C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

IRAK - ONU

Accord sur la résolution entre la France et les Etats-unis. Elle devait être adoptée vendredi soir. Un texte qui oblige l'Irak à faire dans les 30 jours un état des lieux sans omissions de ses programmes de développement d'armes en particulier atomiques chimiques et biologiques, à accepter des inspections sans entraves ni restrictions. La résolution rappelle qu'une violation des obligations entraînerait de sérieuses conséquences, mais ne stipule pas de recours immédiat à la force armée. L'Irak a 7 jours pour répondre.

CONSEIL DES MINISTRES

France - Espagne. Le ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation du tunnel routier du Somport.
Allocation personnalisée. Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu'il allait convoquer une conférence sur les critères d'attribution et le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Directives européennes à la traîne. La ministre déléguée aux Affaires européennes Noëlle Lenoir a fait adopter un plan d'action pour accélérer la transposition en droit français des directives européennes alors que la France est sur ce point la mauvaise élève de l'Union européenne.

PARLEMENT

SENAT. Adoption de la loi sur la décentralisation …. en première lecture, par 197 voix (UMP- UDF) contre 105 (PS-PC), le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Sur 305 votants, il y a eu 302 suffrages exprimés. Les députés examineront à leur tour ce texte à partir du mardi 19 novembre. Pour être adopté, le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il doit ensuite être soumis à référendum -et être approuvé- ou bien soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles où il doit obtenir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement entériné.

ASSEMBLEE. L'ENA sauvée. A la demande du gouvernement, l'amendement de Jean-Michel Fourgous et d'Hervé Novelli prévoyant de réduire de moitié les crédits 2003 et qui était débattu dans le cadre des crédits des services généraux du Premier ministre, a été rejeté par un vote à main levée.
L'UDF votera contre les crédits anciens combattants parce "qu'ils ne comportent aucune avancée" et s'abstiendra sur le budget sports car " il n'est ni meilleur, ni plus mauvais que l'an dernier".
Le PS licencie. 14 des 46 membres de l'équipe de l'assemblée (assistants et secrétaires) devraient être concernées. " Malheureusement inévitable " selon le Président, Jean-marc Ayrault, pour tenir compte de la diminution du groupe de députés passé de 254 à 147.

POLITIQUE

SONDAGES sur l'action de 10 ministres du gouvernement Raffarin. Nicolas Sarkozy (51%), loin devant Luc Ferry (21 %), Michèle Alliot-Marie (16 %), Jean-L. Borloo et Gilles de Robien (13 %) ou encore François Fillon (11 %). En queue de peloton, Roselyne Bachelot et Francis à Mer 6 %.

Robert HUE jette l'éponge. Il abandonnera la présidence du PCF en avril 2003 et ne sollicitera pas la reconduction de son mandat lors du XXXIIème congrès.

Jack RALITE aussi… Le Sénateur ancien ministre communiste démissionnera de son mandat de maire d'Aubervilliers au printemps. Décision motivée par l'âge: 75 ans.

" MANIFS "

Education nationale. Cinq fédérations de l'Education nationale- FSU, Unsa-Education, SGEN-CFDT, FAEN et CGT- manifesteront à Paris le 8 décembre pour demander une hausse du budget éducation et des garanties sur la décentralisation du service public.

EUROPE - AFRIQUE

Agro-industrie. 200 acteurs du secteur agro-industrie des pays de l'Union européenne (UE), de la CEDEAO (15 Etats membres) et de la Mauritanie participent ont participé à une "rencontre d'affaires" intitulée "Agro-Ind 2002". Les pays d'Afrique de l'ouest exportent chaque année pour 2,5 milliards d'euros de produits agro-industriels dans les pays membres de l'UE.

EUROPE

VISITE officielle reportée à la suite d'un accident… de vélo. Le Premier ministre belge Guy Verhofstatd, hospitalisé à la suite d'un accident de bicyclette, a dû reporter sa visite au chancelier allemand Gerhard Schroeder prévue lundi à Berlin.

TELEPHONE

Les portables et les antennes-relais pas dangereux pour la santé. Conclusion de deux sénateurs . Jean-Louis Lorrain (UC, Haut-Rhin) et Daniel Raoul (socialiste, Maine-et-Loire). dans leur rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Toutefois existent des symptômes subjectifs". "Le seul fait de voir une antenne peut provoquer un stress et des modifications physiologiques": maux de tête, fatigue, sensations de chaleur, irritabilité, vertiges…

NOMINATIONS

Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des Affaires économiques et financières du Quai à compter du 2 décembre 2002. Patrick CHRISMANT qui fut ambassadeur en Albanie de 1996 à 2001, est nommé ambassadeur à Malte, en remplacement de Didier DESTREMAU, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Philippe PERRIER de la BATHIE qui était consul général de France à Monaco, est nommé ambassadeur en Namibie, en remplacement d'Eugène Berg.
Patrick DOSTES, premier secrétaire à Athènes, devient chef du service des relations avec le Parlement européen et des affaires générales à la Représentation de la France auprès de l'U.E.
Vincent GUITTON, ex. conseiller commercial à la Représentation de la France auprès de l'U.E est nommé chef du bureau Asie de l'Est et Océanie à la (DREE).
Rémi VAN LEDE, jusqu'alors chef du bureau Asie de l'Est et Océanie à la DREE, ancien chef du PEE à Montréal, devient chef du bureau du domaine à la direction générale des impôts
Michel CONNEN, ancien Chef des services d'expansion au Cambodge est nommé Chef de la mission économique au CAP en Afrique du Sud.
François KRUGER, est nommé rapporteur général du Conseil des impôts. Il remplace Christophe Strassel, nommé conseiller financier adjoint au chef de la mission économique de Berlin.
Thierry BRETON, nouveau président-directeur général de France Télécom, est nommé parallèlement président de la filiale de téléphonie mobile du groupe, Orange.
Denis KESSLER, quitte ses fonctions de vice-président du MEDEF et de président de la Fédération françaises des sociétés d'assurance (FFSA). Il a été nommé PDG du groupe de réassurance Scor,

C.S.F.E

Jean-Pierre RAFFARIN devant le C.S.F.E. Le premier Ministre devrait intervenir le 6 décembre après-midi. Il expliquera devant le Bureau Permanent du Conseil Supérieur la décentralisation et son impact pour les Français de l'Etranger. Prolongement des 26 assises des libertés locales des régions.
Bureau permanent : dates fixes : 6 et 7 décembre ainsi que 25 et 26 avril 2003.
Dates à fixer : pour février Bureau Permanent et Commission (Enseignement) et éventuellement Affaires économiques. 2 dates au choix : les 5, 6, 7, et 8, ou bien les 26, 27, 28, février et 1er mars. La décision sera prise au prochain Bureau Permanent de décembre.

MULTIMEDIA

Le nouvel ordinateur Tablet PC de Microsoft lancé par Bill Gates. Les Tablet PC, qui seront construits par différents fabricants autour d'un système d'exploitation spécifique, déclinaison du système Windows XP, sont des ordinateurs portables sans clavier, dotés d'un large écran plat et d'un stylet pour prendre des notes, annoter des documents et gérer son courrier électronique avec la possibilité de transcrire l'écriture manuscrite en caractères informatiques ou en images numériques.

SOCIETE

Alliance Dion - Chrysler. La chanteuse canadienne Céline Dion a signé un contrat de publicité avec le constructeur automobile Daimler - Chrysler. Montant :10 millions de dollars !
Mieux vaut tard… Une des dernières villes "sèches" de la côte Ouest des Etats-Unis ; Monmouth libéralise. Environ 57% des habitants de la ville, ont voté pour autoriser la vente de vin et de bière interdite à Monmouth depuis 1858 soit 144 ans. Les alcools forts (whisky, vodka, etc.) restent interdits.

AGENDA

21 - 22 nov. : Sommet de l'OTAN, Prague
26 nov. : Sommet France / Espagne (Malaga)
26 - 28 nov. : Sommet UE / Afrique (Ouagadougou)
3 déc. : Sommet Royaume-Uni / France (Le Touquet)
6 - 7 déc. : Réunion du Bureau Permanent du CSFE ( Paris)
12 -13 déc. : Conseil européen (Copenhague)

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr