C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

 

CSFE

Réunion du Bureau Permanent à Paris la semaine prochaine. Temps fort vendredi 6, à 15 heures, la venue du Premier Ministre devant le CSFE. Sous la Présidence de Dominique de VILLEPIN, Jean-Pierre RAFFARIN expliquera la décentralisation appliquée aux Français de l'Etranger.
Le Directeur de la DFAE, M. François BARRY-DELONGCHAMPS fera le point vendredi matin sur la modernisation extérieure de l'Etat dans le domaine consulaire. Enfin Alain LAMASSOURE traitera samedi 7, à 10 h, de la Convention pour l'avenir de l'Europe.

POLITIQUE

UMP. L' Equipe dirigeante se constitue. Nominations de 4 conseillers politiques, 10 secrétaires généraux adjoints et 51 secrétaires nationaux. Une nette majorité de chiraquiens. Pas encore de désignation du chargé des Français de l'Etranger qui devrait intervenir cette semaine.
UMP/Sénat. Création le 10 décembre du groupe UMP du Sénat. Tous les 96 membres du Groupe RPR plus les 40 RI, quelques RDSE et une trentaine l'Union centriste (UC) rejoignent l'UMP. 23 à 24 centristes formeront un groupe UDF présidé par Michel MERCIER.. Les 9 sénateurs des Français de l'Etranger de la majorité sont membres du Groupe UMP du Sénat. Le Groupe sénatorial de l'Union pour un Mouvement Populaire sera très vraisemblablement présidé par Josselin de ROHAN, ancien Président du Groupe RPR qui aura comme Vice-Président Henri de RAINCOURT ancien Président du Groupe RI. Xavier de VILLEPIN, ancien président de l'Union centriste devrait obtenir également un poste de Vice-Président. L'UMP devrait atteindre au sénat la majorité absolue (161)
UDF. Yvan LACHAUD, député du Gard, quitte le groupe UMP de l'Assemblée nationale pour celui de l'UDF.
PS. L'ancien ministre Pierre MOSCOVICI a estimé qu'il y avait " une place à part " pour Lionel JOSPIN, ajoutant que " se retirer ne veut pas dire qu'on ne fait pas partager son expérience aux autres. Il y a une place à part pour ceux qui ont eu cette expérience " du pouvoir.
PS - aile gauche. 3 anciens ministres du gouvernement JOSPIN, Elisabeth GUIGOU, Ségolène ROYAL et Daniel VAILLANT, ont été hués et chassés de la manifestation parisienne pour la défense du service public, alors qu'ils tentaient de se frayer un passage " pour saluer les organisations ".

CONSEIL DES MINISTRES

Accord franco-australien sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre : Il a pour objectif de permettre aux conjoints des agents des missions diplomatiques et consulaires d'exercer une activité professionnelle salariée dans le pays d'accueil. Le bénéficiaire renonce à ses privilèges et immunités pour les questions liées à l'emploi.
Le plan d'action en faveur du monde combattant, articulé autour des priorités suivantes :
- des mesures sont inscrites au budget pour 2003 (décristallisation, pérennisation de l'office national des anciens combattants et de l'institution nationale des invalides, prise en charge des cures thermales, relèvement du plafond de la rente mutualiste…).
- concertation sur la date de commémoration de la guerre d'Algérie (commission présidée par M. Favier), l'indemnisation des orphelins de déportés (mission confiée à M. Dechartre), ou la prise en compte des situations spécifiques à certaines populations d'Alsace et de Moselle.
France-Espagne : une coopération renforcée. Outre l'amélioration de la sécurité maritime à l'échelle nationale et européenne, le sommet bilatéral de Malaga a aussi été l'occasion d'aborder :
· La coopération policière et judiciaire : lutte contre le terrorisme; ouverture d'un centre de coopération policier et douanier au col du Perthus; création de patrouilles mixtes.
· Les communications transfrontalières : voies de communications avec l'examen de l'ouverture du tunnel du Somport et au tracé du futur TGV reliant Perpignan à Figueras, en Catalogne.

PARLEMENT

Assemblée nationale. Décentralisation. Le vote solennel aura lieu le 4 décembre, après la fin de débats qui paraissaient interminables, la gauche bataillant sur chaque point du texte. Au lieu des 4 jours initialement programmés, il en aura fallu 6 pour boucler le texte. 43H30 de débats, dont 5h30 en rappels au règlement et suspensions. Les modifications sont peu nombreuses (9 amendements et un sous-amendement adoptés), la principale portant sur le Sénat. Il n'est pas sûr qu'une 2ème lecture ait lieu à l'Assemblée, si les sénateurs, devant lesquels va retourner le texte, décident de le voter dans les mêmes termes que les députés. Pour être adoptée, cette révision constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées avant adoption par le Congrès (Assemblée et Sénat réunis à Versailles) par une majorité des 3/5e. Elle peut également être soumise à référendum.

Double peine. Rejet d'une proposition de loi PS qui visait à supprimer ce " bannissement " (prison, puis expulsion du territoire) pour les délinquants étrangers ayant des liens anciens ou familiaux avec la France, dès la fin de la discussion générale, les députés décidant par 87 voix (UMP et UDF) contre 39 (PS et PCF) et 2 abstentions (Verts) qu'il n'y avait pas lieu de passer à l'examen des articles

EUROPE

Elargissement. Turquie. Recevant le chef du parti islamiste au pouvoir en Turquie, Recep TAYYIP ERDOGAN, Jacques Chirac a affirmé, en que la France privilégiait "la recherche d'un consensus européen" sur la nature du "signal complémentaire" que les Quinze doivent adresser à la Turquie. Le sommet de Copenhague, devrait -en principe- fixer la date d'ouverture des négociations d'adhésion.
CJCE. Condamnation (sans sanctions financières) de la France pour non-transposition de la directive européenne de 1998 sur la libéralisation du marché du gaz. La France est régulièrement épinglée pour son retard à transposer les directives européennes. Elle détient également avec l'Italie le record du nombre de procédures engagées devant la CEJ pour infraction au droit communautaire.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Guide des " téléprocédures et familles " : état des lieux complet de l'administration électronique en France, conseils sur les potentialités et les risques d'internet :
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/guide_unaf.pdf

ECONOMIE

Industrie manufacturière française : hausse légère de l'indicateur synthétique du climat en novembre, à 96 points après 93 en octobre et 97 en septembre. L'indicateur de retournement entre dans la zone suggérant la probabilité d'une amélioration de la conjoncture.
Energie. Westinghouse Electric, filiale à 100 % du groupe britannique British Nuclear Fuels (BNFL), va fournir à EDF 20 % de ses besoins en combustible nucléaire. Cet accord répond à une demande faite en 2000 par la Commission européenne qui avait demandé à EDF de diversifier ses approvisionnements, Jusqu'à présent EDF achète son combustible exclusivement à la Cogema.
République démocratique du Congo (RDC) jugée comme n'étant pas un pays à risques pour les entreprises françaises par le Pt. du Comité Afrique du (MEDEF International), Michel ROUSSIN, dans la mesure où " les mesures gouvernementales vont dans le bon sens et l'inflation est jugulée ".

ACTUALITE

Irak. Contrôles. Les responsables à Bagdad de l'AIEA et de la Cocovinu ont salué la bonne coopération des Irakiens. Le nombre des inspecteurs doit augmenter pour atteindre une centaine.
Kenya. Attentats. Double attaque anti-israélienne : au moins 11 personnes tuées dans un hôtel près de Mombasa, tandis qu'un avion charter israélien échappait à un tir de missiles peu après avoir décollé de l'aéroport local.. Forts soupçons sur un terrorisme lié à Al Quaida.
Autriche. Belle victoire de Wolfgang SCHUESSEL aux législatives 42,7 % (+ 16 %). Sanglante défaite de HAIDER 10,1 % ( - 16 %). La formation du gouvernement est ouverte et prendra du temps…

NOMINATIONS

Joëlle BOURGOIS, sera nommée ambassadeur en Belgique.
Jean GUEGUINOU, ambassadeur de France, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO.
Dominique PERREAU, est nommé ambassadeur, représentant de la France auprès de l'OCDE.
Bernard FAUBOURNET de MONTFERRAND, a été nommé ambassadeur au Japon.
Maurice GOURDAULT-MONTAGNE a rejoint l'Elysée en tant que " Sherpa " du Président.
Jean-Marc ROCHEREAU de la SABLIERE a rejoint son poste de Représentant auprès de l'ONU et Jean-David LEVITTE est dans son poste d'ambassadeur à Washington.
André BORD, ancien ministre, est nommé à la Présidence de la fondation Entente franco-allemande.
Olivier de SAINT-LAGER, D. G. du groupement d'intérêt public " France coopération internationale ".

DECES

Pierre DABEZIES, Professeur émérite à l'Université de Paris I, ancien député et conseiller de Paris, ancien ambassadeur au Gabon, est décédé à l'âge de 77 ans. Personnalité politique et humaniste très respectée, Pierre DABEZIES était le beau-père de notre collaboratrice Olivia RICHARD à qui nous présentons nos sincères condoléances.

HOMMAGE au PERE de d'ARTAGNAN

Le Sénat rend hommage ce samedi à Alexandre DUMAS, avant le transfert de ses cendres au Panthéon, voisin du Palais du Luxembourg, en présence du Président de la République.
Tout au long de l'année, le Sénat a célébré Victor Hugo qui siégea en son sein de 1876 à 1885. Ce 30 novembre, Dumas ira retrouver Hugo au Palais du Luxembourg avant de le rejoindre au Panthéon.

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: r.delpicchia@senat.fr