C.S.F.E. & Sénat Hebdo
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L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

PARLEMENT

ASSEMBLEE NATIONALE

Français de l'Etranger dans la Constitution. Après un débat très animé, voire violent de la part de certains députés, l'Assemblée a donc adopté vendredi matin le texte du Sénat légèrement modifié concernant aussi l'intégration dans la constitution la référence concernant les Français de l'étranger. Le texte adopté est le suivant : " Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat ".
Le nouveau texte de l'Assemblée réduit les pouvoirs du Sénat tels qu'ils apparaissaient dans le projet de texte sénatorial, mais retient la disposition concernant les Français établis hors de France.
(Pour plus de détails, cf. CSFE & Sénat Hebdo spécial du 22.11).

Les députés socialistes ont déserté mercredi après-midi l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour protester contre le "mépris" du Premier ministre à leur égard.
Pendant la séance de questions d'actualité, Jean-Pierre Raffarin a refusé à deux reprises de répondre à des interpellations du groupe socialiste sur le projet de loi de décentralisation, laissant le garde des Sceaux Dominique Perben répondre à sa place.

Le groupe UDF de l'Assemblée nationale s'est prononcé mardi "majoritairement contre" le droit de vote aux élections locales pour les étrangers, a indiqué mardi le porte-parole de l'UDF, François Sauvadet.

SENAT

Budget / Début du marathon budgétaire pour 2003, dont la discussion générale a été l'occasion d'une vive passe d'armes droite-gauche, tant sur les orientations, sur l'hypothèse de 2,5% de croissance retenue que sur les réajustements annoncés la veille par Bercy.
Sécurité / Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi de Nicolas SARKOZY sur la sécurité intérieure, un texte emblématique du gouvernement RAFFARIN qui a franchi ainsi sa première épreuve parlementaire. Le texte dont le Sénat a eu la primeur, a été approuvé par 208 voix contre 107.
UMP. C'est le 1er décembre que sera constitué le groupe UMP du Sénat à l'issue du délai (30 nov.) donné aux parlementaires pour choisir le groupe auquel ils versent une partie de leurs indemnités. Tous les RPR et rattachés ainsi que tous les RI et une partie de l'Union centriste devraient rejoindre l'UMP. Le reste des centristes proches de l'UDF, environ la moitié dit-on, formeront un groupe. Josselin de ROHAN devrait être élu Président du groupe UMP du Sénat.

POLITIQUE

UMP. Après l'élection d'Alain JUPPE au poste de Président, Jean- Claude GAUDIN Vice - Président délégué et Philippe DOUSTE-BLAZY Secrétaire général, 8 secrétaires généraux adjoints et 4 conseillers politiques seront nommés cette semaine.
Pour les Français de l'Etranger, c'est Pierre LEQUILLER qui sera nommé. Il avait été membre désigné au CSFE en tant que Député UDF. Aujourd'hui, Pierre LEQUILLER est Président de la Délégation pour l'Union Européenne de l'Assemblée nationale et à ce titre membre de la Convention.

Elections législatives : 2 élections partielles vont avoir lieu après l'annulation du Conseil constitutionnel de l'élection de Georges MOTHRON (UMP) dans la 5ème circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), contre le président du PCF Robert HUE qui sera à nouveau candidat, et de l'élection d'Annick LEPETIT (PS) contre Patrick STEFANINI (UMP) dans la 17ème circonscription de Paris.

A noter que Fabienne KELLER, maire (UDF) de Strasbourg et conseillère régionale d'Alsace, rejoint l'Union pour un mouvement populaire (UMP).

Sondage. Une nette majorité de Français (62%) portent un jugement favorable sur l'action du Président Jacques CHIRAC, contre 54% en octobre, selon un sondage IPSOS pour Le Point.

CONSEIL DES MINISTRES

Le projet de loi de finances rectificative de fin d'année procède à des ajustements de crédits, à hauteur de 2 milliards d'euros. Il traduit, également, un effort d'économie de près de 2,6 milliards d'euros. Le déficit du budget de l'Etat s'établira à 46,8 milliards d'euros.
La croissance de la France en 2002 devrait s'établir à "1% environ", Pour Alain Lambert, Le déficit des comptes publics de la France cette année devrait représenter 2,8% de son produit intérieur brut (PIB).

PROCHAINE REVALORISATION POUR LES ANCIENS COMBATTANTS DES EX-COLONIES. Le gouvernement a alloué pour 2003 72,5 millions d'euros pour lancer le dispositif, selon la règle de la "parité en référence au pouvoir d'achat des pays concernés" (établie par l'ONU). Quelque 53.500 pensions de retraite vont être revalorisées, ainsi que 48.600 retraites de combattants et 29.900 pensions d'invalidité militaire. Le taux variera entre 20% et 120%. Les calculs doivent être finalisés avant la fin de l'année et les décrets et arrêtés publiés au cours du premier trimestre 2003.

EUROPE

Dominique de VILLEPIN, le Ministre des Affaires étrangères, remplace Pierre MOSCOVICI, ancien ministre socialiste des Affaires européennes, comme Représentant de la France à la Convention. Convention. Le Parti populaire européen (PPE) refuse l'idée d'un président européen et inclut trois références à la religion dans ses propositions.
Commission européenne. Demande aux pays membres de l'UE d'annuler leurs accords bilatéraux sur le trafic aérien ("ciel ouvert") signés avec les Etats-Unis. Cette prise de position intervient après la décision historique rendue par la Cour européenne de justice le 5 novembre, qui a déclaré partiellement illégaux huit accords bilatéraux avec les Etats-Unis.
L'élargissement à 10 pays candidats, initialement prévu pour le 1er janvier 2004, aura lieu le 1er mai 2004, pour des raisons techniques.
Euro : Suède - le référendum sur l'Euro aura lieu à l'automne 2003

MONDE

OTAN : Fin définitive de la Guerre froide, l'Otan a décidé d'intégrer à la mi-2004 sept pays issus de l'ex-Europe de l'Est : Lituanie, Estonie, Lettonie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie.
Tchétchénie. Le référendum sur la future constitution, qui doit précéder une élection présidentielle dans la république séparatiste, sera organisé en mars prochain, a annoncé un ministre russe alors que les incidents meurtriers se poursuivaient en Tchétchénie.
Turquie. La société publique de radio et télédiffusion turque (TRT) doit prochainement commencer à diffuser des émissions en kurde conformément à une réforme pro-européenne adoptée cet été au parlement turc.
Italie. Un nouveau ministre des affaires étrangères Franco FRATTINI remplace Silvio Berlusconi, qui assurait l'intérim depuis janvier 2002.

ECONOMIE

Vivendi Environnement : sortir de l'eau mais ne pas décrocher du téléphone : la stratégie du PDG de Vivendi Universal, Jean-René FOURTOU, est en marche avec la vente prochaine de Vivendi Environnement (VE) pour racheter la totalité de Cegetel, convoitée par le Britannique Vodafone.
Electricité de France devrait avaliser jeudi une prise de participation de 4 à 5% dans le capital de VE lors d'un conseil d'administration.
Manager de l'année : Lindsay OWEN-JONES, PDG de l'Oréal. La société allie une croissance ininterrompue depuis 17 ans avec une relative résistance de son titre en Bourse.
Prévisions de croissance de l'OCDE pour 2003 : 1,9% (contre 3% à l'origine).

NOMINATIONS

Pierre-Jean VANDOORNE ancien Directeur adjoint du cabinet d'Hubert Védrine, dans le précédent gouvernement, est nommé officiellement ambassadeur au Venezuela.
Hubert VEDRINE ancien ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Lionel Jospin, a été réintégré au Conseil d'Etat.
Jacques TOUBON ancien ministre de la Culture, a été élu président d'Eurimages (fonds de soutien à la coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'oeuvres cinématographiques

FRANÇAIS DE L'ETRANGER

CNI Français de l'Etranger. A partir du 2 décembre 2002, les Français résidant en Autriche pourront obtenir les cartes nationales d'identité (CNI) françaises sécurisées. L'Autriche était le dernier pays de l'Union européenne à produire des cartes d'identités selon le modèle ancien, en papier cartonné.
Le ministère des affaires étrangères entend généraliser la délivrance de la CNI sécurisée à l'ensemble des pays du monde fin 2004.
A l'étranger, les Français peuvent obtenir une carte nationale d'identité auprès des postes diplomatiques et consulaires où ils sont immatriculés.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr