / France (Rome)
21 - 22 nov. : Sommet de l'OTAN, Prague
26 nov. : Sommet France / Espagne (Malaga)
26 - 28 nov. : Sommet UE / Afrique (Ouagadougou)
3 déc. : Sommet Royaume-Uni / France (Le Touquet)
12 -13 déc. : Conseil européen (Copenhague)

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr